LA GESTION FINANCIERE DU CABINET
Sur le plan financier, et malgré l’appréhension du médecin à assimiler
cette notion, le cabinet doit être géré comme une entreprise. Il en découle
une véritable gestion comptable à même d’assurer la viabilité du projet
d’une part, et de clarifier ses comptes au maximum pour un calcul
simplifié de ses impôts.
1. LA TENUE DES COMPTES
Le médecin doit tenir un cahier de compte journalier de recettes et
dépenses
appelé
grand
journal.
Pour les recettes, le médecin n’est pas obligé de préciser le nom des
patients, car ce cahier, censé être contrôlé par l’inspecteur des impôts,
doit préserver le secret médical. Mais la nature de l’acte médical
correspondant aux honoraires perçus doit être précisée dans le journal.
Doivent également être portés sur le registre des recettes, les autres
recettes relatives à la profession (conventions, expertises, visites à
domicile,
activité
en
clinique
etc…).
Pour les dépenses, il faut garder tous les justificatifs ou factures pour
pouvoir, le cas échéant, prouver ses dépenses relatives à l’exercice de la
profession. Au-delà d’une certaine somme, 10 000 DH et, d’une façon
générale, il est recommandé d’effectuer le maximum de paiements par
chèque bancaire pour garder une écriture de la transaction. Il est vivement
conseillé d’ouvrir un compte bancaire " cabinet " où ne figurent que des
transactions relatives à la gestion du cabinet. Ce compte permet, en effet,
sur les relevés, d’avoir un contrôle rapide et permanent des entrées et
sorties, et donc un bon système de vérification du livre des comptes.
L’exploitation de cette gestion et son suivi périodique donneront au
médecin, au vu d’un certain nombre d’indicatifs, les résultats et l’évolution
de l’activité de son cabinet et les différentes actions de correction à mener
pour assainir sa gestion financière (compression de telle rubrique de
dépenses, développement de telle activité porteuse….). De plus, une
bonne connaissance de sa comptabilité permet au médecin de s’acquitter
de son obligation fiscale.
2. L’OBLIGATION FISCALE
Le médecin est tenu de payer certains impôts qu’il doit connaître et pour
cela, il doit se faire aider obligatoirement, du moins au début, par un
comptable exéprimenté. Contrairement aux idées reçues, il faut savoir que
le médecin est tenu de s’acquitter de ses impôts dès le début de son
installation.
Les différents impôts :
2.1. La taxe urbaine
La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des constructions,
additions de constructions, machines et appareils nouvellement installés.
Le taux appliqué pour les constructions affectées à une activité
professionnelle
est
de
13,5%.
Il y a lieu de signaler que la période d'exemption temporaire est de 5
années suivant celle de l'achèvement ou de l'installation des constructions
nouvelles, addition de constructions, machines et appareils nouvellement
installés.
2.2. La taxe d'édilité
La taxe d'édilité est un impôt local lié aux services rendus par les
municipalités, et ayant la même base que la taxe urbaine.
Son taux est fixé comme suit :
- 10% de la valeur locative des immeubles situés dans les périmètres des
communes urbaines et des centres délimités.
- 6% de la dite valeur pour les immeubles situés dans les zones
périphériques
des
communes
urbaines.
La taxe d'édilité ne comporte aucune exonération.
2.3. L’impôt des Patentes
Le principal de cet impôt comprend une taxe proportionnelle et une taxe
variable. La première est fonction de la valeur locative du cabinet
actualisée, et la seconde est appliquée selon les éléments caractéristiques
de la profession (essentiellement sur la hauteur de l’investissement en
équipement médical).Cet impôt est payable annuellement. Actuellement, il
existe une exonération partielle durant les 5 premières années d’exercice.
2.4. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
La T.V.A., en application depuis le 1er avril 1986, est une taxe qui
s’applique, dans le cadre médical, à toutes les prestations et qui est
reversée à l’Etat trimestriellement, avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31
octobre et le 31 janvier. Elle est calculée sur la base du chiffre d’affaire
hors taxe et correspond à 7 % de celui-ci. De ce fait,
le chiffre d’affaire brut / 1.07 = chiffre
d’affaire hors taxe
La TVA = Chiffre d’affaire hors taxe X
0,07.
La déclaration de la TVA se fait sur un imprimé spécial disponible au
niveau des services d’impôts.
2.5. L’impôt général sur le revenu (IGR)
L’IGR est la partie la plus " consistante " des impôts. Pour les professions
libérales, l’IGR est lié à une déclaration des revenus professionnels établie
par une personne physique, en l’occurrence le médecin. Le médecin a le
choix
entre
deux
solutions
de
déclaration :
- Le régime du résultat net réel.
- L’adhésion à la convention fiscale conclue entre la Direction des Impôts
et le Conseil National de l’Ordre National des Médecins. Tous les médecins
peuvent adhérer à cette convention à l’exception des radiologues, des
biologistes, et des cliniques. La deuxième solution est vivement conseillée
car elle est simplifiée au maximum grâce au " Journal fiscal à l’usage
professionnel médical ".
Tout médecin peut se procurer ce journal au niveau du Conseil Régional
de l’Ordre pour la somme de 150 DH. Il est facile d’utilisation sous forme
d’un journal de recettes et dépenses. Cet impôt touche la différence entre
le chiffre d’affaire et les dépenses déductibles selon un barème codifié. Le
chiffre
d’affaires
correspond
à
l’ensemble
des
recettes.
Les dépenses déductibles, dans la convention fiscale, se définissent
comme suit :
a) Déductions fixes
Loyer + charges. Téléphone cabinet. Electricité + eau. Salaires + charges :
CNSS, assurance maladie du personnel, assurance des accidents du
travail. Frais financiers. Crédits-bails. Achat petite pharmacie, petit
matériel. Fournitures de bureau, livres, documentation. Impôts et taxes
déductibles (patente, T.V.A.…). Honoraires reversés (remplaçant hors TVA).
Assurances d’accident de travail, responsabilité civile, incendie, retraite (6
% du revenu). Cotisations (ordinale, syndicale, sociétés savantes,
abonnement). Enfants à charge.
b) Déductions mixtes
• Voiture : sont admises en déduction sans que leur montant annuel, avant
répartition pour usage mixte, excède 30.000 DH. Ne sont déductibles que
70
%
des
frais
engagés.
• Formation médicale continue (congrès etc…). Sont déductibles dans la
limite d’un plafond de 20.000 DH.
• Téléphone domicile : total maximum de 9.000 DH. Seuls 30 % de cette
somme, soit un plafond de 2.700 DH.
c) Parts des amortissements des biens
Il existe un barème d’amortissement des biens d’équipement : achat de
local, matériel médical, ordinateur, etc…
d) Pertes et profits (selon convention)
Pour bénéficier de ces déductions, il est évident que les factures
justificatives doivent accompagner leur déclaration, d’où l’intérêt de
conserver soigneusement toutes les factures de dépenses. L’IGR est un
impôt annuel, la déclaration d’impôt est établie chaque année sur le
chiffre d’affaires de l’exercice précédent avant le 31 mars.
2.6. La cotisation minimale
Calculée sur la base du chiffre d’affaire annuel, et s’élevant à 6 % de celuici, cette cotisation est annuelle et payée avant le 1 er février de chaque
année. Les médecins sont dispensés de cette cotisation pendant les trois
premières années de leur exercice.