CHAP LA REGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS VRAI _Réparé_

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CHAPITRE 17 : LA REGULAISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS
ORIGINAL En vertu du principe de l'indépendance et de la spécialisation des exercices, les comptes de charges et de produits doivent être : - rattachés à l'exercice qui s'achève ; - déduits de l'exercice qui s'achève, les charges et les produits comptabilisés de trop. On distingue ainsi plusieurs cas de régularisations. Il s'agit de : les charges constatées ou comptabilisées d’avance, - les produits constatés ou comptabilisés d’avance, - les charges à payer, - les produits à recevoir, - les trois (03) R à accorder, - les trois (03) R à obtenir. I. LES CHARGES CONSTATEES D'AVANCES (COMPTE 476) I.1. Principe Ce sont des charges enregistrées en cours d'exercices alors qu'elles concernent une livraison, une prestation de services devant intervenir au cours de l'exercice à venir. On dit alors qu'on a des charges constatées ou comptabilisées d'avance. I.2. Enregistrement Comptable
31/12/N

476 6.

Charges constatées d’avance Compte de charges (régularisation des charges)

Montant HT Montant HT

REMARQUE Le montant HT des charges concerne les charges qui ont été enregistrées au cours de l'exercice qui s'achève alors qu'elles seront consommées au cours de l'exercice à venir. - Pour ces genres d'opérations on a généralement : • Les abonnements annuels, semestriel, trimestriel, bimestriel payés en cours d'année alors qu'une partie de ces charges concernent l’exercice à venir. ; • Les loyers annuels, semestriels, trimestriels, bimensuelles réglés d'avance. ; • Les factures de marchandises enregistrées au cours de l'exercice qui s’achève alors que la marchandise n'étant pas encore livrée ; • Tous les restants de stocks sont considérés comme étant des charges comptabilisées d'avance ; De ce qui précède lorsque les restants de stocks concernent les éléments stockables tels que : les marchandises, les matières premières, les produits finis, les en-cours, il y a lieu d'annuler le stock initial de ces éléments et de régulariser le stock final. -

1

Ecriture Comptable
31/12/N

603X 73X 3X

Variation des stocks de marchandises Variation des stocks de produits Compte de stock (annulation du stock initial)

Stock Initial Stock Initial Stock Initial

3X 603X 73X

Comptes de stocks Variations de stocks Variations de stocks de produits (régularisation du stock final)

Stock Final Stock Final Stock Final

APPLICATION N° 1 : Le 01/05/N. Il a été versé à « PROPRE SERVICE » la somme de 150 000 F au terme d'un contrat d’entretien de locaux pour une période annuelle. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser l'écriture au 31/12/0N. SOLUTION Calcul préalable
150 000 x 4 12 = 50 000

Périodicité = 4 mois ; on a donc 4 mois de charges excédentaire, d’où :
31/12/0N

476 6248

Charges constatées d’avance Entretien et réparation (régularisation des charges)

50 000 50 000

APPLICATION N°2 La société VIS BURKINA a payé le 01/09/0N, le loyer semestriel du local abritant la direction commerciale pour un montant de 3 000 000 F HT. TRAVAIL A FAIRE : Passer les écritures de régularisation au 31/12/N et celle relative à la date du 01/01/N+1. SOLUTION : 3 000 000 x 2 Périodicité = 2 mois, d'où charge = = 1 000 000

6

2

31/12/N

476 622

Charges constatées d’avance Loyer (régularisation des charges)
01/01/N+1

1 000 000 1 000 000

622 476

Loyer Charges constatées d’avance (contre passation de la régularisation)

1 000 000 1 000 000

APPLICATION N°3 Il reste en stock 20 000 F de matières et fournitures non stockables au 31/12/N. TRAVAIL À FAIRE : Régulariser l'écriture
31/12/N

476 605

Charges constatées d’avance Fournitures non stockables (régularisation des charges)

20 000 20 000

APPLICATION N°4 : Nous avons payé d'avance l'abonnement annuel au journal LE PAYS le 01/09/N. Montant de l'abonnement 6 000 000 F HT. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser au 31/12/N l'écriture concernant cet abonnement. SOLUTION Périodicité = 8 mois d'où charge =
6 000 000 x 8 12 = 4 000 000

31/12/N

476 6265

Charges constatées d’avance Documentation (régularisation)

4 000 000 4 000 000

APPLICATION N°5 : Extrait de la balance de VIS Burkina avant inventaire au 31/12/N on tire les soldes suivants: 331 Matières consommables 12 500 000F 6041 Achats de matière consommable 84 150 000F 60 55 Fournitures de Bureau non stockable 17 500 000F AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Il reste en stock: - 9 300 000 de matières consommables, - 8 500 000 de fournitures de bureau.
3

TRAVAIL A FAIRE : passer les écritures d'inventaire au journal sachant que l'entreprise utilise l’inventaire intermittent. SOLUTION
31/12/N

6033 331

Variation des autres approvisionnements Matières consommables (annulation du SI)


12 500 000 12 500 000

331 6033

Matières consommables Variation des autres approvisionnements (régularisation du stock final)


9 300 000 9 300 000

476 6055

Charges constatées d’avance Fournitures non stockables (régularisation des charges)

8 500 000 8 500 000

APPLICATION N°6 Il reste en stock 200 000F de timbres fiscaux au 31/12/N. 476 646 Charges constatées d’avance Droits d’enregistrement (régularisation des charges) 200 000 200 000

APPLICATION N°7 Nous avons reçu et comptabilisé le 12/12/N la facture d'achat de marchandises d'un montant 1 000 000 F HT mais au 31/12/N, les marchandises ne sont pas encore livrées. TRAVAIL À FAIRE : Régulariser au 31/12/N cette opération. SOLUTION
31/12/02

476 601

Charges constatées d’avance Achat de marchandises (régularisation des charges)

1 000 000 1 000 000

Ou 381 6031 Stocks en cours de route Variations de stocks de m/ses (régularisation des charges) 1 000 000 1 000 000

4

II. LES PRODUITS COMPTABILISÉS D'AVANCE: (compte 477) II.1. Principe Il s'agit des produits qui ont été enregistrés et imputés au crédit des comptes de produits concernés alors que tout ou une partie de ces produits incombe à l'exercice à venir. Il s'agit généralement d'intérêt sur prêt payable d'avance, des factures de marchandises expédiées alors que les marchandises n'ont pas encore été livrées. Il s'agit aussi des loyers encaissés d'avance… II.2. Enregistrement comptable Comme les charges constatées d'avance des produits en question ont été encaissés au cours de l'exercice qui s’achève mais dont une partie concerne l'exercice à venir, par conséquent il faudrait réduire du montant des produits déjà enregistrés ou encaissés les produits de trop.
Date

7. 477

Comptes de produits Produits constatés d’avance (régularisation des produits)

X X

APPLICATION N°8 : Le 01/05/N nous avons encaissé les intérêts des prêts annuels d'un montant de 900 000 HT. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser cette opération dans le journal puis passer l'écriture de la contre passation. SOLUTION
31/12/20N

771 477

Intérêts des prêts Produits constatés d’avance (régularisation des produits)
01/01/20N+1

300 000 300 000

477 771

Produits constatés d’avance Intérêts des prêts (contre passation)

300 000 300 000

APPLICATION N°9 Le 11/08/N l'entreprise a encaissé et enregistrer les loyers annuels concernant les appartements de la zone Ouaga 2000 d'un montant de 3 000 000 HT. TRAVAIL A FAIRE: Régulariser cette opération au journal.

SOLUTION 1/08/N au 31/12/N = 5 mois Périodicité = 7 mois Produit =

3 000 000 x 7 = 1 750 000 12
5

31/12/02

7073 477

Location Produits constatés d’avance (régularisation des produits)

1 750 000 1 750 000

APPLICATION N° 10 : Le 10/11/N l'entreprise VIS BURKINA a expédié et enregistré une facture de vente de 1 416 000 TTC. Le 31/12/N les marchandises n'ont pas encore été expédiées aux clients. La livraison étant prévue en janvier 20N+1. TRAVAIL A FAIRE : 1) Enregistrer l'opération en date du 10/11/N. 2) Passer l'écriture de régularisation au 31/12/N.
10/11/N

411 701 4431

Client Vente de marchandises Etat, TVA Facturée sur vente (vente de marchandises à crédit)
31/12/N

1 416 000 1 200 000 216 000

701 477

Vente de marchandises Produits constatés d’avance (régularisation des produits)

1 200 000 1 200 000

EXERCICE N°11 : Une entreprise a octroyé un prêt de 10 000 000 F CFA le 1/06/N. Les intérêts annuels sont encaissables d’avance le 1/06 de chaque année .Taux d’intérêt annuel 10% l’an. TAF : Passer l’écriture de régularisation au 31/12/N. EXERCICE N°12 : Nous avons reçu et comptabilisé, l’indemnité annuelle d'assurance d'un montant de 800 000 F HT le 01/10/N. Cette indemnité couvre la période du 01/10/N au 30/09/N+1. TAF : Passer l’écriture de régularisation au 31/12/N puis celle du 01/01/N+1.

6

III. LES CHARGES A PAYER III.1. PRINCIPE Ce sont les charges connues à la clôture de l'exercice, mais non comptabilisées faute de pièces justificatives. En d'autre terme le fournisseur a fourni sa prestation (livraison du bien ou de la marchandise) mais la facture ne nous est pas encore parvenue le 31/12/N. Logiquement la charge doit être payée au cours de l'exercice N+1, mais à l'inventaire du 31/12/N l'on doit anticiper l'enregistrement de l'opération. Exemple de charges à payer : - les factures d'eau, d'électricité, de gaz non encore parvenues au 31/12/N, - les loyers payés à terme échus, - les intérêts des emprunts payés à terme échus. III.2. ENREGISTREMENT COMPTABLE Le SYSCOA n'a pas prévu un compte spécifique unique pour enregistrer les charges à payer et les produits à recevoir. Selon la nature donc de l'opération, un compte de tiers approprié sera utilisé. NB: Les charges à payer et les produits à recevoir seront toujours assujettis à la TVA. REMARQUE : nous savons que les impôts et taxes, les charges de personnel, les charges sociales et les subventions ne sont pas taxables. Tableau d'enregistrement des opérations Comptes de charges débitées : montant HT Compte de tiers crédites : montant TTC 60 x : comptes d'achats 4081 fournisseurs, factures non parvenues 62 : services extérieurs A 4086 fournisseurs, intérêts courus 63 : services extérieurs B 4486 Etat, charges à payer 64 : impôts et taxes (pas de TVA) 66 : charges de personnel 428 personnels, charges à payer NB : pas de TVA 438 organismes sociaux charges à payer 671 : intérêts des emprunts. En se moment la périodicité est à l’intérieur de l’année en 166 : intérêt courus sur emprunts question. NB: pas de TVA

7

Enregistrement comptable
31/12/N

60X 62X 63X 64X 66X 671 4455

Comptes de charges

Montant HT

Etat, TVA récupérable sur factures non parvenues

TVA

Montant TTC 4081 4086 428 438 166

Comptes de tiers Intérêts courus sur emprunt (régularisation des charges)

APPLICATION N° 13 Le 31/12/N des marchandises évaluées à 1 180 000 TTC ont été inventoriées alors que la facture ne nous est pas encore parvenue. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser les opérations au journal du 31/12/N SOLUTION
31/12/N

601 4455 4081

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur Facture non parvenue Fournisseur, facture non parvenue (régularisation des charges)

1 000 000 180 000 1 180 000

APPLICATION N°14 A l'inventaire du 31/12/N nous constatons que les factures d'eau et d'électricité ne sont pas encore parvenues ; montants respectifs 200 000 HT et 180 000 HT. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser ces opérations au journal.
31/12/N

6051 6052 4455 4081

Fourniture non stockable – eau Fourniture non stockable - électricité TVA récupérable sur Facture non parvenue Fournisseur, facture non parvenue (régularisation des charges)

200 000 180 000 68 400 448 400

8

APPLICATION N°15 Les intérêts courus au cours de l'exercice qui s'achève et non échus sur un (01) emprunt contracté se chiffrent à 200 000 F. TRAVAIL À FAIRE : Comptabiliser l'opération au journal SOLUTION

671 1662

Intérêts des emprunts Intérêts courus sur emprunt (régularisation des intérêts)

200 000 200 000

APPLICATION N°16 : Nous devons payer des intérêts sur un emprunt contracté d'un montant de 1 000 000 F le 01/03/N ; taux d'intérêt 15% l'an ; les intérêts sont payés à terme échus le 28/02 et le 01/09 de chaque année. TRAVAIL A FAIRE : 1) Calculer le montant de l'intérêt couru. 2) Régulariser les opérations au 31/12 au journal. SOLUTION

Intérêt annuel =

1 000 000 x 7,24 x 1 = 724 000 100 724 000 x 4 Intérêts courus = = 482 667 6
31/12/00 ⇒ 4 mois
31/12/N

31/08/00

671 1662

Intérêts des emprunts Intérêts courus sur emprunt (régularisation des intérêts courus)

482 667 482 667

IV. LES PRODUITS A RECEVOIR IV.1.PRINCIPE Ce sont les produits relatifs à l'exercice qui s'achève mais qui ne seront enregistrés qu’au cours de l'année à venir. En d'autres termes l'entreprise a fourni des marchandises où a effectué une prestation à son client, mais elle n'a pas encore établie la facture en date du 31/12/N. IV.2.ENREGISTREMENT COMPTABLE Comme les charges à payer, les produits à recevoir sont assujettis à la TVA. Le SYSCOA n'a pas prévu un compte spécifique unique pour l'enregistrement des produits à recevoir. Par conséquent, selon la nature du produit un compte de tiers approprié sera utilisé. Il peut s'agir : - du compte 4181 " client facture à établir" (montant TTC), - du compte 4186 " client intérêt courus" (montant TTC).

9

4181 70./7. 4435

Client, facture à établir Comptes de produits Etat, TVA facturée sur facture à établir (régularisation des produits)


Montant TTC Montant HT TVA

4186 276 778 4435

Clients intérêts courus Intérêts courus sur prêts Gains sur risques financiers Etat, TVA facturée sur facture à établir (régularisation des intérêts courus)

Montant TTC Montant HT TVA

APPLICATION N° 17 Une entreprise a effectué le 30/12/N une livraison de marchandises, la facture d'un montant de 200 000 HT ne sera établie qu'en janvier 20N+1.
31/12/N

4181 701 4435

Client, facture à établir Vente de marchandises Etat, TVA facturée sur facture à établir (régularisation des produits)

236 000 200 000 36 000

APPLICATION N°18 La société FASO MEKA doit encaisser le 30/04/N des intérêts sur prêt annuel d’un montant de 1 200 000 HT. Le 31/12/N, on vous demande de régulariser l’opération. 01/05/N au 31/12/N 8 mois

30/12/N

1 200 000 x 8 = 800 000 12
944 000 800 000 144 000

276 778 4435

Intérêts courus sur prêt Gains sur risques financiers Etat, TVA facturée sur facture à établir (régularisation de l’intérêt couru)

10

V. LES RABAIS REMISE RISTOURNE A OBTENIR V.1. PRINCIPE Ce sont des cas assimilables à des produits à recevoir. Il s'agit des réductions que les créanciers accordent à leurs débiteurs. Le montant des trois (03) RRR à obtenir vient en diminution des achats de la période. NB: l'opération est assujettie à la TVA. V.2. COMPTABILISATION DES OPERATIONS
31/12/N

4098 6019 4455

Fournisseurs, 3 RRR à obtenir Trois (3) R à obtenir Etat TVA récupérable sur facture non parvenue (régularisation)

Montant TTC Montant THT TVA

APPLICATION N° 19 : La ristourne de la fin d'année à obtenir de la SOFITEX est estimée à 800 000 HT. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser l'opération au Journal Classique.
31/12/N

4098 6019 4455

Fournisseurs, trois (3) R à obtenir Trois R à obtenir Etat, TVA récupérable sur facture non parvenue (régularisation des 3 R à obtenir)

944 000 800 000 144 000

APPLICATION N° 20 : Le fournisseur BRAFASO doit nous accorder un rabais de 10% calculé sur le chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l'année N. Montant du Chiffre d’Affaires : 100 000 000 HT. Mais au 31/12/N, la facture d'avoir ne nous est pas encore parvenue. TRAVAIL A FAIRE : régulariser l'opération au journal

4098 6019 4455

Fournisseurs, trois (3) R à obtenir Trois (3) R à obtenir Etat, TVA récupérable sur facture non parvenue (régularisation des trois (3) R à obtenir)

11 800 000 10 000 000 1 800 000

11

APPLICATION N° 21: La ristourne de fin d'année à obtenir de la SONABHY sera calculée de la façon suivante: Chiffre d’affaires compris entre: 0F et 10 000 000 taux 1% 10 000 000 à 20 000 000 taux 2,5% 20 000 000 à 45 000 000, taux 5% 45 000 000 à 80 000 000, taux 10% Plus de 80 000 000 taux 15% Le Chiffre d’Affaires réalisé avec la SONABHY s'est élevé à 75 000 000 F HT au cours du dernier exercice, taux de TVA 18%. TRAVAIL A FAIRE : 1) Déterminer le montant de la ristourne HT. 2) Passer les opérations au journal SOLUTION 1) Ristourne = (10 000 000 – 0) 1% = 100 000 + 10 000 000 x 2,5% = 250 000 + 25 000 000 x 5% = 1 250 000 + 30 000 000 x 10% = 3 000 000 La ristourne HT = 4 600 000 2) Journal

31/12/N

4098 6019 4455

Fournisseurs, trois (3) R à obtenir Trois (3) R à obtenir Etat TVA récupérable sur facture non parvenue (régularisation des trois (3) R à obtenir)

5 428 000 4 600 000 828 000

VI. LES TROIS (3) R A ACCORDER VI.1. PRINCIPE Il s'agit des trois (03) R accordés à un client à la fin de l'exercice N. Les trois (03) R à accorder sont relatifs à des ventes de marchandises. Par conséquent le compte vente de marchandises sera diminué du montant des trois (03) R. VI.2. ENREGISTREMENT COMPTABLE
Date

701 4435 4198

Vente de marchandises Etat,TVA sur facture à établir Client, 3 RRR à accorder (régularisation des 3 ristournes)

Montant HT TVA Montant TTC

12

APPLICATION N°22 : La BRAKINA a accordé une remise de 10% à la CAVE SIMPORE sur les ventes de l'exercice N. Montant de la remise 150 000 HT. L'avoir sera envoyé dans la 2ème semaine de janvier N+1. TRAVAIL A FAIRE : Régulariser l'opération au 31/12/N. SOLUTION
31/12/N

701 4435 4198

Vente de marchandises Etat, TVA facturée sur facture à établir Client, trois (3) R à accorder (régularisation des 3 ristournes)

150 000 27 000 177 000

EXERCICE N°23 : REGULARISATIONS DIVERSES A l'inventaire du 31/12/98, on constate les faits suivants: - il reste en stock divers fournitures affectées au compte "fournitures non stockables" montant 510 000 F HT. - Des marchandises déjà livrées aux clients ne leur ont pas été facturées : montant HTVA 18% : 1 500 000 F. - Un rabais sur les achats de marchandises et un escompte de règlement accordé par les fournisseurs n'ont pas encore été comptabilisés faute de factures. Montants respectifs HTVA 18% : 287 500 et 41 240 F. - Il reste en stock 100 000F de fourniture stockables, par ailleurs le stock initial était estimé à 50 800 F au 01/ 01/98. - Une prime annuelle d'assurance payée le 1er juillet 1998 couvre la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, montant : 480 000 F. - Une provision pour litige de 1 500 000 F avait été constituée le 31/12/97 pour faire face à une indemnité de licenciement; Cette dernière a été réglée par chèque bancaire le 01/03/98 : 1 950 000 F, le comptable a débité le compte "625" par le crédit du compte 521 pour le montant du chèque. - Le loyer d'un local appartenant à la "SA FASO MEKA" est reçu trimestriellement d'avance le 1er août et 1er février de chaque année : montant : 1 692 000 F - Nous devons accorder un rabais de 50 000F à nos clients, la facture d’avoir sera établie le 01/01/99 TRAVAIL A FAIRE Passer au journal, les écritures de régularisations qui s'imposent EXERCICE N°24 : AUTRES REGULARISATIONS Vous disposez des renseignements suivants concernant les stocks, les charges et les produits à régulariser à l'inventaire du 31/12/N. 1. Etat des stocks au 31/12/N (inventaire physique) Marchandises en magasin… 3 500 000 Matières premières 800 000 Emballages récupérables non I. en magasin 750 000 Fournitures de bureau… 225 000 Timbre-poste 75 000 Timbres fiscaux 100 000
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2. Soldes avant inventaire (extrait) 31 marchandises 2 600 000 32 matières premières 1 800 000 333 Emballages récupérables N.I. 1 000 000 NB: - l'entreprise utilise l'inventaire intermittent pour la valorisation de ses stocks - il n'est pas tenu de compte de stock pour les fournitures de bureau et les timbres. 3. Etat des charges réglées périodiquement : • Prime d'assurances 180 000 F HT payables d'avance le 01/09 de chaque année. • Loyer 1 140 000 HT payables d'avance semestriellement les 01/10/ et ¼ de chaque année. • Intérêt sur emprunt payable le 01/04/ à terme échu (voir tableau) ; • Nous avons emprunté une somme de 20 000 000 le 29/02/N+1. Les intérêts sont payables à terme échu le 01/02 de chaque année. La charge financière de l'emprunt s'élève à 2 000 000 annuellement. • Nous constatons que le loyer commercial est payable à terme échu le 31/05 et le 30/11 de chaque année. Montant 1 200 000 HT par semestre dont 18% de TVA non déductible. • Nous constatons que la patente de l'année N d'un montant de 1 200 000F n'a pas encore été comptabilisée ainsi que les droits de douanes relatifs à des marchandises importés du Ghana: 500 000 F • Nous devons comptabiliser à l'inventaire du 31/12/N pour 800 000F de droit à congé annuel des salariés : les charges sociales représentent environ 20% de ce montant. • Tableau d'amortissement de l'emprunt : Echéances Dette au début Amts Intérêts Annuités Dette restante 31/03/N-1 40 000 000 10 000 000 5 000 000 15 000 000 40 000 000 31/03/N 40 000 000 10 000 000 4 000 000 14 000 000 30 000 000 31/03/N+1 30 000 000 10 000 000 3 000 000 13 000 000 20 000 000 31/03/N+2 20 000 000 10 000 000 2 000 000 12 000 000 10 000 000 31/03/N+3 10 000 000 10 000 000 1 000 000 11 000 000 0 TRAVAIL A FAIRE Régulariser les écritures d'inventaire du 31/12/N u journal. EXERCICE N°25: AUTRES REGULARISATIONS Le Chef comptable de la société "VIS BURKINA" vous propose les renseignements d'inventaire au 31/12/98 ci-après. • la prime annuelle d'assurance incendie d'un montant de 750 000 F a été réglée le 01/10/98 et couvre une période du 01/10/98 au 30/09/99. • Un achat de marchandises au fournisseur JC a été effectué le 28/12/98, et les marchandises ont été réceptionnées le 30/12/98. Le fournisseur ne nos expédiera la facture que courant janvier 99, détail de la facture : brut HT 1 750 000; Remise 5%; TVA 18%. • Le loyer trimestriel de 450 000 F HT a été réglé d'avance le 03/11/98. Il couvre la période du 01/11/98 au 30/04/99. • Le loyer trimestriel de 450 000 F HT a été réglé d'avance le 03/11/98. Il couvre la période du 01/11/98 au 30/04/99. • Il reste en stock : - 90 000 F HT de fournitures de bureau - 120 000 F de timbres-poste
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- 200 000 F de timbres fiscaux - 500 000 F de matières premières (S.I. était de 600 000 F) - 80 000 F de matières combustibles. • Un fournisseur doit nous accorder un rabais de 3% sur le chiffre d'affaires du dernier trimestre qui l'élève à 86 250 000 F (TVA 20%), mais la facture ne nous parviendra qu'en janvier 99. • La société "VIS BURKINA" a accordée à un de ses cadres un prêt de 20 000 000 F le 02/03/97. Ce cadre s'engage à le rembourser en 5 ans à raison de 4 000 000 F par an (amortissement constant), plus intérêt de 7% calculé sur le restant dû en début de période. Le paiement et le remboursement des intérêts interviennent le 01/03/ de chaque année. • Une créance de 158 000 F TTC (TVA18%) sur le client GANSORE, provisionnée à hauteur de 4% est devenue irrécouvrable en totalité. • Le loyer d'un local nous appartenant est perçu semestriellement à terme échu le 31/07 et le 31/01 de chaque année : montant HT 600 000 F. • Des intérêts annuels de l'année 98 seront perçus le 30/09/99. Montant 600 000 F HT (sur les prêts, sur les bons de caisse). • Nous constatons que nous n'avons pas pu comptabiliser faute de pièces justificatives une vente de marchandise au client BATIONO : HT 600 000, remise 5%, TVA 18%. Le 12/01/99 la facture est établie. TRAVAIL A FAIRE 1. Dresser le tableau de remboursement du prêt. 2. Régulariser au 31/12/98 les écritures au journal

EXERCICE N°26 : Autres régularisations A l’inventaire du 31/12/2006 on constate les faits suivants : - Les intérêts de 12% l’an sur un prêt de 20 000 000 F accordé le 01/05/2006 ne seront encaissés qu’à l’échéance du 30/04/2007. - La prime d’assurance annuelle automobile de 3 540 000 FTTC payée le 02/09/2006 couvre la période du 01/10/2006 au 30/09/2007 . - Les intérêts de 10% l’an sur un emprunt de 40 000 000 F obtenu le 01/07/2006 ne seront payés qu’à l’échéance du 30/06/2007. - Des marchandises d’une valeur de 5 000 000 F HT reçues de notre fournisseur BATIONO n’ont pas encore fait l’objet de facturation à l’inventaire. - Nous avons vendu des marchandises au client SANOU mais la direction commerciale n’a pas encore établie la facture définitive en date du 31/12/2006 ; elle ne sera établie qu’en janvier prochain, montant 2 360 000 F TTC. - La prime à congé payée d’un montant de 400 000 F correspondant à deux (02) mois de congés pour le salarié SAWADOGO ne sera payée qu’en février prochain selon le directeur financier de la société. - Nous avons contracté le 10/05/2005 un emprunt bancaire de 30 000 000 F auprès de la B.R.S .Les annuités sont payables le 01/05/ de chaque année la première le : 01 /05 /:2005. Durée de l’emprunt cinq (05) ans et le taux d’intérêt 12% l’an. - Il reste en stock 100 000 F de marchandises ; le stock initial était de 80 000 F le 01/01/2006 ; - Nous avons encaissé le 01/08/06 le loyer de nos appartements sis à OUAGA 2000, montant 780 000 F HT. - Il nous reste en stock 500 000 F de fourniture de bureau au 31/12/2006,
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Nous avons octroyé le 31/03/2006 un prêt de 50 000 000 F à une entreprise de la place. Les intérêts sont payables le 01/04/ de chaque année la première le 01/04/2006 contre cheque bancaire B C B. La facture A601 du fournisseur BAYALA établie le 15/12/06 d’un montant de 1 800 680 FTTC a été reçue et enregistrée mais jusqu’au 31/12/2006 les matières premières ne sont pas encore été reçue . Le client SAHOURA a retourné a son fournisseur un lot de marchandises d’une valeur de 1 528 000 FHT. La facture d’avoir ne sera établie que courant février 2007. La Société Des Mines Du Burkina nous a accordé une remise de 5% sur un lot d marchandises ayant coûté 2 500 000 F HT. L’avoir correspondant nous sera expédié que le janvier prochain. La ristourne de fin d’année à obtenir de la SONABEL sera calculée de la façon suivante : 0F à 15 000 000 F taux 2%, 15 000 000 F à 30 000 000 F taux 5%, 30 000 000 F à 45 000 000 F taux de 8%, 45 000 000 F à 60 000 000 F taux de 10%, Plus de 80 000 000 F taux 12%. Pour l’année écoulée nous avons réalisée avec la SONABEL un chiffre d’affaires de 75 000 000 F HT, taux de TVA 18%. Nous devons accorder à notre client ANTOINE un rabais de 250 000 F HT, mais à l’inventaire du 31/12/2006 l’avoir n’a pas encore été établit. La ristourne de 100 000 HT à obtenir de la SOFITEX concernant l’ensemble des opérations réalisées avec ce dernier ne sera encaissée qu’en janvier prochain ; Nous avons le 28/12/2006 une livraison de marchandises, la facture d’un montant de 500 000FHT ne sera établie qu’en janvier 2007 ; A l’inventaire nous constatons que les factures d’eau et d’électricité de montants respectifs de 236 000FTTC et 531 000 FTTC ne nous est pas encore parvenue ; Le 12/12/2006 nous avions expédié et enregistré une facture de vente de produits finis de 11 800 000 F ;mais à l’inventaire les marchandises n’ont pas encore été expédié à notre client TRAORE .La livraison étant prévue en janvier prochain ; Des marchandises ont été réceptionnées le 15 décembre 2006, mais la facture ne parviendra qu’en janvier 2007 pour un montant de 2 006 000 FTTC ; Des ristournes attendues des fournisseurs pour l’année 2006 s’élevaient à 500 000 FHT ; Les primes au personnel du deuxième semestre s’élevaient à 4 000 000 FHT et serons versées sur la paie du 31/01/2007 ; Les provisions pour charges et risques concernent les garanties sur les motos JC vendues pour 8 000 000 Fet un litige avec un salarié pour 2 000 000 F. Au cours de l’exercice 2006, l’entreprise a réparé des motos JC pour un montant de 6 000 000 F et a été condamnée à payer au salarié en question des dommages et intérêts de 4 000 000 F. L’entreprise a un important stock de devises (monnaies étrangères) dans les différentes banques de la place. Avec la conjoncture économique due à la chute du cours du pétrole, elle pense qu’il est nécessaire de constituer une provision pour pertes de change de 20% sur l’ensemble de ses devises soient : 10 000 DOLLAR à 500 CFA le dollar 15 000 EURO à 655FCFA l’euro 20 000 YEN à 700 FCFA le yen 200 000 RANDS à 250 FCFA le rands. Une provision pour risque avait été constituée le 31/12/2004 pour faire face aux risques encourus lors de nos ventes de motos JC car 10% des motos vendues étaient retournées
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pour cause de fabrication, montant 10 000 000 F. A l’inventaire du 31/12/2005, elle était de 14 500 000F. Mais à l’inventaire du 31/12/2006 notre avocat estime le risque à 11 500 000F. L’entreprise à un litige avec un de ses salariés. La condamnation de 5 000 000 F sera réglée au cours de l’exercice 2007. En vue d’assurer un entretien général dans trois ans, elle avait décidé de constituer une provision de pour grosses réparations de 5 000 000 F le 31/12/2005 ; le 31/12/2006 cette provision a été revalorisée à 8 000 000F. Une provision de 500 000 F a été constituée pour chute de cours des actions de l’entreprise FASO COMPAGNIE société dans la quelle l’entreprise YABOIN est actionnaire depuis cinq (05) ans. Le client BABOANGA dont la créance avait été soldée définitivement en 2005 a réglé une partie de la somme due soit 6 000 000 HT qui nous est parvenue par chèque bancaire B C B au moment des opérations d’inventaire. En prévision de la hausse de prix des matières premières décidées par l’Etat l’entreprise YABOIN avait constitué au 31/12/2005, une provision de 10 000 000 F. Au 31/12/2006 la provision nécessaire n’est de 7 000 000F. Des droits acquis par le personnel au titre des congés payés s’élèvent à 4 800 000 F et les charges sociales correspondantes peuvent être estimées à 2 200 000 F.

NB : le taux de TVA est de 18% et l’entreprise pratique l’inventaire intermittent pour la régularisation des charges et des produits. TRAVAIL A FAIRE Régulariser les opérations au 31/12/2006 au journal en effectuant au préalable tous les calculs que vous jugerez nécessaire.
EXERCICE N° 27 : AUTRES REGULARISATIONS

A l'inventaire du 31/12/N, on constate les faits suivants: - il reste en stock divers fournitures affectées au compte "fournitures non stockables" montant 800 000 F HT ; - Des marchandises déjà livrées aux clients ne leur ont pas été facturées : montant HTVA 18% : 2 000 000 F. rabais 5% et escompte 8%. - Un rabais sur les achats de marchandises et un escompte de règlement accordé par les fournisseurs n'ont pas encore été comptabilisés faute de factures. Montants respectifs HTVA 18% : 300 000 et 50 000 F ; - Il reste en stock 500 000F de fourniture stockables, par ailleurs le stock initial était estimé à 40 000 F au 01/ 01/N. - La ristourne de fin d’année à obtenir de la SONABEL sera calculée de la façon suivante : 0F à 15 000 000 F taux 2%, 15 000 000 F à 30 000 000 F taux 5%, 30 000 000 F à 45 000 000 F taux de 8%, 45 000 000 F à 60 000 000 F taux de 10%, Plus de 80 000 000 F taux 12%. Pour l’année écoulée nous avons réalisée avec la SONABEL un chiffre d’affaires de 58 000 000 F HT, taux de TVA 18%. - Une prime annuelle d'assurance payée le 1er juillet 1998 couvre la période allant du 1er juillet 20N au 30 juin 20N+1, montant : 700 000 F ; - Une provision pour litige de 3 500 000 F avait été constituée le 31/12/N pour faire face à une indemnité de licenciement; Cette dernière a été réglée par chèque bancaire le
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01/03/N+1 : 5 000 000 F, le comptable a débité le compte "625" par le crédit du compte 521 pour le montant du chèque. - Le loyer d'un local appartenant à la "SA FASO GLACE" est reçu trimestriellement d'avance le 1er août et 1er février de chaque année : montant : 3 000 000 F - Nous devons accorder un rabais de 250 000F à nos clients, la facture d’avoir sera établie le 01/01/N+1 ; - Prime d'assurances 3 000 000 F HT payables d'avance le 01/09 de chaque année. - Loyer 5 500 000 HT payables d'avance semestriellement les 01/10/ et ¼ de chaque année. - Nous avons emprunté une somme de 5 000 000 le 29/02/N+1. Les intérêts sont payables à terme échu le 01/02 de chaque année. La charge financière de l'emprunt s'élève à 800 000 annuellement. - Nous constatons que la patente de l'année N d'un montant de 2 000 000F n'a pas encore été comptabilisée ainsi que les droits de douanes relatifs à des marchandises importés du TOGO: 800 000 F - Il reste en stock 150 000 de fournitures de bureau au 31/12/N. TRAVAIL A FAIRE Passer au journal, les écritures de régularisations qui s'imposent au 31/12/N. EXERCICE 28 : 1. La société SOMDA avait au 31/12/N un client qui lui devait 1 412 047 F TTC (TVA 18%) . A cette date, une dépréciation de 20% avait été enregistrée. Le 18 septembre N+1. Ce client a envoyé un chèque d’un montant de 137 293 F pour solde de tout compte. 2. Un chèque à l’ordre du fournisseur Dramé a été comptabilisé pour 1 524 000 F en date du 01/12/N ; l’extrait de compte et la souche du chèque indiquent une somme de 1 542 000 F. 3. One facture de l’entreprise intérim Koumi relative à l’emploi d’un personnel intérimaire durant le mois de décembre N ne nous est pas encore parvenue ; cout 400 000FHT ; TVA 18%. 4. Le loyer annuel d’un immeuble figurant au bilan de l’entreprise a été percu par avance le 1er octobre N ; montant 7 200 000F. Travail a faire : enregistrer au journal, les écritures comptables nécessaires au 31/12/N.

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