Cps
Content
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
PREFECTURE DE CASABLANCA
APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N° 80/2014/BP
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS
WASHINGTONIA ROBUSTA (ESSENCE LOCALE)
A LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID
3EME TRANCHE
MARCHE PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE
PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ALINEA 2, PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE
16,PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 17 ET DE L’ALINEA 3, PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 17
DU DECRET N° 2 – 12-349 DU 8 JOUMADA I 1434 ( 20 MARS 2013 ) , RELATIF AUX
MARCHES PUBLICS.
1
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
PREFECTURE DE CASABLANCA
APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N° 80/2014/BP
Marché N°
OBJET :
TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA
ROBUSTA
(ESSENCE
LOCALE
)
A
LA
PREFECTURE
DES
ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 3EME TRANCHE passé par appel
d’offres ouvert sur offres de prix séance publique en lot unique
Marché passé appel d’offre ouvert en application des Articles 16 et 17 du
décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif aux marchés publics.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- MONSIEUR LE WALI DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
GOUVERNEUR DE LA PREFECTURE DE CASABLANCA
UNE PART :
ET
:
MR ……………………………………………………………………………………………
-agissant au nom personnel et pour le compte de ………….…..………. . en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés.
- au capital de …………………….……dhs
-inscrite au registre du commerce de …………..……. sous le n°………….….
-faisant élection de domicile de : ……………………………………………………..
-affilie a la CNSS sous n° : ……………………………….
n° de patente ………………………………..
-titulaire du compte bancaire n° (rib) ………………………………………………. .
ouvert a : …………………. agence
…………………………………………………………..………………………………………
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
2
CHAPITRE I
CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
3
CHAPITRE I :
CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA
ROBUSTA (ESSENCE LOCALE ) A LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID.
3EME TRANCHE
ARTICLE 2 : APPROBATION DU MARCHE – DELAIS DE NOTIFICATION DU
MARCHE
A/ APPROBATION DU MARCHE :
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu'après la notification de son
approbation par Le Wali de la Région du Grand Casablanca, Gouverneur de La Préfecture de
Casablanca.
En se référant à l’article 144 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I (20 mars
2013),
B/ DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE :
L’approbation du marché doit être notifié à l’attributaire dans un délai de( 75)
soixante-quinze jours à compter de la date fixé pour l’ouverture des plis les conditions de
prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions des article 152 et 153 du décret n°2-12349 du 20 mars 2013.
ARTICLE 3 :
GENERAUX
PIECES
CONTRACTUELLES
DU
MARCHE
–
DOCUMENT
Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché
résultent de l'ensemble des documents suivants :
A/PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
1 - L'acte d'engagement.
2 - le présent cahier des prescriptions spéciales.
3 -Le bordereau des prix - détail estimatif.
4- Le cahier des prescriptions communes
5 - Le C.C.A.G /T
4
B/ DOCUMENTS GENERAUX
L’Entrepreneur sera soumis aux dispositions définies par :
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G./T) applicables aux
marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par décret royal N° 9.1087 du
29 Moharrem 1421 (4Mai 2000) paru au B.O. N° 4800 du 28 Safar 1421 (1er Juin 2000).
Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif aux marchés
publics.
- Le Dahir n° 1.09.02 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi
n°45.08 relative à l’organisation des finances des collectivités locale et leurs groupements.
-L’arrêté du ministre de l’intérieur n°3573-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les
cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des
préfectures, des provinces et des communes.
La Circulaire N° 4.59/S.G.G du 12 Février 1959 et l’instruction N° 23.59/S.G.G
du 6 Octobre 1959 de la présidence du conseil et relatives aux travaux de l’Etat, des
établissements publics et des collectivités locales.
Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de
l’administration des travaux publics et communication tel que ce cahier est défini par la
circulaire N° 6019 T.P.C. du 7Juin 1972.
La Circulaire N° 6015 T.P. du 1 er Avril 1965 de Monsieur le Ministre des
Travaux Publics faisant application du cahier des Prescriptions Spéciaux type.
Le Dahir du 14 Avril 1960, organisant le contrôleur financier de l’Etat.
Les textes officiels réglementant la main-d’œuvre et les salaires.
Le bordereau des salaires minimaux.
L’instruction N° 4-390-57 prescrivant l’emploi du produit aux matériaux de
production marocaine.
La circulaire N° 601/TP/803/458/4 relative à l’application de la TVA.
Tous les Textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.
Les Dahirs du 21/3/43 et 27/12/40 réglementant la législation sur les accidents
du travail.
- Décret Royal n° 330 66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité public
tel qu'il a été modifié et complété
C
Décret N° 2 .07.1235 du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des
dépenses de l’état.
- Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 du (4 Mai 2000) relative aux C.C.A.G.T.
- Le Dahir N° 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garantis pécuniaires des
soumissionnaires et adjudications de marchés publics
- Le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement qu’il été modifié ou complété par les
dahirs du 31/01/1969 et 29/10/1962 sur les nantissements des marchés publics.
ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES PRIX
Tous les prix tiennent compte de toutes les charges et sujétions nécessaires à une bonne
exécution des travaux et en particulier des éléments ci- après, dont la liste n’est pas
limitative :
1-les frais de mains d’œuvre y compris les charges afférentes et toutes les indemnités
notamment pour le transport, le chargement, le déchargement.
2- tous frais d’assurances et d’accidents.
3- toutes sujétions que ce soit et que le prestataire est sensé connaître avant de remettre
son acte d’engagement.
4-Tous les prix du présent marché comprennent toutes les taxes, y compris la taxe sur
la valeur ajoutée ( T.V.A), instituée par le Dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 ( 20
Décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30.85 tel qu’il a été modifié.
5- Les bénéfices.
ARTICLE 5: DEFINITION DES PRIX
5
Tous les prix figurant au bordereau des prix aux prestations réalisés et réceptionnés
tiennent compte de toutes les sujétions mentionnées à l’article quatre ci-dessus.
ARTICLE 6: REVISION DES PRIX
En application du paragraphe 1 de l’article 12 du décret 2-12-349 du 20 mars 2013 le
présent marché est passé à prix ferme et non révisable.
Au cas ou l’approbation n’aurait pas été notifié dans les délais prévus à l’article 2 du CPS et
que l’attributaire maintiendrait son offre le prix du marché sera révisable en application de
l’article 12 paragraphe 2 par application de la formule suivante
P = Po (0, 35+0, 50 (S/So) +0, 15 (G/Go).avec:
P……………: prix révisée de la prestation considérée.
Po………… : prix initial de cette prestation
S………….. : Valeur de l’index « salaires » du mois de la date d’exigibilité de la révision
So………… : valeur de l’index « salaires » du mois qui suit date de l’expiration du délai
prévu pour la notification de l’approbation du marché.
G………….. : Valeur de l’index « Gasoil » du mois de la date d’exigibilité de la révision.
Go………… : valeur de l’index « Gasoil » du mois qui suit la date de l’expiration du délai
prévu pour la notification de l’approbation du marché.
ARTICLE 7 : GARANTIES D’EXECUTION
L’entreprise est tenue de réaliser la plantation des palmiers objet des prestations du
présent marché et garantir le suivi, le maintien dans son état normal des plantations, l’arrosage
régulier et le remplacement de palmiers morts ou malades sans indemnité supplémentaire, et
ce durant une période de douze mois après la réception provisoire.
ARTICLE 8: MODALITE DE PAIEMENT
- Le règlement des services se fera sur présentation de décomptes et par virement au
compte désigné par le prestataire dans sa soumission selon les prescriptions au CCAGT.
ARTICLE 9 PRESCRIPTIONS DIVERSES
9-1 : DELAI D'EXECUTION DU MARCHE:
Le délai d'exécution du marché est fixé (30 Jours) Trente jours à compter du
lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur de
commencer les prestations.
9-2 : PENALITES DE RETARD
A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les prestations à la date déterminée par le
présent C.P.S il lui sera appliqué, sans préjudice de l’application des prescriptions de l’articles
70 du CCAGT une pénalité de 1/1000 du montant du marché par jour de calendrier de retard
.cette pénalité sera déduite d’office et sans mise en demeure préalable des décomptes des
sommes dues à l’entreprise et sera plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du
marché éventuellement modifié ou complété par les avenants.
ARTICLE 10 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE
6
- RECEPTION PROVISOIRE :
La réception provisoire ne sera prononcée qu’après la fourniture et plantation totale
des palmiers
- RECEPTION DEFINITIVE :
La réception définitive aura lieu douze mois après la réception provisoire, durant cette
période le prestataire titulaire du présent marché est chargé à ses frais du remplacement des
palmiers morts ou malades.
ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
11-1 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
En application de l'article 12 du CCAGT le cautionnement provisoire est fixé à
18.000,00 DHS (DIX HUIT MILLE DIRHAMS).
11-2 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF
En application de l'article 12 du CCAGT le cautionnement définitif est fixé
3% (trois pour cent) du montant du marché.
11-3 : RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de 10% (dix pour cent)
du montant des travaux exécutés, elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7%(sept pour
cent) le délai de garantie est fixe à 12 mois à compter de la date de procès verbal de la
réception provisoire .Pendant ce délai le prestataire aura à sa charge le remplacement des
palmiers morts ou malades.
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation au nantissement du présent marché il est
précisé que :
1- la liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opérée par les
soins de Monsieur le wali de la région du grand Casablanca Gouverneur de la Préfecture de
Casablanca.
2- le fonctionnaire chargé de fournir, au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires
des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir 28
Août 1948, est Monsieur le wali de la région du grand Casablanca Gouverneur de la
Préfecture de Casablanca.
3- le paiement prévu au présent marché sera effectué par Monsieur le trésorier
communal de casablanca, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
titulaire du présent marché.
4- l'administration délivre au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un
exemplaire unique en copie conforme de son marché.
ARTICLE 13: FRAIS DE TIMBRES
7
Les frais de timbres des pièces originales du marché conservées par l’Administration
sont à la charge du fournisseur et ce conformément aux prescriptions de l’article 6 du
CCAGT.
ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
Pour ce qui est de la domiciliation, l’entrepreneur est tenu d’appliquer les prescriptions
de l’article 17 du CCAGT.
ARTICLE 15: RESILIATION
Lorsque l’entrepreneur ne se conforme pas, soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de
service qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage, l’autorité compétente le met en demeure
d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de
service.
Ce délai, sauf le cas d’urgence dont l’autorité compétente est seule juge, n’est pas inférieur à
quinze (15) jours à date de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai, si l’entrepreneur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, l’autorité
compétente peut :
Asoit ordonner l’établissement d’une régie aux frais de l’entrepreneur ; cette régie peut
être partielle ;
Bsoit résilier le marché aux torts de l’entrepreneur et passer un nouveau marché avec
un autre entrepreneur ou un groupement d’entreprise selon la procédure d’appel d’offres ;
Csoit prononcer la résiliation pure et simple du marché assortie ou non de la
confiscation du cautionnement définitif et de la retenue de garantie le cas échéant. les autres
cas prévus par le CCAGT et le décret N° 2-12-349 du 20 mars 2013 sont appliqués.
ARTICLE 16: ASSURANCE
Se conformer aux dispositions à l'article 24 du CCAGT tel qu’il a été
complété.
modifié et
ARTICLE 17: CONTESTATION ET LITIGES
En application de l’article 73 du CCAGT. Tout litige entre le maître d’Ouvrage et
l’entrepreneur sera soumis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 18: LIEU DE PLANTATION DES PALMIERS
L’entrepreneur doit réaliser les travaux du marché en question sur l'Avenue Joudar Mohamed
Ben Abdallah sis à la Préfecture des Arrondissements Moulay Rachid.
ARTICLE 19: RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par
les dispositions de l’article 20 du CCAG - Travaux.
ARTICLE 20 MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux
dispositions de l’article 30 du CCAG- Travaux.
8
CHAPITRE II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
9
CHAPITRE II :
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ESPACES VERTS
CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
Les conditions d'exécution des travaux de plantation des arbres ou des palmiers aux refuges
seront conformes aux normes en vigueur.
A- LES TRAVAUX SE COMPOSENT NOTAMMENT DE :
Plantation :
o Décompactage et nettoyage de la terre existante,
o Fourniture et l’étalage de la terre végétale,
o Fourniture et mise en œuvre du fumier bien décomposé,
o Plantation des palmiers
B- NATURE DES TRAVAUX
Les travaux faisant partie du présent lot comprennent:
- Le nettoyage et la préparation du terrain par un décompactage de 20 à 30 cm de
profondeur avec évacuation des gravois et excédents des terres non utilisables à la
décharge publique,
- La fourniture, le traitement, et la mise en œuvre de terre végétale et les amendements
- La fourniture et la plantation des végétaux sélectionnés,
- Toutes les fournitures de produits de traitement, matériels d’arrosage, d’entretien,
outillages divers…,
- Les travaux d’entretien de l'ensemble des plantations
C- CONNAISSANCE DES LIEUX
L’Entrepreneur est réputé avoir pleine et entière connaissance des lieux, des sols et des soussols. Il est censé s'être rendu sur place pour évaluer exactement la nature des différents
travaux, les conditions d'accès au chantier et en tenir compte dans l'établissement de ses prix.
Aucun supplément de prix ou de délai dû à une mauvaise appréciation des difficultés du
chantier ne sera accordé.
L’Entreprise est tenue de prendre connaissance de tous les plans joints au présent dossier de
consultation. Elle est également réputée avoir vérifié les quantités indiquées au bordereau
d’après les plans fournis. Elle devra faire part au Maître d’œuvre de tous ses désaccords
éventuels en ce qui concerne les quantités avant de dépasser les quantités prévues dans le
marché, faute de quoi, aucune réclamation ne sera admise par la suite.
D- PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA PREPARATION DU SOL
D.1 – PRÉPARATION DU SOL
D.1.1 Préparation du terrain
10
Toute mise en place de la terre végétale doit obligatoirement être précédée d’un décompactage
du fond de forme sur une épaisseur minimum de 20 cm afin de permettre la liaison entre la
couche de terre végétale d’apport et le sous-sol.
Le décompactage sera réalisé avec l’aide d’un engin agricole type rotavator dans les endroits
dégagés, ou manuellement. En aucun cas cette opération ne sera réalisée avec les dents d’une
pelle mécanique.
D.1.2 Fosses de plantation:
Lors de l’ouverture des trous de plantation, l’entrepreneur veillera à ce que la terre des
horizons supérieurs soit séparée de celle des horizons inférieurs tout en veillant à enlever
toutes les pierres.
Lors de l’opération de rebouchage des trous, qui ne se fera, d’ailleurs qu’après réception des
travaux d’ouverture des trous, la terre des horizons supérieurs, préalablement débarrassée de
toutes les pierres et enrichie par des apports de terre aux alentours du trou qui doit être mise la
première au fond du trou. La terre des horizons inférieurs sera mise en dernier pour finir le
rebouchage du trou et fermer l’impluvium. L’impluvium devra être établi sur un rayon de 50
cm autour de l’axe du plant.
D.2 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE LA TERRE VÉGÉTALE
La terre végétale doit être friable, propre et libre de toutes impuretés, pierres et de corps
étrangers. La terre de référence est une terre franche de texture limono sableuse et perméable
approchant les caractéristiques suivantes :
2% minimum de matière organique en poids sec
pH compris entre 5,5 et 7
Absence des éléments toxiques et de produits rémanents
5% maximum de Pierre et graviers (2mm à 2 cm)
Il s'agit de constituer à la fois un milieu filtrant et un support favorable au bon développement
des végétaux.
La terre végétale complémentaire proviendra d'approvisionnements extérieurs au terrain.
L’entreprise devra faire connaître et accepter par le Maître d’œuvre avant la fourniture :
- le lieu d'extraction,
- la profondeur maximale d'extraction qui ne devra pas dépasser 0,40 m
- l'analyse physicochimique et granulométrique d'échantillons moyens représentatifs
L’Entrepreneur devra remettre un échantillon de la terre à fournir et se conformer pour la
livraison, à l'échantillon agréé, faute de quoi elle sera refusée et devra être immédiatement
remplacée.
Si l’analyse d'échantillons indique les lacunes dans la qualité de la terre végétale, il devra
apporter les amendements physiques, organiques et chimiques qui s'imposent sans frais
supplémentaires. Cet apport doit être justifié par l'analyse des amendements employés. La
terre mise en place sera conforme aux prescriptions du présent C.P.S, cette terre étant
finement ameublie lors de sa mise en place, laquelle sera faite par temps sec.
L’entreprise devra s’assurer du maintien de la propreté de la terre végétale mise en place. Elle
prendra notamment à sa charge les frais de désherbage éventuels pendant toute la durée du
chantier.
Correction du pH et fertilisation
Les matériaux utilisés doivent être en conformité avec les normes en vigueur.
La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés.
11
Dans le cas où il serait nécessaire de corriger le substrat, la date de la mise en œuvre de
l'engrais est fonction de la nature des produits employés, notamment leur potentialité de
lessivage.
La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés.
Dans tous les cas les engrais de fond seront appliqués à la plantation ; un apport d’engrais de
fond de type NPK 14.28.14 ou 4.8.6 doit être réalisé à la plantation dans les doses suivantes :
1 kg par arbre
0,7 kg par baliveau
0,3 kg par arbuste
0,15 kg par m² de gazon
Le prix d’apport des engrais de fond à la plantation est compris dans les prix unitaires des
végétaux.
L’épandage d’engrais doit être suivi d’un arrosage conséquent
Apport de la fumure organique
Un apport de fumier doit être effectué avant la plantation pour permettre le bon
développement des plantes durant le stade de croissance
Qualité :
Il est prescrit d’apporter du fumier ovin bien décomposé.
Quantité :
On prescrit 5 à 6 kg de fumier par trou de plantation des arbres, ainsi qu’environ 0,01 m 3 par
mètre carré planté.
Mode d’épandage :
Le fumier doit être mélangé à la terre végétale puis remis au fond pour servir de support ou
mélangé avec la terre végétale dur une profondeur de 20cm pour les gazons et plantes couvres
sol.
E-
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA PLANTATION
E.1 - MODE D’EXÉCUTION DES PLANTATIONS
Les travaux de plantations doivent être en tout point effectués dans les règles de l’art. A cet
effet le travail à la tâche est interdit.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur les soins à apporter aux travaux
de plantations et à la nécessité d’avoir sur le chantier un personnel qualifié.
E.2 - QUALITÉ DES PLANTATIONS
Les caractéristiques de genres, d’espèces, de variété, de force ou de taille ainsi que les
quantités doivent être respectées.
En vue de la désignation de l’entreprise adjudicataire, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit
d’exiger des entreprises sollicitées à ce titre, la production de copies certifiées des actes
authentiques de commandes et de réservations des végétaux, adressées par elles à leurs
pépiniéristes fournisseurs ainsi que les confirmations de fournitures par ces mêmes
pépiniéristes. Le maître d’œuvre peut vérifier sur place la réalité des productions végétales
avant la signature du marché.
Les plantes doivent être de premier choix, saines et vigoureuses, de qualité loyale et
marchande, bien constituées, exempts de toutes tares et maladies, sans mousse ni gerçures, le
fournisseur devra être agrée par le Maître d'œuvre.
Les racines seront sans écorchures, bien ramifiées pourvues d'un chevelu suffisamment
abondant conservé autant que possible dans son intégrité.
12
Les racines ne doivent en aucun cas être éclatées ou blessées.
Les palmiers auront un tronc bien droit exempt de nodosités ou de plaies.
Tout palmier ayant une motte cassée sera refusé.
E.3 : TRANSPORT DES PLANTES
Les plantes destinées au chantier devront faire l'objet de tri au niveau de la pépinière ; un
certificat de tri est délivré à l'entrepreneur par le responsable de la pépinière.
La durée de conservation des plantes en jauge sur les lieux du chantier ne doit pas dépasser 48
heures.
Les travaux de regain doivent concerner le remplacement de toutes les plantes non réussies. Il
est précisé que ces travaux de regain doivent s'effectuer même lorsque le taux de réussite est
supérieur à 80 % mais inférieur à 100 %.
Des précautions doivent être prises lors de l'opération de transport.
Tous les arbres et arbustes doivent être apportés en mottes. La motte sera conservée intacte.
Ils seront disposés sur le camion de telle manière d'éviter toutes cassures ou destruction de la
motte.
Il faut veiller à ce que la plante ne soit pas blessée au cours du transport.
Le moment du transport du matériel sera pris en considération. Il sera fait en temps frais de
préférence la nuit, cela pour éviter le dessèchement des racines et plant entier en cas de
température élevée. En plus une bâche sera montée sur le camion pour protéger la
marchandise des intempéries.
E.4 : RÉCEPTION DES PPLANTES
Comme dans le cas du transport, le déchargement sera fait avec minutie pour éviter toute
destruction des palmiers. Avant la plantation, ceux-ci doivent être placés dans un endroit frais
et humide afin de diminuer la transpiration et éviter le dessèchement.
E.5 : MANIPULATION DES PLANTES
Lors de distribution du matériel végétal aux lieux de leur plantation définitive le manipulateur
prendra tous les soins nécessaires à la bonne santé des plants. Ceux-ci doivent être manipulés
convenablement.
E.6: FILS ET COLLIERS POUR HAUBANAGE
Les fils de tension en acier galvanisé seront d’un diamètre de 3,2mm.
Les colliers seront réglables de manière à pouvoir être desserrés au fur et à mesure de la
croissance de la plante. Ils seront conçus de telle manière que les fils tendeurs ne soient jamais
en contact avec le sujet. Un bourrelet souple sera prévu à cet effet.
L’entrepreneur proposera à l’agrément du Maître d’œuvre plusieurs modèles de colliers, afin
que celui-ci puisse arrêter son choix.
E.7 COLLIERS POUR TUTEURAGE
Colliers constitués d’une lanière de caoutchouc réglable. L’entrepreneur devra en proposer
l’agrément au Maître d’œuvre.
E.8 : ARROSAGE
Une dose d'arrosage doit être apportée immédiatement après plantation pour humidifier le
substrat et permettre une bonne repousse du plant.
Il est préférable que l'eau soit apportée sous forme de pluie fine pour garder la structure du
sol intacte.
Pour assurer une bonne réussite des plantations, l'entrepreneur devra assurer leur arrosage
durant la période des 12 mois après la réception des travaux, Toutefois, un apport
principal de 15 à 20 litres d'eau par arbre est obligatoire au moment de la transplantation.
13
CHAPITRE III
DESCRIPTIF TECHNIQUE
14
CHAPITRE III :
DESCRIPTIF TECHNIQUE :
1- TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA ROBUSTA
(ESSENCE LOCALE) DE 8.00 M DE HAUTEUR DE STIPE:
Ce prix rémunéra à l’unité, la fourniture et la plantation de palmiers, type Washingtonia
Robusta de hauteur de 8.00 m de stipe dégagé des feuilles et 1.45 m minimale de
circonférence du tronc au niveau d’un mètre de hauteur à partir du système
racinaire sans tenir compte des palmes sèches du palmier; et avec un système
racine qui ne présente aucune nécrose, lésion ou blessure, ayant un volume
minimal de 1,40 m3 suivant
les recommandations de
l’administration, avec des tendeurs en fils en fer galvanisé pour
le
maintien du palmier dimensions appropriées des palmiers et le tuteurage sera en
triple au moins. Les travaux de plantation des palmiers comprennent le
creusement des fosses de plantation d’au moins 2.00m x 2.00m x 2.00m de
profondeur. Le prix comprend l’apport de terre végétale avec fumier et la
fourniture et application des engrais de fond avec des amendements nécessaire
ainsi que l’arrosage avant et après, l’entretien pendant 12 Mois
de
plantation des palmiers à compter de la date de réception provisoire des travaux ;
en cas de perte, de non réussite ou qui n’ont pas repris leur végétation de la
plantation seront remplacées sans indemnisation y compris toutes sujétions de
pose, fourniture et mise en œuvre et entretien.
OUVRAGE PAYE A L’UNITE AU PRIX :…………..…….………………………………………………N° 1
15
TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINTONIA ROBUSTA
(ESSENCE LOCALE)
A LA
.
PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 3EME
TRANCHE
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
N°
DESGNATION DES PRESTATIONS
UNITES QUANTITES
PRIX UNITAIRE
EN DHS HORS
TAXE
EN CHIFFRE
1
Travaux De Plantation Des Palmiers
Washingtonia Robusta
(Essence Locale) De 8.00 M De
Hauteur De Stipe
U
Total H.T
T.V.A 20%
Total T.T.C
16
85
PRIX TOTAL
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
PREFECTURE DE CASABLANCA
APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N°80/2014/BP
Marché N°
OBJET DU MARCHE : TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA
ROBUSTA (ESSENCE LOCALE) A LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS
MOULAY RACHID 3EME TRANCHE.
Le présent Marché passé appel d’offre ouvert en application de l’alinéa 2 paragraphe
1 de l’articles 16 , paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article
17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) , relatif aux marchés
publics.
MONTANT DU MARCHE (T.T.C) EN CHIFFRE : ……………………………………………………
MONTANT DU MARCHE (T.T.C) EN LETTRE ……………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
DRESSE PAR :
LU ET ACCEPTE PAR :
L’ENTREPRISE
A CASABLANCA, le ………………….………..
VU ET ADOPTE PAR :
A CASABLANCA, le …………………………………
VISE PAR :
A CASABLANCA ,le ………………………….…
A CASABLANCA, le ………………….………………
APPROUVE PAR :
A CASABLANCA, le ………………………
17
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
PREFECTURE DE CASABLANCA
APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N° 80/2014/BP
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS
WASHINGTONIA ROBUSTA (ESSENCE LOCALE)
A LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID
3EME TRANCHE
MARCHE PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE
PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ALINEA 2, PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE
16,PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 17 ET DE L’ALINEA 3, PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 17
DU DECRET N° 2 – 12-349 DU 8 JOUMADA I 1434 ( 20 MARS 2013 ) , RELATIF AUX
MARCHES PUBLICS.
1
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
PREFECTURE DE CASABLANCA
APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N° 80/2014/BP
Marché N°
OBJET :
TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA
ROBUSTA
(ESSENCE
LOCALE
)
A
LA
PREFECTURE
DES
ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 3EME TRANCHE passé par appel
d’offres ouvert sur offres de prix séance publique en lot unique
Marché passé appel d’offre ouvert en application des Articles 16 et 17 du
décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif aux marchés publics.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- MONSIEUR LE WALI DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
GOUVERNEUR DE LA PREFECTURE DE CASABLANCA
UNE PART :
ET
:
MR ……………………………………………………………………………………………
-agissant au nom personnel et pour le compte de ………….…..………. . en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés.
- au capital de …………………….……dhs
-inscrite au registre du commerce de …………..……. sous le n°………….….
-faisant élection de domicile de : ……………………………………………………..
-affilie a la CNSS sous n° : ……………………………….
n° de patente ………………………………..
-titulaire du compte bancaire n° (rib) ………………………………………………. .
ouvert a : …………………. agence
…………………………………………………………..………………………………………
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
2
CHAPITRE I
CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
3
CHAPITRE I :
CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA
ROBUSTA (ESSENCE LOCALE ) A LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID.
3EME TRANCHE
ARTICLE 2 : APPROBATION DU MARCHE – DELAIS DE NOTIFICATION DU
MARCHE
A/ APPROBATION DU MARCHE :
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu'après la notification de son
approbation par Le Wali de la Région du Grand Casablanca, Gouverneur de La Préfecture de
Casablanca.
En se référant à l’article 144 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I (20 mars
2013),
B/ DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE :
L’approbation du marché doit être notifié à l’attributaire dans un délai de( 75)
soixante-quinze jours à compter de la date fixé pour l’ouverture des plis les conditions de
prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions des article 152 et 153 du décret n°2-12349 du 20 mars 2013.
ARTICLE 3 :
GENERAUX
PIECES
CONTRACTUELLES
DU
MARCHE
–
DOCUMENT
Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché
résultent de l'ensemble des documents suivants :
A/PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
1 - L'acte d'engagement.
2 - le présent cahier des prescriptions spéciales.
3 -Le bordereau des prix - détail estimatif.
4- Le cahier des prescriptions communes
5 - Le C.C.A.G /T
4
B/ DOCUMENTS GENERAUX
L’Entrepreneur sera soumis aux dispositions définies par :
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G./T) applicables aux
marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par décret royal N° 9.1087 du
29 Moharrem 1421 (4Mai 2000) paru au B.O. N° 4800 du 28 Safar 1421 (1er Juin 2000).
Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif aux marchés
publics.
- Le Dahir n° 1.09.02 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi
n°45.08 relative à l’organisation des finances des collectivités locale et leurs groupements.
-L’arrêté du ministre de l’intérieur n°3573-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les
cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des
préfectures, des provinces et des communes.
La Circulaire N° 4.59/S.G.G du 12 Février 1959 et l’instruction N° 23.59/S.G.G
du 6 Octobre 1959 de la présidence du conseil et relatives aux travaux de l’Etat, des
établissements publics et des collectivités locales.
Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de
l’administration des travaux publics et communication tel que ce cahier est défini par la
circulaire N° 6019 T.P.C. du 7Juin 1972.
La Circulaire N° 6015 T.P. du 1 er Avril 1965 de Monsieur le Ministre des
Travaux Publics faisant application du cahier des Prescriptions Spéciaux type.
Le Dahir du 14 Avril 1960, organisant le contrôleur financier de l’Etat.
Les textes officiels réglementant la main-d’œuvre et les salaires.
Le bordereau des salaires minimaux.
L’instruction N° 4-390-57 prescrivant l’emploi du produit aux matériaux de
production marocaine.
La circulaire N° 601/TP/803/458/4 relative à l’application de la TVA.
Tous les Textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.
Les Dahirs du 21/3/43 et 27/12/40 réglementant la législation sur les accidents
du travail.
- Décret Royal n° 330 66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité public
tel qu'il a été modifié et complété
C
Décret N° 2 .07.1235 du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des
dépenses de l’état.
- Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 du (4 Mai 2000) relative aux C.C.A.G.T.
- Le Dahir N° 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garantis pécuniaires des
soumissionnaires et adjudications de marchés publics
- Le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement qu’il été modifié ou complété par les
dahirs du 31/01/1969 et 29/10/1962 sur les nantissements des marchés publics.
ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES PRIX
Tous les prix tiennent compte de toutes les charges et sujétions nécessaires à une bonne
exécution des travaux et en particulier des éléments ci- après, dont la liste n’est pas
limitative :
1-les frais de mains d’œuvre y compris les charges afférentes et toutes les indemnités
notamment pour le transport, le chargement, le déchargement.
2- tous frais d’assurances et d’accidents.
3- toutes sujétions que ce soit et que le prestataire est sensé connaître avant de remettre
son acte d’engagement.
4-Tous les prix du présent marché comprennent toutes les taxes, y compris la taxe sur
la valeur ajoutée ( T.V.A), instituée par le Dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 ( 20
Décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30.85 tel qu’il a été modifié.
5- Les bénéfices.
ARTICLE 5: DEFINITION DES PRIX
5
Tous les prix figurant au bordereau des prix aux prestations réalisés et réceptionnés
tiennent compte de toutes les sujétions mentionnées à l’article quatre ci-dessus.
ARTICLE 6: REVISION DES PRIX
En application du paragraphe 1 de l’article 12 du décret 2-12-349 du 20 mars 2013 le
présent marché est passé à prix ferme et non révisable.
Au cas ou l’approbation n’aurait pas été notifié dans les délais prévus à l’article 2 du CPS et
que l’attributaire maintiendrait son offre le prix du marché sera révisable en application de
l’article 12 paragraphe 2 par application de la formule suivante
P = Po (0, 35+0, 50 (S/So) +0, 15 (G/Go).avec:
P……………: prix révisée de la prestation considérée.
Po………… : prix initial de cette prestation
S………….. : Valeur de l’index « salaires » du mois de la date d’exigibilité de la révision
So………… : valeur de l’index « salaires » du mois qui suit date de l’expiration du délai
prévu pour la notification de l’approbation du marché.
G………….. : Valeur de l’index « Gasoil » du mois de la date d’exigibilité de la révision.
Go………… : valeur de l’index « Gasoil » du mois qui suit la date de l’expiration du délai
prévu pour la notification de l’approbation du marché.
ARTICLE 7 : GARANTIES D’EXECUTION
L’entreprise est tenue de réaliser la plantation des palmiers objet des prestations du
présent marché et garantir le suivi, le maintien dans son état normal des plantations, l’arrosage
régulier et le remplacement de palmiers morts ou malades sans indemnité supplémentaire, et
ce durant une période de douze mois après la réception provisoire.
ARTICLE 8: MODALITE DE PAIEMENT
- Le règlement des services se fera sur présentation de décomptes et par virement au
compte désigné par le prestataire dans sa soumission selon les prescriptions au CCAGT.
ARTICLE 9 PRESCRIPTIONS DIVERSES
9-1 : DELAI D'EXECUTION DU MARCHE:
Le délai d'exécution du marché est fixé (30 Jours) Trente jours à compter du
lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur de
commencer les prestations.
9-2 : PENALITES DE RETARD
A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les prestations à la date déterminée par le
présent C.P.S il lui sera appliqué, sans préjudice de l’application des prescriptions de l’articles
70 du CCAGT une pénalité de 1/1000 du montant du marché par jour de calendrier de retard
.cette pénalité sera déduite d’office et sans mise en demeure préalable des décomptes des
sommes dues à l’entreprise et sera plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du
marché éventuellement modifié ou complété par les avenants.
ARTICLE 10 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE
6
- RECEPTION PROVISOIRE :
La réception provisoire ne sera prononcée qu’après la fourniture et plantation totale
des palmiers
- RECEPTION DEFINITIVE :
La réception définitive aura lieu douze mois après la réception provisoire, durant cette
période le prestataire titulaire du présent marché est chargé à ses frais du remplacement des
palmiers morts ou malades.
ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
11-1 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
En application de l'article 12 du CCAGT le cautionnement provisoire est fixé à
18.000,00 DHS (DIX HUIT MILLE DIRHAMS).
11-2 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF
En application de l'article 12 du CCAGT le cautionnement définitif est fixé
3% (trois pour cent) du montant du marché.
11-3 : RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de 10% (dix pour cent)
du montant des travaux exécutés, elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7%(sept pour
cent) le délai de garantie est fixe à 12 mois à compter de la date de procès verbal de la
réception provisoire .Pendant ce délai le prestataire aura à sa charge le remplacement des
palmiers morts ou malades.
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation au nantissement du présent marché il est
précisé que :
1- la liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opérée par les
soins de Monsieur le wali de la région du grand Casablanca Gouverneur de la Préfecture de
Casablanca.
2- le fonctionnaire chargé de fournir, au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires
des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir 28
Août 1948, est Monsieur le wali de la région du grand Casablanca Gouverneur de la
Préfecture de Casablanca.
3- le paiement prévu au présent marché sera effectué par Monsieur le trésorier
communal de casablanca, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
titulaire du présent marché.
4- l'administration délivre au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un
exemplaire unique en copie conforme de son marché.
ARTICLE 13: FRAIS DE TIMBRES
7
Les frais de timbres des pièces originales du marché conservées par l’Administration
sont à la charge du fournisseur et ce conformément aux prescriptions de l’article 6 du
CCAGT.
ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
Pour ce qui est de la domiciliation, l’entrepreneur est tenu d’appliquer les prescriptions
de l’article 17 du CCAGT.
ARTICLE 15: RESILIATION
Lorsque l’entrepreneur ne se conforme pas, soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de
service qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage, l’autorité compétente le met en demeure
d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de
service.
Ce délai, sauf le cas d’urgence dont l’autorité compétente est seule juge, n’est pas inférieur à
quinze (15) jours à date de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai, si l’entrepreneur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, l’autorité
compétente peut :
Asoit ordonner l’établissement d’une régie aux frais de l’entrepreneur ; cette régie peut
être partielle ;
Bsoit résilier le marché aux torts de l’entrepreneur et passer un nouveau marché avec
un autre entrepreneur ou un groupement d’entreprise selon la procédure d’appel d’offres ;
Csoit prononcer la résiliation pure et simple du marché assortie ou non de la
confiscation du cautionnement définitif et de la retenue de garantie le cas échéant. les autres
cas prévus par le CCAGT et le décret N° 2-12-349 du 20 mars 2013 sont appliqués.
ARTICLE 16: ASSURANCE
Se conformer aux dispositions à l'article 24 du CCAGT tel qu’il a été
complété.
modifié et
ARTICLE 17: CONTESTATION ET LITIGES
En application de l’article 73 du CCAGT. Tout litige entre le maître d’Ouvrage et
l’entrepreneur sera soumis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 18: LIEU DE PLANTATION DES PALMIERS
L’entrepreneur doit réaliser les travaux du marché en question sur l'Avenue Joudar Mohamed
Ben Abdallah sis à la Préfecture des Arrondissements Moulay Rachid.
ARTICLE 19: RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par
les dispositions de l’article 20 du CCAG - Travaux.
ARTICLE 20 MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux
dispositions de l’article 30 du CCAG- Travaux.
8
CHAPITRE II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
9
CHAPITRE II :
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ESPACES VERTS
CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
Les conditions d'exécution des travaux de plantation des arbres ou des palmiers aux refuges
seront conformes aux normes en vigueur.
A- LES TRAVAUX SE COMPOSENT NOTAMMENT DE :
Plantation :
o Décompactage et nettoyage de la terre existante,
o Fourniture et l’étalage de la terre végétale,
o Fourniture et mise en œuvre du fumier bien décomposé,
o Plantation des palmiers
B- NATURE DES TRAVAUX
Les travaux faisant partie du présent lot comprennent:
- Le nettoyage et la préparation du terrain par un décompactage de 20 à 30 cm de
profondeur avec évacuation des gravois et excédents des terres non utilisables à la
décharge publique,
- La fourniture, le traitement, et la mise en œuvre de terre végétale et les amendements
- La fourniture et la plantation des végétaux sélectionnés,
- Toutes les fournitures de produits de traitement, matériels d’arrosage, d’entretien,
outillages divers…,
- Les travaux d’entretien de l'ensemble des plantations
C- CONNAISSANCE DES LIEUX
L’Entrepreneur est réputé avoir pleine et entière connaissance des lieux, des sols et des soussols. Il est censé s'être rendu sur place pour évaluer exactement la nature des différents
travaux, les conditions d'accès au chantier et en tenir compte dans l'établissement de ses prix.
Aucun supplément de prix ou de délai dû à une mauvaise appréciation des difficultés du
chantier ne sera accordé.
L’Entreprise est tenue de prendre connaissance de tous les plans joints au présent dossier de
consultation. Elle est également réputée avoir vérifié les quantités indiquées au bordereau
d’après les plans fournis. Elle devra faire part au Maître d’œuvre de tous ses désaccords
éventuels en ce qui concerne les quantités avant de dépasser les quantités prévues dans le
marché, faute de quoi, aucune réclamation ne sera admise par la suite.
D- PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA PREPARATION DU SOL
D.1 – PRÉPARATION DU SOL
D.1.1 Préparation du terrain
10
Toute mise en place de la terre végétale doit obligatoirement être précédée d’un décompactage
du fond de forme sur une épaisseur minimum de 20 cm afin de permettre la liaison entre la
couche de terre végétale d’apport et le sous-sol.
Le décompactage sera réalisé avec l’aide d’un engin agricole type rotavator dans les endroits
dégagés, ou manuellement. En aucun cas cette opération ne sera réalisée avec les dents d’une
pelle mécanique.
D.1.2 Fosses de plantation:
Lors de l’ouverture des trous de plantation, l’entrepreneur veillera à ce que la terre des
horizons supérieurs soit séparée de celle des horizons inférieurs tout en veillant à enlever
toutes les pierres.
Lors de l’opération de rebouchage des trous, qui ne se fera, d’ailleurs qu’après réception des
travaux d’ouverture des trous, la terre des horizons supérieurs, préalablement débarrassée de
toutes les pierres et enrichie par des apports de terre aux alentours du trou qui doit être mise la
première au fond du trou. La terre des horizons inférieurs sera mise en dernier pour finir le
rebouchage du trou et fermer l’impluvium. L’impluvium devra être établi sur un rayon de 50
cm autour de l’axe du plant.
D.2 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE LA TERRE VÉGÉTALE
La terre végétale doit être friable, propre et libre de toutes impuretés, pierres et de corps
étrangers. La terre de référence est une terre franche de texture limono sableuse et perméable
approchant les caractéristiques suivantes :
2% minimum de matière organique en poids sec
pH compris entre 5,5 et 7
Absence des éléments toxiques et de produits rémanents
5% maximum de Pierre et graviers (2mm à 2 cm)
Il s'agit de constituer à la fois un milieu filtrant et un support favorable au bon développement
des végétaux.
La terre végétale complémentaire proviendra d'approvisionnements extérieurs au terrain.
L’entreprise devra faire connaître et accepter par le Maître d’œuvre avant la fourniture :
- le lieu d'extraction,
- la profondeur maximale d'extraction qui ne devra pas dépasser 0,40 m
- l'analyse physicochimique et granulométrique d'échantillons moyens représentatifs
L’Entrepreneur devra remettre un échantillon de la terre à fournir et se conformer pour la
livraison, à l'échantillon agréé, faute de quoi elle sera refusée et devra être immédiatement
remplacée.
Si l’analyse d'échantillons indique les lacunes dans la qualité de la terre végétale, il devra
apporter les amendements physiques, organiques et chimiques qui s'imposent sans frais
supplémentaires. Cet apport doit être justifié par l'analyse des amendements employés. La
terre mise en place sera conforme aux prescriptions du présent C.P.S, cette terre étant
finement ameublie lors de sa mise en place, laquelle sera faite par temps sec.
L’entreprise devra s’assurer du maintien de la propreté de la terre végétale mise en place. Elle
prendra notamment à sa charge les frais de désherbage éventuels pendant toute la durée du
chantier.
Correction du pH et fertilisation
Les matériaux utilisés doivent être en conformité avec les normes en vigueur.
La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés.
11
Dans le cas où il serait nécessaire de corriger le substrat, la date de la mise en œuvre de
l'engrais est fonction de la nature des produits employés, notamment leur potentialité de
lessivage.
La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés.
Dans tous les cas les engrais de fond seront appliqués à la plantation ; un apport d’engrais de
fond de type NPK 14.28.14 ou 4.8.6 doit être réalisé à la plantation dans les doses suivantes :
1 kg par arbre
0,7 kg par baliveau
0,3 kg par arbuste
0,15 kg par m² de gazon
Le prix d’apport des engrais de fond à la plantation est compris dans les prix unitaires des
végétaux.
L’épandage d’engrais doit être suivi d’un arrosage conséquent
Apport de la fumure organique
Un apport de fumier doit être effectué avant la plantation pour permettre le bon
développement des plantes durant le stade de croissance
Qualité :
Il est prescrit d’apporter du fumier ovin bien décomposé.
Quantité :
On prescrit 5 à 6 kg de fumier par trou de plantation des arbres, ainsi qu’environ 0,01 m 3 par
mètre carré planté.
Mode d’épandage :
Le fumier doit être mélangé à la terre végétale puis remis au fond pour servir de support ou
mélangé avec la terre végétale dur une profondeur de 20cm pour les gazons et plantes couvres
sol.
E-
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA PLANTATION
E.1 - MODE D’EXÉCUTION DES PLANTATIONS
Les travaux de plantations doivent être en tout point effectués dans les règles de l’art. A cet
effet le travail à la tâche est interdit.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur les soins à apporter aux travaux
de plantations et à la nécessité d’avoir sur le chantier un personnel qualifié.
E.2 - QUALITÉ DES PLANTATIONS
Les caractéristiques de genres, d’espèces, de variété, de force ou de taille ainsi que les
quantités doivent être respectées.
En vue de la désignation de l’entreprise adjudicataire, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit
d’exiger des entreprises sollicitées à ce titre, la production de copies certifiées des actes
authentiques de commandes et de réservations des végétaux, adressées par elles à leurs
pépiniéristes fournisseurs ainsi que les confirmations de fournitures par ces mêmes
pépiniéristes. Le maître d’œuvre peut vérifier sur place la réalité des productions végétales
avant la signature du marché.
Les plantes doivent être de premier choix, saines et vigoureuses, de qualité loyale et
marchande, bien constituées, exempts de toutes tares et maladies, sans mousse ni gerçures, le
fournisseur devra être agrée par le Maître d'œuvre.
Les racines seront sans écorchures, bien ramifiées pourvues d'un chevelu suffisamment
abondant conservé autant que possible dans son intégrité.
12
Les racines ne doivent en aucun cas être éclatées ou blessées.
Les palmiers auront un tronc bien droit exempt de nodosités ou de plaies.
Tout palmier ayant une motte cassée sera refusé.
E.3 : TRANSPORT DES PLANTES
Les plantes destinées au chantier devront faire l'objet de tri au niveau de la pépinière ; un
certificat de tri est délivré à l'entrepreneur par le responsable de la pépinière.
La durée de conservation des plantes en jauge sur les lieux du chantier ne doit pas dépasser 48
heures.
Les travaux de regain doivent concerner le remplacement de toutes les plantes non réussies. Il
est précisé que ces travaux de regain doivent s'effectuer même lorsque le taux de réussite est
supérieur à 80 % mais inférieur à 100 %.
Des précautions doivent être prises lors de l'opération de transport.
Tous les arbres et arbustes doivent être apportés en mottes. La motte sera conservée intacte.
Ils seront disposés sur le camion de telle manière d'éviter toutes cassures ou destruction de la
motte.
Il faut veiller à ce que la plante ne soit pas blessée au cours du transport.
Le moment du transport du matériel sera pris en considération. Il sera fait en temps frais de
préférence la nuit, cela pour éviter le dessèchement des racines et plant entier en cas de
température élevée. En plus une bâche sera montée sur le camion pour protéger la
marchandise des intempéries.
E.4 : RÉCEPTION DES PPLANTES
Comme dans le cas du transport, le déchargement sera fait avec minutie pour éviter toute
destruction des palmiers. Avant la plantation, ceux-ci doivent être placés dans un endroit frais
et humide afin de diminuer la transpiration et éviter le dessèchement.
E.5 : MANIPULATION DES PLANTES
Lors de distribution du matériel végétal aux lieux de leur plantation définitive le manipulateur
prendra tous les soins nécessaires à la bonne santé des plants. Ceux-ci doivent être manipulés
convenablement.
E.6: FILS ET COLLIERS POUR HAUBANAGE
Les fils de tension en acier galvanisé seront d’un diamètre de 3,2mm.
Les colliers seront réglables de manière à pouvoir être desserrés au fur et à mesure de la
croissance de la plante. Ils seront conçus de telle manière que les fils tendeurs ne soient jamais
en contact avec le sujet. Un bourrelet souple sera prévu à cet effet.
L’entrepreneur proposera à l’agrément du Maître d’œuvre plusieurs modèles de colliers, afin
que celui-ci puisse arrêter son choix.
E.7 COLLIERS POUR TUTEURAGE
Colliers constitués d’une lanière de caoutchouc réglable. L’entrepreneur devra en proposer
l’agrément au Maître d’œuvre.
E.8 : ARROSAGE
Une dose d'arrosage doit être apportée immédiatement après plantation pour humidifier le
substrat et permettre une bonne repousse du plant.
Il est préférable que l'eau soit apportée sous forme de pluie fine pour garder la structure du
sol intacte.
Pour assurer une bonne réussite des plantations, l'entrepreneur devra assurer leur arrosage
durant la période des 12 mois après la réception des travaux, Toutefois, un apport
principal de 15 à 20 litres d'eau par arbre est obligatoire au moment de la transplantation.
13
CHAPITRE III
DESCRIPTIF TECHNIQUE
14
CHAPITRE III :
DESCRIPTIF TECHNIQUE :
1- TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA ROBUSTA
(ESSENCE LOCALE) DE 8.00 M DE HAUTEUR DE STIPE:
Ce prix rémunéra à l’unité, la fourniture et la plantation de palmiers, type Washingtonia
Robusta de hauteur de 8.00 m de stipe dégagé des feuilles et 1.45 m minimale de
circonférence du tronc au niveau d’un mètre de hauteur à partir du système
racinaire sans tenir compte des palmes sèches du palmier; et avec un système
racine qui ne présente aucune nécrose, lésion ou blessure, ayant un volume
minimal de 1,40 m3 suivant
les recommandations de
l’administration, avec des tendeurs en fils en fer galvanisé pour
le
maintien du palmier dimensions appropriées des palmiers et le tuteurage sera en
triple au moins. Les travaux de plantation des palmiers comprennent le
creusement des fosses de plantation d’au moins 2.00m x 2.00m x 2.00m de
profondeur. Le prix comprend l’apport de terre végétale avec fumier et la
fourniture et application des engrais de fond avec des amendements nécessaire
ainsi que l’arrosage avant et après, l’entretien pendant 12 Mois
de
plantation des palmiers à compter de la date de réception provisoire des travaux ;
en cas de perte, de non réussite ou qui n’ont pas repris leur végétation de la
plantation seront remplacées sans indemnisation y compris toutes sujétions de
pose, fourniture et mise en œuvre et entretien.
OUVRAGE PAYE A L’UNITE AU PRIX :…………..…….………………………………………………N° 1
15
TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINTONIA ROBUSTA
(ESSENCE LOCALE)
A LA
.
PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 3EME
TRANCHE
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
N°
DESGNATION DES PRESTATIONS
UNITES QUANTITES
PRIX UNITAIRE
EN DHS HORS
TAXE
EN CHIFFRE
1
Travaux De Plantation Des Palmiers
Washingtonia Robusta
(Essence Locale) De 8.00 M De
Hauteur De Stipe
U
Total H.T
T.V.A 20%
Total T.T.C
16
85
PRIX TOTAL
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA
PREFECTURE DE CASABLANCA
APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N°80/2014/BP
Marché N°
OBJET DU MARCHE : TRAVAUX DE PLANTATION DES PALMIERS WASHINGTONIA
ROBUSTA (ESSENCE LOCALE) A LA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS
MOULAY RACHID 3EME TRANCHE.
Le présent Marché passé appel d’offre ouvert en application de l’alinéa 2 paragraphe
1 de l’articles 16 , paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article
17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) , relatif aux marchés
publics.
MONTANT DU MARCHE (T.T.C) EN CHIFFRE : ……………………………………………………
MONTANT DU MARCHE (T.T.C) EN LETTRE ……………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
DRESSE PAR :
LU ET ACCEPTE PAR :
L’ENTREPRISE
A CASABLANCA, le ………………….………..
VU ET ADOPTE PAR :
A CASABLANCA, le …………………………………
VISE PAR :
A CASABLANCA ,le ………………………….…
A CASABLANCA, le ………………….………………
APPROUVE PAR :
A CASABLANCA, le ………………………
17
