Gestion Optimal Des Credits Lies Aux Particuliers de La Boa
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Gestion optimale des risques liés aux crédits octroyés aux particuliers
Introduction
’effondrement du système bancaire, à la veille de la Conférence des Forces Vives de la nation de février 1990 qui a eu lieu au Bénin, s’est généralisé dans presque tous les pays de l’UEMOA. Ce qui justifie bien des réformes réalisées dans ce domaine. Parmi ces réformes, on peut citer la dénationalisation des banques publiques et l’ouverture du système bancaire à l’initiative privée : c’est l’époque de la libéralisation du système bancaire. C’est ce qui a permis d’avoir aujourd’hui au Bénin l’installation de treize (13) banques à capitaux essentiellement privés , dont la BANK OF AFRICA-BENIN (BOA-Benin) qui a servi de cadre au déroulement de notre stage pratique. Elle a pour activités: la collette de l’épargne à travers les comptes à terme et les comptes sur livret ; le service de caisse et les services multimédia et de monétique ; la mise à disposition et la gestion des instruments de paiement ; la distribution du crédit aux entreprises et aux particuliers ; Les banques jouent ainsi un rôle important dans le financement de l'économie de part leur activité d'intermédiation qui se révèle être le métier de base du banquier et la diversification des produits et des services qu’elles offrent à sa clientèle composée de particuliers et de professionnels tout en faisant face à la concurrence sur le marché et en augmentant leur rentabilité. En effet, en tant qu’intermédiaire financier, l’activité de base de la banque consiste à collecter pour son propre compte des fonds auprès des agents à capacité de financement qu’elle prend le risque de prêter aux agents à besoins de financement ; dans ce schéma, la banque est alors la seule contre partie de ses clients (offreurs et demandeurs), ce qui justifie la définition de l’intermédiation. La banque se doit donc d’être crédible auprès des déposants de fonds en assurant la sécurité et la disponibilité de leurs fonds et ; d’où l’importance de l’un de ses enjeux majeurs qui est le risque de crédit. Le risque de crédit, se trouve au cœur de l'activité bancaire. Il est inhérent au métier de banquier et est critique pour un établissement
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de crédit car le défaut d'un petit nombre de clients importants peut suffire à le mettre en difficulté. Néanmoins, il est essentiel pour la banque car s'il est bien analysé et géré, il peut représenter l'une des principales sources de profit. Notre sujet de réflexion sera particulièrement lié à l'analyse du risque de crédit qui découle de l'octroi de crédit aux particuliers. Plusieurs questions se posent donc à savoir : comment et par quels moyens peut-on apprécier et évaluer les risques liés à un crédit pour aboutir ainsi à une prise décision adéquate à la fois pour son établissement et pour son client ? Quelles sont les techniques adaptées et nécessaires à mettre en place afin de couvrir au maximum ce risque de crédit ? Comment apprécier la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit ? Comment apprécier le risque d'insolvabilité lorsque l'emprunteur est un simple particulier et qu'il ne peut fournir aucun bilan ou compte de résultat ? C’est dans le souci de contribuer à l’étude et l’amélioration de cette gestion que le thème « GESTION OPTIMALE DES RISQUES DE CREDITS LIE A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS » a retenu notre attention. Le présent rapport constitue une recherche sur les méthodes de gestion de risque des crédits accordés par la BOA aux particuliers. Il sera structuré en deux grandes parties : d’ abord, nous présenterons le cadre institutionnel de notre étude qu’est la BOA-BENIN, nous ferons le bilan du stage qui y a été fait, et exposerons la méthodologie de recherche. Ensuite, nous insisterons sur la gestion des risques liés aux crédits accordés aux particuliers à la BOA-BENIN en partant de l’évaluation de ces risques pour déboucher sur les moyens qu’elle utilise dans la gestion des risques de crédit sans exclure un diagnostic des forces et des faiblesses liées à la gestion.
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1ère Partie: Cadre institutionnel et théorique de stage Chapitre 1: Présentation générale de la BOA Section 1: Historique, évolution, missions et objectifs de la BOA-BENIN Leader sur son marché, la BOA-BÉNIN est aujourd’hui une banque de référence au Bénin. Ce qui explique l’existence d’une multitude de comptes dans ses livres et l’affluence observée dans ses agences. Pour comprendre cet essor, il faudra remonter aussi bien à son historique et à son évolution, qu’à sa mission et aux objectifs qu’elle s’est fixée. Paragraphe1: Historique et évolution de la BOA-BENIN La BANK OF AFRICA-BENIN (BOA BENIN) est née dans la période exceptionnellement favorable du boom économique que le Bénin a connu au lendemain de la Conférence Nationale inédite de Février 1990 qui a permis au pays de passer pacifiquement d’un régime socialiste à un régime d’économie libérale. C’est une grande banque commerciale entièrement privée, ouverte au public et ayant un actionnariat national et diversifié. En effet elle est née grâce à la participation d’actionnaires extérieurs de premier ordre tels que la société African Financial Holding (AFH), la société PROPARCO, la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD) et de nombreux investisseurs nationaux qui n’ont fait que renforcer sa crédibilité auprès des opérateurs économiques aussi bien nationaux que régionaux. Créée juridiquement le 29 Juin 1989, la BOA-BENIN est la seconde du groupe BANK OF AFRICA à avoir été ouverte, six années après la BOA-MALI. L’ouverture des guichets au public est intervenue le 15 janvier 1990 avec un personnel d’effectif réduit soit quinze (15) employés au total. Elle est immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Cotonou sous le numéro 15053-B et est inscrite sur la liste des banques sous le numéro 07-B. La fiche signalétique de la BOA Bénin se présente comme suit :
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FICHE SIGNALETIQUE - Raison sociale: BANK OF AFRICA BENIN - Date de création: 29 Juin 1989 - Statut juridique: Société Anonyme - Siège social: Cotonou (Benin) - Registre de commerce: 15053-B - Adresse: Avenue Jean-Paul II 08 BP 0879 Cotonou - Téléphone: (229) 21-31-32-28 - Télex: - Fax: - E-mail: 5079 (229) 21-31-31-17 Boa-bé[email protected]
- Effectif: Environ quatre cent treize (413) pendant l’exercice 2010 Coté à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Abidjan (BRVM) en novembre 2000, le groupe BOA qui se présente aujourd’hui comme un réseau fort, s’est agrandi et compte donc aujourd’hui diverses banques commerciales et filiales. BANQUES ET FILIALES DU GROUPE BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA France Kenya Mer Rouge Tanzanie Ouganda Madagascar RDC Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Ghana Mali Niger Sénégal
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La Banque de l’Habitat du Bénin (BHB) Equipbail Madagascar Actibourse Agora BOA-ASSET Management
Dans le but de satisfaire les besoins de proximité de sa clientèle, d’étendre ses activités et d’atteindre une taille considérable dans l’environnement bancaire béninois, la BOA Bénin mis à part son agence centrale a élargi son réseau en implantant des agences un peu partout sur le territoire national. Elle dispose donc aujourd'hui d'un réseau d’agences en forte expansion à Cotonou et dans la sous région. (Cf. annexe) Egalement, La BOA-BENIN est créatrice d’emploi de part ses activités et accorde une très grande priorité dans la formation continue de ses agents ; c’est ainsi qu’elle a connu une croissance tout a fait remarquable sur ce plan. Cet essor a contribue activement à la relance économique notamment avec des effectifs indirects au niveau de l’emploi. Son effectif n’a donc cessé de s’accroitre depuis son ouverture le 15 Janvier 1990, ce qui porte son effectif de quinze (15) employés au départ à près de quatre cent trente neuf (413) agents(effectif moyen pendant l’exercice 2010). ACTIVITES DE LA BOA La BOA BENIN finance à moyen terme les Petites et Moyennes Entreprises (PME) quelque soit leur secteur d’activité sans montant minimum pré-requis mais avec de nombreux critères de décisions ce qui la présente comme une banque particulièrement sélective tant en matière d’analyse du risque que dans le montage financier des dossiers de crédit. La BOA Bénin développe une activité très dynamique et importante dans le domaine de distribution des crédits. Elle traite de toutes les opérations courantes de la banque à savoir : la collecte de dépôt : il s’agit des dépôts effectués par les clients sur leurs différents comptes (comptes épargnes, compte chèques etc...) ;
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la distribution de crédits : la BOA accorde divers types de crédits à ses clients à savoir : crédit d’investissement qui profite à tous les secteurs de la vie économique ; crédit de fonctionnement qui apporte un soutien important aux activités quotidiennes des opérateurs «économiques locaux » ; engagement par signature qui porte sur les cautions délivrées dans le cadre des marchés de construction de bâtiment, des travaux publics et sur les crédits documentaires à l’importation ; ingénierie et conseils : qui se traduisent par l’assistance de la BOA auprès de ses clients ;
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La BOA Benin offre également à sa clientèle tout une gamme de produits et services variés à savoir : les assurances ; les comptes courants ; les comptes de dépôts ; les opérations de devises ; la gestion des liquidités qui implique les comptes bloqués à court terme ; la gestion des fonds sur une longue durée ; les découverts ; les financements comme ceux du commerce ; les interventions sur les marchés monétaire et financier ; les divers types d’épargnes ; les moyens de payement ; des services multimédias ; des prêts ; des transferts ; le change ; le crédit d’épargne logement ; les cartes de retraits et de paiement à savoir:
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les cartes VISA (LIBRA ET PROXIMA) qui permettent de faire des retraits sur distributeurs et de faire également des paiements sur les (TPE) Terminaux de Paiement Electronique (Notons que ce sont des cartes internationales) ; les nouvelles cartes TUCANA qui permettent d’envoyer de l’argent vers l’extérieur sans avoir à prendre par les virements. Les cartes TUCANA permettent également de faire des achats sur internet à partir d’un compte virtuel. REPARTITION DU CAPITAL
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Avec un capital initial de un milliard (1.000.000.000) FCFA divisé en actions de cinq mille (5.000) FCFA, la BOA BENIN est actuellement à dix milliards soixante douze millions six cent quatre vingt mille (10.072.680.000) en actions cotées en bourse. Au 18 Février 2011, la répartition du capital s’établit comme suit : BOA GROUP : 14,43% BOA WEST AFRICA : 35,89% BOAD : 2,71% BOA COTE D’IVOIRE: 1.71% BOA BURKINA FASO : 0,90% ACTIONNAIRES PRIVES : 44.90% Paragraphe 2: Missions et Objectifs du groupe BOA IMissions Les principaux fondateurs du groupe BOA avaient lors de la création de la BOA Benin l’ambition de faire d’elle une banque qui aura une renommée nationale et internationale ; laquelle peut se lire à travers les devoirs, la profession et le rôle social de cette institution financière. Elle est de ce fait aujourd’hui la banque qui investit le plus dans l’économie béninoise, occupant par conséquent la première place dans le système bancaire béninois. Sa mission est de proposer des services
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de concours bancaires, à court et moyen terme à une clientèle de petites et moyennes entreprises (PME), du secteur formel ainsi qu’aux grandes entreprises du secteur industriel et commercial afin de stimuler la croissance économique qui devrait déboucher sur la réduction de la pauvreté et du chômage. Sa vision est donc de combler le vide laissé par la disparition de certaines banques d’Etat dans les années 80. Grace à cette vision, certaines missions lui sont assignées : fournir des prestations bancaires et des services financières de tous genres aux personnes physiques et morales ; contribuer au développement économique et social des pays de l’UEMOA ; consolider ses perspectives de croissance et offrir à sa clientèle les possibilités de choix garantissant la politique la plus large et la meilleure qualité des services fournis ; diversifier sa clientèle et ses activités, montrant qu’elle est en mesure de répondre aussi bien aux attentes des principales entreprises qu’à celles du grand public ; veiller à la cohérence avec les options stratégiques majeures du groupe, à savoir : la poursuite d’une croissance interne maximale ; l’atteinte du seuil de rentabilité minimale ; la recherche systématique du respect dans les meilleurs délais des normes de la charte du Groupe Bank Of Africa ; garder en toile de fond le souci d’une avancée généralisée de la Bank Of Africa vers le niveau de standards internationaux : en terme de technologie, de variétés des produits offerts et de qualité de service et s’atteler à la mise on œuvre des réformes qui doivent en découler.
II- Objectifs La BANK OF AFRICA (BOA) BENIN est une institution bancaire ayant pour devise : LA FORCE D’UN GROUPE, LA PROXIMITE D’UN PARTENAIRE. Elle a pour objectif principal d’accompagner le Benin dans son développement. Pour l’atteindre, elle se propose de :
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promouvoir la création d’autres banques privées où les capitaux nationaux seraient fortement représenté ; faire du groupe BOA-BENIN une référence en Afrique dans le domaine bancaire et financier ; s’associer à des investissements productifs relevant de tous les secteurs d’activités en intervenant à la fois comme société de capital risque et éventuellement comme gestionnaire ; obtenir des partenaires, choisir des opportunités nouvelles de croissance externe ; adopter une politique d’implantation progressive sur l’ensemble du territoire à travers l’installation des agences dans les principales capitales régionales. Section 2: Structure organisationnelle de la BOA BENIN Dotée en son sein d’une hiérarchisation des pouvoirs, la BOA Bénin se caractérise par son esprit d’équipe, la disponibilité de ses agents et leur dynamisme ainsi que la qualité du service offert à la clientèle ; ce qui fait d’elle une institution bien structurée et ceci à l’aide d’un organigramme qui se présente comme suit : Organigramme (Cf. annexe) Paragraphe 1: Organes décisionnels Avec comme directeur général Mr Cheikh Tidiane N’DIAYE, la BOA Benin dispose aujourd’hui d’un conseil d’administration et d’un comité de sages présentés comme suit : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de douze (12) membres. A sa tête se trouve un président nommé Paulin Laurent COSSI secondé dans sa tache par un administrateur délégué, Paul DERREUMAUX.
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COMITE DES SAGES Mis en place par l’Assemblée Générale du 1er Mars 1991, conformément aux statuts, ce comité exerce à coté du conseil d’administration, une mission de conseil pour les questions relevant de la politique générale de la banque. Il est composé actuellement de six (6) membres. La BOA BENIN dispose également d’organes techniques tels que la Direction Générale, le Contrôle Général, le Département Compliance et Fichier Central. Paragraphe 2: Organes opérationnels La BOA-BENIN a un organigramme dit de staff and line c’est-àdire qu’un subordonné ne relève que d’un seul chef hiérarchique. Ainsi, elle est organisée en directions et départements placés sous la responsabilité d’une Direction Générale, elle-même subordonnée à un Conseil d’administration auquel elle rend compte de ses activités. LA DIRECTION GENERALE (DG) Elle constituée par le Directeur général Mr Cheikh Tidiane N’DIAYE et trois autres directeurs adjoints : Mr Driss HANANE, Mr Patrick SAÏZONOU et Mme Fatoumata BOUARE qui supervisent respectivement le pôle exploitation, le pôle support et le pôle finances et risques. Son rôle est de déterminer la politique à suivre, de coordonner et contrôler les activités des divers départements et services. LE SECRETARIAT PARTICULIER Il est chargé de l’organisation du planning du directeur général. Il sert d’intermédiaire entre la BOA et les administrateurs. Il s’occupe aussi de l’envoi et de la réception des courriers et fax de la structure ainsi que de la réception des courriers DHL. CONTRÔLE GENERAL Le contrôle général est un département indépendant qui vérifie le bon fonctionnement des opérations et procède à l’évaluation
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périodique de celles-ci afin d’assister la direction et les responsables de la banque et leur permettre d’avoir une maitrise de leurs activités. Il est chargé du contrôle des comptes internes (comptes en CFA et en devises), des encaisses et valeurs en devises, des audits des sections et agences, du cadrage et du décodage des ordres de paiement émis et reçus, du traitement réclamations de la clientèle, du pointage des pièces relatives aux comptabilisations effectuées par tous les services et agences. LE DEPARTEMENT COMPLIANCE ET FICHIER CENTRAL C’est également un département indépendant dont l’objectif est d’identifier le risque de conformité de la banque ainsi que d’assister la direction de la gestion et le contrôle de ce risque. LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION (DEX) Elle s’occupe des opérations courantes de la banque : opérations de caisse et de virement ; opérations sur l’étranger ; prêts aux particuliers. Elle constitue le noyau central, l’appareil moteur de la Banque. Tous les exploitants de la BOA dépendent de cette direction. Elle regroupe : le département de la clientèle privée et institutionnelle, rattaché à l’agence ELITE ; le département de la clientèle professionnelle rattaché à l’agence centrale ; le département rétail, commercial et réseau en relation avec les zones d’agences. LA DIRECTION DES OPERATIONS (DOP) Elle traite toutes les opérations avec l’étranger, les opérations domestiques et assure le fonctionnement normal des distributeurs automatiques de billets. Aussi, la DOP s’occupe désormais de la réalisation des crédits. Elle comprend : le service des opérations internationales et de la trésorerie le service des opérations domestiques le Back office de la monétique la gestion administrative des crédits
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LA DIRECTION DES RESSOURCES Elle se charge de la gestion administrative du personnel, de la gestion des procédures de recrutement, du suivi des plans de carrière, de la formation, de la promotion du reclassement du personnel et du matériel de l’institution. LE SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOMS (SIT) Il s’occupe de toutes les activités liées au traitement des informations au quotidien, du suivi de tout l’équipement informatique à travers les différents services. LA DIRECTION DES RISQUES (DRI) Elle s’occupe de l’analyse des risques, de la mise en place des crédits et de la tenue administrative des dossiers de crédit. Elle travaille en étroite collaboration avec les exploitants qui lui transmettent les dossiers de demande de crédit introduite par les clients. LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES CONTENTIEUX (DAJC) Elle s’occupe des créances douteuses ou litigieuses de la Banque, de toutes les actions à l’amiable et par voie de droit qui peuvent permettre de recouvrer les créances en péril. Elle est en relation avec les avocats, les huissiers chargés des dossiers contentieux. Elle s’occupe également des affaires juridiques concernant les activités de la banque. DIRECTION DE LA GESTION PREVENTIVE DES RISQUES C’est une nouvelle direction de la BOA qui est à cheval entre la DRI et la DAJC. Elle s’occupe du précontentieux et suit les dossiers difficiles avec les chargés de clientèle afin de voir s’il ya possibilité de recouvrement. LA DIRECTION FINANCIERE Elle se charge d’établir les états financiers à savoir : le bilan, le compte de résultat par exercice, les déclarations faites aux autorités de tutelle ou monétaires comme la BCEAO. Elle gère la trésorerie de la
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Banque (externe et interne) et assure aussi l’élaboration du budget dans le cadre du contrôle budgétaire. LA DIRECTION DE L’ANIMATION COMMERCIALE Elle s’occupe de la promotion des nouveaux produits de la banque, de son image de marque et a également en charge tout ce qui a trait à l’événementiel. Aussi elle fixe des objectifs aux différentes agences et se charge de leur mise en œuvre. Chapitre 2 : Bilan de stage, problématique, objectifs et méthodologie de l’étude Section 1 : Cadre du stage et travaux exécutés Paragraphe 1: Cadre du stage Au cours des deux (02) mois passés au sein de l’agence centrale de la BOA Bénin qui a servi de cadre à notre stage, nous sommes restés au niveau du département de la gestion administrative des crédits qui travaille en étroite collaboration avec la direction de la gestion préventive des risques. A- Présentation de la Direction de la Gestion Préventive des Risques (GPR) La direction de la gestion préventive des risques qui est une direction nouvellement créée représente une des parties les plus importantes de la banque. Elle est née de l’ancien service qui était le précontentieux ; sa mission est de soutenir les gestionnaires de compte tout en restant en contact permanant avec eux afin de les aider à gérer le portefeuille de leurs clients à risques. Elle a deux (02) fonctions essentielles qui se rejoignent à peu près qui sont : - Soutenir le réseau des difficultés que les gestionnaires de compte rencontrent avec leurs clients à risque ; - Soutenir l’agence centrale aussi des difficultés rencontrées avec la gestion de leur portefeuille clients à risques ou douteux. Son principal rôle est d’aider les gestionnaires de compte pour que les dossiers de leurs clients à risques n’aillent pas en contentieux
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en leur proposant les démarches à suivre, et au cas échéant, prendre le contrôle de la situation en saisissant le dossier du client afin de mener les démarches pour le ramener à se mettre en règle, et après transférer ses dossiers aux gestionnaires qui prendront la relève. B- Présentation du Département de la Gestion Administrative des Crédits (GAC) Le département de la Gestion Administrative des Crédits comporte deux sections : La section mise en place des crédits et la section portefeuille. 1- Section Mise en place des crédits La section mise en place de crédit s’occupe essentiellement de tout ce qui concerne les crédits demandés par les particuliers comme les entreprises. Cette section est animée par des agents compétents parce qu’elle est essentielle dans l’octroi de crédits. Dans cette section, plusieurs tâches sont exécutées à savoir : a- Le montage des dossiers de prêts des employés de la BOA BENIN Le montage des dossiers est un processus qui part de l’analyse du dossier jusqu'à la mise en place effective du crédit. b- La mise en place des crédits Dans cette sous section, nous distinguons la mise en place de crédit aux particuliers et la mise en place de crédit aux entreprises. Aux particuliers : La mise en place des crédits aux particuliers consiste au déblocage du prêt accordé à un client « personne physique » par le crédit de son compte de dépôt à vue. Aux entreprises : La mise en place des crédits aux entreprises « personnes morales » est presque identique à celle effectuée aux particuliers sauf qu’ici les conditionnalités sont plus larges et nécessitent plus d’attention.
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c- La délivrance des attestations d’engagement et de non engagement Les attestations d’engagement et de non engagement sont des documents établis selon un modèle préétabli suite aux demandes des clients qui leur parviennent. Le document établi est collationné puis soumis à la signature de deux responsables de service ou départements distincts ou à la signature du Directeur. d- La délivrance des lettres de confirmation ou d’attestation de solde Les lettres de confirmation de solde ou d’attestations de solde sont des documents établis aux entreprises suite à une demande qui leur est adressée dans le cadre du contrôle des comptes par leurs auditeurs ou commissaires aux comptes. Ce document est établit selon un modèle dont le canevas est bien décrit dans la demande du client qui leur parvient. e- La production des statistiques des crédits mis en place A la mise en place, des statistiques sont pris au fur et à mesure sur les dossiers de prêts et de découverts autorisés dans un fichier préconçu renfermant des données bien précises. f- La ventilation des domiciliations irrévocables des revenus vers les différentes Agences C’est un document officiel qui certifie que le revenu du client est domicilié dans les livres de la banque. 2- Section Portefeuille La section portefeuille s’intéresse a tout ce que le client utilise comme outil de paiement pour faciliter ses transactions est ainsi que le suivi de ses échéances. Elle est subdivisée en deux (02) sous sections : La gestion des effets de commerce et la gestion des cautions.
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a- La gestion des effets de commerce Dans cette sous sections, nous avons participés à la réalisation de plusieurs tâches. les opérations d’escomptes ; les encaissements d’effets ; les opérations d’aval traites ; les règlements d’effets ; remboursements anticipés d’effets ; le suivi des impayés et leur règlement ; la production et la transmission à la BCEAO des statistiques des conditions d’escompte des traites. b- La gestion des cautions Les tâches qui y sont exécutées sont : émissions des différentes cautions demandées par la clientèle (Analyse des demandes, saisie des actes, saisie des autorisations, délivrance des actes) suivi du portefeuille des cautions (main levée partielle ou totale, prorogation si nécessaire) production et transmission à la BCEAO des statistiques des conditions d’escompte des traites. Chapitre 2 : Travaux exécutés, difficultés rencontrées ATravaux exécutés
Durant les deux (2) mois de stage, nous sommes restés au département de la gestion administrative des crédits où nous avons observé et participé à la réalisation des différentes tâches.
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1- Gestion Administrative des Crédits Section mise en place de crédit
Nous avons effectué diverses tâches à savoir : a- La mise en place des crédits La réalisation ou la mise en place des crédits consiste à mettre en place sur le compte du client les différents concours financiers dont il peut bénéficier. Ces concours financiers constituent les engagements du client vis-à-vis de la banque. Ces engagements sont soit par signature, soit directs. Les engagements par signature sont : les avals de traite, les ouvertures de crédits documentaires et les cautions. La section <<mise en place des crédits>> saisit l’autorisation pour permettre à la section Portefeuille de pouvoir faire face aux besoins de financement exprimés par le client. En ce qui concerne les engagements directs, le montant est débloqué sur le compte du client qui en dispose à sa convenance, pour la réalisation de l’objet du crédit qui lui a été accordé par la banque. b- La délivrance des attestations d’engagement et de non engagement La lettre d’attestation d’engagement confirme que le client à des engagements vis-à-vis de la banque ; la lettre d’attestation de non engagement quand à elle vient confirmer que le client n’a pas d’engagement vis-à-vis de la banque. La lettre d’attestation est délivrée à la demande du client qui l’utilise soit pour aller contracter un concours chez les concurrents, soit pour des Formalités vis-à-vis de son employeur. c- La délivrance des lettres de confirmation ou d’attestation de solde La lettre de confirmation de solde est un document qui retrace l’historique du compte (généralement pour un an), renseigne avec précision le solde débiteur ou créditeur d’un compte à une date donnée. Ce document est essentiellement demandé par nos clients dans le but de se faire établir leur bilan de fin d’exercices ; sur
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recommandation soit de leurs commissaires aux comptes, soit de leurs auditeurs, ou de leur service comptabilité. Pour permettre à la banque de satisfaire sa requête, le client lui envoie un canevas qui sert à la production de la lettre de confirmation de solde à lui expédier. d- La production des statistiques des crédits mis en place Périodiquement, la comptabilité édite des états présentant la situation des anomalies sur les comptes de prêt. Cet état nous permet de passer des écritures de régularisations, afin d’éviter d’éventuels déséquilibres au niveau des comptes clients. La régularisation concerne parfois certains comptes de prêt de client dont le remboursement anticipé prend en compte des échéances déjà honorées; notre service se charge de rétrocéder ces échéances anormalement prélevées au client. e- La ventilation des domiciliations irrévocables des revenus vers les différentes Agences Certains clients domicilient leurs salaires, pensions ou soldes dans les livres de la BOA-Bénin. La domiciliation suit une procédure qui est enclenchée par une demande que le client adresse à la banque. Cette demande est déposée dans l’agence du client. L’agence qui reçoit la demande établit la domiciliation en deux exemplaires et les transmet à l’employeur qui se charge de remplir les deux exemplaires et les retourne à la banque après acceptation. Notre service reçoit les domiciliations; les affecte à un agent pour traitement. Un exemplaire est retourné au client par le biais de son agence. Section Portefeuille
Nous avons effectué comme tâches ici : a- Traitement des opérations d’escompte et d’encaissement d’effets:
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Il y a deux (02) titres de créance que nous escomptons : il s’agit du papier financier (PF) et du papier commercial (PC). Le principe est le même ; toutefois, l’escompte PF se fait entre la banque et son client. En effet, un client qui a un besoin de trésorerie ou de financement par exemple peut se faire accompagner par sa banque ; aussi, après étude du dossier et la prise des garanties afférentes au prêt, nous faisons signer au client un titre de créance (billet préétabli à l’ordre de la banque) matérialisant la dette que ce dernier s’engage à honorer à l’échéance. Quant à l’escompte du PC, il matérialise la relation commerciale entre un fournisseur et son client : c’est ici qu’interviennent la lettre de change (LC) et le billet à ordre (BO). Quand la création du titre de créance est à l’initiative du fournisseur (tireur), il est matérialisé par une LC : le fournisseur établit la LC qu’il signe et qu’il fait contresigner par son client (tiré) pour acceptation ; par contre si l’initiative vient du client (souscripteur), il établit alors un BO et sa seule signature suffit pour faire valoir le BO ; le fournisseur est ici, le bénéficiaire. Dans le cas où le bénéficiaire du BO ou de la LC ne veut pas attendre l’échéance, il va l’échanger (négocier) auprès de sa banque déduction faite de l’agio (commissions bordereaux TTC + escompte TTC + éventuellement les frais de timbres actuellement de 1‰ du montant nominal) ; nous créditons alors le compte courant du bénéficiaire et attendons l’échéance pour recouvrer la somme due. Dans le cas contraire si le bénéficiaire attend l’échéance, il fait une remise à l’encaissement moyennant une petite commission TTC de 7.700 FCFA. Dans ce cas, nous nous assurons que le tiré ou souscripteur a bien la provision suffisante et puis nous passons l’écriture ; le compte de ce dernier est alors débité et celui du tireur ou bénéficiaire crédité du montant net. b- Traitement de l’opération d’aval Contrairement à l’escompte, l’aval n’entraîne pas de décaissement. Il représente juste un engagement que la banque donne au bénéficiaire d’une traite (en apposant sa signature sur la traite) que dès sa présentation, elle sera honorée quelque soit la situation du tiré ou du souscripteur.
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NB : Avant toute opération d’escompte ou d’aval, nous faisons le point des engagements des clients et vérifiions que toutes les garanties demandées sont formalisées. c- Règlement des effets échus Lorsque les effets viennent à échéance, nous procédons à leur règlement. Pour ce faire, un état journalier récapitulant les tombées est tiré et on s’assure que la provision sur le compte du tiré ou du souscripteur est suffisante : si oui on procède à la sortie de l’effet du portefeuille puis au paiement par débit de son compte. si non, deux cas se présentent : Papiers financiers : après la sortie de l’effet, on met le souscripteur en impayé en débitant son compte courant et en créditant son compte créances escompte impayées. Le débit reste en attente sur le compte courant et est soldé dès que le compte est à nouveau créditeur. Papiers commerciaux : lorsqu’il s’agit d’une traite libre (non avalisée), on contrepasse le débit sur le compte du tireur ou du bénéficiaire de la traite (le compte qui avait reçu la disponibilité) pour annuler l’écriture d’escompte. Par contre si c’est une traite avalisée, Le traitement est le même sauf qu’à l’échéance, si l’effet revient impayé, on ne contrepasse pas sur le compte du bénéficiaire mais on le met en débit sur le compte du tiré ou souscripteur. d- Remboursements anticipés des effets A contrario, le client dont l’effet n’est pas encore échu, peut décider de le régler par anticipation ; dans ce cas l’échéance initiale est ramenée à la date du jour. Ainsi, les agios sur la période restant à courir lui sont rétrocédés automatiquement. e- Le suivi des impayés et leur règlement Les effets impayés sont récapitulés sur un état que nous demandons au responsable du service Gestion Préventive des Risques.
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Sur cet état, nous avons les noms des clients en impayé, le montant dû, les comptes du client qui sont touchés (compte courant, le compte de créance escompte impayée, le compte d’escompte d’effets).Cet état est parcouru régulièrement et nous visualisons le compte courant des clients pour savoir s’ils ont la disponibilité sur leur compte. Si oui nous procédons au règlement de l’impayé et à la régularisation des produits sur impayés. Si le compte n’est pas pourvu, le débit reste en principe sur le compte jusqu'à ce que le compte soit créditeur ; mais il arrive que les gestionnaires de comptes ou certains supérieurs hiérarchiques sollicitent le règlement de l’impayé par forçage. f- Production et transmission à la BCEAO des statistiques des conditions d’escompte des traites C’est une enquête mensuelle faite par la BCEAO sur nos conditions d’escompte de papiers commerciaux. Nous déclarons à la BCEAO toutes les caractéristiques des effets escomptés à savoir : le montant de l’effet, la date de remise a l’escompte et l’échéance des effets, le nombre de jour restant à courir (pour le calcul des intérêts), le taux d’intérêt de l’escompte et les charges payées à la banque (commissions de bordereaux qui s’élèvent à 0.33 % du montant de l’effet + agios sur la période restante à courir + TAF qui représente la taxe sur les agios. B- Difficultés rencontrées Au cours de notre stage, nous avons rencontré plusieurs difficultés parmi lesquelles quelques unes ont retenues notre attention : - l’insolvabilité des clients aux niveaux des crédits : en effet tous les clients débiteurs n’arrivent pas à respecter leurs échéances ; - l’inégalité de traitement des clients par rapport aux problèmes liés aux règlements le rejet des dossiers du fait de l’absence de certaines pièces constitutives ou de certaines informations comme l’adresse par exemple.
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Par ailleurs, en raison de la non disponibilité du personnel de la banque, il nous est difficile d’avoir de longues discussions avec eux afin d’avoir des informations plus approfondies. Par ailleurs l’accès à la connexion internet nous aurait beaucoup aidés dans nos recherches. Section2 : Problématique, objectifs et méthodologie de l’étude Paragraphe1 : Problématique de l’étude et intérêt du sujet Problématique La banque à travers son rôle d’intermédiation constitue un acteur indispensable de l’économie d’une nation. Elle exerce son activité à partir de la matière première qui est « l’argent » qu’elle collecte auprès des agents économiques à excédent de financement à un certain taux et qu’elle met à la disposition des agents économiques à besoin de financement à un taux plus élevé. Elle a l’obligation de rentabilité, d’assurer la sécurité des fonds des déposants et surtout de les leur restituer sur simple demande. Aujourd’hui les particuliers comme les entreprises sollicitent beaucoup les banques pour le financement de leurs activités ; il se pose donc de savoir pourquoi les particuliers sollicitent des prêts auprès des banques. Nous vivons aujourd’hui dans une économie de production et pour faire face aux multiples dépenses de la vie économique, le particulier sollicite des crédits auprès des banques. En effet, pour un particulier, emprunter, c’est d’abord dépenser puis épargner pour rembourser ; ce qui lui permet de régler immédiatement ses projets (achat d’une voiture, d’un appareil ménager, etc.…) et ainsi ne pas attendre d’avoir économiser les sommes nécessaires. L’une des finalités d’un crédit est son remboursement ; or, dans des cas de plus en plus fréquents, le remboursement ne s’effectue pas à l’échéance prévue, des fois il se trouve même définitivement compromis. Dans ces conditions, la banque voit se matérialiser un risque de contrepartie et doit essayer de procéder le plus rapidement possible au recouvrement de sa créance. Elle doit aussi adopter des stratégies pour éviter la reprise d’autres incidents de paiement.
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La BOA comme toutes les autres banques de crédit a donc le souci de réduire le taux des impayés et créances douteuses et litigieuses ; raison pour laquelle malgré l’existence d’une direction des risques dans sa structure hiérarchique, elle a insérée une direction chargée de la Gestion préventive des risques. C’est cette préoccupation majeure de la BOA, dans un contexte marqué par la restructuration et l’assainissement des opérations de crédit avec la clientèle de particuliers qui nous a guidés dans le choix du thème : « La gestion optimale des risques liés aux crédits octroyés à la clientèle des particuliers ». La question posée ci-dessus nous parait donc très pertinente face au grand contraste noté dans la banque et pourrait être libellée comme suit : « Malgré les dispositions prises par la BOA pour prévenir les risques de crédit, comment explique t-on le fait qu’on constate des cas d’impayé ». La résolution de ce problème nous amènera à identifier les insuffisances que contiennent les dispositions prise par la BOA pour prévenir et faire face à ces risques afin de mieux appréhender la gestion de ceux-ci. Paragraphe 2 : Objectifs et Méthodologie de recherche I- Objectifs De façon générale, l’objectif de cette étude est de présenter les risques encourus par la BOA BENIN en octroyant des crédits aux particuliers. De façon spécifique, nous aurons comme objectifs : - d’apprécier le cadre de stage ; - d’analyser la procédure d’octroie de crédit à LA BOA BENIN - de ressortir les insuffisances des méthodes de gestion des risques de crédit à la BOA ; - d’apporter des suggestions aux résultats de nos différentes analyses.
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II- Méthodologie de recherche La méthodologie étant incontournable pour toute démarche scientifique, l’approche méthodologique que nous avons développée a démarré depuis notre admission à la BOA-Bénin dans le cadre du stage pratique .Elle est axée autour de trois techniques essentielles : l’observation directe, les entretiens et la recherche documentaire. 1- L’observation directe Elle nous a permis de suivre les différentes phases des processus d’octroi et de mise en place des crédits. Elle nous a également permis d’apprécier les méthodes de mise en place par la BOA afin de prévenir les risques liées à ces opérations. 2- Les entretiens Les entretiens avec quelques responsables de la BOA-Bénin nous ont donné l’occasion de recueillir plus d’informations fiables et utilisables dans le cadre de notre étude .De même, ils nous ont permis de pouvoir clarifier les contours de certaines problématiques qui faisaient surface. Ainsi grâce aux différents entretiens, nous avons pu trouver des réponses à nos préoccupations et surtout des éclaircissements sur certains points d’ombre. 3- La recherche documentaire Cette recherche documentaire s’est faite sur la base de quelques données du département de la Gestion Administrative des Crédits et des mémoires en rapport avec notre thème. Elle nous a permis de collecter les informations préexistantes puis d’exploiter les sources bibliographiques. Elle nous a également permis d’approfondir nos connaissances en matière de gestion des risques de crédits aux particuliers.
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2ère partie: La Gestion du risque de crédit aux particuliers par la BOA Dans cette partie qui est l'objectif de ce présent mémoire nous présenterons les différents types de risques que la BOA propose à se clientèle de particuliers et les risques auxquelles elle est exposée puis nous parlerons des dispositions que prend la BOA afin de bien gérer ces risques. Chapitre 1: Généralités sur le risque de crédit et sa gestion à la BOA Le crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ses recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien seulement un remboursement particulier à l'échéance soit respectée. Le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Comme tout établissement de crédit, la BOA est donc exposée à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite. L'évaluation de ces risques de crédit est donc d’une première importance et on peut justifier ainsi le comportement de la BOA face à ces risques : « un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement». Section 1: Approches définitionnelles et typologie des risques de crédits. Paragraphe 1: Clarification conceptuelle Notion de particulier Les particuliers constituent ce qu’on appelle en comptabilité nationale les ménages. Ce sont des agents économiques qui partagent leurs revenus entre consommation de biens « finaux » durable ou non et l’épargne.
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Un bref rappel de la notion de particulier s’impose au plan juridique et économique. Au plan juridique : un particulier est une personne caractérisée par un état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et filiation), un patrimoine (composé de l’ensemble de ses biens et éventuellement de ses dettes) et une capacité civile. Au plan économique : est considéré comme étant un particulier, une personne physique qui en dehors de toute activité professionnelle répond aux caractéristiques juridiques ci-dessus exposées. La banque réparti sa clientèle des particuliers dans les catégories suivantes : Les Les Les Les retraités agents permanents de l’Etat hommes en tenue militaires fonctionnaires du secteur privé
Notion de crédit Un crédit est une opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. Le cédant devient alors un créancier et le cessionnaire un débiteur. Pour PETIT-Dutaillis « faire crédit, c’est faire confiance, mais c’est aussi donner librement la disposition affective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service». PRUCHAUD J., quant à lui dit que « le crédit bancaire est en général l’opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d’un tiers appelé emprunteur moyennant l’engagement
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pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l’époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie ». Pour BERNARD V. et COLLI J.C., « le crédit est un acte de confiance comportant l’échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiements contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement » De ces trois définitions nous déduisons trois notions inséparables dans l’octroi des crédits. Il s’agit entre autre de la confiance qui doit exister entre les parties contractes et a cela s’ajoute le facteur temps qui est extrêmement important dans ce genre d’opération. Enfin, le crédit ne peut se séparer du risque. Notion de risque de crédit Le risque de crédit peut être défini comme «la perte potentielle consécutive à l'incapacité par un débiteur d'honorer ses engagements». Il existe donc un risque pour la banque dès lors qu'elle se met en situation d'attendre une entrée de fonds de la part d'un client ou d'une contrepartie de marché. Autrement dit, Le risque de crédit est le risque de défaut de remboursement de l’emprunteur, ou encore le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres: le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui ne sera pas recouvrée en cas de défaut. Le risque constitue la dimension la plus importante dans l'environnement bancaire. Pour une banque celui-ci est l'essence de son activité et la source principale de son profit. Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés voir de la défaillance des établissements bancaires. Il faut noter que dans les affaires de crédit, les banques sont tenues de respecter la règle d'or des banques. Cette règle dite principe de l'adossement stipule que : « Les banques financent les prêts à court avec des fonds à court terme et les prêts à long terme avec des passifs à long terme. »
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Dès lors que la banque dans ces transactions avec la clientèle ne prend pas en compte cette règle, elle doit faire face à des risques notamment le risque de crédit qui se présente sous diverses formes. Paragraphe 2 : Typologie des crédits bancaires et des risques I- Les différents types de crédits bancaires aux particuliers Dans cette partie nous parlerons exclusivement des opérations de crédits concernant la clientèle des particuliers. Il existe plusieurs variétés de crédits. On les classe généralement selon deux critères : la durée et la nature de l'opération. En fait, la durée du crédit est toujours est liée à la nature de l'opération qu'il finance, conformément à une règle stricte de gestion financière : « Le délai d'exigibilité d'une dette doit correspondre au degré de liquidité de l'actif qu'elle a servi à acquérir». Nous serons amenés à distinguer trois types de crédits à savoir le crédit à court terme ou crédit de fonctionnement, le crédit à moyen terme, et le crédit à long terme ou crédit d'investissement. A- Le crédit à court terme Un particulier quelque soit sa santé financière est parfois confronté à des besoins de trésorerie. Ce sont des besoins à court terme qui permettent aux clients de la banque de disposer d’une liquidité monétaire pour leurs besoins personnels pour le particulier. C'est un crédit dont la durée ne dépasse pas deux (2) ans et il porte essentiellement sur des besoins liés à la consommation. On peut distinguer plusieurs types de concours : - ceux accordés en anticipation de rentrée certaine et qui, selon le montant et la durée, feront l'objet d'un contrat de prêt ; - ceux accordés en anticipation d'épargne qui feront l'objet, dans tous les cas d'une offre préalable et d'un contrat de prêt ; - ceux enfin, qui permettent d'éviter un décaissement immédiat. Le crédit à court terme comprend plusieurs catégories dont entre autres on peut citer :
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1- Le découvert en compte: C'est un financement à court terme sous forme de trésorerie donné au titulaire du compte par le banquier. Le découvert porte sur un montant maximum à ne pas dépasser, il est remboursé sur une période fixée à l'avance en accord avec le banquier. Cette période ne peut pas dépasser deux (2) ans parce qu'il s'agit d'un crédit à court terme. Il est assujetti à un taux d'intérêt débiteur fixé par la banque. Ce découvert peut être renouvelé par tacite reconduction ou faire l'objet d'une convention passée entre la banque et le client. 2- Le prêt personnel: Un prêt personnel est une forme de crédit destinée au particulier, non affectée à un usage déterminé, pour lui permettre de financer ses besoins personnels. Le prêt personnel permet de disposer de la somme d'argent empruntée, librement. Le prêt personnel est un crédit non affecté à un achat déterminé (pour demander un prêt personnel, il n'est pas nécessaire d'en préciser la raison). Le prêt personnel est un crédit amortissable, remboursable par mensualités fixes ; la somme prêtée est versée intégralement, en une seule fois, pour un montant, une durée de remboursement et un taux d'intérêt déterminé au départ. Le prêt personnel est adapté ; pour financer : des projets (voyage, vacances, mariage...) une grosse dépense (réparation de toiture, remplacement de climatisation, aménagement de jardin...) ou toute autre utilisation personnelle. 3- Le crédit scolarité: C’est une campagne lancée chaque année pendant la période des vacances pour permettre aux parents d’élèves, clients de la banque de préparer la rentrée de leur enfants. Il est remboursable sur une durée de neuf (9) à dix (10) mois au maximum et le taux d'endettement ne doit pas excéder les 60% du salaire net du client. Ce crédit porte des intérêts au taux de 9% à 9,5%. 4- Le crédit obsèques C’est un crédit événement que la banque octroie à un client ayant perdu un membre de sa famille (axendant ou dexendant). - Ascendant c’est à dire son père ou sa mère ;
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- descendant c’est à dire ses enfants. Ainsi, un crédit obsèques ne pourrait être accordé à un client ayant perdu son oncle ou sa tante. Ce type de crédit ne peut s’étendre que sur une durée maximum de 10 ans à un taux de 9 à 10%. B- Le crédit à moyen terme D'une durée de plus de deux (2) à sept (7) ans, le crédit à moyen terme est accordé soit par une seule banque, soit par une banque en concours avec un établissement spécialisé (crédit national, crédit d'équipement des PME, etc…). Il faut éviter dans tous les cas, que la durée du financement soit plus longue que la durée d'utilisation du bien. Elle doit cependant tenir compte de la possibilité financière de l’emprunteur. Celui-ci en effet, pendant cette période, doit pouvoir assurer le remboursement du crédit. Le crédit à moyen terme s'applique à des investissements de durée moyenne tels que le financement des agrandissements de logement, les acquisitions de véhicules, de machines et de façon plus générale, à la plupart des biens d'équipements. C- Le crédit à long terme D'une durée supérieure à dix (10) ans, il est accordé par les institutions financières spécialisées. Pour ce type de financement, la banque ne joue, la plupart du temps qu'un rôle d'intermédiaire avec toutefois, dans certains cas, une participation en risque avec l'établissement préteur. Ces institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur les sources provenant principalement d'emprunt obligataire. Ce type de crédit concerne beaucoup plus les entreprises car il leur permet d’investir dans des projets qui ne donneront des résultats qu’a long termes. Les particuliers peuvent en bénéficier pour l’achat ou l’aménagement d’un logement (crédit immobilier) ; cependant, il sont rarement mis en œuvre, sauf pour le personnel de la banque et dans des conditions très restrictives.
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II- Typologie des risques de crédit: En dehors des risques communs à toutes les entreprises (risques logistiques, juridiques, de malversation, etc…), les banques sont confrontées à une typologie spécifique inhérente à leurs activités, principalement les octrois de crédits. Ces risques ne sont pas purement hypothétiques, et peuvent lorsqu’ils se réalisent, avoir de lourdes conséquences. Les risques liés au crédit sont multiples et multidimensionnels en plus des risques généraux que court la banque (risques commerciaux, risques de gestion interne, risques opérationnels et techniques,...). Nous nous limiterons à quatre (4) risques essentiels tels que le risque : Le risque de contrepartie ou de non remboursement Le risque de contre partie est pour une banque ou une entreprise qu'une contrepartie (partie d'une transaction sur le marché de gré à gré) n'honore pas ses obligations envers elle. C'est le risque de défaillance d'un débiteur sur lequel l'établissement détient une créance ou un engagement de hors bilan assimilable. Plusieurs événements peuvent amener un emprunteur à ne pas respecter ses engagements. Entre autre nous avons : - une malhonnêteté évidente (escroquerie, abus de confiance) de la part du débiteur ; - une défaillance économique ou financière involontaire de la part du débiteur qui apparaît lorsque le client se trouve dans une situation d'illiquidité (temporaire ou conjoncturelle) ; etc… Le risque de taux Le risque de taux est le risque de voir la rentabilité de l’établissement bancaire se dégrader par une évolution défavorable des taux d’intérêts. Ce type de risque a pour origine l’activité même de la banque qui consiste à collecter des fonds auprès des agents à capacité de financement et à l’utiliser pour faire des prêts. Le risque de taux apparait lorsque le coût des ressources devient supérieur aux produits perçus sur les emplois. Il ne se matérialise jamais lors de la réalisation du crédit car, il sera absurde qu’une banque prête à un coût inférieur au taux de sa collecte. Le risque de
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taux ne peut donc apparaitre que dans le temps et uniquement si les emplois et les ressources ne sont pas sur une même durée. Il peut également apparaitre lorsque les emprunteurs ou les déposants viennent respectivement rembourser ou se faire rembourser leurs prêts ou leurs placements par anticipation. Enfin, le risque de taux peut être rattaché aux crises financières macroéconomiques (dévaluation, révision du taux par la banque centrale). Le risque de change Sensiblement lié au facteur temps, le risque de change est le risque de perte ou de dépréciation du patrimoine en cas de variation des devises, ou le risque sur les variations des cours des monnaies entre elles. Il y a risque de change en cas de créances ou de dettes à régler en devises. Le risque géopolitique Le risque géopolitique dépasse le cadre de l’affaire au profit duquel le crédit est sollicité, pour frapper l’économie d’une nation entière. Il est difficile à prévoir et il est encore plus difficile à parer. Leur prévision, même lorsqu’elle est possible, est à elle seule un élément de trouble pour les affaires. Il réside dans les révolutions, les guerres civiles et étrangères qui entrainent des fermetures d’entreprises, les réquisitions, les destructions, les troubles monétaires et sociaux ainsi que les événements naturels ; et est lié à la probabilité que le changement de législation ou de réglementation réduise le taux de rendement attendu des investisseurs. Ces différents événements peuvent donc être à l’origine de moratoires qui paralysent les règlements. Section2 : Gestion du risque de crédit par la BOA L’activité bancaire, les concours bancaires en particulier entraînent des risques que le banquier doit gérer et avant tout évaluer. La gestion du risque de crédit consiste à une évaluation correcte (bonne analyse du dossier, étude des garanties,…) et aussi de repérer le risque et de prendre des mesures appropriées.
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Cette partie nous permettra de cerner les contours des moyens de se prémunir des risques de crédit dans trois sections que sont : - Les supports à exiger dans l'administration du crédit ; - Les garanties pour se prémunir du risque de défaillance ; - Les éléments permettant de détecter les risques de crédit. Paragraphe1: Evaluation du risque de crédit L'évaluation du risque de crédit consiste à chercher une appréciation de la sensibilité au risque de crédit par le bais de nouvelles approches développées récemment. Pour le cas du particulier, l'évaluation porte essentiellement sur la constitution du dossier, l'étude du dossier et l'étude des garanties. 1- Constitution du dossier Pour obtenir un prêt auprès de sa banque, le particulier doit obligatoirement avoir un compte dans les livres de sa banque sur lequel est domicilié un revenu mensuel (salaire, pension) et de façon régulière. Il doit également fournir à sa banque une demande manuscrite ; ce qui manifeste son intérêt à prendre un crédit auprès de la banque. Pour la constitution du dossier physique, il faudra réunir une fiche de demande de prêt qui est un imprimé rempli et signé par le client, portant des informations sur son identité, son état civil et éventuellement le nom du banquier chargé de la gestion de son compte, ainsi que d’autres éléments. Pour les APE et les fonctionnaires des entreprises privées domiciliation irrévocable du salaire copie du contrat de travail les trois dernières fiches de paie attestation de validité de service certificat de présence au poste (uniquement pour les APE) Le bulletin d’assurance Pour les hommes en tenue militaire Domiciliation irrévocable de solde
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-
Le certificat de présence au corps l’attestation de validité au service (vérifier si la durée de crédit est couverte par le temps de travail restant) la dernière fiche de solde ou de paie Le bulletin d’assurance Pour les retraités
- Une fiche de pension - La lettre de domiciliation irrévocable de pension (si c’est le premier prêt obtenu après le départ à la retraite) - Le bulletin d’assurance vie Après avoir réuni ces documents, la banque présente la convention de crédit au client. Celui-ci après lecture pourra ratifier cette convention par une signature ; ceci prouvant qu’il accepte les conditions de prêts que la banque lui présente. Utilité et importance des éléments constitutifs du dossier - Domiciliation irrévocable du salaire (solde ou pension): C'est un document établis en deux exemplaires par la banque, dans lequel le client demande à son employeur de virer obligatoirement son salaire dans son compte ouvert à la banque pendant toute la durée du remboursement du prêt, tout en précisant que ce virement est irrévocable sauf sur présentation d'une main levée de garantie. Ce document est contre signé par l'employeur qui conserve un exemplaire et transmet les autres à la banque. Dans le cas des retraités le c’est le trésor ou la CNSS qui signe la domiciliation de la pension. - La convention de crédit: C'est un document élaboré par la banque dans lequel elle explique les modalités du crédit. Elle a une valeur de contrat car le client après avoir pris connaissance du dit document doit approuver afin de lui donner toute son essence juridique.
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- Le contrat de travail: Il permet au banquier de vérifier le montant du salaire du client et de connaitre la durée du contrat du client afin de se fixer éventuellement des limites quant à la durée du prêt. Ainsi donc on ne pourrait accorder un crédit payable sur 5 ans à un salarié ayant un contrat de 2 ans même s’il est renouvelable. - Les fiches de paies ou de solde: Elles permettent de connaitre la régularité quant au paiement du salaire du client, de vérifier s’il na pas de retenue sur salaire et autre oppositions venant diminuer son salaire. Cela permet au banquier de fixer le salaire net sur le quel sera prélevé la quotité cessible qui représente la charge mensuelle du client, permettant ainsi de fixer les limites du client. - Attestation de service ou de travail: Elle permet de connaitre la durée de travail restant du client au sein de sa structure afin de pouvoir carrer jusqu'à quel échéance le client peut aller. 2- Etude des dossiers Elle porte essentiellement sur : a- La capacité d'endettement du client: Cette capacité repose sur le salaire du client et la durée du prêt. En effet, le montant de prêt dont le client peut bénéficier est fonction de la durée de prêt et du salaire du client car la banque doit respecter une marge donnée dans le prélèvement de la charge mensuelle du client (nous en parlerons dans la suite). Elle se mesure par la détermination de la quotité saisissable du salaire, cette quotité saisissable à 33% du salaire brut du client lorsqu’il s’agit uniquement d’un CCT ou un CMT. Cependant, le banquier peut dépasser la quotité cessible et aller jusqu'à 45% du salaire sur demande du client ; dans ce cas le client, doit fournir à la banque un procès verbal de cession sur salaire délivré par le tribunal.
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Egalement, lorsqu’il ya un cumul CMT et CCT de douze mois, la charge mensuelle doit respecter 60%. b- L’étude des engagements actuels du client : - avec la banque: la banque dispose de l'état du compte du client qui lui permet d'apprécier le niveau de ces engagements actuels (avance en compte, découvert, autres petits crédits) ; - au niveau de son employeur: les prêts internes obtenus au sein de son établissement ; - au niveau des autres banques: les prêts consentis auprès d’autres établissements de crédits ; Après la constitution et l’étude des dossiers nous parlerons maintenant des garanties que la banque prélève pour couvrir les risques auxquels elle est exposée à savoir le risque de non remboursement et autres. c- Etude des garanties Les garanties sont les conséquences d'une situation emprunteur - préteur et permettent au banquier de se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur. Il s’agit ici d’énumérer les précautions prises par le banquier lorsqu’il octroie un crédit au particulier. Les risques liés à l’octroi de crédit aux particuliers sont transférés auprès de professionnels de l'assurance qui assureront une garantie financière. La banque prend également d’autres types de garanties comme les garanties réelles et les garanties personnelles. a- Les assurances C’est une garantie permettant de couvrir le prêt accordé en cas de sinistre. Lorsque le client souscrit à une assurance, il paie une prime qui est déterminée directement selon le logiciel préétabli en fonction du montant et de la durée du prêt. Le client peut lui-même faire ses démarches pour la souscription mais le plus souvent c’est la banque qui le fait par le biais des agents qui travaillent avec les assureurs (la banque sert donc d’intermédiaire entre eux) ; mais au delà de 10 à 15
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millions selon la compagnie d’assurance, la banque ne peut plus servir d’intermédiaire. Le paiement de la prime d’assurance peut se faire par le client lui-même ou par le banquier qui débitera son compte en faveur de la compagnie d’assurance choisie. Elle peut être payée mensuellement, annuellement, ou en prime unique selon la volonté du client, cependant lorsque le montant n’est pas trop élevé, le banquier peut payer de façon unique en déduisant le montant de la prime du montant de prêt, le solde sera donc crédité sur le compte du client. Lorsque le sinistre survient et que la banque saisi la compagnie d’assurance, celle-ci, si elle accepte de recouvrir les fonds ne paye que le montant restant dû c'est-à-dire le montant restant en capital. En effet, dans le cas du crédit au particulier le banquier souscrit le client ou lui demande de souscrire à une assurance-décès invalidité et une assurance-perte d’emploi. Assurance décès-invalidité Elle permet de couvrir le prêt en cas de décès du client ou lorsque celui-ci devient invalide. Dans ce cas, la prime est aussi de l’âge du client. Assurance perte emploi Elle permet de couvrir le prêt au cas où le client venait à perdre son emploi (licenciement, faillite de l’entreprise, etc..). En cas de démission, la compagnie ne s’engage pas à payer la dette du client ; ce qui devient un problème pour la banque. Dans le cas d’un licenciement, la compagnie ne s'engage à payer que si le client est licencié 6 mois après la souscription du prêt ; aussi elle ne paye les indemnités que sur un an car les assureurs considèrent qu’après un an le client doit avoir trouvé un boulot ou une autre source de revenu afin de répondre à ses engagements ; si après une période donnée le client n’a toujours pas de travail, la banque peut de nouveau saisir la compagnie mais en général ils ne payent plus le reste des indemnités.
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b- Garanties personnelles C’est une garantie selon laquelle une personne s’engage à rembourser les sommes restant dues à la place de l’emprunteur si celui-ci n’arrivait plus à le faire. Par exemple, la caution d’un tiers solvable qui est un acte par laquelle une personne répond par ses biens propres des engagements de l’emprunteur. c- Les garanties réelles C’est une garantie que la banque prend sur un bien appartenant à l’emprunteur. Si celui-ci venait à être défaillant, la banque pourrait vendre ce bien et se rembourser sur le produit de la vente. Le prélèvement de cette garantie intervient le plus souvent dans le cas des crédits immobiliers. d- La domiciliation irrévocable du salaire Bien qu’il ne s’agisse pas d’une garantie proprement dite, la domiciliation irrévocable du salaire s’avère importante car elle garantie au banquier le passage du salaire de l’emprunteur dans son compte ouvert dans les livres de la banque, duquel sera débité la charge mensuelle du client. Comme autres dispositions que la banque prend pour éviter les risques, nous avons le montant de prêt en lui-même qui constitue une garantie pour la banque car elle est accordée au client en fonction de la capacité financière de l’emprunteur sur une durée donnée. Ainsi, la capacité financière d’un salarié payé à 500000 le mois ne pourrait être évalué de la même façon que celui d’un salarié payé à 150000 le mois ; éventuellement ils ne pourraient bénéficier d’un même montant pour un crédit. Egalement, la banque passe ses écritures le 20 de chaque mois, ce qui représente aussi une garantie pour elle car les salaires étant généralement crédités sur les comptes des clients entre le 25 et le 30 du mois, le compte du client est débité en avance la banque est donc sur de disposer de la mensualité qui lui est dû avant que le débiteur ne fasse des opérations sur son compte.
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Paragraphe2 : Méthodes de gestion du risque de crédit En général, deux familles de mesure permettent de renforcer la stabilité du système bancaire par rapport au risque de crédit. Ce sont : -La réglementation du système bancaire plus particulièrement la réglementation du capital. -La mise en place de moyens d'analyse et de mesure du risque de crédit qui est accompagnée de processus de suivi et de contrôle des risques. L'activité bancaire, pour parer aux défaillances des emprunteurs, a mis en place des « gardes fous » qui se présentent sous diverses formes. En effet, le secteur bancaire a réfléchi sur les documents ayant une valeur juridique, des garanties réalisables permettant de recouvrer au moins une partie de la créance, une assurance crédit (sous régionale ou internationale) pour compléter cette garantie. La BOA quant à elle, afin de mieux gérer les risques de crédit a prévu en plus de sa direction des risques une nouvelle direction chargée de la gestion préventive des risques qui s’occupe du précontentieux. Elle suit les dossiers difficiles avec les chargés de clientèle afin de voir s’il ya possibilité de recouvrement. Il est également prévu chaque semaine, un comité de suivi des dossiers éligibles au déclassement avec les chargés de clientèle afin d’apprécier le suivi des dossiers de prêts et la gestion des risques auxquelles la banque est exposée. Aussi, après montage et étude des dossiers de prêts, ceux-ci sont envoyés, aux différents supérieurs hiérarchiques pour prendre leur autorisation, ceci en fonction de l’importance du montant de prêt à accorder. Par ailleurs, lorsqu’il ya un sinistre (perte d’emploi ou décès d’un emprunteur) et que le risque survient, le banquier saisi la compagnie d’assurance. Pour ce, il ya des pièces que le banquier doit fournir. Pièces pour le règlement des sinistres Lorsque le sinistre survient, la banque envoie une lettre à la compagnie d’assurance, pour la lui notifier, à laquelle elle joint les pièces suivantes : - l’original du certificat de cause de mort (assurance décès) ; - copie légalisée de l’acte de décès (assurance décès) ;
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lettre de licenciement (assurance perte d’emploi) ; la photocopie de la carte nationale d’identité ; le tableau d’amortissement, l’original du bulletin d’assurance ; la copie légalisée de l’acte de naissance ; Chapitre2 : Diagnostic des forces et faiblesses de la gestion du
risque de crédit aux particuliers, approches de solutions et conditions de mise en œuvre Section1 : forces et faiblesses de la gestion du risque de crédit aux particuliers à la BOA Paragraphe1 : Forces de la gestion du risque de crédit aux particuliers à la BOA la constitution des différentes garanties et rassure le banquier car théoriquement, le risque de non recouvrement devrait pouvoir être évité ; les risques sur la clientèle des particuliers sont quand même d'une importance moins conséquente pour la banque que pour le secteur des entreprises, ne serait-ce que par les montants en jeu ; la banque a le pouvoir de prélever du compte du client, immédiatement des virements de son salaire, le montant prévue à payer selon le tableau d’amortissement du prêt (mensuel ou trimestriel) ; la banque s’assure du recouvrement de ses fonds, même en cas de survenance d’un sinistre quelconque ; la banque sait si elle pourra toujours continuer à avoir le contrôle du salaire du client pour la durée du prêt ;
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Paragraphe2 : Faiblesses de la gestion du risque de crédit aux particuliers à la BOA La gestion des risques a également d’insuffisances parmi lesquels nous avons relevés quelques un : sur la lettre de domiciliation, il n’y a aucune mention du montant à domicilier ni aucune preuve de l’authenticité de la signature de l’employeur, elle devient alors inutile pour la prévention du risque ; d’autres organisme payeur ne sont pas rigoureux afin de respecter la domiciliation du salaire et permette aux clients beaucoup de retenue jusqu’a ce que client se retrouve dans l’incapacité de payer le montant prévu par le tableau d’amortissement ; en ce qui concerne l’assurance vie, la banque se trouve souvent dans l’incapacité de saisir la compagnie d’assurance afin de recouvrir le reste des échéances lorsqu’il y a sinistre parce qu’elle n’arrive pas à avoir certaines pièces comme l’acte de décès par exemple qui s’avérait importante pour la constitution du dossier pour règlement de sinistre. Par exemple si un client décède de façon brusque (dans un accident), or il est rare qu’une personne face connaitre à sa famille qu’il a contracté un prêt; et si éventuellement ces derniers sont illettrés, comment peuvent-ils fournir à la banque l’acte de décès ? ; le reste de la créance risque donc de ne pas être recouvré ; il existe beaucoup d’ambigüité autour de l’assurance perte emploi car les conditions définies ne sont pas très courantes ; aussi elle n’est encore qu’a un stade d’expérience pour la banque ;
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très souvent, on constate que la demande manuscrite est facultative, or c’est elle qui doit montrer l’intérêt du client qui sollicite un prêt ; par rapport au cautionnement, il peut arriver que la caution se retrouve dans la même situation d’incapacité que l’emprunteur ce qui ne garantie plus le recouvrement de la créance ; les clients sont mal renseignés par rapport aux différentes conditions ; la durée trop longue dans le traitement des dossiers ce qui est parfois dû au fait que les clients soient mal informés et dysfonctionnement dans le critère de choix de taux de crédit ; l’objet des crédits ne sont pas toujours respectés par les clients ; ce qui pourrait encourager l’usure ; la facilité du processus d’octroi de crédit. Section2 : Approches de solutions et conditions de mise en œuvre Paragraphe1 : Approches de solutions et suggestions Face aux faiblesses que présente la gestion du risque de crédit à la BOA, nous proposons, quelques approches de solutions afin de renforcer les moyens de gestion à la BOA. parlant de la domiciliation, la banque pourrait exiger qu’un exemplaire lui revienne avec la signature de l’employeur et le contrat de travail du client afin d’être sur de l’authenticité de la signature de l’employeur et d’avoir également le montant de salaire du client ;
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La lettre et le contrat devraient par ailleurs être envoyés sous plis fermé avec le cachet de l’organisme payeur ; l’enveloppe portera le nom de l’employeur, du client et de leurs signatures respectives ; la convention de crédit quant à elle devrait être personnalisée du point de vue juridique et du secteur d’activité du particulier ; augmenter le nombre des exploitants de particuliers dans les différentes agences afin de faciliter la gestion de ce portefeuille ; créer un lien beaucoup plus étroit avec ses clients et renforcer la confiance mutuelle entre le client et sa banque; ceci permettra au banquier d’avoir des informations de façon actualisée sur ses clients et ainsi d’éviter les problèmes liées au manque d’information sur le client et de pouvoir vite engager des procédures pour contrer le risque quand un sinistre survient (par exemple le décès d’un client) ; suivre les clients dans l’utilisation des sous mis à leur disposition afin d’être sur du respect de l’objet du crédit par le client ; prendre le soin d’informer correctement les clients sur tout ce qu’implique le fait de bénéficier d’un crédit auprès de la banque ; exiger dans le cas du cautionnement que la caution n’intervienne pas dans le même secteur d’activité que l’emprunteur ou s’il l’est il ne doit pas être dans la même structure ; avoir une bonne stratégie de sélection des clients dans la procédure d'octroi de crédits aux particuliers et y ajouter un peu de rigueur.
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Paragraphe2 : Conditions de mise en œuvre des solutions et suggestions Les solutions proposées ne seront efficaces que si certaines conditions sont observées : en ce qui concerne la domiciliation la banque pourrait changer le contenu de la lettre et y mentionner les suggestions que nous avons apportées ; augmenter le nombre des exploitants de particuliers dans les différentes agences pour faciliter le suivi de ce portefeuille ; dans le cas des crédits aux entreprises, les exploitants font souvent des visites afin d’apprécier les conditions de travail de l’entreprise, l’authenticité des informations qu’elle fournie à la banque et de renforcer la confiance mutuelle des deux parties ; les exploitants des particuliers devraient également visiter les particuliers dans leurs domiciles, ou même dans leur lieux de travail avec l’accord du client bien sûr afin de créer ; en raison de l’importance du portefeuille des entreprises, l’agence centrale de la BOA a prévu 9 exploitants de professionnels afin qu’ils se partagent la gestion de ce portefeuille, cependant il n’ya qu’un seul exploitant chargé des particuliers ; ce que nous voulons montrer est que, même si le portefeuille des particuliers n’est pas aussi considérable que celui des entreprises la banque devrait lui accorder une certaine importance ; faire des partenariats avec des sociétés afin de formaliser les crédits ; pour les crédits scolarités, la banque pourrait revoir la période dans laquelle elle lance les campagnes ; pourrait faire un
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partenariat avec RAL (Rentrée Aura Lieu) et lancer les campagnes dans les mêmes périodes que le lancement de RAL ; donner une meilleure formation aux chargés de clientèle ; le chargé d'affaire doit se tourner vers une cible de clients définit au préalable par la banque.
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Conclusion
La banque est indispensable au bon fonctionnement de l’activité économique. Elle a un rôle important à jouer dans la formation du tissu économique et est considérée comme un carrefour pour toutes les activités économiques. Parmi ses nombreuses activités, l’octroi des crédits aux particuliers représente pour le secteur bancaire un domaine d’activité à part entière car les particuliers de par la diversification de leurs besoins utilisent quotidiennement les crédits bancaires, et l’endettement bancaire des particuliers est un marché en expansion régulière qui supplée parfois opportunément la demande moins active émanant des entreprises. Cependant, le métier de la banque et surtout l’octroi des crédits ne pouvant se détacher du risque : élément essentiel du métier. L’octroi de crédit à la clientèle spécialement celle des particuliers doit être subordonné à une analyse, à une gestion et à un suivi rigoureux des risques. Ainsi donc la banque doit chercher par tous les moyens à se protéger contre tous les risques de crédits et surtout du risque de non remboursement. Cette protection oblige à une vision globale de la maîtrise des risques bancaires. Ainsi, certains maux comme l’analyse peu profonde de la situation financière des clients et la facilité du processus d’octroi de crédits aux particuliers minent la maitrise des risques de crédits de ceux-ci. Nous avons proposé après une analyse de ces maux, des solutions et formules ainsi que des recommandations pour leur mise en œuvre effective. Toutes fois, il est important de souligner que nous n’avons pas épuisé entièrement la problématique de la maitrise des risques de crédits liés aux particuliers à la BOA BENIN. Nous restons néanmoins convaincus que la mise en application de toutes les suggestions faites permettra à la BOA BENIN d’améliorer d’avantage la prévention et la gestion des risques de crédits en ce qui concerne les particuliers.
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Introduction
’effondrement du système bancaire, à la veille de la Conférence des Forces Vives de la nation de février 1990 qui a eu lieu au Bénin, s’est généralisé dans presque tous les pays de l’UEMOA. Ce qui justifie bien des réformes réalisées dans ce domaine. Parmi ces réformes, on peut citer la dénationalisation des banques publiques et l’ouverture du système bancaire à l’initiative privée : c’est l’époque de la libéralisation du système bancaire. C’est ce qui a permis d’avoir aujourd’hui au Bénin l’installation de treize (13) banques à capitaux essentiellement privés , dont la BANK OF AFRICA-BENIN (BOA-Benin) qui a servi de cadre au déroulement de notre stage pratique. Elle a pour activités: la collette de l’épargne à travers les comptes à terme et les comptes sur livret ; le service de caisse et les services multimédia et de monétique ; la mise à disposition et la gestion des instruments de paiement ; la distribution du crédit aux entreprises et aux particuliers ; Les banques jouent ainsi un rôle important dans le financement de l'économie de part leur activité d'intermédiation qui se révèle être le métier de base du banquier et la diversification des produits et des services qu’elles offrent à sa clientèle composée de particuliers et de professionnels tout en faisant face à la concurrence sur le marché et en augmentant leur rentabilité. En effet, en tant qu’intermédiaire financier, l’activité de base de la banque consiste à collecter pour son propre compte des fonds auprès des agents à capacité de financement qu’elle prend le risque de prêter aux agents à besoins de financement ; dans ce schéma, la banque est alors la seule contre partie de ses clients (offreurs et demandeurs), ce qui justifie la définition de l’intermédiation. La banque se doit donc d’être crédible auprès des déposants de fonds en assurant la sécurité et la disponibilité de leurs fonds et ; d’où l’importance de l’un de ses enjeux majeurs qui est le risque de crédit. Le risque de crédit, se trouve au cœur de l'activité bancaire. Il est inhérent au métier de banquier et est critique pour un établissement
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de crédit car le défaut d'un petit nombre de clients importants peut suffire à le mettre en difficulté. Néanmoins, il est essentiel pour la banque car s'il est bien analysé et géré, il peut représenter l'une des principales sources de profit. Notre sujet de réflexion sera particulièrement lié à l'analyse du risque de crédit qui découle de l'octroi de crédit aux particuliers. Plusieurs questions se posent donc à savoir : comment et par quels moyens peut-on apprécier et évaluer les risques liés à un crédit pour aboutir ainsi à une prise décision adéquate à la fois pour son établissement et pour son client ? Quelles sont les techniques adaptées et nécessaires à mettre en place afin de couvrir au maximum ce risque de crédit ? Comment apprécier la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit ? Comment apprécier le risque d'insolvabilité lorsque l'emprunteur est un simple particulier et qu'il ne peut fournir aucun bilan ou compte de résultat ? C’est dans le souci de contribuer à l’étude et l’amélioration de cette gestion que le thème « GESTION OPTIMALE DES RISQUES DE CREDITS LIE A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS » a retenu notre attention. Le présent rapport constitue une recherche sur les méthodes de gestion de risque des crédits accordés par la BOA aux particuliers. Il sera structuré en deux grandes parties : d’ abord, nous présenterons le cadre institutionnel de notre étude qu’est la BOA-BENIN, nous ferons le bilan du stage qui y a été fait, et exposerons la méthodologie de recherche. Ensuite, nous insisterons sur la gestion des risques liés aux crédits accordés aux particuliers à la BOA-BENIN en partant de l’évaluation de ces risques pour déboucher sur les moyens qu’elle utilise dans la gestion des risques de crédit sans exclure un diagnostic des forces et des faiblesses liées à la gestion.
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1ère Partie: Cadre institutionnel et théorique de stage Chapitre 1: Présentation générale de la BOA Section 1: Historique, évolution, missions et objectifs de la BOA-BENIN Leader sur son marché, la BOA-BÉNIN est aujourd’hui une banque de référence au Bénin. Ce qui explique l’existence d’une multitude de comptes dans ses livres et l’affluence observée dans ses agences. Pour comprendre cet essor, il faudra remonter aussi bien à son historique et à son évolution, qu’à sa mission et aux objectifs qu’elle s’est fixée. Paragraphe1: Historique et évolution de la BOA-BENIN La BANK OF AFRICA-BENIN (BOA BENIN) est née dans la période exceptionnellement favorable du boom économique que le Bénin a connu au lendemain de la Conférence Nationale inédite de Février 1990 qui a permis au pays de passer pacifiquement d’un régime socialiste à un régime d’économie libérale. C’est une grande banque commerciale entièrement privée, ouverte au public et ayant un actionnariat national et diversifié. En effet elle est née grâce à la participation d’actionnaires extérieurs de premier ordre tels que la société African Financial Holding (AFH), la société PROPARCO, la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD) et de nombreux investisseurs nationaux qui n’ont fait que renforcer sa crédibilité auprès des opérateurs économiques aussi bien nationaux que régionaux. Créée juridiquement le 29 Juin 1989, la BOA-BENIN est la seconde du groupe BANK OF AFRICA à avoir été ouverte, six années après la BOA-MALI. L’ouverture des guichets au public est intervenue le 15 janvier 1990 avec un personnel d’effectif réduit soit quinze (15) employés au total. Elle est immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Cotonou sous le numéro 15053-B et est inscrite sur la liste des banques sous le numéro 07-B. La fiche signalétique de la BOA Bénin se présente comme suit :
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FICHE SIGNALETIQUE - Raison sociale: BANK OF AFRICA BENIN - Date de création: 29 Juin 1989 - Statut juridique: Société Anonyme - Siège social: Cotonou (Benin) - Registre de commerce: 15053-B - Adresse: Avenue Jean-Paul II 08 BP 0879 Cotonou - Téléphone: (229) 21-31-32-28 - Télex: - Fax: - E-mail: 5079 (229) 21-31-31-17 Boa-bé[email protected]
- Effectif: Environ quatre cent treize (413) pendant l’exercice 2010 Coté à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Abidjan (BRVM) en novembre 2000, le groupe BOA qui se présente aujourd’hui comme un réseau fort, s’est agrandi et compte donc aujourd’hui diverses banques commerciales et filiales. BANQUES ET FILIALES DU GROUPE BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA BOA France Kenya Mer Rouge Tanzanie Ouganda Madagascar RDC Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Ghana Mali Niger Sénégal
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La Banque de l’Habitat du Bénin (BHB) Equipbail Madagascar Actibourse Agora BOA-ASSET Management
Dans le but de satisfaire les besoins de proximité de sa clientèle, d’étendre ses activités et d’atteindre une taille considérable dans l’environnement bancaire béninois, la BOA Bénin mis à part son agence centrale a élargi son réseau en implantant des agences un peu partout sur le territoire national. Elle dispose donc aujourd'hui d'un réseau d’agences en forte expansion à Cotonou et dans la sous région. (Cf. annexe) Egalement, La BOA-BENIN est créatrice d’emploi de part ses activités et accorde une très grande priorité dans la formation continue de ses agents ; c’est ainsi qu’elle a connu une croissance tout a fait remarquable sur ce plan. Cet essor a contribue activement à la relance économique notamment avec des effectifs indirects au niveau de l’emploi. Son effectif n’a donc cessé de s’accroitre depuis son ouverture le 15 Janvier 1990, ce qui porte son effectif de quinze (15) employés au départ à près de quatre cent trente neuf (413) agents(effectif moyen pendant l’exercice 2010). ACTIVITES DE LA BOA La BOA BENIN finance à moyen terme les Petites et Moyennes Entreprises (PME) quelque soit leur secteur d’activité sans montant minimum pré-requis mais avec de nombreux critères de décisions ce qui la présente comme une banque particulièrement sélective tant en matière d’analyse du risque que dans le montage financier des dossiers de crédit. La BOA Bénin développe une activité très dynamique et importante dans le domaine de distribution des crédits. Elle traite de toutes les opérations courantes de la banque à savoir : la collecte de dépôt : il s’agit des dépôts effectués par les clients sur leurs différents comptes (comptes épargnes, compte chèques etc...) ;
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la distribution de crédits : la BOA accorde divers types de crédits à ses clients à savoir : crédit d’investissement qui profite à tous les secteurs de la vie économique ; crédit de fonctionnement qui apporte un soutien important aux activités quotidiennes des opérateurs «économiques locaux » ; engagement par signature qui porte sur les cautions délivrées dans le cadre des marchés de construction de bâtiment, des travaux publics et sur les crédits documentaires à l’importation ; ingénierie et conseils : qui se traduisent par l’assistance de la BOA auprès de ses clients ;
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La BOA Benin offre également à sa clientèle tout une gamme de produits et services variés à savoir : les assurances ; les comptes courants ; les comptes de dépôts ; les opérations de devises ; la gestion des liquidités qui implique les comptes bloqués à court terme ; la gestion des fonds sur une longue durée ; les découverts ; les financements comme ceux du commerce ; les interventions sur les marchés monétaire et financier ; les divers types d’épargnes ; les moyens de payement ; des services multimédias ; des prêts ; des transferts ; le change ; le crédit d’épargne logement ; les cartes de retraits et de paiement à savoir:
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les cartes VISA (LIBRA ET PROXIMA) qui permettent de faire des retraits sur distributeurs et de faire également des paiements sur les (TPE) Terminaux de Paiement Electronique (Notons que ce sont des cartes internationales) ; les nouvelles cartes TUCANA qui permettent d’envoyer de l’argent vers l’extérieur sans avoir à prendre par les virements. Les cartes TUCANA permettent également de faire des achats sur internet à partir d’un compte virtuel. REPARTITION DU CAPITAL
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Avec un capital initial de un milliard (1.000.000.000) FCFA divisé en actions de cinq mille (5.000) FCFA, la BOA BENIN est actuellement à dix milliards soixante douze millions six cent quatre vingt mille (10.072.680.000) en actions cotées en bourse. Au 18 Février 2011, la répartition du capital s’établit comme suit : BOA GROUP : 14,43% BOA WEST AFRICA : 35,89% BOAD : 2,71% BOA COTE D’IVOIRE: 1.71% BOA BURKINA FASO : 0,90% ACTIONNAIRES PRIVES : 44.90% Paragraphe 2: Missions et Objectifs du groupe BOA IMissions Les principaux fondateurs du groupe BOA avaient lors de la création de la BOA Benin l’ambition de faire d’elle une banque qui aura une renommée nationale et internationale ; laquelle peut se lire à travers les devoirs, la profession et le rôle social de cette institution financière. Elle est de ce fait aujourd’hui la banque qui investit le plus dans l’économie béninoise, occupant par conséquent la première place dans le système bancaire béninois. Sa mission est de proposer des services
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de concours bancaires, à court et moyen terme à une clientèle de petites et moyennes entreprises (PME), du secteur formel ainsi qu’aux grandes entreprises du secteur industriel et commercial afin de stimuler la croissance économique qui devrait déboucher sur la réduction de la pauvreté et du chômage. Sa vision est donc de combler le vide laissé par la disparition de certaines banques d’Etat dans les années 80. Grace à cette vision, certaines missions lui sont assignées : fournir des prestations bancaires et des services financières de tous genres aux personnes physiques et morales ; contribuer au développement économique et social des pays de l’UEMOA ; consolider ses perspectives de croissance et offrir à sa clientèle les possibilités de choix garantissant la politique la plus large et la meilleure qualité des services fournis ; diversifier sa clientèle et ses activités, montrant qu’elle est en mesure de répondre aussi bien aux attentes des principales entreprises qu’à celles du grand public ; veiller à la cohérence avec les options stratégiques majeures du groupe, à savoir : la poursuite d’une croissance interne maximale ; l’atteinte du seuil de rentabilité minimale ; la recherche systématique du respect dans les meilleurs délais des normes de la charte du Groupe Bank Of Africa ; garder en toile de fond le souci d’une avancée généralisée de la Bank Of Africa vers le niveau de standards internationaux : en terme de technologie, de variétés des produits offerts et de qualité de service et s’atteler à la mise on œuvre des réformes qui doivent en découler.
II- Objectifs La BANK OF AFRICA (BOA) BENIN est une institution bancaire ayant pour devise : LA FORCE D’UN GROUPE, LA PROXIMITE D’UN PARTENAIRE. Elle a pour objectif principal d’accompagner le Benin dans son développement. Pour l’atteindre, elle se propose de :
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promouvoir la création d’autres banques privées où les capitaux nationaux seraient fortement représenté ; faire du groupe BOA-BENIN une référence en Afrique dans le domaine bancaire et financier ; s’associer à des investissements productifs relevant de tous les secteurs d’activités en intervenant à la fois comme société de capital risque et éventuellement comme gestionnaire ; obtenir des partenaires, choisir des opportunités nouvelles de croissance externe ; adopter une politique d’implantation progressive sur l’ensemble du territoire à travers l’installation des agences dans les principales capitales régionales. Section 2: Structure organisationnelle de la BOA BENIN Dotée en son sein d’une hiérarchisation des pouvoirs, la BOA Bénin se caractérise par son esprit d’équipe, la disponibilité de ses agents et leur dynamisme ainsi que la qualité du service offert à la clientèle ; ce qui fait d’elle une institution bien structurée et ceci à l’aide d’un organigramme qui se présente comme suit : Organigramme (Cf. annexe) Paragraphe 1: Organes décisionnels Avec comme directeur général Mr Cheikh Tidiane N’DIAYE, la BOA Benin dispose aujourd’hui d’un conseil d’administration et d’un comité de sages présentés comme suit : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de douze (12) membres. A sa tête se trouve un président nommé Paulin Laurent COSSI secondé dans sa tache par un administrateur délégué, Paul DERREUMAUX.
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COMITE DES SAGES Mis en place par l’Assemblée Générale du 1er Mars 1991, conformément aux statuts, ce comité exerce à coté du conseil d’administration, une mission de conseil pour les questions relevant de la politique générale de la banque. Il est composé actuellement de six (6) membres. La BOA BENIN dispose également d’organes techniques tels que la Direction Générale, le Contrôle Général, le Département Compliance et Fichier Central. Paragraphe 2: Organes opérationnels La BOA-BENIN a un organigramme dit de staff and line c’est-àdire qu’un subordonné ne relève que d’un seul chef hiérarchique. Ainsi, elle est organisée en directions et départements placés sous la responsabilité d’une Direction Générale, elle-même subordonnée à un Conseil d’administration auquel elle rend compte de ses activités. LA DIRECTION GENERALE (DG) Elle constituée par le Directeur général Mr Cheikh Tidiane N’DIAYE et trois autres directeurs adjoints : Mr Driss HANANE, Mr Patrick SAÏZONOU et Mme Fatoumata BOUARE qui supervisent respectivement le pôle exploitation, le pôle support et le pôle finances et risques. Son rôle est de déterminer la politique à suivre, de coordonner et contrôler les activités des divers départements et services. LE SECRETARIAT PARTICULIER Il est chargé de l’organisation du planning du directeur général. Il sert d’intermédiaire entre la BOA et les administrateurs. Il s’occupe aussi de l’envoi et de la réception des courriers et fax de la structure ainsi que de la réception des courriers DHL. CONTRÔLE GENERAL Le contrôle général est un département indépendant qui vérifie le bon fonctionnement des opérations et procède à l’évaluation
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périodique de celles-ci afin d’assister la direction et les responsables de la banque et leur permettre d’avoir une maitrise de leurs activités. Il est chargé du contrôle des comptes internes (comptes en CFA et en devises), des encaisses et valeurs en devises, des audits des sections et agences, du cadrage et du décodage des ordres de paiement émis et reçus, du traitement réclamations de la clientèle, du pointage des pièces relatives aux comptabilisations effectuées par tous les services et agences. LE DEPARTEMENT COMPLIANCE ET FICHIER CENTRAL C’est également un département indépendant dont l’objectif est d’identifier le risque de conformité de la banque ainsi que d’assister la direction de la gestion et le contrôle de ce risque. LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION (DEX) Elle s’occupe des opérations courantes de la banque : opérations de caisse et de virement ; opérations sur l’étranger ; prêts aux particuliers. Elle constitue le noyau central, l’appareil moteur de la Banque. Tous les exploitants de la BOA dépendent de cette direction. Elle regroupe : le département de la clientèle privée et institutionnelle, rattaché à l’agence ELITE ; le département de la clientèle professionnelle rattaché à l’agence centrale ; le département rétail, commercial et réseau en relation avec les zones d’agences. LA DIRECTION DES OPERATIONS (DOP) Elle traite toutes les opérations avec l’étranger, les opérations domestiques et assure le fonctionnement normal des distributeurs automatiques de billets. Aussi, la DOP s’occupe désormais de la réalisation des crédits. Elle comprend : le service des opérations internationales et de la trésorerie le service des opérations domestiques le Back office de la monétique la gestion administrative des crédits
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LA DIRECTION DES RESSOURCES Elle se charge de la gestion administrative du personnel, de la gestion des procédures de recrutement, du suivi des plans de carrière, de la formation, de la promotion du reclassement du personnel et du matériel de l’institution. LE SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOMS (SIT) Il s’occupe de toutes les activités liées au traitement des informations au quotidien, du suivi de tout l’équipement informatique à travers les différents services. LA DIRECTION DES RISQUES (DRI) Elle s’occupe de l’analyse des risques, de la mise en place des crédits et de la tenue administrative des dossiers de crédit. Elle travaille en étroite collaboration avec les exploitants qui lui transmettent les dossiers de demande de crédit introduite par les clients. LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES CONTENTIEUX (DAJC) Elle s’occupe des créances douteuses ou litigieuses de la Banque, de toutes les actions à l’amiable et par voie de droit qui peuvent permettre de recouvrer les créances en péril. Elle est en relation avec les avocats, les huissiers chargés des dossiers contentieux. Elle s’occupe également des affaires juridiques concernant les activités de la banque. DIRECTION DE LA GESTION PREVENTIVE DES RISQUES C’est une nouvelle direction de la BOA qui est à cheval entre la DRI et la DAJC. Elle s’occupe du précontentieux et suit les dossiers difficiles avec les chargés de clientèle afin de voir s’il ya possibilité de recouvrement. LA DIRECTION FINANCIERE Elle se charge d’établir les états financiers à savoir : le bilan, le compte de résultat par exercice, les déclarations faites aux autorités de tutelle ou monétaires comme la BCEAO. Elle gère la trésorerie de la
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Banque (externe et interne) et assure aussi l’élaboration du budget dans le cadre du contrôle budgétaire. LA DIRECTION DE L’ANIMATION COMMERCIALE Elle s’occupe de la promotion des nouveaux produits de la banque, de son image de marque et a également en charge tout ce qui a trait à l’événementiel. Aussi elle fixe des objectifs aux différentes agences et se charge de leur mise en œuvre. Chapitre 2 : Bilan de stage, problématique, objectifs et méthodologie de l’étude Section 1 : Cadre du stage et travaux exécutés Paragraphe 1: Cadre du stage Au cours des deux (02) mois passés au sein de l’agence centrale de la BOA Bénin qui a servi de cadre à notre stage, nous sommes restés au niveau du département de la gestion administrative des crédits qui travaille en étroite collaboration avec la direction de la gestion préventive des risques. A- Présentation de la Direction de la Gestion Préventive des Risques (GPR) La direction de la gestion préventive des risques qui est une direction nouvellement créée représente une des parties les plus importantes de la banque. Elle est née de l’ancien service qui était le précontentieux ; sa mission est de soutenir les gestionnaires de compte tout en restant en contact permanant avec eux afin de les aider à gérer le portefeuille de leurs clients à risques. Elle a deux (02) fonctions essentielles qui se rejoignent à peu près qui sont : - Soutenir le réseau des difficultés que les gestionnaires de compte rencontrent avec leurs clients à risque ; - Soutenir l’agence centrale aussi des difficultés rencontrées avec la gestion de leur portefeuille clients à risques ou douteux. Son principal rôle est d’aider les gestionnaires de compte pour que les dossiers de leurs clients à risques n’aillent pas en contentieux
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en leur proposant les démarches à suivre, et au cas échéant, prendre le contrôle de la situation en saisissant le dossier du client afin de mener les démarches pour le ramener à se mettre en règle, et après transférer ses dossiers aux gestionnaires qui prendront la relève. B- Présentation du Département de la Gestion Administrative des Crédits (GAC) Le département de la Gestion Administrative des Crédits comporte deux sections : La section mise en place des crédits et la section portefeuille. 1- Section Mise en place des crédits La section mise en place de crédit s’occupe essentiellement de tout ce qui concerne les crédits demandés par les particuliers comme les entreprises. Cette section est animée par des agents compétents parce qu’elle est essentielle dans l’octroi de crédits. Dans cette section, plusieurs tâches sont exécutées à savoir : a- Le montage des dossiers de prêts des employés de la BOA BENIN Le montage des dossiers est un processus qui part de l’analyse du dossier jusqu'à la mise en place effective du crédit. b- La mise en place des crédits Dans cette sous section, nous distinguons la mise en place de crédit aux particuliers et la mise en place de crédit aux entreprises. Aux particuliers : La mise en place des crédits aux particuliers consiste au déblocage du prêt accordé à un client « personne physique » par le crédit de son compte de dépôt à vue. Aux entreprises : La mise en place des crédits aux entreprises « personnes morales » est presque identique à celle effectuée aux particuliers sauf qu’ici les conditionnalités sont plus larges et nécessitent plus d’attention.
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c- La délivrance des attestations d’engagement et de non engagement Les attestations d’engagement et de non engagement sont des documents établis selon un modèle préétabli suite aux demandes des clients qui leur parviennent. Le document établi est collationné puis soumis à la signature de deux responsables de service ou départements distincts ou à la signature du Directeur. d- La délivrance des lettres de confirmation ou d’attestation de solde Les lettres de confirmation de solde ou d’attestations de solde sont des documents établis aux entreprises suite à une demande qui leur est adressée dans le cadre du contrôle des comptes par leurs auditeurs ou commissaires aux comptes. Ce document est établit selon un modèle dont le canevas est bien décrit dans la demande du client qui leur parvient. e- La production des statistiques des crédits mis en place A la mise en place, des statistiques sont pris au fur et à mesure sur les dossiers de prêts et de découverts autorisés dans un fichier préconçu renfermant des données bien précises. f- La ventilation des domiciliations irrévocables des revenus vers les différentes Agences C’est un document officiel qui certifie que le revenu du client est domicilié dans les livres de la banque. 2- Section Portefeuille La section portefeuille s’intéresse a tout ce que le client utilise comme outil de paiement pour faciliter ses transactions est ainsi que le suivi de ses échéances. Elle est subdivisée en deux (02) sous sections : La gestion des effets de commerce et la gestion des cautions.
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a- La gestion des effets de commerce Dans cette sous sections, nous avons participés à la réalisation de plusieurs tâches. les opérations d’escomptes ; les encaissements d’effets ; les opérations d’aval traites ; les règlements d’effets ; remboursements anticipés d’effets ; le suivi des impayés et leur règlement ; la production et la transmission à la BCEAO des statistiques des conditions d’escompte des traites. b- La gestion des cautions Les tâches qui y sont exécutées sont : émissions des différentes cautions demandées par la clientèle (Analyse des demandes, saisie des actes, saisie des autorisations, délivrance des actes) suivi du portefeuille des cautions (main levée partielle ou totale, prorogation si nécessaire) production et transmission à la BCEAO des statistiques des conditions d’escompte des traites. Chapitre 2 : Travaux exécutés, difficultés rencontrées ATravaux exécutés
Durant les deux (2) mois de stage, nous sommes restés au département de la gestion administrative des crédits où nous avons observé et participé à la réalisation des différentes tâches.
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1- Gestion Administrative des Crédits Section mise en place de crédit
Nous avons effectué diverses tâches à savoir : a- La mise en place des crédits La réalisation ou la mise en place des crédits consiste à mettre en place sur le compte du client les différents concours financiers dont il peut bénéficier. Ces concours financiers constituent les engagements du client vis-à-vis de la banque. Ces engagements sont soit par signature, soit directs. Les engagements par signature sont : les avals de traite, les ouvertures de crédits documentaires et les cautions. La section <<mise en place des crédits>> saisit l’autorisation pour permettre à la section Portefeuille de pouvoir faire face aux besoins de financement exprimés par le client. En ce qui concerne les engagements directs, le montant est débloqué sur le compte du client qui en dispose à sa convenance, pour la réalisation de l’objet du crédit qui lui a été accordé par la banque. b- La délivrance des attestations d’engagement et de non engagement La lettre d’attestation d’engagement confirme que le client à des engagements vis-à-vis de la banque ; la lettre d’attestation de non engagement quand à elle vient confirmer que le client n’a pas d’engagement vis-à-vis de la banque. La lettre d’attestation est délivrée à la demande du client qui l’utilise soit pour aller contracter un concours chez les concurrents, soit pour des Formalités vis-à-vis de son employeur. c- La délivrance des lettres de confirmation ou d’attestation de solde La lettre de confirmation de solde est un document qui retrace l’historique du compte (généralement pour un an), renseigne avec précision le solde débiteur ou créditeur d’un compte à une date donnée. Ce document est essentiellement demandé par nos clients dans le but de se faire établir leur bilan de fin d’exercices ; sur
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recommandation soit de leurs commissaires aux comptes, soit de leurs auditeurs, ou de leur service comptabilité. Pour permettre à la banque de satisfaire sa requête, le client lui envoie un canevas qui sert à la production de la lettre de confirmation de solde à lui expédier. d- La production des statistiques des crédits mis en place Périodiquement, la comptabilité édite des états présentant la situation des anomalies sur les comptes de prêt. Cet état nous permet de passer des écritures de régularisations, afin d’éviter d’éventuels déséquilibres au niveau des comptes clients. La régularisation concerne parfois certains comptes de prêt de client dont le remboursement anticipé prend en compte des échéances déjà honorées; notre service se charge de rétrocéder ces échéances anormalement prélevées au client. e- La ventilation des domiciliations irrévocables des revenus vers les différentes Agences Certains clients domicilient leurs salaires, pensions ou soldes dans les livres de la BOA-Bénin. La domiciliation suit une procédure qui est enclenchée par une demande que le client adresse à la banque. Cette demande est déposée dans l’agence du client. L’agence qui reçoit la demande établit la domiciliation en deux exemplaires et les transmet à l’employeur qui se charge de remplir les deux exemplaires et les retourne à la banque après acceptation. Notre service reçoit les domiciliations; les affecte à un agent pour traitement. Un exemplaire est retourné au client par le biais de son agence. Section Portefeuille
Nous avons effectué comme tâches ici : a- Traitement des opérations d’escompte et d’encaissement d’effets:
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Il y a deux (02) titres de créance que nous escomptons : il s’agit du papier financier (PF) et du papier commercial (PC). Le principe est le même ; toutefois, l’escompte PF se fait entre la banque et son client. En effet, un client qui a un besoin de trésorerie ou de financement par exemple peut se faire accompagner par sa banque ; aussi, après étude du dossier et la prise des garanties afférentes au prêt, nous faisons signer au client un titre de créance (billet préétabli à l’ordre de la banque) matérialisant la dette que ce dernier s’engage à honorer à l’échéance. Quant à l’escompte du PC, il matérialise la relation commerciale entre un fournisseur et son client : c’est ici qu’interviennent la lettre de change (LC) et le billet à ordre (BO). Quand la création du titre de créance est à l’initiative du fournisseur (tireur), il est matérialisé par une LC : le fournisseur établit la LC qu’il signe et qu’il fait contresigner par son client (tiré) pour acceptation ; par contre si l’initiative vient du client (souscripteur), il établit alors un BO et sa seule signature suffit pour faire valoir le BO ; le fournisseur est ici, le bénéficiaire. Dans le cas où le bénéficiaire du BO ou de la LC ne veut pas attendre l’échéance, il va l’échanger (négocier) auprès de sa banque déduction faite de l’agio (commissions bordereaux TTC + escompte TTC + éventuellement les frais de timbres actuellement de 1‰ du montant nominal) ; nous créditons alors le compte courant du bénéficiaire et attendons l’échéance pour recouvrer la somme due. Dans le cas contraire si le bénéficiaire attend l’échéance, il fait une remise à l’encaissement moyennant une petite commission TTC de 7.700 FCFA. Dans ce cas, nous nous assurons que le tiré ou souscripteur a bien la provision suffisante et puis nous passons l’écriture ; le compte de ce dernier est alors débité et celui du tireur ou bénéficiaire crédité du montant net. b- Traitement de l’opération d’aval Contrairement à l’escompte, l’aval n’entraîne pas de décaissement. Il représente juste un engagement que la banque donne au bénéficiaire d’une traite (en apposant sa signature sur la traite) que dès sa présentation, elle sera honorée quelque soit la situation du tiré ou du souscripteur.
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NB : Avant toute opération d’escompte ou d’aval, nous faisons le point des engagements des clients et vérifiions que toutes les garanties demandées sont formalisées. c- Règlement des effets échus Lorsque les effets viennent à échéance, nous procédons à leur règlement. Pour ce faire, un état journalier récapitulant les tombées est tiré et on s’assure que la provision sur le compte du tiré ou du souscripteur est suffisante : si oui on procède à la sortie de l’effet du portefeuille puis au paiement par débit de son compte. si non, deux cas se présentent : Papiers financiers : après la sortie de l’effet, on met le souscripteur en impayé en débitant son compte courant et en créditant son compte créances escompte impayées. Le débit reste en attente sur le compte courant et est soldé dès que le compte est à nouveau créditeur. Papiers commerciaux : lorsqu’il s’agit d’une traite libre (non avalisée), on contrepasse le débit sur le compte du tireur ou du bénéficiaire de la traite (le compte qui avait reçu la disponibilité) pour annuler l’écriture d’escompte. Par contre si c’est une traite avalisée, Le traitement est le même sauf qu’à l’échéance, si l’effet revient impayé, on ne contrepasse pas sur le compte du bénéficiaire mais on le met en débit sur le compte du tiré ou souscripteur. d- Remboursements anticipés des effets A contrario, le client dont l’effet n’est pas encore échu, peut décider de le régler par anticipation ; dans ce cas l’échéance initiale est ramenée à la date du jour. Ainsi, les agios sur la période restant à courir lui sont rétrocédés automatiquement. e- Le suivi des impayés et leur règlement Les effets impayés sont récapitulés sur un état que nous demandons au responsable du service Gestion Préventive des Risques.
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Sur cet état, nous avons les noms des clients en impayé, le montant dû, les comptes du client qui sont touchés (compte courant, le compte de créance escompte impayée, le compte d’escompte d’effets).Cet état est parcouru régulièrement et nous visualisons le compte courant des clients pour savoir s’ils ont la disponibilité sur leur compte. Si oui nous procédons au règlement de l’impayé et à la régularisation des produits sur impayés. Si le compte n’est pas pourvu, le débit reste en principe sur le compte jusqu'à ce que le compte soit créditeur ; mais il arrive que les gestionnaires de comptes ou certains supérieurs hiérarchiques sollicitent le règlement de l’impayé par forçage. f- Production et transmission à la BCEAO des statistiques des conditions d’escompte des traites C’est une enquête mensuelle faite par la BCEAO sur nos conditions d’escompte de papiers commerciaux. Nous déclarons à la BCEAO toutes les caractéristiques des effets escomptés à savoir : le montant de l’effet, la date de remise a l’escompte et l’échéance des effets, le nombre de jour restant à courir (pour le calcul des intérêts), le taux d’intérêt de l’escompte et les charges payées à la banque (commissions de bordereaux qui s’élèvent à 0.33 % du montant de l’effet + agios sur la période restante à courir + TAF qui représente la taxe sur les agios. B- Difficultés rencontrées Au cours de notre stage, nous avons rencontré plusieurs difficultés parmi lesquelles quelques unes ont retenues notre attention : - l’insolvabilité des clients aux niveaux des crédits : en effet tous les clients débiteurs n’arrivent pas à respecter leurs échéances ; - l’inégalité de traitement des clients par rapport aux problèmes liés aux règlements le rejet des dossiers du fait de l’absence de certaines pièces constitutives ou de certaines informations comme l’adresse par exemple.
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Par ailleurs, en raison de la non disponibilité du personnel de la banque, il nous est difficile d’avoir de longues discussions avec eux afin d’avoir des informations plus approfondies. Par ailleurs l’accès à la connexion internet nous aurait beaucoup aidés dans nos recherches. Section2 : Problématique, objectifs et méthodologie de l’étude Paragraphe1 : Problématique de l’étude et intérêt du sujet Problématique La banque à travers son rôle d’intermédiation constitue un acteur indispensable de l’économie d’une nation. Elle exerce son activité à partir de la matière première qui est « l’argent » qu’elle collecte auprès des agents économiques à excédent de financement à un certain taux et qu’elle met à la disposition des agents économiques à besoin de financement à un taux plus élevé. Elle a l’obligation de rentabilité, d’assurer la sécurité des fonds des déposants et surtout de les leur restituer sur simple demande. Aujourd’hui les particuliers comme les entreprises sollicitent beaucoup les banques pour le financement de leurs activités ; il se pose donc de savoir pourquoi les particuliers sollicitent des prêts auprès des banques. Nous vivons aujourd’hui dans une économie de production et pour faire face aux multiples dépenses de la vie économique, le particulier sollicite des crédits auprès des banques. En effet, pour un particulier, emprunter, c’est d’abord dépenser puis épargner pour rembourser ; ce qui lui permet de régler immédiatement ses projets (achat d’une voiture, d’un appareil ménager, etc.…) et ainsi ne pas attendre d’avoir économiser les sommes nécessaires. L’une des finalités d’un crédit est son remboursement ; or, dans des cas de plus en plus fréquents, le remboursement ne s’effectue pas à l’échéance prévue, des fois il se trouve même définitivement compromis. Dans ces conditions, la banque voit se matérialiser un risque de contrepartie et doit essayer de procéder le plus rapidement possible au recouvrement de sa créance. Elle doit aussi adopter des stratégies pour éviter la reprise d’autres incidents de paiement.
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La BOA comme toutes les autres banques de crédit a donc le souci de réduire le taux des impayés et créances douteuses et litigieuses ; raison pour laquelle malgré l’existence d’une direction des risques dans sa structure hiérarchique, elle a insérée une direction chargée de la Gestion préventive des risques. C’est cette préoccupation majeure de la BOA, dans un contexte marqué par la restructuration et l’assainissement des opérations de crédit avec la clientèle de particuliers qui nous a guidés dans le choix du thème : « La gestion optimale des risques liés aux crédits octroyés à la clientèle des particuliers ». La question posée ci-dessus nous parait donc très pertinente face au grand contraste noté dans la banque et pourrait être libellée comme suit : « Malgré les dispositions prises par la BOA pour prévenir les risques de crédit, comment explique t-on le fait qu’on constate des cas d’impayé ». La résolution de ce problème nous amènera à identifier les insuffisances que contiennent les dispositions prise par la BOA pour prévenir et faire face à ces risques afin de mieux appréhender la gestion de ceux-ci. Paragraphe 2 : Objectifs et Méthodologie de recherche I- Objectifs De façon générale, l’objectif de cette étude est de présenter les risques encourus par la BOA BENIN en octroyant des crédits aux particuliers. De façon spécifique, nous aurons comme objectifs : - d’apprécier le cadre de stage ; - d’analyser la procédure d’octroie de crédit à LA BOA BENIN - de ressortir les insuffisances des méthodes de gestion des risques de crédit à la BOA ; - d’apporter des suggestions aux résultats de nos différentes analyses.
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II- Méthodologie de recherche La méthodologie étant incontournable pour toute démarche scientifique, l’approche méthodologique que nous avons développée a démarré depuis notre admission à la BOA-Bénin dans le cadre du stage pratique .Elle est axée autour de trois techniques essentielles : l’observation directe, les entretiens et la recherche documentaire. 1- L’observation directe Elle nous a permis de suivre les différentes phases des processus d’octroi et de mise en place des crédits. Elle nous a également permis d’apprécier les méthodes de mise en place par la BOA afin de prévenir les risques liées à ces opérations. 2- Les entretiens Les entretiens avec quelques responsables de la BOA-Bénin nous ont donné l’occasion de recueillir plus d’informations fiables et utilisables dans le cadre de notre étude .De même, ils nous ont permis de pouvoir clarifier les contours de certaines problématiques qui faisaient surface. Ainsi grâce aux différents entretiens, nous avons pu trouver des réponses à nos préoccupations et surtout des éclaircissements sur certains points d’ombre. 3- La recherche documentaire Cette recherche documentaire s’est faite sur la base de quelques données du département de la Gestion Administrative des Crédits et des mémoires en rapport avec notre thème. Elle nous a permis de collecter les informations préexistantes puis d’exploiter les sources bibliographiques. Elle nous a également permis d’approfondir nos connaissances en matière de gestion des risques de crédits aux particuliers.
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2ère partie: La Gestion du risque de crédit aux particuliers par la BOA Dans cette partie qui est l'objectif de ce présent mémoire nous présenterons les différents types de risques que la BOA propose à se clientèle de particuliers et les risques auxquelles elle est exposée puis nous parlerons des dispositions que prend la BOA afin de bien gérer ces risques. Chapitre 1: Généralités sur le risque de crédit et sa gestion à la BOA Le crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ses recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien seulement un remboursement particulier à l'échéance soit respectée. Le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Comme tout établissement de crédit, la BOA est donc exposée à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite. L'évaluation de ces risques de crédit est donc d’une première importance et on peut justifier ainsi le comportement de la BOA face à ces risques : « un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement». Section 1: Approches définitionnelles et typologie des risques de crédits. Paragraphe 1: Clarification conceptuelle Notion de particulier Les particuliers constituent ce qu’on appelle en comptabilité nationale les ménages. Ce sont des agents économiques qui partagent leurs revenus entre consommation de biens « finaux » durable ou non et l’épargne.
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Un bref rappel de la notion de particulier s’impose au plan juridique et économique. Au plan juridique : un particulier est une personne caractérisée par un état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et filiation), un patrimoine (composé de l’ensemble de ses biens et éventuellement de ses dettes) et une capacité civile. Au plan économique : est considéré comme étant un particulier, une personne physique qui en dehors de toute activité professionnelle répond aux caractéristiques juridiques ci-dessus exposées. La banque réparti sa clientèle des particuliers dans les catégories suivantes : Les Les Les Les retraités agents permanents de l’Etat hommes en tenue militaires fonctionnaires du secteur privé
Notion de crédit Un crédit est une opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. Le cédant devient alors un créancier et le cessionnaire un débiteur. Pour PETIT-Dutaillis « faire crédit, c’est faire confiance, mais c’est aussi donner librement la disposition affective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service». PRUCHAUD J., quant à lui dit que « le crédit bancaire est en général l’opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d’un tiers appelé emprunteur moyennant l’engagement
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pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l’époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie ». Pour BERNARD V. et COLLI J.C., « le crédit est un acte de confiance comportant l’échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiements contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement » De ces trois définitions nous déduisons trois notions inséparables dans l’octroi des crédits. Il s’agit entre autre de la confiance qui doit exister entre les parties contractes et a cela s’ajoute le facteur temps qui est extrêmement important dans ce genre d’opération. Enfin, le crédit ne peut se séparer du risque. Notion de risque de crédit Le risque de crédit peut être défini comme «la perte potentielle consécutive à l'incapacité par un débiteur d'honorer ses engagements». Il existe donc un risque pour la banque dès lors qu'elle se met en situation d'attendre une entrée de fonds de la part d'un client ou d'une contrepartie de marché. Autrement dit, Le risque de crédit est le risque de défaut de remboursement de l’emprunteur, ou encore le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres: le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui ne sera pas recouvrée en cas de défaut. Le risque constitue la dimension la plus importante dans l'environnement bancaire. Pour une banque celui-ci est l'essence de son activité et la source principale de son profit. Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés voir de la défaillance des établissements bancaires. Il faut noter que dans les affaires de crédit, les banques sont tenues de respecter la règle d'or des banques. Cette règle dite principe de l'adossement stipule que : « Les banques financent les prêts à court avec des fonds à court terme et les prêts à long terme avec des passifs à long terme. »
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Dès lors que la banque dans ces transactions avec la clientèle ne prend pas en compte cette règle, elle doit faire face à des risques notamment le risque de crédit qui se présente sous diverses formes. Paragraphe 2 : Typologie des crédits bancaires et des risques I- Les différents types de crédits bancaires aux particuliers Dans cette partie nous parlerons exclusivement des opérations de crédits concernant la clientèle des particuliers. Il existe plusieurs variétés de crédits. On les classe généralement selon deux critères : la durée et la nature de l'opération. En fait, la durée du crédit est toujours est liée à la nature de l'opération qu'il finance, conformément à une règle stricte de gestion financière : « Le délai d'exigibilité d'une dette doit correspondre au degré de liquidité de l'actif qu'elle a servi à acquérir». Nous serons amenés à distinguer trois types de crédits à savoir le crédit à court terme ou crédit de fonctionnement, le crédit à moyen terme, et le crédit à long terme ou crédit d'investissement. A- Le crédit à court terme Un particulier quelque soit sa santé financière est parfois confronté à des besoins de trésorerie. Ce sont des besoins à court terme qui permettent aux clients de la banque de disposer d’une liquidité monétaire pour leurs besoins personnels pour le particulier. C'est un crédit dont la durée ne dépasse pas deux (2) ans et il porte essentiellement sur des besoins liés à la consommation. On peut distinguer plusieurs types de concours : - ceux accordés en anticipation de rentrée certaine et qui, selon le montant et la durée, feront l'objet d'un contrat de prêt ; - ceux accordés en anticipation d'épargne qui feront l'objet, dans tous les cas d'une offre préalable et d'un contrat de prêt ; - ceux enfin, qui permettent d'éviter un décaissement immédiat. Le crédit à court terme comprend plusieurs catégories dont entre autres on peut citer :
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1- Le découvert en compte: C'est un financement à court terme sous forme de trésorerie donné au titulaire du compte par le banquier. Le découvert porte sur un montant maximum à ne pas dépasser, il est remboursé sur une période fixée à l'avance en accord avec le banquier. Cette période ne peut pas dépasser deux (2) ans parce qu'il s'agit d'un crédit à court terme. Il est assujetti à un taux d'intérêt débiteur fixé par la banque. Ce découvert peut être renouvelé par tacite reconduction ou faire l'objet d'une convention passée entre la banque et le client. 2- Le prêt personnel: Un prêt personnel est une forme de crédit destinée au particulier, non affectée à un usage déterminé, pour lui permettre de financer ses besoins personnels. Le prêt personnel permet de disposer de la somme d'argent empruntée, librement. Le prêt personnel est un crédit non affecté à un achat déterminé (pour demander un prêt personnel, il n'est pas nécessaire d'en préciser la raison). Le prêt personnel est un crédit amortissable, remboursable par mensualités fixes ; la somme prêtée est versée intégralement, en une seule fois, pour un montant, une durée de remboursement et un taux d'intérêt déterminé au départ. Le prêt personnel est adapté ; pour financer : des projets (voyage, vacances, mariage...) une grosse dépense (réparation de toiture, remplacement de climatisation, aménagement de jardin...) ou toute autre utilisation personnelle. 3- Le crédit scolarité: C’est une campagne lancée chaque année pendant la période des vacances pour permettre aux parents d’élèves, clients de la banque de préparer la rentrée de leur enfants. Il est remboursable sur une durée de neuf (9) à dix (10) mois au maximum et le taux d'endettement ne doit pas excéder les 60% du salaire net du client. Ce crédit porte des intérêts au taux de 9% à 9,5%. 4- Le crédit obsèques C’est un crédit événement que la banque octroie à un client ayant perdu un membre de sa famille (axendant ou dexendant). - Ascendant c’est à dire son père ou sa mère ;
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- descendant c’est à dire ses enfants. Ainsi, un crédit obsèques ne pourrait être accordé à un client ayant perdu son oncle ou sa tante. Ce type de crédit ne peut s’étendre que sur une durée maximum de 10 ans à un taux de 9 à 10%. B- Le crédit à moyen terme D'une durée de plus de deux (2) à sept (7) ans, le crédit à moyen terme est accordé soit par une seule banque, soit par une banque en concours avec un établissement spécialisé (crédit national, crédit d'équipement des PME, etc…). Il faut éviter dans tous les cas, que la durée du financement soit plus longue que la durée d'utilisation du bien. Elle doit cependant tenir compte de la possibilité financière de l’emprunteur. Celui-ci en effet, pendant cette période, doit pouvoir assurer le remboursement du crédit. Le crédit à moyen terme s'applique à des investissements de durée moyenne tels que le financement des agrandissements de logement, les acquisitions de véhicules, de machines et de façon plus générale, à la plupart des biens d'équipements. C- Le crédit à long terme D'une durée supérieure à dix (10) ans, il est accordé par les institutions financières spécialisées. Pour ce type de financement, la banque ne joue, la plupart du temps qu'un rôle d'intermédiaire avec toutefois, dans certains cas, une participation en risque avec l'établissement préteur. Ces institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur les sources provenant principalement d'emprunt obligataire. Ce type de crédit concerne beaucoup plus les entreprises car il leur permet d’investir dans des projets qui ne donneront des résultats qu’a long termes. Les particuliers peuvent en bénéficier pour l’achat ou l’aménagement d’un logement (crédit immobilier) ; cependant, il sont rarement mis en œuvre, sauf pour le personnel de la banque et dans des conditions très restrictives.
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II- Typologie des risques de crédit: En dehors des risques communs à toutes les entreprises (risques logistiques, juridiques, de malversation, etc…), les banques sont confrontées à une typologie spécifique inhérente à leurs activités, principalement les octrois de crédits. Ces risques ne sont pas purement hypothétiques, et peuvent lorsqu’ils se réalisent, avoir de lourdes conséquences. Les risques liés au crédit sont multiples et multidimensionnels en plus des risques généraux que court la banque (risques commerciaux, risques de gestion interne, risques opérationnels et techniques,...). Nous nous limiterons à quatre (4) risques essentiels tels que le risque : Le risque de contrepartie ou de non remboursement Le risque de contre partie est pour une banque ou une entreprise qu'une contrepartie (partie d'une transaction sur le marché de gré à gré) n'honore pas ses obligations envers elle. C'est le risque de défaillance d'un débiteur sur lequel l'établissement détient une créance ou un engagement de hors bilan assimilable. Plusieurs événements peuvent amener un emprunteur à ne pas respecter ses engagements. Entre autre nous avons : - une malhonnêteté évidente (escroquerie, abus de confiance) de la part du débiteur ; - une défaillance économique ou financière involontaire de la part du débiteur qui apparaît lorsque le client se trouve dans une situation d'illiquidité (temporaire ou conjoncturelle) ; etc… Le risque de taux Le risque de taux est le risque de voir la rentabilité de l’établissement bancaire se dégrader par une évolution défavorable des taux d’intérêts. Ce type de risque a pour origine l’activité même de la banque qui consiste à collecter des fonds auprès des agents à capacité de financement et à l’utiliser pour faire des prêts. Le risque de taux apparait lorsque le coût des ressources devient supérieur aux produits perçus sur les emplois. Il ne se matérialise jamais lors de la réalisation du crédit car, il sera absurde qu’une banque prête à un coût inférieur au taux de sa collecte. Le risque de
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taux ne peut donc apparaitre que dans le temps et uniquement si les emplois et les ressources ne sont pas sur une même durée. Il peut également apparaitre lorsque les emprunteurs ou les déposants viennent respectivement rembourser ou se faire rembourser leurs prêts ou leurs placements par anticipation. Enfin, le risque de taux peut être rattaché aux crises financières macroéconomiques (dévaluation, révision du taux par la banque centrale). Le risque de change Sensiblement lié au facteur temps, le risque de change est le risque de perte ou de dépréciation du patrimoine en cas de variation des devises, ou le risque sur les variations des cours des monnaies entre elles. Il y a risque de change en cas de créances ou de dettes à régler en devises. Le risque géopolitique Le risque géopolitique dépasse le cadre de l’affaire au profit duquel le crédit est sollicité, pour frapper l’économie d’une nation entière. Il est difficile à prévoir et il est encore plus difficile à parer. Leur prévision, même lorsqu’elle est possible, est à elle seule un élément de trouble pour les affaires. Il réside dans les révolutions, les guerres civiles et étrangères qui entrainent des fermetures d’entreprises, les réquisitions, les destructions, les troubles monétaires et sociaux ainsi que les événements naturels ; et est lié à la probabilité que le changement de législation ou de réglementation réduise le taux de rendement attendu des investisseurs. Ces différents événements peuvent donc être à l’origine de moratoires qui paralysent les règlements. Section2 : Gestion du risque de crédit par la BOA L’activité bancaire, les concours bancaires en particulier entraînent des risques que le banquier doit gérer et avant tout évaluer. La gestion du risque de crédit consiste à une évaluation correcte (bonne analyse du dossier, étude des garanties,…) et aussi de repérer le risque et de prendre des mesures appropriées.
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Cette partie nous permettra de cerner les contours des moyens de se prémunir des risques de crédit dans trois sections que sont : - Les supports à exiger dans l'administration du crédit ; - Les garanties pour se prémunir du risque de défaillance ; - Les éléments permettant de détecter les risques de crédit. Paragraphe1: Evaluation du risque de crédit L'évaluation du risque de crédit consiste à chercher une appréciation de la sensibilité au risque de crédit par le bais de nouvelles approches développées récemment. Pour le cas du particulier, l'évaluation porte essentiellement sur la constitution du dossier, l'étude du dossier et l'étude des garanties. 1- Constitution du dossier Pour obtenir un prêt auprès de sa banque, le particulier doit obligatoirement avoir un compte dans les livres de sa banque sur lequel est domicilié un revenu mensuel (salaire, pension) et de façon régulière. Il doit également fournir à sa banque une demande manuscrite ; ce qui manifeste son intérêt à prendre un crédit auprès de la banque. Pour la constitution du dossier physique, il faudra réunir une fiche de demande de prêt qui est un imprimé rempli et signé par le client, portant des informations sur son identité, son état civil et éventuellement le nom du banquier chargé de la gestion de son compte, ainsi que d’autres éléments. Pour les APE et les fonctionnaires des entreprises privées domiciliation irrévocable du salaire copie du contrat de travail les trois dernières fiches de paie attestation de validité de service certificat de présence au poste (uniquement pour les APE) Le bulletin d’assurance Pour les hommes en tenue militaire Domiciliation irrévocable de solde
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Le certificat de présence au corps l’attestation de validité au service (vérifier si la durée de crédit est couverte par le temps de travail restant) la dernière fiche de solde ou de paie Le bulletin d’assurance Pour les retraités
- Une fiche de pension - La lettre de domiciliation irrévocable de pension (si c’est le premier prêt obtenu après le départ à la retraite) - Le bulletin d’assurance vie Après avoir réuni ces documents, la banque présente la convention de crédit au client. Celui-ci après lecture pourra ratifier cette convention par une signature ; ceci prouvant qu’il accepte les conditions de prêts que la banque lui présente. Utilité et importance des éléments constitutifs du dossier - Domiciliation irrévocable du salaire (solde ou pension): C'est un document établis en deux exemplaires par la banque, dans lequel le client demande à son employeur de virer obligatoirement son salaire dans son compte ouvert à la banque pendant toute la durée du remboursement du prêt, tout en précisant que ce virement est irrévocable sauf sur présentation d'une main levée de garantie. Ce document est contre signé par l'employeur qui conserve un exemplaire et transmet les autres à la banque. Dans le cas des retraités le c’est le trésor ou la CNSS qui signe la domiciliation de la pension. - La convention de crédit: C'est un document élaboré par la banque dans lequel elle explique les modalités du crédit. Elle a une valeur de contrat car le client après avoir pris connaissance du dit document doit approuver afin de lui donner toute son essence juridique.
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- Le contrat de travail: Il permet au banquier de vérifier le montant du salaire du client et de connaitre la durée du contrat du client afin de se fixer éventuellement des limites quant à la durée du prêt. Ainsi donc on ne pourrait accorder un crédit payable sur 5 ans à un salarié ayant un contrat de 2 ans même s’il est renouvelable. - Les fiches de paies ou de solde: Elles permettent de connaitre la régularité quant au paiement du salaire du client, de vérifier s’il na pas de retenue sur salaire et autre oppositions venant diminuer son salaire. Cela permet au banquier de fixer le salaire net sur le quel sera prélevé la quotité cessible qui représente la charge mensuelle du client, permettant ainsi de fixer les limites du client. - Attestation de service ou de travail: Elle permet de connaitre la durée de travail restant du client au sein de sa structure afin de pouvoir carrer jusqu'à quel échéance le client peut aller. 2- Etude des dossiers Elle porte essentiellement sur : a- La capacité d'endettement du client: Cette capacité repose sur le salaire du client et la durée du prêt. En effet, le montant de prêt dont le client peut bénéficier est fonction de la durée de prêt et du salaire du client car la banque doit respecter une marge donnée dans le prélèvement de la charge mensuelle du client (nous en parlerons dans la suite). Elle se mesure par la détermination de la quotité saisissable du salaire, cette quotité saisissable à 33% du salaire brut du client lorsqu’il s’agit uniquement d’un CCT ou un CMT. Cependant, le banquier peut dépasser la quotité cessible et aller jusqu'à 45% du salaire sur demande du client ; dans ce cas le client, doit fournir à la banque un procès verbal de cession sur salaire délivré par le tribunal.
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Egalement, lorsqu’il ya un cumul CMT et CCT de douze mois, la charge mensuelle doit respecter 60%. b- L’étude des engagements actuels du client : - avec la banque: la banque dispose de l'état du compte du client qui lui permet d'apprécier le niveau de ces engagements actuels (avance en compte, découvert, autres petits crédits) ; - au niveau de son employeur: les prêts internes obtenus au sein de son établissement ; - au niveau des autres banques: les prêts consentis auprès d’autres établissements de crédits ; Après la constitution et l’étude des dossiers nous parlerons maintenant des garanties que la banque prélève pour couvrir les risques auxquels elle est exposée à savoir le risque de non remboursement et autres. c- Etude des garanties Les garanties sont les conséquences d'une situation emprunteur - préteur et permettent au banquier de se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur. Il s’agit ici d’énumérer les précautions prises par le banquier lorsqu’il octroie un crédit au particulier. Les risques liés à l’octroi de crédit aux particuliers sont transférés auprès de professionnels de l'assurance qui assureront une garantie financière. La banque prend également d’autres types de garanties comme les garanties réelles et les garanties personnelles. a- Les assurances C’est une garantie permettant de couvrir le prêt accordé en cas de sinistre. Lorsque le client souscrit à une assurance, il paie une prime qui est déterminée directement selon le logiciel préétabli en fonction du montant et de la durée du prêt. Le client peut lui-même faire ses démarches pour la souscription mais le plus souvent c’est la banque qui le fait par le biais des agents qui travaillent avec les assureurs (la banque sert donc d’intermédiaire entre eux) ; mais au delà de 10 à 15
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millions selon la compagnie d’assurance, la banque ne peut plus servir d’intermédiaire. Le paiement de la prime d’assurance peut se faire par le client lui-même ou par le banquier qui débitera son compte en faveur de la compagnie d’assurance choisie. Elle peut être payée mensuellement, annuellement, ou en prime unique selon la volonté du client, cependant lorsque le montant n’est pas trop élevé, le banquier peut payer de façon unique en déduisant le montant de la prime du montant de prêt, le solde sera donc crédité sur le compte du client. Lorsque le sinistre survient et que la banque saisi la compagnie d’assurance, celle-ci, si elle accepte de recouvrir les fonds ne paye que le montant restant dû c'est-à-dire le montant restant en capital. En effet, dans le cas du crédit au particulier le banquier souscrit le client ou lui demande de souscrire à une assurance-décès invalidité et une assurance-perte d’emploi. Assurance décès-invalidité Elle permet de couvrir le prêt en cas de décès du client ou lorsque celui-ci devient invalide. Dans ce cas, la prime est aussi de l’âge du client. Assurance perte emploi Elle permet de couvrir le prêt au cas où le client venait à perdre son emploi (licenciement, faillite de l’entreprise, etc..). En cas de démission, la compagnie ne s’engage pas à payer la dette du client ; ce qui devient un problème pour la banque. Dans le cas d’un licenciement, la compagnie ne s'engage à payer que si le client est licencié 6 mois après la souscription du prêt ; aussi elle ne paye les indemnités que sur un an car les assureurs considèrent qu’après un an le client doit avoir trouvé un boulot ou une autre source de revenu afin de répondre à ses engagements ; si après une période donnée le client n’a toujours pas de travail, la banque peut de nouveau saisir la compagnie mais en général ils ne payent plus le reste des indemnités.
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b- Garanties personnelles C’est une garantie selon laquelle une personne s’engage à rembourser les sommes restant dues à la place de l’emprunteur si celui-ci n’arrivait plus à le faire. Par exemple, la caution d’un tiers solvable qui est un acte par laquelle une personne répond par ses biens propres des engagements de l’emprunteur. c- Les garanties réelles C’est une garantie que la banque prend sur un bien appartenant à l’emprunteur. Si celui-ci venait à être défaillant, la banque pourrait vendre ce bien et se rembourser sur le produit de la vente. Le prélèvement de cette garantie intervient le plus souvent dans le cas des crédits immobiliers. d- La domiciliation irrévocable du salaire Bien qu’il ne s’agisse pas d’une garantie proprement dite, la domiciliation irrévocable du salaire s’avère importante car elle garantie au banquier le passage du salaire de l’emprunteur dans son compte ouvert dans les livres de la banque, duquel sera débité la charge mensuelle du client. Comme autres dispositions que la banque prend pour éviter les risques, nous avons le montant de prêt en lui-même qui constitue une garantie pour la banque car elle est accordée au client en fonction de la capacité financière de l’emprunteur sur une durée donnée. Ainsi, la capacité financière d’un salarié payé à 500000 le mois ne pourrait être évalué de la même façon que celui d’un salarié payé à 150000 le mois ; éventuellement ils ne pourraient bénéficier d’un même montant pour un crédit. Egalement, la banque passe ses écritures le 20 de chaque mois, ce qui représente aussi une garantie pour elle car les salaires étant généralement crédités sur les comptes des clients entre le 25 et le 30 du mois, le compte du client est débité en avance la banque est donc sur de disposer de la mensualité qui lui est dû avant que le débiteur ne fasse des opérations sur son compte.
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Paragraphe2 : Méthodes de gestion du risque de crédit En général, deux familles de mesure permettent de renforcer la stabilité du système bancaire par rapport au risque de crédit. Ce sont : -La réglementation du système bancaire plus particulièrement la réglementation du capital. -La mise en place de moyens d'analyse et de mesure du risque de crédit qui est accompagnée de processus de suivi et de contrôle des risques. L'activité bancaire, pour parer aux défaillances des emprunteurs, a mis en place des « gardes fous » qui se présentent sous diverses formes. En effet, le secteur bancaire a réfléchi sur les documents ayant une valeur juridique, des garanties réalisables permettant de recouvrer au moins une partie de la créance, une assurance crédit (sous régionale ou internationale) pour compléter cette garantie. La BOA quant à elle, afin de mieux gérer les risques de crédit a prévu en plus de sa direction des risques une nouvelle direction chargée de la gestion préventive des risques qui s’occupe du précontentieux. Elle suit les dossiers difficiles avec les chargés de clientèle afin de voir s’il ya possibilité de recouvrement. Il est également prévu chaque semaine, un comité de suivi des dossiers éligibles au déclassement avec les chargés de clientèle afin d’apprécier le suivi des dossiers de prêts et la gestion des risques auxquelles la banque est exposée. Aussi, après montage et étude des dossiers de prêts, ceux-ci sont envoyés, aux différents supérieurs hiérarchiques pour prendre leur autorisation, ceci en fonction de l’importance du montant de prêt à accorder. Par ailleurs, lorsqu’il ya un sinistre (perte d’emploi ou décès d’un emprunteur) et que le risque survient, le banquier saisi la compagnie d’assurance. Pour ce, il ya des pièces que le banquier doit fournir. Pièces pour le règlement des sinistres Lorsque le sinistre survient, la banque envoie une lettre à la compagnie d’assurance, pour la lui notifier, à laquelle elle joint les pièces suivantes : - l’original du certificat de cause de mort (assurance décès) ; - copie légalisée de l’acte de décès (assurance décès) ;
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lettre de licenciement (assurance perte d’emploi) ; la photocopie de la carte nationale d’identité ; le tableau d’amortissement, l’original du bulletin d’assurance ; la copie légalisée de l’acte de naissance ; Chapitre2 : Diagnostic des forces et faiblesses de la gestion du
risque de crédit aux particuliers, approches de solutions et conditions de mise en œuvre Section1 : forces et faiblesses de la gestion du risque de crédit aux particuliers à la BOA Paragraphe1 : Forces de la gestion du risque de crédit aux particuliers à la BOA la constitution des différentes garanties et rassure le banquier car théoriquement, le risque de non recouvrement devrait pouvoir être évité ; les risques sur la clientèle des particuliers sont quand même d'une importance moins conséquente pour la banque que pour le secteur des entreprises, ne serait-ce que par les montants en jeu ; la banque a le pouvoir de prélever du compte du client, immédiatement des virements de son salaire, le montant prévue à payer selon le tableau d’amortissement du prêt (mensuel ou trimestriel) ; la banque s’assure du recouvrement de ses fonds, même en cas de survenance d’un sinistre quelconque ; la banque sait si elle pourra toujours continuer à avoir le contrôle du salaire du client pour la durée du prêt ;
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Paragraphe2 : Faiblesses de la gestion du risque de crédit aux particuliers à la BOA La gestion des risques a également d’insuffisances parmi lesquels nous avons relevés quelques un : sur la lettre de domiciliation, il n’y a aucune mention du montant à domicilier ni aucune preuve de l’authenticité de la signature de l’employeur, elle devient alors inutile pour la prévention du risque ; d’autres organisme payeur ne sont pas rigoureux afin de respecter la domiciliation du salaire et permette aux clients beaucoup de retenue jusqu’a ce que client se retrouve dans l’incapacité de payer le montant prévu par le tableau d’amortissement ; en ce qui concerne l’assurance vie, la banque se trouve souvent dans l’incapacité de saisir la compagnie d’assurance afin de recouvrir le reste des échéances lorsqu’il y a sinistre parce qu’elle n’arrive pas à avoir certaines pièces comme l’acte de décès par exemple qui s’avérait importante pour la constitution du dossier pour règlement de sinistre. Par exemple si un client décède de façon brusque (dans un accident), or il est rare qu’une personne face connaitre à sa famille qu’il a contracté un prêt; et si éventuellement ces derniers sont illettrés, comment peuvent-ils fournir à la banque l’acte de décès ? ; le reste de la créance risque donc de ne pas être recouvré ; il existe beaucoup d’ambigüité autour de l’assurance perte emploi car les conditions définies ne sont pas très courantes ; aussi elle n’est encore qu’a un stade d’expérience pour la banque ;
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très souvent, on constate que la demande manuscrite est facultative, or c’est elle qui doit montrer l’intérêt du client qui sollicite un prêt ; par rapport au cautionnement, il peut arriver que la caution se retrouve dans la même situation d’incapacité que l’emprunteur ce qui ne garantie plus le recouvrement de la créance ; les clients sont mal renseignés par rapport aux différentes conditions ; la durée trop longue dans le traitement des dossiers ce qui est parfois dû au fait que les clients soient mal informés et dysfonctionnement dans le critère de choix de taux de crédit ; l’objet des crédits ne sont pas toujours respectés par les clients ; ce qui pourrait encourager l’usure ; la facilité du processus d’octroi de crédit. Section2 : Approches de solutions et conditions de mise en œuvre Paragraphe1 : Approches de solutions et suggestions Face aux faiblesses que présente la gestion du risque de crédit à la BOA, nous proposons, quelques approches de solutions afin de renforcer les moyens de gestion à la BOA. parlant de la domiciliation, la banque pourrait exiger qu’un exemplaire lui revienne avec la signature de l’employeur et le contrat de travail du client afin d’être sur de l’authenticité de la signature de l’employeur et d’avoir également le montant de salaire du client ;
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La lettre et le contrat devraient par ailleurs être envoyés sous plis fermé avec le cachet de l’organisme payeur ; l’enveloppe portera le nom de l’employeur, du client et de leurs signatures respectives ; la convention de crédit quant à elle devrait être personnalisée du point de vue juridique et du secteur d’activité du particulier ; augmenter le nombre des exploitants de particuliers dans les différentes agences afin de faciliter la gestion de ce portefeuille ; créer un lien beaucoup plus étroit avec ses clients et renforcer la confiance mutuelle entre le client et sa banque; ceci permettra au banquier d’avoir des informations de façon actualisée sur ses clients et ainsi d’éviter les problèmes liées au manque d’information sur le client et de pouvoir vite engager des procédures pour contrer le risque quand un sinistre survient (par exemple le décès d’un client) ; suivre les clients dans l’utilisation des sous mis à leur disposition afin d’être sur du respect de l’objet du crédit par le client ; prendre le soin d’informer correctement les clients sur tout ce qu’implique le fait de bénéficier d’un crédit auprès de la banque ; exiger dans le cas du cautionnement que la caution n’intervienne pas dans le même secteur d’activité que l’emprunteur ou s’il l’est il ne doit pas être dans la même structure ; avoir une bonne stratégie de sélection des clients dans la procédure d'octroi de crédits aux particuliers et y ajouter un peu de rigueur.
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Paragraphe2 : Conditions de mise en œuvre des solutions et suggestions Les solutions proposées ne seront efficaces que si certaines conditions sont observées : en ce qui concerne la domiciliation la banque pourrait changer le contenu de la lettre et y mentionner les suggestions que nous avons apportées ; augmenter le nombre des exploitants de particuliers dans les différentes agences pour faciliter le suivi de ce portefeuille ; dans le cas des crédits aux entreprises, les exploitants font souvent des visites afin d’apprécier les conditions de travail de l’entreprise, l’authenticité des informations qu’elle fournie à la banque et de renforcer la confiance mutuelle des deux parties ; les exploitants des particuliers devraient également visiter les particuliers dans leurs domiciles, ou même dans leur lieux de travail avec l’accord du client bien sûr afin de créer ; en raison de l’importance du portefeuille des entreprises, l’agence centrale de la BOA a prévu 9 exploitants de professionnels afin qu’ils se partagent la gestion de ce portefeuille, cependant il n’ya qu’un seul exploitant chargé des particuliers ; ce que nous voulons montrer est que, même si le portefeuille des particuliers n’est pas aussi considérable que celui des entreprises la banque devrait lui accorder une certaine importance ; faire des partenariats avec des sociétés afin de formaliser les crédits ; pour les crédits scolarités, la banque pourrait revoir la période dans laquelle elle lance les campagnes ; pourrait faire un
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partenariat avec RAL (Rentrée Aura Lieu) et lancer les campagnes dans les mêmes périodes que le lancement de RAL ; donner une meilleure formation aux chargés de clientèle ; le chargé d'affaire doit se tourner vers une cible de clients définit au préalable par la banque.
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Conclusion
La banque est indispensable au bon fonctionnement de l’activité économique. Elle a un rôle important à jouer dans la formation du tissu économique et est considérée comme un carrefour pour toutes les activités économiques. Parmi ses nombreuses activités, l’octroi des crédits aux particuliers représente pour le secteur bancaire un domaine d’activité à part entière car les particuliers de par la diversification de leurs besoins utilisent quotidiennement les crédits bancaires, et l’endettement bancaire des particuliers est un marché en expansion régulière qui supplée parfois opportunément la demande moins active émanant des entreprises. Cependant, le métier de la banque et surtout l’octroi des crédits ne pouvant se détacher du risque : élément essentiel du métier. L’octroi de crédit à la clientèle spécialement celle des particuliers doit être subordonné à une analyse, à une gestion et à un suivi rigoureux des risques. Ainsi donc la banque doit chercher par tous les moyens à se protéger contre tous les risques de crédits et surtout du risque de non remboursement. Cette protection oblige à une vision globale de la maîtrise des risques bancaires. Ainsi, certains maux comme l’analyse peu profonde de la situation financière des clients et la facilité du processus d’octroi de crédits aux particuliers minent la maitrise des risques de crédits de ceux-ci. Nous avons proposé après une analyse de ces maux, des solutions et formules ainsi que des recommandations pour leur mise en œuvre effective. Toutes fois, il est important de souligner que nous n’avons pas épuisé entièrement la problématique de la maitrise des risques de crédits liés aux particuliers à la BOA BENIN. Nous restons néanmoins convaincus que la mise en application de toutes les suggestions faites permettra à la BOA BENIN d’améliorer d’avantage la prévention et la gestion des risques de crédits en ce qui concerne les particuliers.
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