Certificats Pour Les Douanes Russes

Published on January 2017 | Categories: Documents | Downloads: 43 | Comments: 0 | Views: 295
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Des certificats douaniers de type divers, sont régularisés par les sociétés russes qui étendent leurs
activités à l’international. Il est important de noter que même pour certains types de production,
dont la possession d’un certificat de conformité n’est pas obligatoire, la société exportatrice doit
disposer de la lettre d’exemption de L’institut de recherches de certification en Russie, où y est
confirmée par écrit l’absence de nécessité de certification russe, pour la douane.

Toutes entreprises dont les marchandises se trouvent être passible de certification obligatoire,
selon les règlements de Gosstandart et du Comité d’ Etat de Douane, doivent régulariser des
certificats douaniers de sécurité des marchandises. Ces derniers finalisent le droit à l’importation
des marchandises, par la douane de la Fédération de Russie, et les droits à la vente de production.
Parmi ceux-ci, on peut citer : le certificat de conformité, la déclaration de conformité GOST R, et
le certificat d’enregistrement d’Etat.

en savoir plus sur - http://www.intergost.com/fr/certificats-pour-les-douanes-russes/

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