IFRS
Content
Introduction
La comptabilité est un outil de gestion qui a pour objet de traduire la vie des affaires. Jusqu'à présent, elle s'est développée par pays ou groupes de pays relativement proches historiquement et sur le plan culturel comme les pays européens par exemple. Les règles et les pratiques comptables utilisées par ces pays ont toutefois été établies par des organisations nationales qui relèvent de droit privé ou public. Des tentatives de rapprochement d'organismes et/ou d'institutions professionnelles comme les experts comptables, les commissaires aux comptes, les analystes financiers, les autorités des marchés financiers, etc. ont vu le jour au plan européen et international pour harmoniser et homogénéiser ces divergences de principes et de pratiques comptables. L'une de ces institutions s'est imposée au cours de ces dernières années. L'IASB (International Accounting Standards Board) qui regroupe différents praticiens de la comptabilité et de la finance internationale a vu ses structures et ses attributions modifiées au cours du temps. Simple organisme de réflexion, l'IASB est devenu le normalisateur reconnu au plan international. L'Union européenne – qui réfléchissait à la mise en place d'un modèle comptable européen – a choisi les IAS/IFRS comme référentiel comptable pour les entreprises européennes. Les objectifs liés au développement des normes comptables internationales IAS/IFRS ont été les suivants : Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ; Permettre la comparaison d'entreprises de pays différents ; Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier ; Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ; Offrir un référentiel comptable aux pays qui en étaient dépourvus.
Au niveau européen, la Commission européenne a fait le constat que, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les sociétés faisant appel public à l'épargne devaient être tenues d'appliquer un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs états financiers consolidés. Il importait, en outre, que les normes relatives à l'information financière publiée par les sociétés communautaires qui participent aux marchés financiers soient admises sur le plan international et constituent des normes véritablement mondiales. Cela impliquait une convergence renforcée des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international. L'objectif étant, à terme, de créer un jeu unique de normes comptables mondiales.
1
I - L a n o rm a lisa tio n co m p ta b le
C’est d'abord aux Etats-Unis qu'une normalisation comptable a été mise en place par la profession comptable en 1939 sous l'égide du Committee on Accounting Procedures (CAP) de l'AICPA. Cette organisation a pris ensuite vis-à-vis de la profession comptable son indépendance en devenant le Financial Accounting Standards Board (FASB). C'est sur le modèle de cet organisme, mais aussi de l'organisme britannique, I'ASC (Accounting Standard Board) que s'est bâti depuis 1973, l'International Accounting Standards Committee (IASC) devenu en 2001 International Accounting Standards Board (IASB), une organisation chargée de bâtir un ensemble de normes comptables qui puissent être appliquées au monde entier. Les modèles de normes mis en place par les organismes américains (et britanniques) ont fortement inspiré l'IASB. A. Les normes comptables internationales de l'IASB Le 29 juin 1973 a été signée à Londres, à l'initiative de Henry Benson, associé de Coopers & Lybrand de Londres, et par les représentants des organisations comptables professionnelles d'Australie, du Canada, de France, d'Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, d'Irlande et des États-Unis, la charte de création d'un organisme international, le comité des normes comptables internationales, l' ASC (International Accounting Standards Committee), ayant pour objet de mettre en forme des standards comptables de base qui seraient acceptés dans le monde entier. Henry Benson avait constaté que les différences au niveau des principes comptables étaient contraignantes pour le commerce et les investissements internationaux et avait proposé qu'un comité d'auditeurs rédige des normes comptables qui s'appliqueraient aux échanges internationaux. Une nouvelle organisation s'est mise en place en 2001, composée notamment :
– D'une fondation IASC, l'international Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ; – D'un nouveau conseil dénommé International Accounting Standards Board (IASB) ; – D'un comité d'interprétation dénommé International Financial Reporting Interpretations
Committee (IFRIC) ; – Et d'un comité consultatif dénommé Standards Advisory Council (SAC). Aujourd'hui plus de cent pays représentés par les comptables exerçant en profession libérale, mais aussi dans l'industrie, la finance, le commerce, l'enseignement, les services publics, partout dans le monde, participent (directement ou indirectement) à la normalisation internationale. Le siège de
2
l'IASB est à Londres, 30 Cannon Street. Les objectifs du comité des normes internationales, formalisés dans la constitution de FIASCRASB (approuvée en mai 2000 et révisée en mars 2002 et juin 2005), sont les suivants : « — élaborer dans l'intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l'on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d'informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décisions économiques ; — promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces normes ; — en accomplissant les objectifs associés aux alinéas précédents, tenir compte des besoins spécifiques propres aux petites et moyennes entités et aux économies naissantes ; — tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables et d'information financière internationales pour des solutions de haute qualité. » Il est à noter que, pour atteindre ce dernier objectif, l'IASB, que ce soit pour la construction des normes ou pour l'établissement des interprétations, travaille de concert avec les principaux normalisateurs nationaux. Il est en effet indispensable que les pays qui représentent les capitalisations boursières les plus importantes aient des normes nationales les plus proches des normes IFRS, pour éviter des différences sensibles, dans la mesure où les normes nationales continueraient à être utilisées. B – Les instances comptables internationales La nouvelle organisation en vigueur depuis 2001 regroupe plusieurs organes essentiels. 1- La fondation IASCF L'IASCF est composée de 22 trustees dont le rôle et la mission sont définis par la constitution de la fondation. Celle-ci dirige in fine l'IASB et ses entités associées et désigne les membres de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Plus spécifiquement, la fondation définit la stratégie de l'IASB, approuve son budget et établit les procédures de fonctionnement de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Elle approuve les révisions de sa constitution résultant de la procédure de consultation publique. Non responsable de l'établissement des normes et non impliquée dans les domaines techniques relevant de la compétence de l'IASB, la fondation s'intéresse néanmoins aux problématiques stratégiques globales concernant les normes comptables et assure la promotion de l'IASB et de ses travaux. 2- Le Board Le Board est composé de 14 membres désignés pour 5 ans renouvelables une fois par les trustees dont au moins 12 sont des membres permanents. Le Board a pour mission principale de déclencher, d'analyser et d'approuver les nouvelles normes ou les projets d'interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee). Selon la constitution actuelle de la fondation IASCF, l'IASB a l'entière responsabilité des sujets techniques incluant la préparation et la publication des normes internationales (IAS-IFRS), des
3
exposés-sondages (ED) et l'approbation finale des interprétations émises par l'IFRIC.
Les textes officiels (ED, IAS-IFRS et IFRIC) font l'objet d'une publication en langue anglaise par l'IASB
3- L'IFRIC L'IFRIC est composé d'un président non-votant et de 12 membres. C'est l'organe d'interprétation des normes issu de la nouvelle organisation de 2001 en remplacement de l'ancien SIC (Standing lnterpretations Committee). Recherchant un consensus sur le traitement comptable approprié, l'IFRIC est plus particulièrement en charge d'étudier les questions comptables susceptibles de se traduire par des traitements divergents ou inacceptables. Dans le cadre de ces interprétations, l'IFRIC travaille en lien étroit avec les organes comptables nationaux. Les interprétations portent ainsi sur : – des problématiques de reporting financier nouvellement identifiées et non spécifiquement traitées par les normes IFRS ; – des questions induisant ou pouvant entraîner des interprétations non satisfaisantes ou contradictoires. 4- Le SAC
Le SAC (Standard Advisory Committee) constitue un organe de consultation pour l'IASB regroupant des individus et les représentants d'institutions concernées par les normes. Dans le cadre de ce processus de consultation, le SAC conseille l'IASB plus particulièrement dans les domaines suivants : agendas, programme de travail (choix des sujets prioritaires...) et conseils sur des projets avec un accent particulier sur les applications pratiques.
C – Le processus d'élaboration des normes IFRS Le processus d'élaboration des normes IFRS est un mécanisme relativement long et complexe constitué de différentes étapes consistant essentiellement en : • • • • • • des études préalables et l'identification des thématiques en liaison avec les normalisateurs nationaux ; des consultations du SAC s'agissant des projets importants, du calendrier et des priorités ; la constitution de groupes de travail ou de groupes de spécialistes conseillant le Board sur les projets importants ; la publication d'un document pour discussion, puis d'un projet de norme (exposé-sondage ou ED-exposure draft) permettant de collecter les commentaires ; le traitement de ces commentaires dans des délais raisonnables avec, si nécessaire, des auditions publiques pour discuter des projets de normes et des tests sur le terrain afin de s'assurer de leur efficacité et de leur faisabilité ; l'approbation de la norme.
En somme, le référentiel comptable international est un référentiel relativement récent, influencé par les règles anglo-saxonnes et les exigences des marchés financiers. Celui-ci a été stabilisé à partir du 31 mars 2004 en vue de l'échéance du l er janvier 2005 correspondant à la transition des comptes consolidés des sociétés européennes.
4
Ainsi, la « plate-forme stable » applicable au 1 er janvier 2005 dans l'Union européenne comptait 31 Normes IAS (International Accounting Standard) et 5 normes IFRS (International Financial Reporting Standard). Aujourd'hui, il convient d'y ajouter deux nouvelles normes d'application postérieure à l'exercice 2005, à savoir les normes IFRS 6 (obligatoire en 2006) et IFRS 7 (facultative en 2006). D - Le contenu du cadre conceptuel Le référentiel IFRS est destiné à homogénéiser les règles comptables en utilisant un langage financier basé sur le principe de la transparence des comptes et sur la qualité de l'information. Il doit permettre une comparabilité de l'information financière dans le temps et dans l'espace et fournir une information financière privilégiant un enregistrement économique des transactions. Le cadre conceptuel définit les principes qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers. Il fixe les objectifs des états financiers et les caractéristiques qualitatives de l'information financière. Il propose des règles sur l'identification des limites de l'information financière, sur le choix des opérations et des événements dont il convient de tenir compte, sur la façon dont ils doivent être comptabilisés et évalués et comment ils doivent être présentés et publiés. Publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par l'IASB en avril 2001, le référentiel IFRS fait actuellement l'objet d'un réexamen par l'IASB dans le cadre de la convergence avec les normes comptables américaines. Par ailleurs, en avril 2004, le FASB et l'IASB se sont réunis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont décidé d'y ajouter le projet de développer un cadre conceptuel commun construit à partir des deux cadres existants. Au niveau européen, le cadre conceptuel n'a pas fait l'objet d'une adoption par la Commission européenne et n'a donc pas été publié sous la forme d'un règlement mais en annexe aux « Observations de la Commission européenne concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002 ». Il ne s'agit pas d'une norme comptable internationale. Il doit obligatoirement servir de référence s'il n'existe aucune norme ou interprétation spécifiquement applicable à une transaction donnée ou traitant d'un problème lié et similaire. Il sert de guide pour la résolution de problèmes comptables. E - Le champ d'application des normes IFRS
1.
Les sociétés cotées
En vertu du règlement CE n° 1606/2002, le référentiel IAS/IFRS adopté par la Commission européenne est d'application obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005. Pour les comptes individuels des sociétés cotées, seul le référentiel comptable français est applicable.
2.
Les sociétés non cotées
Le référentiel est applicable dans les comptes consolidés des sociétés non cotées, sur option, pour les exercices ouverts à compter du ler janvier 2005. Pour les comptes individuels, seul le référentiel comptable français est applicable.
3.
Les petites et moyennes entreprises (PME)
Il existe un projet en cours au sein de l'IASB pour adapter son référentiel IAS/IFRS aux petites et moyennes entreprises. Toute modification de ces principes de base doit être fondée sur les besoins identifiés des utilisateurs des états financiers des PME. Il s'agit d'alléger le poids des contraintes relatives à l'information financière et de favoriser la transition des PME vers le référentiel « full IFRS ». En outre,
5
le Plan comptable général converge progressivement avec les normes IAS/IFRS. Comptes consolidés Application Sociétés cotées des normes IAS/IFRS obligatoire Sociétés non Application établissant des des normes IAS/IFRS comptes sur option consolidés Autres entreprises Non application
•
Comptes individuels Possibilité d'utiliser les IFRS limitée à la tenue comptabilité de la
Système convergent entre
II – Les principes fondamentaux des IFRS
A – La philosophie générale du référentiel IFRS Le référentiel doit permettre la compréhension et la comparabilité des comptes établis à partir de principes identiques pour répondre aux besoins des utilisateurs internes et externes. Il est déconnecté de tout environnement juridique et fiscal et se place au-dessus des spécificités nationales. Il est élaboré à partir d'une approche économique traduisant la réalité de l'activité économique de l'entreprise par rapport au marché avec une prééminence du fond sur la forme et une évaluation fréquente des opérations à la juste valeur. L'objectif est d'informer es utilisateurs des états financiers, principalement les investisseurs, afin qu'ils puissent °rendre des décisions économiques en toute connaissance à partir : — de la situation financière (bilan) ; —de la performance (compte de résultat) ; — des variations de la situation financière (tableau des flux de trésorerie) ; —des éléments non comptabilisés dans le bilan et dans le compte de résultat (annexe) ; —des variations des capitaux propres (état des variations des capitaux propres). B – Quels comptes ? Le cadre conceptuel s'intéresse aux états financiers à usage général, y
6
compris aux états financiers consolidés. Ces états financiers sont préparés et présentés au moins une fois par an. Le cadre conceptuel s'applique aux états financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles ou autres, qu'elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Un jeu complet d'états financiers comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un état indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres (en isolant es variations autres que celles résultant de transactions avec les détenteurs de parts représentatives du capital) et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et des notes explicatives. C– Pour quels utilisateurs ? Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et leurs organismes publics et le public. L'objectif d'une information financière externe à caractère général est de fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers qui ont des décisions d'investissement, de crédit et d'octroi de ressources similaires à faire. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers. D- Pour quels besoins ? L'entité doit fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers pour évaluer les montants, les délais et l'incertitude sur les entrées et sorties futures de trésorerie. Cette information est essentielle pour évaluer la capacité à générer des entrées nettes de trésorerie et ainsi de fournir un rendement aux investisseurs. L'information financière doit fournir une information sur les ressources économiques de l'entité (ses actifs) et les droits détenus sur celles-ci (ses passifs et capitaux propres) et sur les opérations et les circonstances qui es affectent. Les dirigeants d'une entité sont responsables de la détention et de la protection des ressources de l'entité et de leur utilisation efficiente et rentable. L'objectif de l'information financière comprend, le cas échéant, l'apport d'une information utile à l'évaluation de la responsabilité du management. L'objectif de ce cadre conceptuel est également d'aider : • l'IASB à développer les futures normes comptables internationales et à réviser celles qui existent déjà ; • les préparateurs à appliquer les IAS/IFRS et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ; • les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes comptables internationales ; • les utilisateurs à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables internationales. E - La démarche générale La démarche générale d'application des normes IAS/IFRS est la suivante : application de toutes les normes et de toutes les interprétations sans sélection ; comptabilisation à partir de principes généraux et non de règles précises ;
7
comptabilisation identique pour toutes les transactions similaires ; intervention des normes dans le traitement d'éléments et de situations spécifiques ; traitement des opérations dans l'ordre suivant : définition, comptabilisation, évaluation, information. Ce plan est souvent repris dans le sommaire des normes. F– Les hypothèses de base pour la préparation des états financiers 1. Le capital et le maintien du capital Cette notion se rattache à la définition du patrimoine de l'entreprise. Le cadre conceptuel distingue le capital financier du capital physique. Son évaluation dépend des hypothèses d'évaluation imposées par les normes. Selon le concept financier de capital, tel que celui de l'argent investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux propres de l'entreprise. Selon le concept physique de capital, tel que la capacité opérationnelle, le capital est considéré comme la capacité productive de l'entreprise, fondée, par exemple, sur les unités produites par jour. Une entreprise a maintenu son capital si elle a autant de capital à la clôture de l'exercice qu'elle en avait à l'ouverture de l'exercice. Le choix des conventions d'évaluation et du concept de maintien du capital détermine le modèle comptable utilisé pour la préparation des états financiers. 2. La comptabilité d'engagement Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. 3. La continuité d'exploitation Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible sur la base de valeurs de marché. Il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité (faits de nature à compromettre l'exploitation), les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et la base utilisée doit être indiquée (valeurs liquidatives). G - Les caractéristiques qualitatives des états financiers 1. La prééminence de la substance sur la forme Si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. 2. La neutralité Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions
8
ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée. Le principe justifie l'utilisation de la juste valeur. 3. La prudence La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sousévaluées. Cependant, l'exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres et, en conséquence, ne possèderaient pas la qualité de fiabilité. La définition est différente de celle donnée par le Plan comptable général.
9
La comptabilité est un outil de gestion qui a pour objet de traduire la vie des affaires. Jusqu'à présent, elle s'est développée par pays ou groupes de pays relativement proches historiquement et sur le plan culturel comme les pays européens par exemple. Les règles et les pratiques comptables utilisées par ces pays ont toutefois été établies par des organisations nationales qui relèvent de droit privé ou public. Des tentatives de rapprochement d'organismes et/ou d'institutions professionnelles comme les experts comptables, les commissaires aux comptes, les analystes financiers, les autorités des marchés financiers, etc. ont vu le jour au plan européen et international pour harmoniser et homogénéiser ces divergences de principes et de pratiques comptables. L'une de ces institutions s'est imposée au cours de ces dernières années. L'IASB (International Accounting Standards Board) qui regroupe différents praticiens de la comptabilité et de la finance internationale a vu ses structures et ses attributions modifiées au cours du temps. Simple organisme de réflexion, l'IASB est devenu le normalisateur reconnu au plan international. L'Union européenne – qui réfléchissait à la mise en place d'un modèle comptable européen – a choisi les IAS/IFRS comme référentiel comptable pour les entreprises européennes. Les objectifs liés au développement des normes comptables internationales IAS/IFRS ont été les suivants : Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ; Permettre la comparaison d'entreprises de pays différents ; Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier ; Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ; Offrir un référentiel comptable aux pays qui en étaient dépourvus.
Au niveau européen, la Commission européenne a fait le constat que, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les sociétés faisant appel public à l'épargne devaient être tenues d'appliquer un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs états financiers consolidés. Il importait, en outre, que les normes relatives à l'information financière publiée par les sociétés communautaires qui participent aux marchés financiers soient admises sur le plan international et constituent des normes véritablement mondiales. Cela impliquait une convergence renforcée des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international. L'objectif étant, à terme, de créer un jeu unique de normes comptables mondiales.
1
I - L a n o rm a lisa tio n co m p ta b le
C’est d'abord aux Etats-Unis qu'une normalisation comptable a été mise en place par la profession comptable en 1939 sous l'égide du Committee on Accounting Procedures (CAP) de l'AICPA. Cette organisation a pris ensuite vis-à-vis de la profession comptable son indépendance en devenant le Financial Accounting Standards Board (FASB). C'est sur le modèle de cet organisme, mais aussi de l'organisme britannique, I'ASC (Accounting Standard Board) que s'est bâti depuis 1973, l'International Accounting Standards Committee (IASC) devenu en 2001 International Accounting Standards Board (IASB), une organisation chargée de bâtir un ensemble de normes comptables qui puissent être appliquées au monde entier. Les modèles de normes mis en place par les organismes américains (et britanniques) ont fortement inspiré l'IASB. A. Les normes comptables internationales de l'IASB Le 29 juin 1973 a été signée à Londres, à l'initiative de Henry Benson, associé de Coopers & Lybrand de Londres, et par les représentants des organisations comptables professionnelles d'Australie, du Canada, de France, d'Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, d'Irlande et des États-Unis, la charte de création d'un organisme international, le comité des normes comptables internationales, l' ASC (International Accounting Standards Committee), ayant pour objet de mettre en forme des standards comptables de base qui seraient acceptés dans le monde entier. Henry Benson avait constaté que les différences au niveau des principes comptables étaient contraignantes pour le commerce et les investissements internationaux et avait proposé qu'un comité d'auditeurs rédige des normes comptables qui s'appliqueraient aux échanges internationaux. Une nouvelle organisation s'est mise en place en 2001, composée notamment :
– D'une fondation IASC, l'international Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ; – D'un nouveau conseil dénommé International Accounting Standards Board (IASB) ; – D'un comité d'interprétation dénommé International Financial Reporting Interpretations
Committee (IFRIC) ; – Et d'un comité consultatif dénommé Standards Advisory Council (SAC). Aujourd'hui plus de cent pays représentés par les comptables exerçant en profession libérale, mais aussi dans l'industrie, la finance, le commerce, l'enseignement, les services publics, partout dans le monde, participent (directement ou indirectement) à la normalisation internationale. Le siège de
2
l'IASB est à Londres, 30 Cannon Street. Les objectifs du comité des normes internationales, formalisés dans la constitution de FIASCRASB (approuvée en mai 2000 et révisée en mars 2002 et juin 2005), sont les suivants : « — élaborer dans l'intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l'on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d'informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décisions économiques ; — promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces normes ; — en accomplissant les objectifs associés aux alinéas précédents, tenir compte des besoins spécifiques propres aux petites et moyennes entités et aux économies naissantes ; — tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables et d'information financière internationales pour des solutions de haute qualité. » Il est à noter que, pour atteindre ce dernier objectif, l'IASB, que ce soit pour la construction des normes ou pour l'établissement des interprétations, travaille de concert avec les principaux normalisateurs nationaux. Il est en effet indispensable que les pays qui représentent les capitalisations boursières les plus importantes aient des normes nationales les plus proches des normes IFRS, pour éviter des différences sensibles, dans la mesure où les normes nationales continueraient à être utilisées. B – Les instances comptables internationales La nouvelle organisation en vigueur depuis 2001 regroupe plusieurs organes essentiels. 1- La fondation IASCF L'IASCF est composée de 22 trustees dont le rôle et la mission sont définis par la constitution de la fondation. Celle-ci dirige in fine l'IASB et ses entités associées et désigne les membres de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Plus spécifiquement, la fondation définit la stratégie de l'IASB, approuve son budget et établit les procédures de fonctionnement de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Elle approuve les révisions de sa constitution résultant de la procédure de consultation publique. Non responsable de l'établissement des normes et non impliquée dans les domaines techniques relevant de la compétence de l'IASB, la fondation s'intéresse néanmoins aux problématiques stratégiques globales concernant les normes comptables et assure la promotion de l'IASB et de ses travaux. 2- Le Board Le Board est composé de 14 membres désignés pour 5 ans renouvelables une fois par les trustees dont au moins 12 sont des membres permanents. Le Board a pour mission principale de déclencher, d'analyser et d'approuver les nouvelles normes ou les projets d'interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee). Selon la constitution actuelle de la fondation IASCF, l'IASB a l'entière responsabilité des sujets techniques incluant la préparation et la publication des normes internationales (IAS-IFRS), des
3
exposés-sondages (ED) et l'approbation finale des interprétations émises par l'IFRIC.
Les textes officiels (ED, IAS-IFRS et IFRIC) font l'objet d'une publication en langue anglaise par l'IASB
3- L'IFRIC L'IFRIC est composé d'un président non-votant et de 12 membres. C'est l'organe d'interprétation des normes issu de la nouvelle organisation de 2001 en remplacement de l'ancien SIC (Standing lnterpretations Committee). Recherchant un consensus sur le traitement comptable approprié, l'IFRIC est plus particulièrement en charge d'étudier les questions comptables susceptibles de se traduire par des traitements divergents ou inacceptables. Dans le cadre de ces interprétations, l'IFRIC travaille en lien étroit avec les organes comptables nationaux. Les interprétations portent ainsi sur : – des problématiques de reporting financier nouvellement identifiées et non spécifiquement traitées par les normes IFRS ; – des questions induisant ou pouvant entraîner des interprétations non satisfaisantes ou contradictoires. 4- Le SAC
Le SAC (Standard Advisory Committee) constitue un organe de consultation pour l'IASB regroupant des individus et les représentants d'institutions concernées par les normes. Dans le cadre de ce processus de consultation, le SAC conseille l'IASB plus particulièrement dans les domaines suivants : agendas, programme de travail (choix des sujets prioritaires...) et conseils sur des projets avec un accent particulier sur les applications pratiques.
C – Le processus d'élaboration des normes IFRS Le processus d'élaboration des normes IFRS est un mécanisme relativement long et complexe constitué de différentes étapes consistant essentiellement en : • • • • • • des études préalables et l'identification des thématiques en liaison avec les normalisateurs nationaux ; des consultations du SAC s'agissant des projets importants, du calendrier et des priorités ; la constitution de groupes de travail ou de groupes de spécialistes conseillant le Board sur les projets importants ; la publication d'un document pour discussion, puis d'un projet de norme (exposé-sondage ou ED-exposure draft) permettant de collecter les commentaires ; le traitement de ces commentaires dans des délais raisonnables avec, si nécessaire, des auditions publiques pour discuter des projets de normes et des tests sur le terrain afin de s'assurer de leur efficacité et de leur faisabilité ; l'approbation de la norme.
En somme, le référentiel comptable international est un référentiel relativement récent, influencé par les règles anglo-saxonnes et les exigences des marchés financiers. Celui-ci a été stabilisé à partir du 31 mars 2004 en vue de l'échéance du l er janvier 2005 correspondant à la transition des comptes consolidés des sociétés européennes.
4
Ainsi, la « plate-forme stable » applicable au 1 er janvier 2005 dans l'Union européenne comptait 31 Normes IAS (International Accounting Standard) et 5 normes IFRS (International Financial Reporting Standard). Aujourd'hui, il convient d'y ajouter deux nouvelles normes d'application postérieure à l'exercice 2005, à savoir les normes IFRS 6 (obligatoire en 2006) et IFRS 7 (facultative en 2006). D - Le contenu du cadre conceptuel Le référentiel IFRS est destiné à homogénéiser les règles comptables en utilisant un langage financier basé sur le principe de la transparence des comptes et sur la qualité de l'information. Il doit permettre une comparabilité de l'information financière dans le temps et dans l'espace et fournir une information financière privilégiant un enregistrement économique des transactions. Le cadre conceptuel définit les principes qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers. Il fixe les objectifs des états financiers et les caractéristiques qualitatives de l'information financière. Il propose des règles sur l'identification des limites de l'information financière, sur le choix des opérations et des événements dont il convient de tenir compte, sur la façon dont ils doivent être comptabilisés et évalués et comment ils doivent être présentés et publiés. Publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par l'IASB en avril 2001, le référentiel IFRS fait actuellement l'objet d'un réexamen par l'IASB dans le cadre de la convergence avec les normes comptables américaines. Par ailleurs, en avril 2004, le FASB et l'IASB se sont réunis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont décidé d'y ajouter le projet de développer un cadre conceptuel commun construit à partir des deux cadres existants. Au niveau européen, le cadre conceptuel n'a pas fait l'objet d'une adoption par la Commission européenne et n'a donc pas été publié sous la forme d'un règlement mais en annexe aux « Observations de la Commission européenne concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002 ». Il ne s'agit pas d'une norme comptable internationale. Il doit obligatoirement servir de référence s'il n'existe aucune norme ou interprétation spécifiquement applicable à une transaction donnée ou traitant d'un problème lié et similaire. Il sert de guide pour la résolution de problèmes comptables. E - Le champ d'application des normes IFRS
1.
Les sociétés cotées
En vertu du règlement CE n° 1606/2002, le référentiel IAS/IFRS adopté par la Commission européenne est d'application obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005. Pour les comptes individuels des sociétés cotées, seul le référentiel comptable français est applicable.
2.
Les sociétés non cotées
Le référentiel est applicable dans les comptes consolidés des sociétés non cotées, sur option, pour les exercices ouverts à compter du ler janvier 2005. Pour les comptes individuels, seul le référentiel comptable français est applicable.
3.
Les petites et moyennes entreprises (PME)
Il existe un projet en cours au sein de l'IASB pour adapter son référentiel IAS/IFRS aux petites et moyennes entreprises. Toute modification de ces principes de base doit être fondée sur les besoins identifiés des utilisateurs des états financiers des PME. Il s'agit d'alléger le poids des contraintes relatives à l'information financière et de favoriser la transition des PME vers le référentiel « full IFRS ». En outre,
5
le Plan comptable général converge progressivement avec les normes IAS/IFRS. Comptes consolidés Application Sociétés cotées des normes IAS/IFRS obligatoire Sociétés non Application établissant des des normes IAS/IFRS comptes sur option consolidés Autres entreprises Non application
•
Comptes individuels Possibilité d'utiliser les IFRS limitée à la tenue comptabilité de la
Système convergent entre
II – Les principes fondamentaux des IFRS
A – La philosophie générale du référentiel IFRS Le référentiel doit permettre la compréhension et la comparabilité des comptes établis à partir de principes identiques pour répondre aux besoins des utilisateurs internes et externes. Il est déconnecté de tout environnement juridique et fiscal et se place au-dessus des spécificités nationales. Il est élaboré à partir d'une approche économique traduisant la réalité de l'activité économique de l'entreprise par rapport au marché avec une prééminence du fond sur la forme et une évaluation fréquente des opérations à la juste valeur. L'objectif est d'informer es utilisateurs des états financiers, principalement les investisseurs, afin qu'ils puissent °rendre des décisions économiques en toute connaissance à partir : — de la situation financière (bilan) ; —de la performance (compte de résultat) ; — des variations de la situation financière (tableau des flux de trésorerie) ; —des éléments non comptabilisés dans le bilan et dans le compte de résultat (annexe) ; —des variations des capitaux propres (état des variations des capitaux propres). B – Quels comptes ? Le cadre conceptuel s'intéresse aux états financiers à usage général, y
6
compris aux états financiers consolidés. Ces états financiers sont préparés et présentés au moins une fois par an. Le cadre conceptuel s'applique aux états financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles ou autres, qu'elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Un jeu complet d'états financiers comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un état indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres (en isolant es variations autres que celles résultant de transactions avec les détenteurs de parts représentatives du capital) et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et des notes explicatives. C– Pour quels utilisateurs ? Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et leurs organismes publics et le public. L'objectif d'une information financière externe à caractère général est de fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers qui ont des décisions d'investissement, de crédit et d'octroi de ressources similaires à faire. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers. D- Pour quels besoins ? L'entité doit fournir une information qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux créditeurs et aux tiers pour évaluer les montants, les délais et l'incertitude sur les entrées et sorties futures de trésorerie. Cette information est essentielle pour évaluer la capacité à générer des entrées nettes de trésorerie et ainsi de fournir un rendement aux investisseurs. L'information financière doit fournir une information sur les ressources économiques de l'entité (ses actifs) et les droits détenus sur celles-ci (ses passifs et capitaux propres) et sur les opérations et les circonstances qui es affectent. Les dirigeants d'une entité sont responsables de la détention et de la protection des ressources de l'entité et de leur utilisation efficiente et rentable. L'objectif de l'information financière comprend, le cas échéant, l'apport d'une information utile à l'évaluation de la responsabilité du management. L'objectif de ce cadre conceptuel est également d'aider : • l'IASB à développer les futures normes comptables internationales et à réviser celles qui existent déjà ; • les préparateurs à appliquer les IAS/IFRS et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ; • les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes comptables internationales ; • les utilisateurs à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables internationales. E - La démarche générale La démarche générale d'application des normes IAS/IFRS est la suivante : application de toutes les normes et de toutes les interprétations sans sélection ; comptabilisation à partir de principes généraux et non de règles précises ;
7
comptabilisation identique pour toutes les transactions similaires ; intervention des normes dans le traitement d'éléments et de situations spécifiques ; traitement des opérations dans l'ordre suivant : définition, comptabilisation, évaluation, information. Ce plan est souvent repris dans le sommaire des normes. F– Les hypothèses de base pour la préparation des états financiers 1. Le capital et le maintien du capital Cette notion se rattache à la définition du patrimoine de l'entreprise. Le cadre conceptuel distingue le capital financier du capital physique. Son évaluation dépend des hypothèses d'évaluation imposées par les normes. Selon le concept financier de capital, tel que celui de l'argent investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux propres de l'entreprise. Selon le concept physique de capital, tel que la capacité opérationnelle, le capital est considéré comme la capacité productive de l'entreprise, fondée, par exemple, sur les unités produites par jour. Une entreprise a maintenu son capital si elle a autant de capital à la clôture de l'exercice qu'elle en avait à l'ouverture de l'exercice. Le choix des conventions d'évaluation et du concept de maintien du capital détermine le modèle comptable utilisé pour la préparation des états financiers. 2. La comptabilité d'engagement Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. 3. La continuité d'exploitation Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible sur la base de valeurs de marché. Il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité (faits de nature à compromettre l'exploitation), les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et la base utilisée doit être indiquée (valeurs liquidatives). G - Les caractéristiques qualitatives des états financiers 1. La prééminence de la substance sur la forme Si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. 2. La neutralité Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions
8
ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée. Le principe justifie l'utilisation de la juste valeur. 3. La prudence La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sousévaluées. Cependant, l'exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres et, en conséquence, ne possèderaient pas la qualité de fiabilité. La définition est différente de celle donnée par le Plan comptable général.
9
