L'hebdo Des Socialistes N°705 - Un Budget de Combat Pour La Croissance Et Pour L'emploi

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BUDGET 

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LOGEMENT 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2014

Un budget de combat pour la croissance et pour l'emploi

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Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve lors de la conférence de présentation du projet de loi de finances 2014, le 11 septembre 2013

N°705 DU 14 AU 20 SEPTEMBRE 2013 1,5 € 10, rue de Solférino 75333 Paris Cedex 07 Tél. : 01 45 56 77 52 [email protected]  DIRECTEUR DE LA RÉDACTION  ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION • Olivier Faure • CO-DIRECTEUR DE LA PUBLICATION  •  Florence Bonetti • RÉDACTRICE EN CHEF  Stéphanie Platat • RÉDACTRICE-REPORTER Sarah Nafi • PHOTO • Philippe Grangeaud • AFP • Sipa Press • MAXPPP • Mathieu Delmestre • MAQUETTE  Florent Chagnon (79 44) • FLASHAGE ET IMPRESSION PGE (94) Saint-Mandé • N° DE COMMISSION PARITAIRE : 0114P11223 • ISSN 127786772 “L’hebdo des socialistes”est édité par Solfé Communications, tiré à 26 000 exemplaires

Bernard Cazeneuve en déplacement au centre des finances publiques de Melun, le 12 septembre 2013

L’AGENDA 

Les 13 et 20 OCTOBRE 2013

 À Aix-en Aix-en-Pro -Provenc vence, e, Béziers, Le Havre, Marseille Retrouvez l’agenda sur parti-socialiste.fr 

 

HOMMAGE

Il y a quarante ans, Salvador Allende : Que vive la liberté

Le Parti socialiste a rendu hommage à Salvador Allende le 11 septembre dernier, jour anniversaire de la disparition du président chilien. Au siège du parti, ont ainsi été disposées des photographies d'Horacio Villalobos, reporter qui a suivi les dernières heures d'Allende il y a quarante ans à Santiago du Chili, au Palais de la Moneda. En fin de journée, un dépôt de gerbe était organisé par des associations de victimes de la dictature de Pinochet, Place Salvador Allende à Paris, en présence d'Anne Hidalgo, Eduardo Rihan-Cypel et Pierre Schapira.  ACTUALITÉ  ACTU ALITÉ

Syrie : La France reste mobilisée pour sanctionner l’usage d’armes chimiques

« La France restera, en contact permanent avec ses partenaires, mobilisée  pourr ssanc  pou ancti tionn onner er l’usa l’usage ge d’armes chimiques par le régime syrien et le dissuader de recommencer », », a affirmé le président président de de la République François Hollande à l’issue du conseil de défense restreint qui s’est tenu mercredi 11 septembre. Le conseil a examiné la situation diplomatiquee après les déclaration diplomatiqu déclarationss russes et syriennes, la Russie ayant proposé le contrôle et le démantèlement des armes chimique syriennes, ce que le régime de Bachar El-Assad a accepté. Si la Syrie joue le jeu, elle devra également adhérer à la convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui oblige à donner un recensement de l’ensemble du matériel, des sites et des armes. François Hollande Hollande a souligné « la détermination de la France à explorer toutes les voies au Conseil de sécurité des Nations unies pour permettre au plus vite un contrôle effectif et véritable des armes chimiques présentes en Syrie. » La France déposera donc une résolution devant le Conseil de sécurité,

comme l’a annoncé le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, lors d’une conférence de presse mardi 10 septembre. septembre. Ce projet de résolution vise à « condamner le massacre du 21 août commis par le régime syrien » et » et à « exiger de ce régime qu’il fasse sans délai toute la lumière sur son programme d’armes chimiques, qu’il le place sous contrôle international et qu’il soit démantelé ». ». Il doit en outre permettre la mise en place d’un « dispositif complet d’inspection et de contrôle de ses obligations » sous » sous l’égide de l’ONU, « prévoir des conséquences extrêmement sérieuses en cas de violation par la Syrie de ses obligations », », et enfin « sanctionner les auteurs du massacre chimique de 21 août devant la justice pénale internationale ». ». Si la diplomatie semble reprendre ses droits, la position de la France reste celle de la « fermeté », comme », comme l’a rappelé Laurent Fabius, qui n’exclut pas l’option militaire. « C’est notre détermination à agir, y compris d’ailleurs par des moyens militaires, qui a permis qu’émerge une voie nouvelle pour y parvenir », », a-t-il dit en soulignant le changement des positions russes et chinoises. « Nous voulons explorer, de bonne foi, cette voie nouvelle, mais nous ne voulons pas que cela serve des manœuvres dilatoires. Toutes les options restent actuellement sur la table. » Le » Le projet de résolution déposé par la France sera négocié avec les autres pays membres lors de la prochaine réunion du conseil de sécurité de l’ONU.

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BUDGET 

Un budget pour la croissance et l'emploi C’est un budget de combat, qui remettra la France sur les bons rails « En 2014 nous serons comme l’a dit le président de la République de la croissance et de l’emploi. dans la stabilisation de la pression fiscale » a assuré Bernard Cazeneuve. Des niches fiscales seront par ailleurs supprimées, ne En avance sur son calendrier habituel, Bercy, par la voix de Pierre les  « plus riches » a Be rcy, Moscovici, ministre de l’Économie, et Bernard Cazeneuve, ministre touchant que les ménages les « » a commenté Bercy, il n’y aura pas d’augmentation de la CSG, pas d’augmentation délégué au Budget a ainsi donné les grandes lignes du projet de loi des prélèvements obligatoires pour les entreprises. « Ces mesures de finances pour 2014. « C’est un projet de loi de finances offensif  permettront de préserver le pouvoir pouvoir d’achat des classes mo moyennes yennes et juste qui soutient la croissance d’aujourd’hui et prépare la et populaires » a déclaré Harlem Désir, Premier secrétaire du croissance de demain », », a commenté Pierre Moscovici. Au menu Parti socialiste. « Il était important de dire exactement ce que le en 2014, on note une seule et unique mesure générale qui tient à la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, gouvernement veut faire. C’est un budget pour le redémarrage de corrigeant par-là une mauvaise décision prise par la majorité l’emploi, c’est la bataille centrale » a conclu Jean-Marc Ayrault C’est un budget de combat, c’est aussi un budget inédit puisqu’on précédente. Au final, cette réindexation permettra de libérer plus note un effort de redressement atteignant 18 milliards d’euros, de 700 millions d’euros de pouvoir d’achat pour les ménages. avec 15 15 milliards d’euros (soit 80 %) de baisse des dépenses, « C’est Un système de décote pourrait être instauré à l’issue du débat parlementaire pour donner un coup de pouce supplémentaire aux sans précédent » a » a déclaré le Premier ministre, « cela revient à retraités et aux plus modestes. « Le pouvoir d’achat des Français diviser par quatre le rythme ryt hme d’évolution de la dépense publique » a calculé Pierre Moscovici. Le ministre de l’Économie a également  pour la croissance dans dans la justice justice fiscale voilà voilà le mot d’ordre de la actualisé les prévisions de croissance à 0,1 % pour 2013 et 0,9 % loi de finances pour 2014 », », a résumé Bernard Cazeneuve. pour 2014, préférant malgré les signes de frétillement de la Le président de la République avait décidé « une pause fiscale »  »  croissance jouer la prudence. Le budget 2014 sera présenté en pour 2014. Les prélèvements obligatoires augmenteront de Conseil des ministres le 25 septembre prochain. 3 milliards (0,15 % du PIB) mais 2 milliards résulteront du renforcement de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.

 ACTUALITÉ  ACTUAL ITÉ

 Améliorer  Amélio rer l’l’acc accès ès au log logeme ement nt pou pourr tous tous Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est examiné dès cette semaine à l’Assemblée l’Assemblée nationale. Présenté par la ministre du Logement et du Développement Durable, Durable, ce projet de loi « vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à  protég  pro téger er les propri propriéta étair ires es et les loc locat atair aires es et à perm permett ettre re l’acc l’accroi roiss sseme ement nt de l’offre de logements », », explique Cécile Duflot dans l’exposé des motifs. Pour cela, le projet de loi prévoit plusieurs mesures phares : - L’encadrement des loyers. Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, jugées « zones tendues », », l’augmentation du loyer sera limitée à 20 % au-dessus du loyer loyer médian de référence, ce dernier étant calculé par un réseau d’observatoires des loyers. Si le loyer est trop élevé, le locataire pourra saisir une commission de conciliation. - Une garantie universelle locative. « Ce dispositif permettra d’indemniser les impayés de loyer de l’ensemble des bailleurs du parc locatif privé, en location nue ou meublée, afin de sécuriser les relations entre bailleurs et locataires », », explique le projet de loi. Il sera alimenté par prélèvement d’environ 2 % du loyer, payé par le locataire et le propriétaire. Un nouvel établissement public administratif de l’État sera chargé de le mettre en place. - Le contrôle des professions de l’immobilier. Un conseil supérieur de la gestion immobilière devrait être créé et préciser les critères de formation des agents. Une formation minimale deviendrait alors obligatoire. Par ailleurs, les frais d’agence seraient désormais

limités à un mois de loyer au maximum. En outre, l’activité des marchands de listes, souvent décriée –biens déjà loués, inexistants ou ne correspondant correspondant pas à la description- sera strictement encadrée : ils devront par exemple détenir un mandat exclusif sur les biens qu’ils proposent. - Prévenir les expulsions locatives. Afin de « traiter les impayés le  pluss en  plu en aamon montt p poss ossib ible le », le projet de loi prévoit « l’obligation pour les bailleurs personnes morale de saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) au moins deux mois avant l’assignation ». ». L’impayé devra également avoir été signalé aux organismes payeurs payeurs des aides personnelles et au logement. Il sera aussi précisé dans les commandements de payer que le locataire peut saisir le fonds de solidarité pour le logement. - Lutter contre l’habitat indigne. « On estime à 420 000 le nombre de logements indignes dans notre pays », rappelle », rappelle le projet de loi. Dans le cas des copropriétés, qui seront mieux recensées, un maire ou un préfet pourra saisir directement la justice pour établir un plan de redressement. Par ailleurs, pour lutter contre les marchands de sommeil, un article prévoit d’interdire toute transaction financière à des personnes condamnées pour certains délits – notamment soumission d’une personne à des conditions d’hébergement incompatibles incompa tibles avec la dignité humaine. Et les propriétaires bailleurs pourront être contraints à réaliser des travaux travaux sous peine d’une astreinte financière.

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L'ÉCOLE Le ministre de l’Éducation Vincent Peillon a présenté la charte de laïcité à l’école qui sera affichéee dans tous les établissements affiché établisseme nts scolaires dès cette rentrée. L’idée est « de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter », », explique le ministre. En 15 points, la charte rappelle notamment que « la France est une République indivsible, laïque, démocratique et sociale », », et qu’elle « organise la séparation des religions et de l’État ». ». Elle précise encore que la laïcité « garantit la liberté de conscience de tous », « permet l’exercice de la citoyenneté » et »  et « de la liberté d’expression »,  »,   et « assure aux élèves l’accès à une culture commune partagée ». ». À l’école, la laïcité protège les élèves de « tout prosélytisme », « le rejet de toutes les violences et de », implique « le toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons ». ».

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