Médiation Sociale
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Module animé par : Mohssine Benzakour Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Filière de la Sociologie- LICENCE PROFESSIONNELLE (5èmeS)
Médiation Sociale Histoire et fondements
Programme du module : Médiation Sociale : Mode de Résolution de Conflits- C’est quoi la médiation sociale? Les théories sur la médiation ; L'esprit de la médiation, les fondements philosophiques de la médiation ; L'éthique de la médiation ; Les formes de médiation : Médiation sociale, médiation scolaire, médiation socioculturelle (interculturelle), médiation administrative, médiation pénale, médiation de quartier, médiation institutionnelle, médiation politique, médiation commerciale. Bibliographie :
Abdellaoui, S., Germain, R. Personnaz, B. (2002). La médiation sociale: compétences requises et
outils d'évaluation. In C. Gadéa (Ed.) Emplois jeunes et médiation sociale. Etude pluridisciplinaire des pratiques professionnelles et des représentations. Rouen, Université de Rouen, Céreq-Centre associé de Rouen, 165 p. Aubret, J., Gilbert, P., Pigeyre, F. (1993). Savoir et pouvoir : les compétences en question. Paris : PUF. Bonafe-Schmitt, J.P. (1992). La médiation : une justice douce. Paris : Syros Alternative. Bonafe-Schmitt, J.P., Dahan, J., Salzer, J., Souquet, M., Vouche, J.P. (1999). Les médiations, la médiation. Ramonville Saint-Agne : Eres. Bonafé-Schmitt, J. P., (1999). La médiation sociale et pénale, in J.P. Bonafé-Schmitt, J. Dahan, J. Salzer, M. Souquet, J.-P. Vouche (Eds.), Les médiations, la médiation, 47-63. Ramonville SaintAgne : Erès. Bondu, D., (1998). Nouvelles pratiques de médiation sociale. Paris : ESF éditeur. Botteman, A.E., D’Ortun, F. (2005). L’approche centrée sur la personne et la restitution des résultats d’un inventaire d’intérêts. Carriérologie, 10 (1-2), 271-286. Clot, Y. (1999). La Fonction psychologique du travail. Paris : PUF. De Briant, V., Palau, Y. (1999). La médiation : définition, pratiques et perspectives. Paris : Nathan. Dubar, C. (1991). La socialisation, construction des identités sociales et professionnelles. Paris : Armand Colin. Figari, G. (1994). Evaluer : quel référentiel ? Bruxelles : De Boeck Université. Giros-Paris, J. (2002). Les modèles de médiation et leurs relations avec la psychologie, Bulletin de psychologie, 55 (460), 381-397. Lagree, J-C., Loncle, P. (2001). Jeunes et citoyenneté. Paris : La documentation française. LASCOUX Jean-Louis Pratique de la médiation : une méthode alternative à la résolution des conflits Paris : ESF, 2001 Merry, S. E., Milner, N. (1993). The Possibility of Popular Justice: A Case Study of Community Mediation in the United States. Ann Arbor : The University of Michigan Press. Milburn, P. (2002). La médiation : expérience et compétences. Paris : La découverte. Morhain, Y. (1998). Le nouveau malaise dans la civilisation, in Y. Morhain (éd.). Médiation et lien social (pp. 47-59). Paris : Collection Hommes et Perspectives. Six, J.F. (1990). Le temps des médiateurs. Paris : Seuil.
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Médiation Sociale : Mode de Résolution de Conflits- C’est quoi la médiation ?
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-Essai de définition La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. Parfois confondu avec la conciliation, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l'accompagnement de la réflexion des parties d'un différend pour leur permettre de le résoudre par elles-mêmes de manière pacifique, sans soumission ni contrainte. Elle se fonde sur l'art du langage pour permettre la création ou recréation de lien entre des personnes en conflit. Elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Elle instrumente la qualité relationnelle et de communication. -Etymologie et origine du mot Le mot « médiation » - quelles que soient les hypothèses avec la racine med - est un mot d'origine indoeuropéenne. Il a été utilisé par les Romains, notamment pour le mot méditerranée, puis medium, medius. Ils ont pu le tenir, par association d'idées du nom de ce pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de...) disparu, la Médie, pays voisin des terres de l'ancienne Perse devenu l'Iran. Toutefois, le mot mediolanon désignait en Gaule celtique le centre d'un territoire. Alors, peut-être, cette racine medi serait-elle d'origine celtique. En effet, la racine medi était présente dans d'anciens noms de villes de l'empire romain, par exemple : Mediolanum, désormais Milan (ville du centre) Mediolanum Santonum, désormais Saintes Avec un sens identique, le latin medulla désigne le centre, la moêlle, utilisé par exemple dans insuffisance médullaire ou medulla oblongata, relatif au système nerveux central. Si l'origine indo-européenne est exacte, le racine med aurait le sens de réfléchir, qui peut se traduire par aider au diagnostic pour résoudre et se retrouverait également dans le mot médecine. Concernant le lien avec le mot médecine, il convient de passer par le romain où dans la mythologie une fille d'Esculape, dieu de la médecine, est nommée Méditrine qui est associée aux festivités meditrinalia du 11 octobre en Italie. L'imprimerie aidant, le mot médiation serait apparu dans l'encyclopédie française de 1694. Sa naissance est cependant identifiée 400 ans plus tôt, aux environs du XIII° siècle (Un siècle est maintenant une période de cent années. Le mot vient du latin saeculum, i, qui signifiait race,...), pour désigner une intervention humaine entre deux parties.
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Les théories sur la médiation Pour les théoriciens de l’apprentissage organisationnel, l’organisation est apprenante quand les croyances, les valeurs et les idéologies qui structurent les représentations individuelles et collectives sont remises en cause et quand les membres de l’organisation sont en mesure de procéder à une évaluation des prémisses qui servent de base à leurs décisions. Le terme « médiation » sert à désigner et à nommer des emplois dont la mission principale est de rétablir un lien entre des individus – citoyens, habitants, usagers des services publics, clients, etc. – et des institutions en crise. La médiation s’est développée dans tous les interstices du social, là où la distance culturelle, économique et relationnelle semble difficilement réductible, là où les capacités d’expression et d’écoute des institutions et des individus apparaissent insuffisantes pour permettre le dialogue et la négociation [Heurgon, 1999]. La valeur ajoutée de la médiation est de l’ordre de la création de liens et de la diminution du sentiment d’insécurité. 1) La nature de la médiation A) L'origine de la médiation. - Sous sa forme contemporaine, la médiation est une innovation sociale surgie de la base. Son initiative revient soit à des citoyens agissant individuellement ou en associations, soit à des professionnels : magistrats, avocats, psychologues, travailleurs sociaux, fonctionnaires, maires qui ressentent spontanément le besoin de mieux faire. B) Le processus de médiation. - La médiation repose sur un processus propre. a) Généralités. - L'absence de pouvoirs impose une méthode très précise, et interdit de trancher ou d'influencer selon un système binaire. Les deux grandes sortes de médiation requièrent la même méthode exigeante, respectueuse de la .complexité des situations humaines comme de la liberté des partenaires. La médiation se fait en respectant un processus et non une procédure. Le passage du deux au trois est l'autre caractéristique qui marque le plus le processus de la médiation. Il va imposer de se démarquer de la représentation, la prise de partie, l'identification, l'assistanat. La nécessité de la réalité du tiers explique donc les autres éléments du processus. Le processus repose sur l'autonomie de la volonté des personnes concernées, y compris le médiateur, et sur leur responsabilité. Pour cette raison il faudrait prêter une plus grande attention à l'élément intentionnel de la médiation, au lieu de se contenter d'une intention indifférenciée de se tourner vers un MARC quel qu'il soit. L'animus devrait être clairement identifié: l'animus de médiation ne se confond pas avec celui de conciliation ou de transaction ou de négociation. La terminologie utilisée dans le processus de médiation révèle tout un état d'esprit. On ne parle pas de parties, même dans l'hypothèse d'une médiation de conflits, car la notion de «partie» appartient à une pensée binaire. Elle opère une partition entre des éléments en situation complexe; en particulier elle occulte le fait que les deux éléments sont aussi les partenaires de ce conflit, qu'ils l'ont forgé et qu'ils ont ce conflit en commun (parfois le seul lien qui subsiste). La médiation essaie de sortir du schéma binaire victimeagresseur. Le terme de base est celui de médiateurs (plutôt que celui de médiants qui aurait l'avantage d'insister sur leur rôle actif mais qui désignait autrefois le médiateur ecclésiastique). b) Les étapes du processus. – Le déclenchement de la médiation et le pacte de médiation: il faut préférer les termes de déclenchement ou de demande à celui de saisine du médiateur qui ne convient qu'à la médiation entre des parties à un conflit et qui induirait une conception réduisant la médiation à un mode non juridictionnel des conflits, modes restant très imprégnés par le langage et la mentalité juridictionnels. Plusieurs cas peuvent se présenter. La médiation peut être demandée soit par un seul protagoniste soit par les deux. Dans les deux cas le médiateur doit se faire expliquer soigneusement la situation, faire préciser les attentes, expliquer à son tour en quoi consiste la médiation. Il ne doit jamais oublier cette mise au point sur sa fonction sous peine de malentendu. L'un ou l'autre ou les deux peuvent en effet souhaiter le piéger, lui faire jouer un rôle d'arbitre, de juge ou d'expert, de thérapeute, de conseiller juridique ou conjugal. Le médiateur doit éviter la dérive de la demande.
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Dans les deux cas de demande, il doit aussi se demander s'il accepte d'être médiateur dans l'affaire présente. La possibilité de refuser une médiation constitue une caractéristique intéressante qui le distingue du juge par exemple. C'est une étape préliminaire décisive. À ce stade du processus le médiateur doit faire preuve de discernement, il doit s'interroger sur lui et sur les demandeurs de médiation. Il doit évaluer ses dispositions psychologiques, ses tensions personnelles. S'il ne se sent pas suffisamment apte, il doit refuser. Il peut se sentir trop concerné et donc suspect de partialité, ou incompétent techniquement quand la médiation demande des connaissances particulières. Dans ce dernier cas il peut s'adjoindre un spécialiste et faire une Co médiation mais il doit veiller à ne pas perdre sa liberté face à un détenteur de savoir qui se comporterait en expert abusif. Il peut aussi penser que la demande de médiation est trouble et peut conduire à faire accepter insidieusement par un des médieurs une renonciation à ses droits. Si le médiateur a été demandé par une seule personne, il peut entrer en contact avec la deuxième, lui faire part de la démarche du demandeur, présenter le processus de médiation, tenter de le convaincre de l'intérêt d'un tel procédé. Il ne peut contraindre personne, la médiation ne peut jamais être imposée. Elle n'est pas une convocation d'autorité, elle n'est pas le résultat d'une clause compromissoire par laquelle les parties à une convention s'engagent par avance à accepter un arbitrage. Les praticiens agissant en liaison d'autorité utilisent pourtant le terme «convocation» en médiation pénale! La médiation est un procédé qui repose entièrement sur l'autonomie des participants. Toute contrainte de départ fausse la nature et parasite le résultat du processus. Cela n'interdit pas au médiateur de prendre des initiatives, de convaincre les partenaires de la nécessité d'une médiation. Dans la médiation d'urgence, c'est même un devoir. Le médiateur crée la dynamique, agit sur la de mande de médiation. Il n'attend pas passivement qu'on s'adresse à lui, il est une force active de proposition et de conviction. Le pacte de médiation imprime d'une manière décisive un style de relation entre les partenaires dont le médiateur fait partie. La participation du médiateur au pacte en scelle le caractère ternaire. Il sort les participants d'une logique de guichet où les médiés viendraient de mander une intervention consentie d'avance du fait de la présence du médiateur derrière le guichet. Une fois le principe de la médiation accepté, le médiateur doit élaborer sa stratégie au cas par cas. Il s'interroge par exemple sur la nécessité de voir les personnes concernées ensemble ou séparément. S'il préfère les voir séparément, dans quel ordre va-t-il opérer? Vat-il recevoir ou aller voir les partenaires? Il peut commencer par des entretiens séparés puis organiser la réunion, ou l'inverse, dans l'ordre qui lui paraîtra convenir à l'espèce. Il n'y a jamais de recette. Il doit, quand il détient un nombre suffisant d'informations, se poser la question des causes du conflit ou de la situation. Au-delà des causes exprimées officiellement, il en existe souvent d'autres, profondes, c'est-àdire à la fois décisives et enfouies. Il doit faire preuve d'une grande qualité d'écoute, ce qui requiert attention et distanciation. Il doit repérer les mots importants, les traduire explicitement car à la base des malentendus, il y a les mal dits, les imprécisions de langage par manque de vocabulaire ou par peur. Les médiateurs tireraient parti des éclairages de Bourdieu. A ce stade, le processus de la médiation rejoint celui de la maïeutique. Le médiateur doit amener les interlocuteurs à découvrir la part de vérité, comme la part d'erreur, ainsi que les éléments de solution qu'ils portent en eux sans toujours le savoir ou sans pouvoir le dire. Souvent aussi d'importants déplacements se produisent, le conflit, ou le nœud de la situation, n'était pas là où on le situait au départ. Sans ce travail il aurait été impossible à résoudre puisque masqué par une mauvaise présentation. L'identification du nœud central donne du jeu au médiateur en vue de l'acheminement vers une solution car il modifie l'attitude des partenaires. Ils se découvrent, ils ont déjà bougé. Le travail sur les mots est un élément fondamental. Il assure une communication réelle et non un entrecroisement d'affirmations qui utilisent les mêmes termes dans des acceptions souvent incompatibles. Si le médiateur joue bien son rôle, les médieurs s'apercevront qu'ils ne mettent pas la même signification dans le mot qui cristallise l'incompréhension («honneur », «justice» tout particulièrement). Le médiateur doit profiter de ce moment favorable pour les engager à trouver une solution, à dépasser le blocage et sortir de la situation par le haut. Il ne doit pas imposer la sienne. Il contribue à l'émergence d'une
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solution autonome. Cela n'en fait pas un intermédiaire mou et transparent, mais cela lui interdit de se substituer aux autres. Il doit stimuler leur créativité, il doit donc en avoir lui-même. Parfois il doit rappeler les médieurs à la réalité matérielle ou juridique, il doit avoir les pieds sur terre. Le médiateur contribue à la rédaction d'un document consignant les engagements réciproques des médieurs ou des conclusions si la simple consignation de celles-ci suffit. Chaque médiation est unique et incompatible avec une procédure stéréotypée, ou une limite temporelle imposée par une autorité ou un protocole. 2) Un peu d'histoire: les premiers projets de médiation pénale et sociale Retracer l'histoire de la médiation pénale et sociale n'est pas une chose aisée en raison de la confusion qui existe dans la définition même du phénomène de la médiation. De plus, la médiation est à la mode et on assiste au cours de ces dernières années à une inflation des médiations, notamment en matière sociale La médiation sociale en tant que méthode de résolution et gestion alternative des conflits, moyen de réglementation sociale et recomposition pacifique des relations humaines, se caractérise différemment suivant les pays dans lesquels elle a pu se développer réalisant des multiples expériences. Les pratiques développées aux Etats-Unis ont davantage influencé l'Angleterre; la France a ressenti l'influence du Canada francophone; l'Espagne a des nombreuses relations avec le mouvement de médiation en Argentine et dans les pays de l'Amérique latine; l'Italie amorce une approche spécifique tout en se référant à différents modèles. La médiation sociale, tout en soutenant la promotion d'une culture alternative de la gestion des conflits et développant des méthodologies concrètes de gestion de la communication, poursuit une finalité fondamentale: parvenir à une recomposition pacifique des relations humaines. La médiation mobilise ainsi un projet de rétablissement des lieux de socialisation pour travailler parallèlement au rétablissement du lien social et soutenir des modalités alternatives de gestion des relations sociales. Favoriser la mise en place de nouveaux modèles de gestion et de régulation des conflits, établis sur la base de la confiance et de la collaboration réciproque, est un processus étayant une culture alternative tout en promouvant un engagement et une participation active des acteurs locaux à la communauté de vie dans laquelle ils sont impliqués. Résolution des conflits et développement de nouvelles procédures, renouvelant les procédures traditionnelles défaillantes, impuissantes face à l'effondrement du lien social, expérimentent ainsi une possible et originale institutionnalisation de prise en charge du malaise social, un espoir social de gestion et de contrôle des conflits. On ne peut appréhender la place et le rôle joué par les différentes instances de médiation sans se référer au modèle de régulation sociale développé par chaque pays. En effet, il existe des différences notables entre les pays ayant des systèmes de tradition socio-juridique différents: d'un côté les pays de « roman law », comme la France, marqués par une tradition de droit écrit, et de l'autre ceux de « common law », comme les Etats-Unis. Ce constat nous a amenés à nous interroger sur l'existence d 'un « modèle latin» qui s' opposerait à un « modèle anglo-saxon » de médiation; il ne s'agit que d'une hypothèse de travail mais elle mériterait d'être vérifiée en raison des convergences constatées dans les logiques de médiation développées par des pays de culture latine comme la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. Nous sommes de plus en plus persuadés que les formes et le développement de la médiation dans les différents pays sont directement influencés par les systèmes de régulation sociale. Ainsi, le système français repose sur des instruments de régulation centralisés, fonctionnant sur un modèle hiérarchique, faisant appel à une conception du droit très réglementaire, alors que le système américain serait plus décentralisé et contractuel. D'une manière schématique, on serait tenté de dire que les Français ont le culte de la loi, alors que les Américains auraient celui de la négociation. Un dernier avatar de ces différences culturelles sur le plan judiciaire serait le refus par le Conseil constitutionnel d'entériner la « transaction pénale » alors que cette procédure joue un grand rôle aux Etats-Unis à travers; le « plea-bargaining» (dispute-résolution). Les deux pays se différencient aussi par des modèles différents d'intégration sociale qui n'ont pas été sans influence sur les formes de médiation. Il est de coutume d'opposer les modèles français et américain d'intégration sociale, à travers ce que l'on appelle le modèle « universaliste» ou « républicain» et le modèle « différencialiste » ou « communautaire ». Dans notre pays, l'intégration se ferait sur une base individuelle, à
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travers la notion de citoyenneté, alors qu'aux Etats-Unis elle se produirait sur une base plus collective, celle des communautés. Ces différences de modèle expliquent alors qu'aux Etats-Unis elle se produirait sur une base plus collective, celle des communautés. Ces différences de modèle expliquent que l'on parle plus de « community mediation » aux Etats-Unis, alors qu'en France on évoque plus la « médiation de quartier ou sociale ». Cette intégration sur la base de la communauté aux Etats Unis explique que dans les projets de médiation communautaire les médiateurs, selon les zones d'habitations, sont essentiellement issus des communautés ethniques noires, hispaniques, asiatiques ou encore amérindiennes. En revanche, en France, si on commence à percevoir l'existence de médiations de type communautaire avec la mise en place de « médiateurs interculturels », les projets de médiation de quartier regroupent le plus souvent des habitants issus des différentes communautés. L'utilisation en France des termes « médiation de quartier », « médiation sociale» ou encore « médiation interculturelle » n'est pas neutre : sur un plan chronologique, c'est la notion de médiation de quartier qui fut d'abord utilisée, ensuite on vit apparaître celle de « médiation sociale» et enfin celle de « médiation interculturelle ». Si au départ la notion de médiation de quartier fut utilisée pour désigner l'intervention d'habitants pour régler les problèmes de voisinage, très vite celle-ci fut englobée dans celle plus générale de « médiation sociale ». Il existe un certain flou dans la définition de la médiation sociale, car sous cette notion ont été regroupées aussi bien l’intervention de non-professionnels, comme les habitants d'un quartier, que celle de professionnels, comme ceux de l’action sociale, intervenant dans les mêmes quartiers. Il existe des points communs entre ces différents projets, comme celui de la reconstruction du lien social, dans la pratique la coexistence de ces projets ne se fait pas sans problèmes en raison des logiques différentes qui les animent, comme en témoignent les débats sur la professionnalisation ou non de ces nouvelles fonctions, sur la nécessité ou non d'une formation. Comme la médiation de quartier, la médiation interculturelle est intégrée dans la médiation sociale et se posent alors les mêmes questions de définition du statut du rôle de ces médiateurs interculturels. Des professionnels du social revendiquent cette fonction de médiation interculturelle, qui est le plus souvent remplie par des personnes issues de communautés ethniques qui prennent le nom de « femmes ou personnes-relais! ». Bon nombre de projets de médiation sociale présentent la particularité de ne pas être centrés sur la gestion des conflits, mais plutôt sur l'amélioration des relations entre les usagers d'un service et les administrations, comme les médiateurs en bibliothèques, ou encore ceux du PIMMS (Point d'information médiation multi-services) qui ont été créés par La Poste et par la compagnie de transport en commun. D'autres expériences sont centrées sur l'amélioration des conditions de sécurité, comme les « agents d'ambiance» dans les transports en commun. A) Origine de l’extrême orient En Chine historique, la médiation était la méthode la plus utilisée pour résoudre les différends. Les « Comités de réconciliation du peuple » de la République de Chine traitent les conflits aujourd’hui encore par un processus de médiation. Dans le Japon historique, les responsables des communautés villageoises avaient pour tâche de s’engager à résoudre les conflits entre les habitants. Athènes et Sparte, dans la Grèce antique, se sont appuyées sur les bons offices d’autres villes pour résoudre leurs différends interétatiques. De nombreuses ethnies africaines connaissent les assemblées populaires convoquées sur initiative individuelle. Une personnalité reconnue est chargée de la médiation afin d’aider les parties à trouver un accord. B) Aux Etats Unis d’Amérique Le concept de médiation tel qu’il est utilisé aujourd’hui est originaire des Etats-Unis. Des tiers neutres y ont été engagés lors des conflits sociaux en 1947 déjà. Parallèlement à la suppression de la ségrégation raciale, le ministère de la justice a mis sur pied en1964 le Community Relations Service (CRS). Sa tâche a été de résoudre les conflits liés aux discriminations dues à la race, à l’ethnie ou à la nationalité par la
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médiation et la négociation. Les expériences et prises de conscience issues des protestations contre la guerre du Vietnam , ainsi que les mouvements pour les droits des citoyens et les droits de la femme des années 60 ont mené à rechercher des alternatives aux processus judiciaires habituels, considérés comme insatisfaisants. Diverses formes de résolutions alternatives de conflits (Alternative Dispute Resolution, ADR), dont la médiation fait partie, ont alors vu le jour. Le processus de médiation s’est fortement développé dans les années 70 en raison de la surcharge des tribunaux américains. Les disputes liées aux divorces ont été de plus en plus fréquemment résolues par la voie de la médiation, dans le cadre des Conciliation Courts. C’est à cette époque qu’apparurent également les premiers centres de médiation ouverts au public (Neighborhood Justice Centers). Ces centres offrent depuis des services de médiation à prix modiques ou même gratuitement en rapport avec des conflits touchant la vie communautaire. Aux Etats-Unis, la médiation est aujourd’hui un mode alternatif de résolution de conflit reconnu et est inscrit dans la loi, notamment en ce qui concerne le droit de la famille. Des modèles par étapes sont fréquemment utilisés par les médiateurs en particulier dans le cas des conflits organisationnels et communautaires. Un de ces modèles en particulier, selon Beer et Stief (1997), auteurs du Guide du médiateur, a sept étapes: déclaration d'ouverture; temps ininterrompu de parole pour chaque personne; échange (arguments et débats); mise en place d'un agenda (pour débat et résolution); construction de l'accord; écriture de l'accord et fermeture. C) En Europe En Suisse, influencé par le fort mouvement de médiation en France, la médiation s’est tout d’abord installée en Suisse romande. Un colloque international consacré à la médiation s’est tenu en 1988 à Genève (voir aussi l’historique de l’Association GPM – Groupement Pro Médiation, www.médiations.ch). Le « Groupe romand pour la médiation familiale » est créé en novembre 1989 et l’Association suisse de médiation (à l’origine spécialisée dans la médiation familiale) fut créée en 1992. La médiation familiale a aussi un long passé chez Caritas-Genève et au Centre Social Protestant. La médiation pénale a été introduite dans le code de procédure pénale cantonal genevois le 15 août 2001 (art. 156 à 161 CPPGE). De nombreuses associations de médiations ont vu le jour en Suisse romande (voir par exemple la liste des partenaires du GPM sous www.mediations.ch) La médiation fait son chemin également au plan européen et prend place petit à petit dans les textes législatifs. D) Institutionnalisation de la médiation au Maroc Au Maroc, après des années de « pratique pionnière », la médiation voit sa place reconnue et organisée : d’une part avec les textes législatifs récemment votés (la loi 05.08 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été votée le 24 juillet 2007 à l’unanimité par le parlement marocain) ; d’autre part par la structuration professionnelle (renforcement des capacités des médiateurs et des formateurs marocains). Un projet de loi initié par le ministère de la Justice du Maroc, l'ONG internationale «Search Common Ground» (SFCG) et l'ambassade britannique à Rabat a pour objectif d'alléger le fardeau qui pèse sur les tribunaux marocains qui croulent sous quelque 3 millions d'affaires sans parler des frais de justice subis par les citoyens en raison des longues et interminables procédures. Selon le projet de loi, "la convention de médiation est le contrat par lequel des parties s'accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d'une transaction mettant fin au différend." Par ailleurs, une commission qui étudie ce projet propose de rendre la médiation obligatoire concernant les affaires simples dites de «masse» et facultative pour les litiges épineux. La première phase 2003-2005 a consisté à former des experts marocains notamment des hauts magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice aux techniques de médiation et de résolution à travers l'organisation de plusieurs ateliers de formation à l'intérieur du pays comme à l'étranger et d'événements de sensibilisation. *Quel type de médiation le Maroc a-t- il adopté ?
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Contrairement aux législateurs jordanien et français, qui prévoient à la fois la médiation judiciaire et conventionnelle ; Le marocain s’est limité à la médiation conventionnelle. Cette attitude législative peut se comprendre; Mais à notre sens la médiation judiciaire a également sa place dans le pays, surtout en cette phase de démarrage où tout le monde ressent l’impérieuse nécessité de décongestionner les tribunaux d’un nombre important de petits procès dans les domaines familial, social, civil et commercial. Elle est de même une opportunité pour les juges, de se consacrer aux affaires plus importantes. - Quel est le champ de recours à la médiation ? En principe, la médiation doit être couronnée par une transaction, telle qu’elle est conditionnée par les articles 1099 à 1104 DOC. Ainsi, ne peut faire l’objet d’une transaction : - Une question d’état ou d’ordre public - Les droits personnels qui ne font pas objet de commerce - Le contrat commutatif interdit par le droit musulman - Le droit aux aliments - Les quotités des héritiers dans la succession En dehors de cette liste donnée à titre limitatif, il est permis de transiger sur les autres droits y compris le mode de prestation des aliments et les droits héréditaires déjà acquis. Au Maroc, où résoudre un litige par voie judiciaire à travers les tribunaux de commerce surchargés, peut durer 700 jours, la médiation est une option de recours plus attractive. http://www.lascoux.com/mediatoroscope//modules/news/index.php?storytopic=13 L'esprit de la médiation, les fondements philosophiques de la médiation Loin du tintamarre médiatique, des tambours de la politique et de la justice spectacle, se développent depuis trois décennies des pratiques de médiation qui expérimentent de nouvelles façons, discrètes et silencieuses, de faire vivre la démocratie. Ce sont des lieux de confrontation des intérêts et des visions du monde où s'apprennent par le dialogue le respect de l'altérité et la tolérance. Ce sont des moments de tension où se recherchent des solutions mutuellement satisfaisantes aux conflits individuels et sociaux qui nous tourmentent, des moyens de continuer à vivre ensemble malgré tout ce qui nous différencie et nous oppose. Préalables Avant de lancer le sujet de la médiation, le médiateur doit savoir qu’il est dans le cadre de transmission d’un savoir. Qu’il y a un texte et un lecteur. Le lecteur peut très bien se dire qu'il a déjà connaissance du texte et ne pas voir l'intérêt de se replonger dans ce qu'il va considérer comme un exercice de philosophie digne de la classe de première ou de terminale. Charge donc au médiateur de prévenir le lecteur que ce type de pensées peut constituer un obstacle à une nouvelle découverte. C'est la phase de déparasitage, essentielle en toute matière. Cette notion d'obstacles, et de leur dépassement, est, en matière de médiation, une notion incontournable. Il va donc s'agir pour le médiateur d'engager une première discussion avec le lecteur sur le thème des règles de prise en compte de l'autre, de son expérience, de ses croyances et de ses certitudes anticipées. C’est le moment de dire: - vous pouvez penser que... (pour parler à celui qui se parle en lui-même) : - vous pouvez imaginer que, .. (pour envoyer une image à celui qui se fait un film intérieur) : - vous pouvez croire que... (pour celui qui fonctionne plus selon des sentiments), Autant de débuts de phrases à compléter selon votre public et le sujet à aborder. Après cela, il va devenir possible de lancer le sujet, en soulignant cependant que le lecteur va entrer dans sa lecture avec justement tous ses bagages - toute sa propre histoire - et l'associer à la situation proposée. Il va entrer dans le texte avec tout son discours intérieur, fait de doutes et de convictions. Ainsi, nous devons considérer la conscience comme indissociable de la démarche de médiation. En effet, c'est à la conscience que le médiateur fait appel dans le cadre de la médiation. Sans conscience, pas de médiation.
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Les 4 positions face au savoir Quatre grandes attitudes peuvent accompagner le cheminement de cette pensée philosophique: - savoir que l'on sait, croire que l'on sait; - savoir que l'on ne sait pas; - ne pas savoir que l'on sait; - ne pas savoir que l'on ne sait pas. Ces quatre positionnements de la relation au savoir et à l'ignorance doivent être pris en compte par le médiateur, surtout lorsqu'il présente une idée dont il observe l'impact parfois fulgurant sur une personne qui comprend soudainement quelque chose. Première attitude : Tant que la personne agit en ignorant qu'elle ne sait pas: elle se sent spontanée; elle est maladroite sans le savoir et se sent dépendante des interférences extérieures. Mais elle se sent naturelle et généralement le fatalisme fonctionnel est un mode d'expression qu'elle pratique beaucoup; Deuxième attitude : Lorsque la personne découvre qu'elle agit sans savoir : elle se sent bloquée; elle est maladroite en le sachant et se sent affaiblie. Elle peut en vouloir à celui qui lui a montré son ignorance; Troisième attitude : La personne agit en sachant qu'elle sait: elle se sent maladroite, parfois plus sûre d'elle, mais éprouve un inconfort dans sa manière d'agir, Elle peut aller jusqu' à regretter son ignorance passée. Aussi, soyons attentifs à la réaction des personnes lorsqu'elles apprennent quelque chose qui aurait pu changer leur vie, si elles l’avaient su plus tôt. Elles peuvent, en effet, retourner leur colère contre le médiateur. Le médiateur peut ainsi être exposé à des récriminations lors de la présentation de la médiation et au moment où il définit les règles; le risque existe. Lorsque les personnes ont accumulé beaucoup de ressentiments à 1'égard de la partie adverse, le risque est encore plus fort. L'expérience du rejet est très désagréable car celui qui aide et s'investit dans son action apprécie d'être reconnu. Ici, le médiateur apprend l'humilité. Il doit savoir prendre de la distance, en identifiant que les propos critiques qui lui sont adressés expriment plus de plainte que de récrimination à son égard. Il doit savoir entendre et désamorcer le regret sous les mots désagréables. Par exemple, il peut faire rebondir la discussion pour permettre à la personne d'être plus positive et d'exprimer plus justement la cause de son comportement. Quatrième attitude : La personne oublie qu'elle a appris, elle acquiert de la spontanéité. Elle se sent à l'aise. Souvent, malheureusement, elle a aussi oublié qu'elle doit encore apprendre. Parfois, elle préfère ne pas apprendre de nouveau parce que la leçon précédente lui a été trop pénible. Ces quatre attitudes sont valables dans tous les contextes de découverte et d'apprentissage. La démarche de la conscience à la quatrième étape est parfois comparée à la position naturelle de l'enfant qui ne sait pas qu'il ne sait pas, La comparaison est abusive. Ici, nous avons la conscience de la position adoptée, là 1’expérience de la conscience n'existe pas: la différence est donc telle que la comparaison est trompeuse. Le métier du médiateur est l’art de faire comprendre un mécanisme devenu évident pour soi et complètement surréaliste pour les autres. Les résistances à la résolution d'un conflit Les résistances à la résolution d'un conflit sont du même ordre que .es obstacles à l'apprentissage. Résoudre un conflit, c'est apprendre ou réapprendre. En voici quelques-uns de ces obstacles auxquels nous ne prêtons jamais suffisamment d'attention: les croyances, les convictions, les certitudes, les craintes, les expériences non intégrées, les échecs, les déceptions, les jugements sur soi, les comparaisons... La liste est longue. En ce qui concerne la médiation, trois types d'obstacles sont à prendre en compte. Certaines se conjuguent au futur, d'autres au passé et les troisièmes au présent:
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Les certitudes anticipées : Je sais déjà, on me l'a déjà dit, j'ai déjà entendu ça... Ce genre de propos peut faire croire au médiateur que son discours est surfait, mais qu'il vérifie alors et demande à la personne de lui expliquer, il pourra éventuellement acquiescer ou compléter ; Les expériences non intégrées et les regrets: Hé oui, si j'avais su ça plus tôt, si on me l’avait dit, si je l’avais compris ayant, si seulement je m'étais écouté ou que j'avais écouté les autres... Ce genre de propos annonce la litanie des regrets. Il peut mettre le médiateur en position d'inconfort, lui suggérant que son discours est trop violent, comme la lumière crue sur les yeux du prisonnier. Il doit reformuler et rappeler l'objectif. La précipitation mentale : Ça y est, j'ai tout compris.., Bien sûr, c'est évident, bon, j'en ai assez entendu, on peut avancer plus vite... Ce genre de propos peut semer le doute dans l'esprit du médiateur. Ne nous précipitons donc pas. Prenons le temps de suivre le philosophe qui nous parle au travers des âges: les sentiers de la sagesse sont d’un tel réalisme qu’en dépit de leur apparence tortueuse ils nous semble très accessibles. Et là encore, c’est trompeur. Dans la vie sociale, professionnelle et familiale, comme sur la scène internationale, divergences d’opinions et d’intérêts alimentent les différends. Les relations humaines échappent rarement aux crises de toute nature. Désormais, l’intervention d’un médiateur est une pratique de plus en plus acceptée par les protagonistes d’un conflit, surtout par ceux qui sont conscients de leur intérêt réciproque à préserver la qualité des relations par-delà même la résolution du conflit. Mais la médiation ne s’improvise pas. Il s’agit d’une discipline qui, très souvent, entraîne le médiateur sur des terrains difficiles. Comment agir en médiateur efficace ? Comment créer et cultiver l’esprit de médiation ? Comment maintenir la motivation des protagonistes d’un conflit dans la médiation ? Quelles techniques faut-il maîtriser pour conduire une médiation ? Quel processus le médiateur doit-il mettre en œuvre ? Comment entretenir une pratique de haut niveau ? Comment préserver sa neutralité de médiateur ? L’esprit de la médiation La souffrance n’a pas sa place dans une société où la raison devrait contrôler nos actes. Non exprimée, elle se manifeste par la violence et crée le désordre. La médiation accueille le désordre, elle est la scène sur laquelle le drame peut se dérouler. Elle offre un temps, un espace privilégié, pour qu’il y ait passage du chaos à une nouvelle forme d’ordonnancement. - Hypothèse sur la nature de la médiation: entre acte et action : La médiation a une partie liée avec quatre mots clefs : conflit, autorité, l'autre et méthode. Explorons les liens qu'ils entretiennent, Conflit : Le conflit est une dimension inévitable de la vie. De la vie intérieure, tout d'abord: chacun de nous connaît des conflits intérieurs, des tensions entre des aspirations antagonistes, des heurts entre les constituants de notre identité. Mais de la vie sociale, surtout: dès qu'il y a interaction entre deux ou plusieurs individus et - a fortiori - deux ou plusieurs groupes, le conflit devient possible sur une multitude de questions. Allocation de ressources, définition de règles puis leur interprétation, mécanismes de récompense ou de sanction, reconnaissance ou négation des valeurs et des identités: autant d'enjeux où le conflit peut naître et s'amplifier. Pour une part, le conflit construit: s'il fragilise des édifices anciens et des équilibres devenus obsolètes, c'est pour en proposer d'autres, mieux adaptés aux enjeux du temps. Le conflit exprime la frustration face à l'injustice, face à l'oppression, face au déni d'identité. Le conflit met en cause les rentes inefficaces, ébranle les routines, suscite de nouveaux questionnements, forge de nouvelles représentations, aiguillonne l'innovation. Il est un moteur au cœur de cette « destruction créatrice» théorisée par l'économiste Joseph Schumpeter. Mais pour une autre part, et c'est bien celle qui nous intéresse ici, le conflit détruit. Entre les groupes humains - pays, organisations, entreprises - comme entre les individus, le conflit rompt des stratégies de
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solidarité, de coopération et d'échange, leur substituant des logiques d'égoïsmes, de concurrence et de repli sur soi. Le conflit va rarement sans remise en cause, laquelle - même sans intention maligne - se vit comme une agression. Le conflit comporte sa dynamique, qui est celle de l'escalade: la première mise en cause suscite la riposte, qui nourrit un nouvel assaut d'intensité supérieure, qui déclenche une contre-attaque plus massive encore, et ainsi de suite, chacun cherchant à dominer l'autre pour lui imposer sa conception du nouvel équilibre. Ce faisant, les dégâts s'amoncellent: des relations anciennes se brisent, des identités sont niées, du temps se perd, des ressources sont gaspillées en pure perte. Sans parler, bien sûr, des dégâts matériels (voitures brûlées, écoles saccagées, outils de travail détruit, attaque d'édifices publics, etc.) mais qui ne sont encore rien par rapport à ce que le conflit produit de pire: l'atteinte à l'intégrité de la personne humaine. Les coups, les blessures, la mort, le conflit armé, le massacre, le génocide. Cette réalité ambivalente du conflit - puissant moteur de changement, mais aussi sombre gouffre - fonde un questionnement qui accompagne toutes les civilisations humaines: comment gérer les conflits? Comment les prévenir? Comment les résoudre? Ici intervient notre deuxième mot-clef. Autorité La plupart des systèmes de résolution des conflits sont en effet fondés sur l'autorité. Dans la vie privée, les parents ont autorité sur leurs enfants et sur le règlement des conflits familiaux. Dans les organisations, une hiérarchie existe: le niveau supérieur tranche, d'autorité, les conflits du niveau inférieur, et ainsi de suite jusqu'au sommet; si besoin, un arbitre extérieur est identifié, qui là encore tranchera d'autorité. Dans la société en général, le droit, en distinguant ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, soumet chacun à un système global de prévention et de règlement des conflits. Si, malgré tout, deux parties sont en conflit sur l'interprétation d'une norme juridique, le juge est là pour trancher avec toute l'autorité que lui confère la loi. Mais l'autorité connaît des limites dans la société contemporaine, sous l'effet conjugué de multiples facteurs bien explorés par la sociologie: l'essor de l'individualisme; l'affaissement des normes traditionnelles, morales ou religieuses ; l'effacement, le renouvellement ou le rejet de figures traditionnelles d'autorité -le pater familias, l'instituteur, le professeur, le prêtre, le patron, le policier, etc. - ; la montée en puissance du libéralisme et de son corollaire, la déréglementation; la démocratisation des sociétés et des systèmes de prise de décision; la transparence accrue des organisations et des lieux de pouvoir; le déclin de l'entreprise fordiste comme de l'organisation bureaucratique; la contestation des légitimités traditionnelles - familiale, scolaire, scientifique, technique, juridique, administrative - et, en contrepartie, l'essor des mécanismes participatifs de consultation, de concertation (Lempereur, 1998d; Baumann, 2004) et de négociation. La formule de ce vaste mouvement sociologique est de: contraindre est de moins en moins efficace, convaincre de plus en plus nécessaire. La résolution des conflits n'échappe pas à ce mouvement: quels que soient les contextes, les parties prenantes accepteront de moins en moins bien qu'une autorité extérieure tranche à leur place leur conflit et les contraigne à une solution. Il y a, partout, une volonté croissante de rester en maîtrise de sa vie, de son projet, de sa trajectoire - de son conflit et de son règlement. L'essor de la négociation comme mode de prise de décision, par opposition à la décision unilatérale, participe pleinement de ce mouvement. Mais que se passe-t-il lorsque la négociation échoue? Lorsque, seules, les parties ne parviennent plus à définir un point d'équilibre les satisfaisant toutes les deux? Une possibilité est de s'en remettre à l'autorité -la hiérarchie ou le droit. Une autre est d'inviter un tiers - neutre, impartial et bienveillant - à faciliter la reprise ou la poursuite de l'échange entre les parties, afin que celles-ci parviennent, par elles-mêmes, à explorer leur conflit, identifier les besoins essentiels en présence, imaginer toutes les solutions possibles, les évaluer, enfin choisir celles sur lesquelles, librement, elles s'engagent mutuellement. Voilà, en quelques mots, ce qu'est la médiation en situation de conflit . La médiation curative offre une poursuite de la négociation par d'autres moyens ou, si l'on veut, la dernière tentative entre la négociation et la perpétuation du conflit ou le recours à l'autorité extérieure pour trancher le différend. Il y a aussi une médiation préventive, ou de projet, se proposant de traiter des difficultés entre partenaires avant qu'elles ne se transforment en conflit. Le médiate ut n'est donc pas une autorité: il ne tranche rien, n'impose pas, interdit peu - et toujours pour garantir la liberté des parties. Il facilite, favorise, encourage, motive. Son art est étrange: les parties l'acceptent à leur table précisément parce qu'il n'a aucune autorité sur elles; et c'est précisément parce qu'il
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en est dépourvu que les parties, lorsque la médiation aboutit, se reconnaissent pleinement dans l'accord qu'elles ont elles-mêmes produit, avec le soutien du médiateur, et découvrent la force même du procédé. L'Autre Face au conflit, le rejet d'une autorité extérieure ne place pas pour autant les parties prenantes dans une situation de pleine maîtrise ou de toute puissance : il leur faut, chacune, compter avec l'autre. Hormis le cas du conflit intérieur déjà évoqué, il faut être au moins deux pour traverser un conflit. L'autre constitue donc une variable incontournable de l'équation: il fait partie du conflit autant qu'il fera partie de la solution. Je ne peux ignorer l'autre, de même que l'autre ne peut m'ignorer. Chacun détient une partie de l'histoire, en général une partie des responsabilités, et assurément une partie de la solution. Replacer l'autre au cœur de l'échange est essentiel : . Pour la partie en conflit, qui doit arriver à se décentrer et à se mettre à la place de l'autre, autant qu'amener l'autre à se mettre à sa propre place ; .Mais aussi pour le médiateur, cet autre, qui peut être tenté de s'approprier le conflit et doit, au contraire, conserver aux parties la maîtrise de leur conflit et de sa résolution, dans une reconnaissance réciproque Le médiateur jouera ici pleinement son rôle d'intermédiaire entre les deux Autres que sont les parties l'une pour l'autre. L'autre sera évoqué à la fois: . Dans le passé: celui du conflit, de l'ignorance ou de la condamnation de l'autre, de la séparation, des perceptions différentes, des visions opposées, de cet autre radicalement autre; . Dans le présent: le temps de la médiation, qui permet d'affermir le dialogue entre les deux parties, d'analyser les ressemblances comme les différences en vue d'une reconnaissance mutuelle des identités et des besoins, là où l'autre revient en proximité avec moi, et moi avec l'autre, où l'on retrouve du lien et de la relation; . Et dans le futur possible que l'on doit construire ensemble, encore incertain, celui du terrain d'entente et, peut-être, de la poursuite de la relation; celui où l'autre n'est pas seulement présent avec moi, mais se projette avec moi dans l'avenir. Intégrer l'autre passe notamment par l'écoute - et l'écoute, que tout le monde pratique mais que peu pratiquent bien, marque l'importance de la méthode. Écouter, c'est entendre, et entendre l'autre, c'est le préalable pour s'entendre avec lui. PRINCIPES DE LA MÉDIATION Les parties et le médiateur gagnent à s'accorder de façon explicite sur la plupart de ces principes et sur une volonté partagée de les mettre en pratique. Tant en phase d'avant-médiation, avant que les parties ne se rencontrent ensemble avec le médiateur, qu'en introduction de la médiation en présence des parties, ces principes doivent être rappelés. Ce rappel donne lieu à une forme de compromis de médiation, c'est-à-dire à un engagement réciproque sur les règles du jeu. Il revient au médiateur mais aussi aux parties de s'imprégner de ces principes et d'en rechercher la mise en œuvre tout au long de la médiation, par une veille conjointe. Les principes se traduisent dans le dialogue par l'implication de l'ensemble des protagonistes. C’est un appel donc à une responsabilité double - celle du médiateur et des parties. 1) LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE VERSUS LA RÉALITÉ DES SITUATIONS Littéralement, l’indépendance du médiateur exige qu'il ne dépende d'aucune partie en présence, et ce d'aucune manière: affective, financière, hiérarchique, politique, etc. Ce principe est primordial pour que le médiateur ne se sente pas « l'obligé» de l'un ou de l'autre, contraint d'aller dans le sens de telle ou telle partie, car sa propre situation en dépendrait. Il vise à réduire les risques de conflit d'intérêts, mais aussi de rôles. Le principe d'indépendance est d'autant plus important qu'il rejoint - et pour une part conditionne -le principe de neutralité.
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2) LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ VERSUS LE RECOURS À L'ÉQUITÉ La neutralité du médiateur désigne son absence de préférence, tant à l'égard des parties qu'à l'égard de telle ou telle solution au problème. Mais peut-on jamais être totalement « neutre » ? L’Ethique Les valeurs de la médiation Un médiateur doit être exemplaire. Il se donne comme objectif de se comporter dans sa vie personnelle et la vie sociale en cohérence avec les valeurs de respect des personnes et de l'environnement qui sont les valeurs de la médiation. Le médiateur ne saurait revendiquer son appartenance à un organisme de la médiation et de la négociation, pour participer à la vie d'une organisation, visant par exemple à apporter son soutien à un candidat dans des élections ou à une fin outre que la médiation. Pas d’indifférence au nom de l’impartialité Face à une situation où une personne est en danger, un médiateur a le devoir éthique d'agir pour que tout soit fait dans l'intérêt du respect de la vie et des personnes. Un médiateur ne saurait au nom de l'impartialité, de la distanciation ou de la neutralité se comporter avec indifférence ou traiter avec désinvolture les difficultés qui lui sont exposées. Positionnement du médiateur Les médiateurs sont susceptibles d'agir pour permettre la progression dans les organisations du respect des personnes, notamment relativement : aux droits de l'Homme, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine, de culture, de croyance ; du respect de l'environnement, sans distinction d’intérêt quel qu’il soit. Face à la discrimination sous toutes ses formes Un médiateur respecte le principe de non-discrimination. Le médiateur désavoue les idées discriminatoires, sans cependant participer à une éventuelle mise à l'index de personne qui en véhiculerait. Face à des ententes contraires à l’éthique de la médiation Le médiateur est porteur d’un message pacificateur et respectueux. A ce titre, il est attentif à ne pas apporter son concours à l’élaboration de stratégies au détriment d’une tierce partie. Dans le cas où l’intervention du médiateur consiste dans une mission complexe dans ce domaine, il doit avant toute action s’en référer aux Comité de Supervision de la Médiation et se faire accompagner d’un ou plusieurs médiateurs, pour que cette action soit conduite dans le respect de l’éthique de la médiation. Face à des conflits politiques ou à l’action humanitaire Situé en dehors des débats politiques éventuels, le médiateur est attentif à ce que son intervention facilite la résolution d'un conflit ou d'une intervention strictement humanitaire. Utilisation des techniques de médiation Un médiateur utilise son savoir-faire en matière relationnelle dans le cadre strict de l’accompagnement, permettant à des personnes de prendre des décisions dans leur intérêt propre. Le médiateur s'interdit toute manipulation, c'est à dire tout artifice technique lui permettant de tirer des avantages autres que la rémunération convenue. Statut du médiateur Un médiateur peut être : salarié d'une organisation, entreprise, association, ONG, syndicat, structure d'Etat, lui garantissant l'exercice de son activité dans le respect de l’éthique ; indépendant ; exercer parallèlement une autre profession, sous réserve des incompatibilités ci-dessous ; en portage salarial ; bénévole... Incompatibilités Le médiateur s’abstient de contribuer sous quelle forme que ce soit à des actions contraires à l’éthique et à la déontologie de la médiation. Le médiateur ne saurait appartenir à des mouvements sectaires
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Le médiateur ne peut avoir d’activité parallèle de type ésotérique ou relevant de ce qui est couramment nommé "sciences occultes" ; ou collaborer ou apporter son concours à des activités de charlatanisme. Le médiateur ne peut conduire une médiation où il rencontrerait un conflit d’intérêt ; notamment en étant un familier, un conseil de l'une des parties ou si un de ses associés, dans le cadre de l'exercice d'une autre activité, réglementée ou non, aurait eu à représenter l’une des parties ou à agir contre l'une d’elles. Dans le cas où le médiateur conduit une médiation et que celle-ci n’aboutit pas, le médiateur ne peut agir en tant que juge, arbitre ou conseil dans l’affaire. Si l’une des parties refuse la médiation, et qu’en conséquence la médiation n’a pas lieu, le professionnel ayant proposé d’intervenir en médiateur reste libre pour toute autre intervention. Relations entre médiateurs et acteurs de la médiation Les médiateurs ont le devoir de se comporter entre eux de manière confraternelle et notamment de ne pas porter atteinte à la réputation d’un autre médiateur, pas plus que de toute autre personne. Les médiateurs témoignent de respect envers tous les acteurs de la médiation, quel que soit leur statut, leur formation et leur domaine d’exercice. Un médiateur ne saurait entreprendre une médiation entre des parties qui auraient déjà engagé un processus auprès d’un autre médiateur sans obtenir l’accord préalable de ce dernier, à moins que les parties se soient dégagées de leurs obligations financières envers ce confrère. Obligation de respect des clients et accueil Le médiateur se comporte de manière respectueuse envers les personnes. Il ne porte pas de jugement sur la nature des différends et la manière de les vivre. Le médiateur est attentif aux états de faiblesse des personnes qui peuvent recourir à ses services. Conscient et respectueux du climat de confiance qu’il instaure dans des contextes vécus péniblement par certains clients, il est vigilant à ne pas créer de relations de dépendance à son accompagnement. Obligation de moyens et d’assurance L'obligation de moyens d'un médiateur se définit au travers de son indépendance, de son impartialité, de sa neutralité et, concrètement, de sa maîtrise des savoir-faire et savoir-être de médiateur. Le médiateur engage pleinement sa responsabilité dans ses interventions. Il doit, pour exercer son activité de médiateur, pouvoir attester d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement et sans ambiguïté ses activités en médiation. Résultat d’intervention Le résultat d'une intervention du médiateur peut consister dans un constat de blocage, d'un progrès ou de la résolution de tout ou partie d'un différend. L'implication, l'autodétermination, le libre-arbitre, la volonté de ses clients, qu'il s'agisse d'une intervention en situation conflictuelle ou pédagogique, étant des éléments déterminants dans le résultat de ses interventions, le médiateur, agissant dans le respect de l’éthique de la médiation, ne saurait être tenu à une obligation de résultat. Devenir de l’accord de médiation et clause de médiation A l’issue de la médiation, le médiateur note éventuellement à la demande des parties les accords intervenus, le cas échéant les points d'accord sur les désaccords. Cet écrit est rédigé sur papier libre et ne constitue qu'une aide pour l'élaboration d'un accord de médiation écrit. Le médiateur fait réfléchir les parties sur les conséquences de leur choix, sans que cet accompagnement dans la réflexion ait pour finalité de leur faire adopter une solution que le médiateur lui-même aurait pu proposer dans le cadre de l'accompagnement créatif. En aucun cas, le médiateur ne saurait apposer sa signature sur un document engageant les parties. Le médiateur informe les parties qu’elles peuvent présenter leur accord à un conseil juridique, avisé en matière de médiation, lequel pourra lui donner la forme nécessaire soit à son enregistrement soit à son homologation.
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Relations avec les professions connexes Le médiateur a un devoir d'information sur la médiation envers les professions intervenant dans le domaine de la qualité relationnelle, de la prévention et de la résolution des différends et des conflits. Il peut recommander, s'il en identifie un éventuel besoin, le recours aux professions qualifiées, juridiques et autres, indiquant si nécessaire des professionnels témoignant d'une disposition favorable à la médiation, pour permettre aux parties de mieux identifier les enjeux, leurs intérêts et les solutions possibles, sans animer ou réanimer un état d’esprit conflictuel. Le médiateur peut recevoir, à sa demande ou à celle des parties, et dans tous les cas avec le plein accord de celles-ci, des tiers concernés par les enjeux de la médiation - tels les représentants syndicaux d'une entreprise dans le contexte professionnel ; les enfants ou/et les grands parents ou /et des proches (nouveaux conjoints...) dans le contexte d'une séparation, afin de permettre d'établir ou de rétablir une communication visant la pérennité de l'accord qui pourra être passé entre les parties directement concernées. Devoir d’indépendance Le médiateur est indépendant de toute autorité, qu’elle soit étatique, culturelle, économique, idéologique, cultuelle, judiciaire ; Un médiateur, soucieux de son indépendance culturelle, ne recherche pas l’aval des pouvoirs publics, lesquels peuvent être impliqués dans des conflits – ou considérés comme tels. Le médiateur ne saurait recevoir de directive de qui que se soit. Si le médiateur est "nommé" par une autorité ou que la médiation est "ordonnée", dans tous les cas, il doit s'assurer que les parties accueillent son intervention dans l'objectif de leur permettre de trouver la solution la plus satisfaisante possible. Devoir d’impartialité Accueil de plusieurs parties Le médiateur est particulièrement attentif aux phénomènes naturels de sympathie qui peuvent se créer dans les interactions humaines. Il est attentif à ne pas faire intervenir ses propres valeurs, ses croyances, ses connaissances, ses certitudes ou ses expériences dans les échanges avec les parties. Le cas échéant, il doit demander l'assistance d'un autre médiateur, voire demander à ce qu'un de ses confrères se substitue à lui. Devoir de neutralité La neutralité s'entend quant à la solution qui est adoptée par les parties, qu'il s'agisse d'une solution temporaire ou déclarée comme définitive. Le médiateur n'influence pas les parties pour leur faire adopter une solution, quand bien même cette solution serait celle qui pourrait lui paraître la plus raisonnable ou la plus équitable. Le médiateur peut donner un avis sur une situation. Dans ce cas, il peut rédiger un "rapport de médiation" dans lequel il prend soin de ne citer aucune personne. Son rapport ne saurait être orienté préalablement vers un type de problématique ou exclure des points qui pourraient interférer dans la situation qu'il a été amenée à écouter, Adhésion au processus et libre consentement Le médiateur doit s’assurer du libre consentement et de la capacité de décider des parties. Dans le cas d'une médiation ordonnée par un juge, le médiateur s'assure que les parties acceptent la médiation, non par stratégie, ou par crainte de déplaire au magistrat, mais par recherche d'une solution la plus satisfaisante possible. Le médiateur met en œuvre ses qualités pacificatrices pour permettre aux parties de réfléchir à leurs éventuels positionnements stratégiques. Le médiateur fait signer un accord d'adhésion au processus de médiation, lequel est confidentiel, ne devant en aucune manière être considéré comme un contrat dont l'objectif serait d'aboutir à un résultat d'accord amiable.
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Suspension et interruption de la médiation Chaque partie peut interrompre librement sa participation à la médiation, sans avoir à justifier sa motivation. Le médiateur peut, s'il constate que la présence de tiers (conseils ou autres) fait obstacle à la progression de la médiation, demander que la médiation se poursuive avec les parties concernées seulement. En cas de refus de l’une des parties, le médiateur peut s'en référer aux conditions de suspensions ou d'interruption Si les médiateurs décident de mettre un terme à la médiation, le motif de leur décision reste strictement confidentiel. Confidentialité et confidence Le médiateur est tenu à la plus stricte confidentialité, Le médiateur est tenu au secret professionnel, notamment concernant : - les documents qui peuvent lui être présentés et dont il ne conservera en archive ni original ni copie sous quelle forme que ce soit ; il les restitue sur simple demande et au plus tard à la clôture de l’affaire en cours ; - les propos qui peuvent être tenus dans le cadre d'entretien préalable à une médiation ou au cours d'un processus de médiation ; - le nom des personnes ayant eu recours à ses services, associé à la nature du différend. Le médiateur ne peut pas apporter son témoignage, face à une autorité quelle qu'elle soit, sur le déroulement ou le contenu de la médiation, des entretiens individuels et des négociations qu’il a accompagnés, sauf accord explicite de chacune des parties. Dans tous les cas, en aucune manière le médiateur ne saurait rapporter les propos qui auraient été tenus devant lui comme des choses ou des événements certains. Toute personne assistant à la médiation, à la demande ou avec l'accord des parties, doit s'engager à cette stricte confidentialité et à ne pouvoir agir en juge ou arbitre dans l’affaire à laquelle elle a assisté en médiation. Le médiateur demande aux parties de s’engager à respecter la plus stricte confidentialité de la médiation. Le médiateur informe les parties que le choix de la médiation les engage à la stricte confidentialité sur les échanges verbaux et qu’en aucun cas elles ne sauraient faire référence à la médiation pour présenter un argument relatif à leur affaire devant une instance quelle qu’elle soit. Les documents propres à la médiation (tel l’accord préalable, les propositions d’entente et tout autre document) sont frappés de la plus stricte confidentialité. Les parties doivent envisager la nature éventuelle de la communication qui sera faite sur leur accord.
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Les formes de médiation : Médiation familiale : « La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ». La médiation familiale cherche à trouver une solution à l’amiable aux conflits familiaux sans recours aux tribunaux qui implique des procédures obligatoires à suivre, engage des dépenses, consomme beaucoup de temps et peut compliquer le problème familial encore plus. La médiation cherche à reconstruire les liens familiaux en soulignant l’indépendance et la responsabilité de personnes confrontées aux problèmes de rupture et de séparation, en offrant aux conjoints l’opportunité d’évaluer les choses et de préserver leurs intérêts et ceux de leurs enfants, et rechercher également une meilleure voie pour l’avenir par le dialogue et le respect mutuel. La médiation familiale se fait par l’intervention d’une tierce partie neutre, indépendante et disposant des compétences nécessaires pour aider les parties à trouver une solution à leur conflit. Le médiateur familial agit en organisant des rencontres à huit clos afin de rétablir le contact entre les parties et résoudre leurs différents problèmes dans un cadre familial. Médiation scolaire : Le centre d'écoute et de médiation scolaire est un cadre institutionnel qui permet en priorité à un élève de pouvoir être accueilli, écouté et aidé lorsqu’il est en difficulté pour contribuer à l’appui des multiples efforts prodigués pour retenir le plus grand nombre d’élèves - garçons et filles – au sein des établissements scolaires L’École au Maroc a pour vocation d’accueillir tous les enfants, de leur permettre l’accès au savoir et d’apporter des réponses appropriées à la diversité de leurs besoins et de leurs intérêts. Face à la situation des enfants et des adolescents qui se trouvent en difficulté scolaire, face aux problèmes d’absentéisme, de démotivation, de comportements perturbateurs et violents ; Conformément aux grands objectifs de la charte nationale de l’éducation et de la formation (article 6) et de ses fondements indubitables (article 18) et aussi dans plusieurs de ses piliers (articles 27 et 142), ainsi que dans la note circulaire cadre du 13 juillet 2004 qui ambitionnent la décélération de la déperdition (abandon - absentéisme en milieu scolaire) ; et convoitant l’amélioration de l’acte pédagogique, l’AREF (Académie Régionale d’Education et de Formation de Marrakech – Tensift – Al Haouz) a lancé l’opération d’instauration des centres d’écoute et de médiation scolaire, « C.E.M.S. ». C'est une action de médiation à des élèves en rupture scolaire (ou en risque de rupture scolaire). Il s'agit de les faire entrer en relation avec un adulte (médiateur / trice) dont le rôle est de les réengager dans un rapport positif avec l'école. Ces élèves dont le comportement se caractérise par de la révolte, de l'agressivité, de la passivité extrême ou encore de l'absentéisme lourd, n'ont pas de point de repère, de référents positifs à l'école. «Le médiateur, c’est quelqu’un chez qui on peut parler », tel est l’accord minimal sur l’identité du médiateur parmi les jeunes interrogés ; La facilité d’accès au médiateur, que l’on croise tous les jours à l’école, constitue un avantage considérable. Le médiateur devrait être une sorte de « délégué aux droits de l’enfant » dans l’établissement scolaire. Il devrait se préoccuper qu’on y vive mieux ensemble. Médiation citoyenne La médiation citoyenne est une structure de règlement des différends qui s'appuie sur les personnes d'un milieu donné (quartier, immeuble, municipalité, village, coopérative d'habitations, etc.). En fait, la médiation citoyenne a pour finalité d'amener ces personnes à :
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acquérir et développer des compétences et des techniques permettant de gérer les conflits, favorisant du même coup la santé et le bien-être de tous; développer un environnement sain et sécuritaire, ainsi qu'une qualité de vie marquée par les valeurs de justice et de respect des différences; prévenir toute forme d'incivilité et de violence; promouvoir les valeurs entourant la pratique de la médiation (écoute, respect, communication, coopération dans la recherche de solutions, etc.); créer ou recréer des liens entre les personnes du milieu donné.
La médiation citoyenne est née du constat que les conflits font et feront toujours partie de notre vie, les individus devant apprendre à composer avec eux et à s'outiller pour être en mesure de mieux les régler. Problématiques abordées Les problématiques abordées par la médiation citoyenne peuvent être des conflits de voisinage ou interpersonnels (à l'exclusion des situations traitées en médiation familiale), des conflits entre un ou plusieurs citoyens et des instances ou organismes publics ou privés, ainsi que des conflits reliés à un acte criminel. La médiation institutionnelle La médiation institutionnelle se situe exclusivement au niveau de conflits opposant des citoyens l’appareil de l’état. La mission du médiateur institutionnel est ainsi de recevoir les plaintes des citoyens contre les organes de l’état et de s’entremettre entre eux pour tenter de concilier leurs points de vue. Plutôt que de parler de citoyens, nous préférons parler d’administrés, un concept plus large qui fait fi de toute idée de citoyenneté, la médiation institutionnelle s’adressant à toute personne tant en contact avec l’administration d’un état qu’il soit ou non un de ses nationaux. Magistrature d’influence et non organe juridictionnel, le médiateur institutionnel ne peut forcer mais doit convaincre. Il dispose à cet égard de différents outils pour tenter de persuader les deux parties en différend tantôt accepter une solution médiane leur litige, tantôt se rendre compte que l’autre partie a raison et, dès lors, accepter la décision administrative incrimine ou, l’inverse, la modifier selon le cas. Sans compter qu’elle favorise la transparence de l’administration, la médiation institutionnelle est un outil extrêmement précieux qui contribue au rapprochement entre les citoyens et ceux qui les administrent et, partant, permet de renforcer l’adhésion des administrés au processus administratif et, donc de consolider la démocratie. La médiation institutionnelle est en quelque sorte la forme moderne de ce que les souverains, soucieux de recevoir les doléances de leurs sujets à l’égard des actes de l’administration, ont pratiqué depuis des
La Médiation économique
La Médiation économique, incluant la médiation commerciale et, par une certaine mesure, la médiation consumériste et la médiation bancaire, est une application de la médiation dans les relations financières. Elle fait généralement partie des applications conventionnelles de la médiation (champ civil du droit). Le médiateur est appelé à intervenir : • pour aider des partenaires professionnels à trouver une solution à une situation en passe de devenir conflictuel ou déjà devenue conflictuelle : 1. associés, 2. clients-fournisseurs 3. concurrence / respect de l'image (marque...) • pour aider un particulier dans le cadre de la négociation de ses dettes (médiation consumériste). Si la médiation est sollicitée en cours de procédure judiciaire (devant le tribunal de commerce), la médiation, conservant son caractère évidemment économique, est considérée comme toute autre médiation en cours de procédure, c’est-à-dire une médiation judiciaire.
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En théorie, la nature de la relation est fondée sur un rapport d'intérêts financiers lesquels font l'objet du différend. En pratique, la dégradation de la relation économique peut avoir provoqué des réactions affectives qui auraient rendu plus complexe le dénouement du différend. La médiation culturelle La médiation culturelle est un projet politique de mise en commun des œuvres de l’art et de la culture. Le travail de la médiation est éminemment politique, sorte de propédeutique à la politique, en tant qu’elle est non l’exercice ou la recherche de domination mais de pouvoir (le pouvoir est ce qui permet d’agir ensemble). Notre préoccupation était primordialement de mettre l’art au contact des hommes, et secondairement, les hommes eux-mêmes en prise sur l’ensemble de la collectivité. Située à l’intersection du culturel, de l’éducation, de la formation continue et du loisir, la médiation culturelle s’inscrit dans le champ ce que l’on appelle l’éducation informelle. A la différence de l’éducation, au sens usuel du terme, l’éducation informelle n’est ni obligatoire, ni contrainte par un programme exhaustif à dispenser, ni par une validation des acquis à organiser. Ces visées sont tout à la fois éducatives (sensibilisation, initiation, approfondissement...), récréatives (loisir) et citoyennes (être acteur de la vie de la cité). La médiation culturelle regroupe l’ensemble des actions qui visent à réduire l’écart entre l’œuvre, l’objet d’art ou de culture, les publics et les populations. La médiation culturelle s’exerce soit dans un face à face avec des populations, soit comme organisation de ce face à face. Le premier niveau est celui des opérations, des programmes d’actions ; le second niveau est celui des projets, des dispositifs. On retrouve, dans la distinction entre ces deux niveaux, le découpage habituel entre conception et réalisation. La médiation culturelle se déploie suivant deux grands axes selon qu’elle implique la présence physique d’un médiateur “ médiation directe “ ou “ médiation présence “ - ou des propositions utilisables par les visiteurs en parcours libres - “ médiation indirecte “ ou “ médiation support “. [..] La médiation directe met en scène le médiateur qui s’appuie sur le groupe de visiteurs présents : regards, attitudes, interactions verbales ou non verbales, etc., autant d’indices qui l’amène à décider, sur le vif, de réajustements éventuels, de rupture de rythme, de modifications de parcours jugés plus pertinents. La gestion du groupe et de sa dynamique propre (en particulier dans le cas de classe) mais aussi la gestion en parallèle des différents publics en particulier dans le cas de groupes hétérogènes sont menées au service des objets présentés et des concepts qui leur sont attachés. [...] La médiation indirecte, quant à elle, s’adresse à des publics potentiels qui utiliseront à leur guise et à leur rythme des supports tels que : fiche d’aide à la visite, jeu sur support papier, vidéo ou autres. Elle doit anticiper au mieux les conceptions des publics, tant sur les contenus que sur les démarches, pour les accompagner de la manière la plus pertinente dans leurs cheminements individuels ou collectifs. En fonction des projets, la médiation culturelle valorise des approches complémentaires : la démocratisation culturelle (accès du plus grand nombre aux valeurs patrimoniales) et la démocratie culturelle (valorisation des expressions culturelles des populations). Elle ambitionne de travailler conjointement au niveau du sens (la vie avec la pensée) et au niveau du vivre ensemble. MEDIATION D'ENTREPRISES Les entreprises n’échappent pas au besoin de régulation des pratiques sociales. Rachats, restructurations, réorientations d’activités, avec les conséquences sur les emplois et les métiers exercés que cela entraîne : l’accélération des changements ou le changement inscrit comme une donnée normale du fonctionnement font émerger de nouvelles oppositions ou des contradictions qui ne peuvent plus être tranchées ou négociées comme par le passé. L’interdépendance croissante des fonctions, la mise en place de nouvelles formes d’organisations, peuvent créer des oppositions, parfois non exprimées, qui seront préjudiciables au résultat attendu. Les salariés euxmêmes ne perçoivent plus leur intérêt au travail comme il y a quelques années. Il apparaît une typologie de nouveaux salariés que l’on pourrait appeler les « contractuels » au sens noble du terme. Ce sont de bons professionnels qui considèrent l’entreprise comme un champ d’action parmi d’autres pour tester leurs
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savoir-faire. Peu sensibles aux « projets d’entreprise » et aux méthodes de « management modèle », ils se révèlent mieux dans un challenge, voire un « contrat de réussite », à condition que leurs responsables aient négocié avec eux les règles du contrat. La pertinence du rôle de médiateur découle de sa capacité à faire une « lecture sociale » de la situation, à savoir quel est le jeu des acteurs, les enjeux de chacun, les marges d’initiatives possibles… C’est un véritable « audit social » qui se réalise non pas comme une étude ponctuelle avec rapport, mais plutôt comme une lampe qu’on allume pour mieux discerner, tout en avançant, les chemins du possible. Il faut pouvoir identifier rapidement les causes des divergences ou des oppositions en analysant « par et avec » les protagonistes du problème à traiter, les raisons des différences de perception d’un diagnostic de la situation. L’attitude de médiation nécessite une pratique affinée de l’écoute, non seulement au travers des entretiens individuels pour permettre à chacun d’aller au plus essentiel de ce qu’il veut dire et de ce qu’il peut contribuer à apporter, mais aussi dans les rencontres collectives pour amener les groupes sinon à trouver les éléments de solution, du moins à mieux comprendre leurs différences et à rechercher les « paliers d’accord » auxquels ils peuvent parvenir. La médiation bancaire «Un procédé conventionnel et rapide de règlement de litiges ». Grosso modo, il s’agira de régler par l’entremise d’un médiateur les litiges nés de « la gestion des comptes à vue, des comptes à terme ou d’épargne, des moyens de paiement, de la bancassurance, des contestations des écritures comptables, de la gestion des comptes joints ou collectifs, des dates de valeur et d’exécution d’opérations ou d’engagements pris dans le cadre d’un contrat bancaire ainsi que de la clôture des comptes » Il faut noter l’exclusion de la médiation « des différends relatifs au recouvrement des créances bancaires » qui continueront à relever du contentieux classique.
LA MÉDIATION PÉNALE
C'est une mesure qui peut être envisagée par le procureur du Roi lorsqu'un fait délictueux a été commis. (Art. 216 ter du Code d'instruction criminelle). La médiation pénale vise à régler un différend sans l'intervention d'un juge. Par le biais d'un accord entre l’auteur de l'infraction et la victime, elle tente de trouver une réponse réparatrice à un dommage matériel ou moral. Certaines conditions peuvent en outre s'ajouter à cette réparation (ex: suivre une formation, effectuer un travail d'intérêt général,...). La médiation pénale est une procédure volontaire: elle requiert l'accord et la participation active de toutes les parties. Le procureur du Roi peut proposer une médiation pénale lorsqu'il s'agit d'un délit pour lequel il ne requerrait pas une peine d'emprisonnement de plus de deux ans. La procédure s'adresse uniquement aux auteurs ayant acquis la majorité pénale. La victime est associée de manière active à la procédure. La médiation pénale permet à la victime d'obtenir une indemnisation matérielle, morale et émotionnelle à court terme. Dans le cadre de cette procédure, la victime prend une part active dans la résolution du conflit. Pour l'auteur de l'infraction: S'il a accepté la procédure proposée, il ne pourra plus nier les faits commis devant le tribunal civil. Soit la mesure proposée est appliquée: l'action publique s'éteint au terme de la période fixée, autrement dit: le procureur du Roi ne peut plus porter le dossier en question devant le tribunal. L'auteur ne subit aucune condamnation: l'infraction commise ne sera donc pas inscrite dans le casier judiciaire. Soit la mesure proposée n'est pas appliquée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé au procureur du Roi afin d'être porté devant le tribunal. Médiation politique
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La médiation politique est connue dans ses applications dans les relations internationales. Elle présente des différences par rapport à la médiation des conflits : elle peut avoir un caractère diplomatique avéré, être plutôt dans une démarche de réconciliation des parties en conflit par négociation, échange, tractation. Mais la médiation politique peut aussi être placée dans le cadre d'une pression forte, telle que la menace militaire par le tiers médiateur, il s'agit alors de la médiation armée... Confrontée à la définition de la médiation, la pratique en médiation politique présente des différences très importantes. En fait, il s'agit plutôt d'une approche de négociation. Nous pouvons en distinguer deux types : • la médiation diplomatique (où le médiateur, s’il est simple ambassadeur, pouvait bien y perdre la vie et maintenant son poste en cas d’échec) • et la médiation armée, où l'intervenant extérieur, qui se positionne en arbitre potentiel, indique aux parties qu'il pourra intervenir de manière contraignante, voire violente si elles ne trouvent pas un accord. Dans les deux cas, il s’agit d’intervenir dans des contextes de crise, soit de guerre civile, soit de guerres inter-états. La médiation administrative Est un mode de règlement de conflits opposant les administrés aux administrations qui s’inscrit non dans l’orbite du pouvoir législatif mais au sein même d’un organe administratif et sans plus développer une compétence globale mais uniquement sectorielle. C’est une autorité administrative de médiation sectorielle, mise en place par le gouvernement au sein d’une administration spécifique et dans un secteur particulier pour y exercer des tâches de conciliation et de contrôle interne La médiation de quartier Est une méthode qui, dans son interprétation actuelle, nous provient des Etats-Unis. Le processus de médiation a pour objectif de permettre aux deux parties de comprendre leurs motifs et leurs intérêts réciproques. Une fois cette étape franchie, les intéressés vont à la recherche d’intérêts communs, pouvant servir de base à une solution durable au conflit existant. Si la recherche d’une solution au conflit est importante dans le cadre d’une telle approche, il serait fondamentalement inapproprié de la subordonner à un autre objectif important du processus de médiation de quartier : la reprise de la communication. Cette reprise est en effet essentielle en vue d’aboutir à une solution à long terme, permettant aux parties en conflit de régler également d’éventuelles futures divergences d’opinions. C’est précisément cette dynamique qui permet de renforcer la cohésion sociale d’un quartier et de limiter l’impact des tendances désintégrâtes.
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Médiation Sociale Histoire et fondements
Programme du module : Médiation Sociale : Mode de Résolution de Conflits- C’est quoi la médiation sociale? Les théories sur la médiation ; L'esprit de la médiation, les fondements philosophiques de la médiation ; L'éthique de la médiation ; Les formes de médiation : Médiation sociale, médiation scolaire, médiation socioculturelle (interculturelle), médiation administrative, médiation pénale, médiation de quartier, médiation institutionnelle, médiation politique, médiation commerciale. Bibliographie :
Abdellaoui, S., Germain, R. Personnaz, B. (2002). La médiation sociale: compétences requises et
outils d'évaluation. In C. Gadéa (Ed.) Emplois jeunes et médiation sociale. Etude pluridisciplinaire des pratiques professionnelles et des représentations. Rouen, Université de Rouen, Céreq-Centre associé de Rouen, 165 p. Aubret, J., Gilbert, P., Pigeyre, F. (1993). Savoir et pouvoir : les compétences en question. Paris : PUF. Bonafe-Schmitt, J.P. (1992). La médiation : une justice douce. Paris : Syros Alternative. Bonafe-Schmitt, J.P., Dahan, J., Salzer, J., Souquet, M., Vouche, J.P. (1999). Les médiations, la médiation. Ramonville Saint-Agne : Eres. Bonafé-Schmitt, J. P., (1999). La médiation sociale et pénale, in J.P. Bonafé-Schmitt, J. Dahan, J. Salzer, M. Souquet, J.-P. Vouche (Eds.), Les médiations, la médiation, 47-63. Ramonville SaintAgne : Erès. Bondu, D., (1998). Nouvelles pratiques de médiation sociale. Paris : ESF éditeur. Botteman, A.E., D’Ortun, F. (2005). L’approche centrée sur la personne et la restitution des résultats d’un inventaire d’intérêts. Carriérologie, 10 (1-2), 271-286. Clot, Y. (1999). La Fonction psychologique du travail. Paris : PUF. De Briant, V., Palau, Y. (1999). La médiation : définition, pratiques et perspectives. Paris : Nathan. Dubar, C. (1991). La socialisation, construction des identités sociales et professionnelles. Paris : Armand Colin. Figari, G. (1994). Evaluer : quel référentiel ? Bruxelles : De Boeck Université. Giros-Paris, J. (2002). Les modèles de médiation et leurs relations avec la psychologie, Bulletin de psychologie, 55 (460), 381-397. Lagree, J-C., Loncle, P. (2001). Jeunes et citoyenneté. Paris : La documentation française. LASCOUX Jean-Louis Pratique de la médiation : une méthode alternative à la résolution des conflits Paris : ESF, 2001 Merry, S. E., Milner, N. (1993). The Possibility of Popular Justice: A Case Study of Community Mediation in the United States. Ann Arbor : The University of Michigan Press. Milburn, P. (2002). La médiation : expérience et compétences. Paris : La découverte. Morhain, Y. (1998). Le nouveau malaise dans la civilisation, in Y. Morhain (éd.). Médiation et lien social (pp. 47-59). Paris : Collection Hommes et Perspectives. Six, J.F. (1990). Le temps des médiateurs. Paris : Seuil.
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Médiation Sociale : Mode de Résolution de Conflits- C’est quoi la médiation ?
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-Essai de définition La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. Parfois confondu avec la conciliation, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l'accompagnement de la réflexion des parties d'un différend pour leur permettre de le résoudre par elles-mêmes de manière pacifique, sans soumission ni contrainte. Elle se fonde sur l'art du langage pour permettre la création ou recréation de lien entre des personnes en conflit. Elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Elle instrumente la qualité relationnelle et de communication. -Etymologie et origine du mot Le mot « médiation » - quelles que soient les hypothèses avec la racine med - est un mot d'origine indoeuropéenne. Il a été utilisé par les Romains, notamment pour le mot méditerranée, puis medium, medius. Ils ont pu le tenir, par association d'idées du nom de ce pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de...) disparu, la Médie, pays voisin des terres de l'ancienne Perse devenu l'Iran. Toutefois, le mot mediolanon désignait en Gaule celtique le centre d'un territoire. Alors, peut-être, cette racine medi serait-elle d'origine celtique. En effet, la racine medi était présente dans d'anciens noms de villes de l'empire romain, par exemple : Mediolanum, désormais Milan (ville du centre) Mediolanum Santonum, désormais Saintes Avec un sens identique, le latin medulla désigne le centre, la moêlle, utilisé par exemple dans insuffisance médullaire ou medulla oblongata, relatif au système nerveux central. Si l'origine indo-européenne est exacte, le racine med aurait le sens de réfléchir, qui peut se traduire par aider au diagnostic pour résoudre et se retrouverait également dans le mot médecine. Concernant le lien avec le mot médecine, il convient de passer par le romain où dans la mythologie une fille d'Esculape, dieu de la médecine, est nommée Méditrine qui est associée aux festivités meditrinalia du 11 octobre en Italie. L'imprimerie aidant, le mot médiation serait apparu dans l'encyclopédie française de 1694. Sa naissance est cependant identifiée 400 ans plus tôt, aux environs du XIII° siècle (Un siècle est maintenant une période de cent années. Le mot vient du latin saeculum, i, qui signifiait race,...), pour désigner une intervention humaine entre deux parties.
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Les théories sur la médiation Pour les théoriciens de l’apprentissage organisationnel, l’organisation est apprenante quand les croyances, les valeurs et les idéologies qui structurent les représentations individuelles et collectives sont remises en cause et quand les membres de l’organisation sont en mesure de procéder à une évaluation des prémisses qui servent de base à leurs décisions. Le terme « médiation » sert à désigner et à nommer des emplois dont la mission principale est de rétablir un lien entre des individus – citoyens, habitants, usagers des services publics, clients, etc. – et des institutions en crise. La médiation s’est développée dans tous les interstices du social, là où la distance culturelle, économique et relationnelle semble difficilement réductible, là où les capacités d’expression et d’écoute des institutions et des individus apparaissent insuffisantes pour permettre le dialogue et la négociation [Heurgon, 1999]. La valeur ajoutée de la médiation est de l’ordre de la création de liens et de la diminution du sentiment d’insécurité. 1) La nature de la médiation A) L'origine de la médiation. - Sous sa forme contemporaine, la médiation est une innovation sociale surgie de la base. Son initiative revient soit à des citoyens agissant individuellement ou en associations, soit à des professionnels : magistrats, avocats, psychologues, travailleurs sociaux, fonctionnaires, maires qui ressentent spontanément le besoin de mieux faire. B) Le processus de médiation. - La médiation repose sur un processus propre. a) Généralités. - L'absence de pouvoirs impose une méthode très précise, et interdit de trancher ou d'influencer selon un système binaire. Les deux grandes sortes de médiation requièrent la même méthode exigeante, respectueuse de la .complexité des situations humaines comme de la liberté des partenaires. La médiation se fait en respectant un processus et non une procédure. Le passage du deux au trois est l'autre caractéristique qui marque le plus le processus de la médiation. Il va imposer de se démarquer de la représentation, la prise de partie, l'identification, l'assistanat. La nécessité de la réalité du tiers explique donc les autres éléments du processus. Le processus repose sur l'autonomie de la volonté des personnes concernées, y compris le médiateur, et sur leur responsabilité. Pour cette raison il faudrait prêter une plus grande attention à l'élément intentionnel de la médiation, au lieu de se contenter d'une intention indifférenciée de se tourner vers un MARC quel qu'il soit. L'animus devrait être clairement identifié: l'animus de médiation ne se confond pas avec celui de conciliation ou de transaction ou de négociation. La terminologie utilisée dans le processus de médiation révèle tout un état d'esprit. On ne parle pas de parties, même dans l'hypothèse d'une médiation de conflits, car la notion de «partie» appartient à une pensée binaire. Elle opère une partition entre des éléments en situation complexe; en particulier elle occulte le fait que les deux éléments sont aussi les partenaires de ce conflit, qu'ils l'ont forgé et qu'ils ont ce conflit en commun (parfois le seul lien qui subsiste). La médiation essaie de sortir du schéma binaire victimeagresseur. Le terme de base est celui de médiateurs (plutôt que celui de médiants qui aurait l'avantage d'insister sur leur rôle actif mais qui désignait autrefois le médiateur ecclésiastique). b) Les étapes du processus. – Le déclenchement de la médiation et le pacte de médiation: il faut préférer les termes de déclenchement ou de demande à celui de saisine du médiateur qui ne convient qu'à la médiation entre des parties à un conflit et qui induirait une conception réduisant la médiation à un mode non juridictionnel des conflits, modes restant très imprégnés par le langage et la mentalité juridictionnels. Plusieurs cas peuvent se présenter. La médiation peut être demandée soit par un seul protagoniste soit par les deux. Dans les deux cas le médiateur doit se faire expliquer soigneusement la situation, faire préciser les attentes, expliquer à son tour en quoi consiste la médiation. Il ne doit jamais oublier cette mise au point sur sa fonction sous peine de malentendu. L'un ou l'autre ou les deux peuvent en effet souhaiter le piéger, lui faire jouer un rôle d'arbitre, de juge ou d'expert, de thérapeute, de conseiller juridique ou conjugal. Le médiateur doit éviter la dérive de la demande.
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Dans les deux cas de demande, il doit aussi se demander s'il accepte d'être médiateur dans l'affaire présente. La possibilité de refuser une médiation constitue une caractéristique intéressante qui le distingue du juge par exemple. C'est une étape préliminaire décisive. À ce stade du processus le médiateur doit faire preuve de discernement, il doit s'interroger sur lui et sur les demandeurs de médiation. Il doit évaluer ses dispositions psychologiques, ses tensions personnelles. S'il ne se sent pas suffisamment apte, il doit refuser. Il peut se sentir trop concerné et donc suspect de partialité, ou incompétent techniquement quand la médiation demande des connaissances particulières. Dans ce dernier cas il peut s'adjoindre un spécialiste et faire une Co médiation mais il doit veiller à ne pas perdre sa liberté face à un détenteur de savoir qui se comporterait en expert abusif. Il peut aussi penser que la demande de médiation est trouble et peut conduire à faire accepter insidieusement par un des médieurs une renonciation à ses droits. Si le médiateur a été demandé par une seule personne, il peut entrer en contact avec la deuxième, lui faire part de la démarche du demandeur, présenter le processus de médiation, tenter de le convaincre de l'intérêt d'un tel procédé. Il ne peut contraindre personne, la médiation ne peut jamais être imposée. Elle n'est pas une convocation d'autorité, elle n'est pas le résultat d'une clause compromissoire par laquelle les parties à une convention s'engagent par avance à accepter un arbitrage. Les praticiens agissant en liaison d'autorité utilisent pourtant le terme «convocation» en médiation pénale! La médiation est un procédé qui repose entièrement sur l'autonomie des participants. Toute contrainte de départ fausse la nature et parasite le résultat du processus. Cela n'interdit pas au médiateur de prendre des initiatives, de convaincre les partenaires de la nécessité d'une médiation. Dans la médiation d'urgence, c'est même un devoir. Le médiateur crée la dynamique, agit sur la de mande de médiation. Il n'attend pas passivement qu'on s'adresse à lui, il est une force active de proposition et de conviction. Le pacte de médiation imprime d'une manière décisive un style de relation entre les partenaires dont le médiateur fait partie. La participation du médiateur au pacte en scelle le caractère ternaire. Il sort les participants d'une logique de guichet où les médiés viendraient de mander une intervention consentie d'avance du fait de la présence du médiateur derrière le guichet. Une fois le principe de la médiation accepté, le médiateur doit élaborer sa stratégie au cas par cas. Il s'interroge par exemple sur la nécessité de voir les personnes concernées ensemble ou séparément. S'il préfère les voir séparément, dans quel ordre va-t-il opérer? Vat-il recevoir ou aller voir les partenaires? Il peut commencer par des entretiens séparés puis organiser la réunion, ou l'inverse, dans l'ordre qui lui paraîtra convenir à l'espèce. Il n'y a jamais de recette. Il doit, quand il détient un nombre suffisant d'informations, se poser la question des causes du conflit ou de la situation. Au-delà des causes exprimées officiellement, il en existe souvent d'autres, profondes, c'est-àdire à la fois décisives et enfouies. Il doit faire preuve d'une grande qualité d'écoute, ce qui requiert attention et distanciation. Il doit repérer les mots importants, les traduire explicitement car à la base des malentendus, il y a les mal dits, les imprécisions de langage par manque de vocabulaire ou par peur. Les médiateurs tireraient parti des éclairages de Bourdieu. A ce stade, le processus de la médiation rejoint celui de la maïeutique. Le médiateur doit amener les interlocuteurs à découvrir la part de vérité, comme la part d'erreur, ainsi que les éléments de solution qu'ils portent en eux sans toujours le savoir ou sans pouvoir le dire. Souvent aussi d'importants déplacements se produisent, le conflit, ou le nœud de la situation, n'était pas là où on le situait au départ. Sans ce travail il aurait été impossible à résoudre puisque masqué par une mauvaise présentation. L'identification du nœud central donne du jeu au médiateur en vue de l'acheminement vers une solution car il modifie l'attitude des partenaires. Ils se découvrent, ils ont déjà bougé. Le travail sur les mots est un élément fondamental. Il assure une communication réelle et non un entrecroisement d'affirmations qui utilisent les mêmes termes dans des acceptions souvent incompatibles. Si le médiateur joue bien son rôle, les médieurs s'apercevront qu'ils ne mettent pas la même signification dans le mot qui cristallise l'incompréhension («honneur », «justice» tout particulièrement). Le médiateur doit profiter de ce moment favorable pour les engager à trouver une solution, à dépasser le blocage et sortir de la situation par le haut. Il ne doit pas imposer la sienne. Il contribue à l'émergence d'une
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solution autonome. Cela n'en fait pas un intermédiaire mou et transparent, mais cela lui interdit de se substituer aux autres. Il doit stimuler leur créativité, il doit donc en avoir lui-même. Parfois il doit rappeler les médieurs à la réalité matérielle ou juridique, il doit avoir les pieds sur terre. Le médiateur contribue à la rédaction d'un document consignant les engagements réciproques des médieurs ou des conclusions si la simple consignation de celles-ci suffit. Chaque médiation est unique et incompatible avec une procédure stéréotypée, ou une limite temporelle imposée par une autorité ou un protocole. 2) Un peu d'histoire: les premiers projets de médiation pénale et sociale Retracer l'histoire de la médiation pénale et sociale n'est pas une chose aisée en raison de la confusion qui existe dans la définition même du phénomène de la médiation. De plus, la médiation est à la mode et on assiste au cours de ces dernières années à une inflation des médiations, notamment en matière sociale La médiation sociale en tant que méthode de résolution et gestion alternative des conflits, moyen de réglementation sociale et recomposition pacifique des relations humaines, se caractérise différemment suivant les pays dans lesquels elle a pu se développer réalisant des multiples expériences. Les pratiques développées aux Etats-Unis ont davantage influencé l'Angleterre; la France a ressenti l'influence du Canada francophone; l'Espagne a des nombreuses relations avec le mouvement de médiation en Argentine et dans les pays de l'Amérique latine; l'Italie amorce une approche spécifique tout en se référant à différents modèles. La médiation sociale, tout en soutenant la promotion d'une culture alternative de la gestion des conflits et développant des méthodologies concrètes de gestion de la communication, poursuit une finalité fondamentale: parvenir à une recomposition pacifique des relations humaines. La médiation mobilise ainsi un projet de rétablissement des lieux de socialisation pour travailler parallèlement au rétablissement du lien social et soutenir des modalités alternatives de gestion des relations sociales. Favoriser la mise en place de nouveaux modèles de gestion et de régulation des conflits, établis sur la base de la confiance et de la collaboration réciproque, est un processus étayant une culture alternative tout en promouvant un engagement et une participation active des acteurs locaux à la communauté de vie dans laquelle ils sont impliqués. Résolution des conflits et développement de nouvelles procédures, renouvelant les procédures traditionnelles défaillantes, impuissantes face à l'effondrement du lien social, expérimentent ainsi une possible et originale institutionnalisation de prise en charge du malaise social, un espoir social de gestion et de contrôle des conflits. On ne peut appréhender la place et le rôle joué par les différentes instances de médiation sans se référer au modèle de régulation sociale développé par chaque pays. En effet, il existe des différences notables entre les pays ayant des systèmes de tradition socio-juridique différents: d'un côté les pays de « roman law », comme la France, marqués par une tradition de droit écrit, et de l'autre ceux de « common law », comme les Etats-Unis. Ce constat nous a amenés à nous interroger sur l'existence d 'un « modèle latin» qui s' opposerait à un « modèle anglo-saxon » de médiation; il ne s'agit que d'une hypothèse de travail mais elle mériterait d'être vérifiée en raison des convergences constatées dans les logiques de médiation développées par des pays de culture latine comme la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. Nous sommes de plus en plus persuadés que les formes et le développement de la médiation dans les différents pays sont directement influencés par les systèmes de régulation sociale. Ainsi, le système français repose sur des instruments de régulation centralisés, fonctionnant sur un modèle hiérarchique, faisant appel à une conception du droit très réglementaire, alors que le système américain serait plus décentralisé et contractuel. D'une manière schématique, on serait tenté de dire que les Français ont le culte de la loi, alors que les Américains auraient celui de la négociation. Un dernier avatar de ces différences culturelles sur le plan judiciaire serait le refus par le Conseil constitutionnel d'entériner la « transaction pénale » alors que cette procédure joue un grand rôle aux Etats-Unis à travers; le « plea-bargaining» (dispute-résolution). Les deux pays se différencient aussi par des modèles différents d'intégration sociale qui n'ont pas été sans influence sur les formes de médiation. Il est de coutume d'opposer les modèles français et américain d'intégration sociale, à travers ce que l'on appelle le modèle « universaliste» ou « républicain» et le modèle « différencialiste » ou « communautaire ». Dans notre pays, l'intégration se ferait sur une base individuelle, à
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travers la notion de citoyenneté, alors qu'aux Etats-Unis elle se produirait sur une base plus collective, celle des communautés. Ces différences de modèle expliquent alors qu'aux Etats-Unis elle se produirait sur une base plus collective, celle des communautés. Ces différences de modèle expliquent que l'on parle plus de « community mediation » aux Etats-Unis, alors qu'en France on évoque plus la « médiation de quartier ou sociale ». Cette intégration sur la base de la communauté aux Etats Unis explique que dans les projets de médiation communautaire les médiateurs, selon les zones d'habitations, sont essentiellement issus des communautés ethniques noires, hispaniques, asiatiques ou encore amérindiennes. En revanche, en France, si on commence à percevoir l'existence de médiations de type communautaire avec la mise en place de « médiateurs interculturels », les projets de médiation de quartier regroupent le plus souvent des habitants issus des différentes communautés. L'utilisation en France des termes « médiation de quartier », « médiation sociale» ou encore « médiation interculturelle » n'est pas neutre : sur un plan chronologique, c'est la notion de médiation de quartier qui fut d'abord utilisée, ensuite on vit apparaître celle de « médiation sociale» et enfin celle de « médiation interculturelle ». Si au départ la notion de médiation de quartier fut utilisée pour désigner l'intervention d'habitants pour régler les problèmes de voisinage, très vite celle-ci fut englobée dans celle plus générale de « médiation sociale ». Il existe un certain flou dans la définition de la médiation sociale, car sous cette notion ont été regroupées aussi bien l’intervention de non-professionnels, comme les habitants d'un quartier, que celle de professionnels, comme ceux de l’action sociale, intervenant dans les mêmes quartiers. Il existe des points communs entre ces différents projets, comme celui de la reconstruction du lien social, dans la pratique la coexistence de ces projets ne se fait pas sans problèmes en raison des logiques différentes qui les animent, comme en témoignent les débats sur la professionnalisation ou non de ces nouvelles fonctions, sur la nécessité ou non d'une formation. Comme la médiation de quartier, la médiation interculturelle est intégrée dans la médiation sociale et se posent alors les mêmes questions de définition du statut du rôle de ces médiateurs interculturels. Des professionnels du social revendiquent cette fonction de médiation interculturelle, qui est le plus souvent remplie par des personnes issues de communautés ethniques qui prennent le nom de « femmes ou personnes-relais! ». Bon nombre de projets de médiation sociale présentent la particularité de ne pas être centrés sur la gestion des conflits, mais plutôt sur l'amélioration des relations entre les usagers d'un service et les administrations, comme les médiateurs en bibliothèques, ou encore ceux du PIMMS (Point d'information médiation multi-services) qui ont été créés par La Poste et par la compagnie de transport en commun. D'autres expériences sont centrées sur l'amélioration des conditions de sécurité, comme les « agents d'ambiance» dans les transports en commun. A) Origine de l’extrême orient En Chine historique, la médiation était la méthode la plus utilisée pour résoudre les différends. Les « Comités de réconciliation du peuple » de la République de Chine traitent les conflits aujourd’hui encore par un processus de médiation. Dans le Japon historique, les responsables des communautés villageoises avaient pour tâche de s’engager à résoudre les conflits entre les habitants. Athènes et Sparte, dans la Grèce antique, se sont appuyées sur les bons offices d’autres villes pour résoudre leurs différends interétatiques. De nombreuses ethnies africaines connaissent les assemblées populaires convoquées sur initiative individuelle. Une personnalité reconnue est chargée de la médiation afin d’aider les parties à trouver un accord. B) Aux Etats Unis d’Amérique Le concept de médiation tel qu’il est utilisé aujourd’hui est originaire des Etats-Unis. Des tiers neutres y ont été engagés lors des conflits sociaux en 1947 déjà. Parallèlement à la suppression de la ségrégation raciale, le ministère de la justice a mis sur pied en1964 le Community Relations Service (CRS). Sa tâche a été de résoudre les conflits liés aux discriminations dues à la race, à l’ethnie ou à la nationalité par la
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médiation et la négociation. Les expériences et prises de conscience issues des protestations contre la guerre du Vietnam , ainsi que les mouvements pour les droits des citoyens et les droits de la femme des années 60 ont mené à rechercher des alternatives aux processus judiciaires habituels, considérés comme insatisfaisants. Diverses formes de résolutions alternatives de conflits (Alternative Dispute Resolution, ADR), dont la médiation fait partie, ont alors vu le jour. Le processus de médiation s’est fortement développé dans les années 70 en raison de la surcharge des tribunaux américains. Les disputes liées aux divorces ont été de plus en plus fréquemment résolues par la voie de la médiation, dans le cadre des Conciliation Courts. C’est à cette époque qu’apparurent également les premiers centres de médiation ouverts au public (Neighborhood Justice Centers). Ces centres offrent depuis des services de médiation à prix modiques ou même gratuitement en rapport avec des conflits touchant la vie communautaire. Aux Etats-Unis, la médiation est aujourd’hui un mode alternatif de résolution de conflit reconnu et est inscrit dans la loi, notamment en ce qui concerne le droit de la famille. Des modèles par étapes sont fréquemment utilisés par les médiateurs en particulier dans le cas des conflits organisationnels et communautaires. Un de ces modèles en particulier, selon Beer et Stief (1997), auteurs du Guide du médiateur, a sept étapes: déclaration d'ouverture; temps ininterrompu de parole pour chaque personne; échange (arguments et débats); mise en place d'un agenda (pour débat et résolution); construction de l'accord; écriture de l'accord et fermeture. C) En Europe En Suisse, influencé par le fort mouvement de médiation en France, la médiation s’est tout d’abord installée en Suisse romande. Un colloque international consacré à la médiation s’est tenu en 1988 à Genève (voir aussi l’historique de l’Association GPM – Groupement Pro Médiation, www.médiations.ch). Le « Groupe romand pour la médiation familiale » est créé en novembre 1989 et l’Association suisse de médiation (à l’origine spécialisée dans la médiation familiale) fut créée en 1992. La médiation familiale a aussi un long passé chez Caritas-Genève et au Centre Social Protestant. La médiation pénale a été introduite dans le code de procédure pénale cantonal genevois le 15 août 2001 (art. 156 à 161 CPPGE). De nombreuses associations de médiations ont vu le jour en Suisse romande (voir par exemple la liste des partenaires du GPM sous www.mediations.ch) La médiation fait son chemin également au plan européen et prend place petit à petit dans les textes législatifs. D) Institutionnalisation de la médiation au Maroc Au Maroc, après des années de « pratique pionnière », la médiation voit sa place reconnue et organisée : d’une part avec les textes législatifs récemment votés (la loi 05.08 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été votée le 24 juillet 2007 à l’unanimité par le parlement marocain) ; d’autre part par la structuration professionnelle (renforcement des capacités des médiateurs et des formateurs marocains). Un projet de loi initié par le ministère de la Justice du Maroc, l'ONG internationale «Search Common Ground» (SFCG) et l'ambassade britannique à Rabat a pour objectif d'alléger le fardeau qui pèse sur les tribunaux marocains qui croulent sous quelque 3 millions d'affaires sans parler des frais de justice subis par les citoyens en raison des longues et interminables procédures. Selon le projet de loi, "la convention de médiation est le contrat par lequel des parties s'accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d'une transaction mettant fin au différend." Par ailleurs, une commission qui étudie ce projet propose de rendre la médiation obligatoire concernant les affaires simples dites de «masse» et facultative pour les litiges épineux. La première phase 2003-2005 a consisté à former des experts marocains notamment des hauts magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice aux techniques de médiation et de résolution à travers l'organisation de plusieurs ateliers de formation à l'intérieur du pays comme à l'étranger et d'événements de sensibilisation. *Quel type de médiation le Maroc a-t- il adopté ?
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Contrairement aux législateurs jordanien et français, qui prévoient à la fois la médiation judiciaire et conventionnelle ; Le marocain s’est limité à la médiation conventionnelle. Cette attitude législative peut se comprendre; Mais à notre sens la médiation judiciaire a également sa place dans le pays, surtout en cette phase de démarrage où tout le monde ressent l’impérieuse nécessité de décongestionner les tribunaux d’un nombre important de petits procès dans les domaines familial, social, civil et commercial. Elle est de même une opportunité pour les juges, de se consacrer aux affaires plus importantes. - Quel est le champ de recours à la médiation ? En principe, la médiation doit être couronnée par une transaction, telle qu’elle est conditionnée par les articles 1099 à 1104 DOC. Ainsi, ne peut faire l’objet d’une transaction : - Une question d’état ou d’ordre public - Les droits personnels qui ne font pas objet de commerce - Le contrat commutatif interdit par le droit musulman - Le droit aux aliments - Les quotités des héritiers dans la succession En dehors de cette liste donnée à titre limitatif, il est permis de transiger sur les autres droits y compris le mode de prestation des aliments et les droits héréditaires déjà acquis. Au Maroc, où résoudre un litige par voie judiciaire à travers les tribunaux de commerce surchargés, peut durer 700 jours, la médiation est une option de recours plus attractive. http://www.lascoux.com/mediatoroscope//modules/news/index.php?storytopic=13 L'esprit de la médiation, les fondements philosophiques de la médiation Loin du tintamarre médiatique, des tambours de la politique et de la justice spectacle, se développent depuis trois décennies des pratiques de médiation qui expérimentent de nouvelles façons, discrètes et silencieuses, de faire vivre la démocratie. Ce sont des lieux de confrontation des intérêts et des visions du monde où s'apprennent par le dialogue le respect de l'altérité et la tolérance. Ce sont des moments de tension où se recherchent des solutions mutuellement satisfaisantes aux conflits individuels et sociaux qui nous tourmentent, des moyens de continuer à vivre ensemble malgré tout ce qui nous différencie et nous oppose. Préalables Avant de lancer le sujet de la médiation, le médiateur doit savoir qu’il est dans le cadre de transmission d’un savoir. Qu’il y a un texte et un lecteur. Le lecteur peut très bien se dire qu'il a déjà connaissance du texte et ne pas voir l'intérêt de se replonger dans ce qu'il va considérer comme un exercice de philosophie digne de la classe de première ou de terminale. Charge donc au médiateur de prévenir le lecteur que ce type de pensées peut constituer un obstacle à une nouvelle découverte. C'est la phase de déparasitage, essentielle en toute matière. Cette notion d'obstacles, et de leur dépassement, est, en matière de médiation, une notion incontournable. Il va donc s'agir pour le médiateur d'engager une première discussion avec le lecteur sur le thème des règles de prise en compte de l'autre, de son expérience, de ses croyances et de ses certitudes anticipées. C’est le moment de dire: - vous pouvez penser que... (pour parler à celui qui se parle en lui-même) : - vous pouvez imaginer que, .. (pour envoyer une image à celui qui se fait un film intérieur) : - vous pouvez croire que... (pour celui qui fonctionne plus selon des sentiments), Autant de débuts de phrases à compléter selon votre public et le sujet à aborder. Après cela, il va devenir possible de lancer le sujet, en soulignant cependant que le lecteur va entrer dans sa lecture avec justement tous ses bagages - toute sa propre histoire - et l'associer à la situation proposée. Il va entrer dans le texte avec tout son discours intérieur, fait de doutes et de convictions. Ainsi, nous devons considérer la conscience comme indissociable de la démarche de médiation. En effet, c'est à la conscience que le médiateur fait appel dans le cadre de la médiation. Sans conscience, pas de médiation.
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Les 4 positions face au savoir Quatre grandes attitudes peuvent accompagner le cheminement de cette pensée philosophique: - savoir que l'on sait, croire que l'on sait; - savoir que l'on ne sait pas; - ne pas savoir que l'on sait; - ne pas savoir que l'on ne sait pas. Ces quatre positionnements de la relation au savoir et à l'ignorance doivent être pris en compte par le médiateur, surtout lorsqu'il présente une idée dont il observe l'impact parfois fulgurant sur une personne qui comprend soudainement quelque chose. Première attitude : Tant que la personne agit en ignorant qu'elle ne sait pas: elle se sent spontanée; elle est maladroite sans le savoir et se sent dépendante des interférences extérieures. Mais elle se sent naturelle et généralement le fatalisme fonctionnel est un mode d'expression qu'elle pratique beaucoup; Deuxième attitude : Lorsque la personne découvre qu'elle agit sans savoir : elle se sent bloquée; elle est maladroite en le sachant et se sent affaiblie. Elle peut en vouloir à celui qui lui a montré son ignorance; Troisième attitude : La personne agit en sachant qu'elle sait: elle se sent maladroite, parfois plus sûre d'elle, mais éprouve un inconfort dans sa manière d'agir, Elle peut aller jusqu' à regretter son ignorance passée. Aussi, soyons attentifs à la réaction des personnes lorsqu'elles apprennent quelque chose qui aurait pu changer leur vie, si elles l’avaient su plus tôt. Elles peuvent, en effet, retourner leur colère contre le médiateur. Le médiateur peut ainsi être exposé à des récriminations lors de la présentation de la médiation et au moment où il définit les règles; le risque existe. Lorsque les personnes ont accumulé beaucoup de ressentiments à 1'égard de la partie adverse, le risque est encore plus fort. L'expérience du rejet est très désagréable car celui qui aide et s'investit dans son action apprécie d'être reconnu. Ici, le médiateur apprend l'humilité. Il doit savoir prendre de la distance, en identifiant que les propos critiques qui lui sont adressés expriment plus de plainte que de récrimination à son égard. Il doit savoir entendre et désamorcer le regret sous les mots désagréables. Par exemple, il peut faire rebondir la discussion pour permettre à la personne d'être plus positive et d'exprimer plus justement la cause de son comportement. Quatrième attitude : La personne oublie qu'elle a appris, elle acquiert de la spontanéité. Elle se sent à l'aise. Souvent, malheureusement, elle a aussi oublié qu'elle doit encore apprendre. Parfois, elle préfère ne pas apprendre de nouveau parce que la leçon précédente lui a été trop pénible. Ces quatre attitudes sont valables dans tous les contextes de découverte et d'apprentissage. La démarche de la conscience à la quatrième étape est parfois comparée à la position naturelle de l'enfant qui ne sait pas qu'il ne sait pas, La comparaison est abusive. Ici, nous avons la conscience de la position adoptée, là 1’expérience de la conscience n'existe pas: la différence est donc telle que la comparaison est trompeuse. Le métier du médiateur est l’art de faire comprendre un mécanisme devenu évident pour soi et complètement surréaliste pour les autres. Les résistances à la résolution d'un conflit Les résistances à la résolution d'un conflit sont du même ordre que .es obstacles à l'apprentissage. Résoudre un conflit, c'est apprendre ou réapprendre. En voici quelques-uns de ces obstacles auxquels nous ne prêtons jamais suffisamment d'attention: les croyances, les convictions, les certitudes, les craintes, les expériences non intégrées, les échecs, les déceptions, les jugements sur soi, les comparaisons... La liste est longue. En ce qui concerne la médiation, trois types d'obstacles sont à prendre en compte. Certaines se conjuguent au futur, d'autres au passé et les troisièmes au présent:
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Les certitudes anticipées : Je sais déjà, on me l'a déjà dit, j'ai déjà entendu ça... Ce genre de propos peut faire croire au médiateur que son discours est surfait, mais qu'il vérifie alors et demande à la personne de lui expliquer, il pourra éventuellement acquiescer ou compléter ; Les expériences non intégrées et les regrets: Hé oui, si j'avais su ça plus tôt, si on me l’avait dit, si je l’avais compris ayant, si seulement je m'étais écouté ou que j'avais écouté les autres... Ce genre de propos annonce la litanie des regrets. Il peut mettre le médiateur en position d'inconfort, lui suggérant que son discours est trop violent, comme la lumière crue sur les yeux du prisonnier. Il doit reformuler et rappeler l'objectif. La précipitation mentale : Ça y est, j'ai tout compris.., Bien sûr, c'est évident, bon, j'en ai assez entendu, on peut avancer plus vite... Ce genre de propos peut semer le doute dans l'esprit du médiateur. Ne nous précipitons donc pas. Prenons le temps de suivre le philosophe qui nous parle au travers des âges: les sentiers de la sagesse sont d’un tel réalisme qu’en dépit de leur apparence tortueuse ils nous semble très accessibles. Et là encore, c’est trompeur. Dans la vie sociale, professionnelle et familiale, comme sur la scène internationale, divergences d’opinions et d’intérêts alimentent les différends. Les relations humaines échappent rarement aux crises de toute nature. Désormais, l’intervention d’un médiateur est une pratique de plus en plus acceptée par les protagonistes d’un conflit, surtout par ceux qui sont conscients de leur intérêt réciproque à préserver la qualité des relations par-delà même la résolution du conflit. Mais la médiation ne s’improvise pas. Il s’agit d’une discipline qui, très souvent, entraîne le médiateur sur des terrains difficiles. Comment agir en médiateur efficace ? Comment créer et cultiver l’esprit de médiation ? Comment maintenir la motivation des protagonistes d’un conflit dans la médiation ? Quelles techniques faut-il maîtriser pour conduire une médiation ? Quel processus le médiateur doit-il mettre en œuvre ? Comment entretenir une pratique de haut niveau ? Comment préserver sa neutralité de médiateur ? L’esprit de la médiation La souffrance n’a pas sa place dans une société où la raison devrait contrôler nos actes. Non exprimée, elle se manifeste par la violence et crée le désordre. La médiation accueille le désordre, elle est la scène sur laquelle le drame peut se dérouler. Elle offre un temps, un espace privilégié, pour qu’il y ait passage du chaos à une nouvelle forme d’ordonnancement. - Hypothèse sur la nature de la médiation: entre acte et action : La médiation a une partie liée avec quatre mots clefs : conflit, autorité, l'autre et méthode. Explorons les liens qu'ils entretiennent, Conflit : Le conflit est une dimension inévitable de la vie. De la vie intérieure, tout d'abord: chacun de nous connaît des conflits intérieurs, des tensions entre des aspirations antagonistes, des heurts entre les constituants de notre identité. Mais de la vie sociale, surtout: dès qu'il y a interaction entre deux ou plusieurs individus et - a fortiori - deux ou plusieurs groupes, le conflit devient possible sur une multitude de questions. Allocation de ressources, définition de règles puis leur interprétation, mécanismes de récompense ou de sanction, reconnaissance ou négation des valeurs et des identités: autant d'enjeux où le conflit peut naître et s'amplifier. Pour une part, le conflit construit: s'il fragilise des édifices anciens et des équilibres devenus obsolètes, c'est pour en proposer d'autres, mieux adaptés aux enjeux du temps. Le conflit exprime la frustration face à l'injustice, face à l'oppression, face au déni d'identité. Le conflit met en cause les rentes inefficaces, ébranle les routines, suscite de nouveaux questionnements, forge de nouvelles représentations, aiguillonne l'innovation. Il est un moteur au cœur de cette « destruction créatrice» théorisée par l'économiste Joseph Schumpeter. Mais pour une autre part, et c'est bien celle qui nous intéresse ici, le conflit détruit. Entre les groupes humains - pays, organisations, entreprises - comme entre les individus, le conflit rompt des stratégies de
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solidarité, de coopération et d'échange, leur substituant des logiques d'égoïsmes, de concurrence et de repli sur soi. Le conflit va rarement sans remise en cause, laquelle - même sans intention maligne - se vit comme une agression. Le conflit comporte sa dynamique, qui est celle de l'escalade: la première mise en cause suscite la riposte, qui nourrit un nouvel assaut d'intensité supérieure, qui déclenche une contre-attaque plus massive encore, et ainsi de suite, chacun cherchant à dominer l'autre pour lui imposer sa conception du nouvel équilibre. Ce faisant, les dégâts s'amoncellent: des relations anciennes se brisent, des identités sont niées, du temps se perd, des ressources sont gaspillées en pure perte. Sans parler, bien sûr, des dégâts matériels (voitures brûlées, écoles saccagées, outils de travail détruit, attaque d'édifices publics, etc.) mais qui ne sont encore rien par rapport à ce que le conflit produit de pire: l'atteinte à l'intégrité de la personne humaine. Les coups, les blessures, la mort, le conflit armé, le massacre, le génocide. Cette réalité ambivalente du conflit - puissant moteur de changement, mais aussi sombre gouffre - fonde un questionnement qui accompagne toutes les civilisations humaines: comment gérer les conflits? Comment les prévenir? Comment les résoudre? Ici intervient notre deuxième mot-clef. Autorité La plupart des systèmes de résolution des conflits sont en effet fondés sur l'autorité. Dans la vie privée, les parents ont autorité sur leurs enfants et sur le règlement des conflits familiaux. Dans les organisations, une hiérarchie existe: le niveau supérieur tranche, d'autorité, les conflits du niveau inférieur, et ainsi de suite jusqu'au sommet; si besoin, un arbitre extérieur est identifié, qui là encore tranchera d'autorité. Dans la société en général, le droit, en distinguant ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, soumet chacun à un système global de prévention et de règlement des conflits. Si, malgré tout, deux parties sont en conflit sur l'interprétation d'une norme juridique, le juge est là pour trancher avec toute l'autorité que lui confère la loi. Mais l'autorité connaît des limites dans la société contemporaine, sous l'effet conjugué de multiples facteurs bien explorés par la sociologie: l'essor de l'individualisme; l'affaissement des normes traditionnelles, morales ou religieuses ; l'effacement, le renouvellement ou le rejet de figures traditionnelles d'autorité -le pater familias, l'instituteur, le professeur, le prêtre, le patron, le policier, etc. - ; la montée en puissance du libéralisme et de son corollaire, la déréglementation; la démocratisation des sociétés et des systèmes de prise de décision; la transparence accrue des organisations et des lieux de pouvoir; le déclin de l'entreprise fordiste comme de l'organisation bureaucratique; la contestation des légitimités traditionnelles - familiale, scolaire, scientifique, technique, juridique, administrative - et, en contrepartie, l'essor des mécanismes participatifs de consultation, de concertation (Lempereur, 1998d; Baumann, 2004) et de négociation. La formule de ce vaste mouvement sociologique est de: contraindre est de moins en moins efficace, convaincre de plus en plus nécessaire. La résolution des conflits n'échappe pas à ce mouvement: quels que soient les contextes, les parties prenantes accepteront de moins en moins bien qu'une autorité extérieure tranche à leur place leur conflit et les contraigne à une solution. Il y a, partout, une volonté croissante de rester en maîtrise de sa vie, de son projet, de sa trajectoire - de son conflit et de son règlement. L'essor de la négociation comme mode de prise de décision, par opposition à la décision unilatérale, participe pleinement de ce mouvement. Mais que se passe-t-il lorsque la négociation échoue? Lorsque, seules, les parties ne parviennent plus à définir un point d'équilibre les satisfaisant toutes les deux? Une possibilité est de s'en remettre à l'autorité -la hiérarchie ou le droit. Une autre est d'inviter un tiers - neutre, impartial et bienveillant - à faciliter la reprise ou la poursuite de l'échange entre les parties, afin que celles-ci parviennent, par elles-mêmes, à explorer leur conflit, identifier les besoins essentiels en présence, imaginer toutes les solutions possibles, les évaluer, enfin choisir celles sur lesquelles, librement, elles s'engagent mutuellement. Voilà, en quelques mots, ce qu'est la médiation en situation de conflit . La médiation curative offre une poursuite de la négociation par d'autres moyens ou, si l'on veut, la dernière tentative entre la négociation et la perpétuation du conflit ou le recours à l'autorité extérieure pour trancher le différend. Il y a aussi une médiation préventive, ou de projet, se proposant de traiter des difficultés entre partenaires avant qu'elles ne se transforment en conflit. Le médiate ut n'est donc pas une autorité: il ne tranche rien, n'impose pas, interdit peu - et toujours pour garantir la liberté des parties. Il facilite, favorise, encourage, motive. Son art est étrange: les parties l'acceptent à leur table précisément parce qu'il n'a aucune autorité sur elles; et c'est précisément parce qu'il
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en est dépourvu que les parties, lorsque la médiation aboutit, se reconnaissent pleinement dans l'accord qu'elles ont elles-mêmes produit, avec le soutien du médiateur, et découvrent la force même du procédé. L'Autre Face au conflit, le rejet d'une autorité extérieure ne place pas pour autant les parties prenantes dans une situation de pleine maîtrise ou de toute puissance : il leur faut, chacune, compter avec l'autre. Hormis le cas du conflit intérieur déjà évoqué, il faut être au moins deux pour traverser un conflit. L'autre constitue donc une variable incontournable de l'équation: il fait partie du conflit autant qu'il fera partie de la solution. Je ne peux ignorer l'autre, de même que l'autre ne peut m'ignorer. Chacun détient une partie de l'histoire, en général une partie des responsabilités, et assurément une partie de la solution. Replacer l'autre au cœur de l'échange est essentiel : . Pour la partie en conflit, qui doit arriver à se décentrer et à se mettre à la place de l'autre, autant qu'amener l'autre à se mettre à sa propre place ; .Mais aussi pour le médiateur, cet autre, qui peut être tenté de s'approprier le conflit et doit, au contraire, conserver aux parties la maîtrise de leur conflit et de sa résolution, dans une reconnaissance réciproque Le médiateur jouera ici pleinement son rôle d'intermédiaire entre les deux Autres que sont les parties l'une pour l'autre. L'autre sera évoqué à la fois: . Dans le passé: celui du conflit, de l'ignorance ou de la condamnation de l'autre, de la séparation, des perceptions différentes, des visions opposées, de cet autre radicalement autre; . Dans le présent: le temps de la médiation, qui permet d'affermir le dialogue entre les deux parties, d'analyser les ressemblances comme les différences en vue d'une reconnaissance mutuelle des identités et des besoins, là où l'autre revient en proximité avec moi, et moi avec l'autre, où l'on retrouve du lien et de la relation; . Et dans le futur possible que l'on doit construire ensemble, encore incertain, celui du terrain d'entente et, peut-être, de la poursuite de la relation; celui où l'autre n'est pas seulement présent avec moi, mais se projette avec moi dans l'avenir. Intégrer l'autre passe notamment par l'écoute - et l'écoute, que tout le monde pratique mais que peu pratiquent bien, marque l'importance de la méthode. Écouter, c'est entendre, et entendre l'autre, c'est le préalable pour s'entendre avec lui. PRINCIPES DE LA MÉDIATION Les parties et le médiateur gagnent à s'accorder de façon explicite sur la plupart de ces principes et sur une volonté partagée de les mettre en pratique. Tant en phase d'avant-médiation, avant que les parties ne se rencontrent ensemble avec le médiateur, qu'en introduction de la médiation en présence des parties, ces principes doivent être rappelés. Ce rappel donne lieu à une forme de compromis de médiation, c'est-à-dire à un engagement réciproque sur les règles du jeu. Il revient au médiateur mais aussi aux parties de s'imprégner de ces principes et d'en rechercher la mise en œuvre tout au long de la médiation, par une veille conjointe. Les principes se traduisent dans le dialogue par l'implication de l'ensemble des protagonistes. C’est un appel donc à une responsabilité double - celle du médiateur et des parties. 1) LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE VERSUS LA RÉALITÉ DES SITUATIONS Littéralement, l’indépendance du médiateur exige qu'il ne dépende d'aucune partie en présence, et ce d'aucune manière: affective, financière, hiérarchique, politique, etc. Ce principe est primordial pour que le médiateur ne se sente pas « l'obligé» de l'un ou de l'autre, contraint d'aller dans le sens de telle ou telle partie, car sa propre situation en dépendrait. Il vise à réduire les risques de conflit d'intérêts, mais aussi de rôles. Le principe d'indépendance est d'autant plus important qu'il rejoint - et pour une part conditionne -le principe de neutralité.
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2) LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ VERSUS LE RECOURS À L'ÉQUITÉ La neutralité du médiateur désigne son absence de préférence, tant à l'égard des parties qu'à l'égard de telle ou telle solution au problème. Mais peut-on jamais être totalement « neutre » ? L’Ethique Les valeurs de la médiation Un médiateur doit être exemplaire. Il se donne comme objectif de se comporter dans sa vie personnelle et la vie sociale en cohérence avec les valeurs de respect des personnes et de l'environnement qui sont les valeurs de la médiation. Le médiateur ne saurait revendiquer son appartenance à un organisme de la médiation et de la négociation, pour participer à la vie d'une organisation, visant par exemple à apporter son soutien à un candidat dans des élections ou à une fin outre que la médiation. Pas d’indifférence au nom de l’impartialité Face à une situation où une personne est en danger, un médiateur a le devoir éthique d'agir pour que tout soit fait dans l'intérêt du respect de la vie et des personnes. Un médiateur ne saurait au nom de l'impartialité, de la distanciation ou de la neutralité se comporter avec indifférence ou traiter avec désinvolture les difficultés qui lui sont exposées. Positionnement du médiateur Les médiateurs sont susceptibles d'agir pour permettre la progression dans les organisations du respect des personnes, notamment relativement : aux droits de l'Homme, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine, de culture, de croyance ; du respect de l'environnement, sans distinction d’intérêt quel qu’il soit. Face à la discrimination sous toutes ses formes Un médiateur respecte le principe de non-discrimination. Le médiateur désavoue les idées discriminatoires, sans cependant participer à une éventuelle mise à l'index de personne qui en véhiculerait. Face à des ententes contraires à l’éthique de la médiation Le médiateur est porteur d’un message pacificateur et respectueux. A ce titre, il est attentif à ne pas apporter son concours à l’élaboration de stratégies au détriment d’une tierce partie. Dans le cas où l’intervention du médiateur consiste dans une mission complexe dans ce domaine, il doit avant toute action s’en référer aux Comité de Supervision de la Médiation et se faire accompagner d’un ou plusieurs médiateurs, pour que cette action soit conduite dans le respect de l’éthique de la médiation. Face à des conflits politiques ou à l’action humanitaire Situé en dehors des débats politiques éventuels, le médiateur est attentif à ce que son intervention facilite la résolution d'un conflit ou d'une intervention strictement humanitaire. Utilisation des techniques de médiation Un médiateur utilise son savoir-faire en matière relationnelle dans le cadre strict de l’accompagnement, permettant à des personnes de prendre des décisions dans leur intérêt propre. Le médiateur s'interdit toute manipulation, c'est à dire tout artifice technique lui permettant de tirer des avantages autres que la rémunération convenue. Statut du médiateur Un médiateur peut être : salarié d'une organisation, entreprise, association, ONG, syndicat, structure d'Etat, lui garantissant l'exercice de son activité dans le respect de l’éthique ; indépendant ; exercer parallèlement une autre profession, sous réserve des incompatibilités ci-dessous ; en portage salarial ; bénévole... Incompatibilités Le médiateur s’abstient de contribuer sous quelle forme que ce soit à des actions contraires à l’éthique et à la déontologie de la médiation. Le médiateur ne saurait appartenir à des mouvements sectaires
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Le médiateur ne peut avoir d’activité parallèle de type ésotérique ou relevant de ce qui est couramment nommé "sciences occultes" ; ou collaborer ou apporter son concours à des activités de charlatanisme. Le médiateur ne peut conduire une médiation où il rencontrerait un conflit d’intérêt ; notamment en étant un familier, un conseil de l'une des parties ou si un de ses associés, dans le cadre de l'exercice d'une autre activité, réglementée ou non, aurait eu à représenter l’une des parties ou à agir contre l'une d’elles. Dans le cas où le médiateur conduit une médiation et que celle-ci n’aboutit pas, le médiateur ne peut agir en tant que juge, arbitre ou conseil dans l’affaire. Si l’une des parties refuse la médiation, et qu’en conséquence la médiation n’a pas lieu, le professionnel ayant proposé d’intervenir en médiateur reste libre pour toute autre intervention. Relations entre médiateurs et acteurs de la médiation Les médiateurs ont le devoir de se comporter entre eux de manière confraternelle et notamment de ne pas porter atteinte à la réputation d’un autre médiateur, pas plus que de toute autre personne. Les médiateurs témoignent de respect envers tous les acteurs de la médiation, quel que soit leur statut, leur formation et leur domaine d’exercice. Un médiateur ne saurait entreprendre une médiation entre des parties qui auraient déjà engagé un processus auprès d’un autre médiateur sans obtenir l’accord préalable de ce dernier, à moins que les parties se soient dégagées de leurs obligations financières envers ce confrère. Obligation de respect des clients et accueil Le médiateur se comporte de manière respectueuse envers les personnes. Il ne porte pas de jugement sur la nature des différends et la manière de les vivre. Le médiateur est attentif aux états de faiblesse des personnes qui peuvent recourir à ses services. Conscient et respectueux du climat de confiance qu’il instaure dans des contextes vécus péniblement par certains clients, il est vigilant à ne pas créer de relations de dépendance à son accompagnement. Obligation de moyens et d’assurance L'obligation de moyens d'un médiateur se définit au travers de son indépendance, de son impartialité, de sa neutralité et, concrètement, de sa maîtrise des savoir-faire et savoir-être de médiateur. Le médiateur engage pleinement sa responsabilité dans ses interventions. Il doit, pour exercer son activité de médiateur, pouvoir attester d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement et sans ambiguïté ses activités en médiation. Résultat d’intervention Le résultat d'une intervention du médiateur peut consister dans un constat de blocage, d'un progrès ou de la résolution de tout ou partie d'un différend. L'implication, l'autodétermination, le libre-arbitre, la volonté de ses clients, qu'il s'agisse d'une intervention en situation conflictuelle ou pédagogique, étant des éléments déterminants dans le résultat de ses interventions, le médiateur, agissant dans le respect de l’éthique de la médiation, ne saurait être tenu à une obligation de résultat. Devenir de l’accord de médiation et clause de médiation A l’issue de la médiation, le médiateur note éventuellement à la demande des parties les accords intervenus, le cas échéant les points d'accord sur les désaccords. Cet écrit est rédigé sur papier libre et ne constitue qu'une aide pour l'élaboration d'un accord de médiation écrit. Le médiateur fait réfléchir les parties sur les conséquences de leur choix, sans que cet accompagnement dans la réflexion ait pour finalité de leur faire adopter une solution que le médiateur lui-même aurait pu proposer dans le cadre de l'accompagnement créatif. En aucun cas, le médiateur ne saurait apposer sa signature sur un document engageant les parties. Le médiateur informe les parties qu’elles peuvent présenter leur accord à un conseil juridique, avisé en matière de médiation, lequel pourra lui donner la forme nécessaire soit à son enregistrement soit à son homologation.
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Relations avec les professions connexes Le médiateur a un devoir d'information sur la médiation envers les professions intervenant dans le domaine de la qualité relationnelle, de la prévention et de la résolution des différends et des conflits. Il peut recommander, s'il en identifie un éventuel besoin, le recours aux professions qualifiées, juridiques et autres, indiquant si nécessaire des professionnels témoignant d'une disposition favorable à la médiation, pour permettre aux parties de mieux identifier les enjeux, leurs intérêts et les solutions possibles, sans animer ou réanimer un état d’esprit conflictuel. Le médiateur peut recevoir, à sa demande ou à celle des parties, et dans tous les cas avec le plein accord de celles-ci, des tiers concernés par les enjeux de la médiation - tels les représentants syndicaux d'une entreprise dans le contexte professionnel ; les enfants ou/et les grands parents ou /et des proches (nouveaux conjoints...) dans le contexte d'une séparation, afin de permettre d'établir ou de rétablir une communication visant la pérennité de l'accord qui pourra être passé entre les parties directement concernées. Devoir d’indépendance Le médiateur est indépendant de toute autorité, qu’elle soit étatique, culturelle, économique, idéologique, cultuelle, judiciaire ; Un médiateur, soucieux de son indépendance culturelle, ne recherche pas l’aval des pouvoirs publics, lesquels peuvent être impliqués dans des conflits – ou considérés comme tels. Le médiateur ne saurait recevoir de directive de qui que se soit. Si le médiateur est "nommé" par une autorité ou que la médiation est "ordonnée", dans tous les cas, il doit s'assurer que les parties accueillent son intervention dans l'objectif de leur permettre de trouver la solution la plus satisfaisante possible. Devoir d’impartialité Accueil de plusieurs parties Le médiateur est particulièrement attentif aux phénomènes naturels de sympathie qui peuvent se créer dans les interactions humaines. Il est attentif à ne pas faire intervenir ses propres valeurs, ses croyances, ses connaissances, ses certitudes ou ses expériences dans les échanges avec les parties. Le cas échéant, il doit demander l'assistance d'un autre médiateur, voire demander à ce qu'un de ses confrères se substitue à lui. Devoir de neutralité La neutralité s'entend quant à la solution qui est adoptée par les parties, qu'il s'agisse d'une solution temporaire ou déclarée comme définitive. Le médiateur n'influence pas les parties pour leur faire adopter une solution, quand bien même cette solution serait celle qui pourrait lui paraître la plus raisonnable ou la plus équitable. Le médiateur peut donner un avis sur une situation. Dans ce cas, il peut rédiger un "rapport de médiation" dans lequel il prend soin de ne citer aucune personne. Son rapport ne saurait être orienté préalablement vers un type de problématique ou exclure des points qui pourraient interférer dans la situation qu'il a été amenée à écouter, Adhésion au processus et libre consentement Le médiateur doit s’assurer du libre consentement et de la capacité de décider des parties. Dans le cas d'une médiation ordonnée par un juge, le médiateur s'assure que les parties acceptent la médiation, non par stratégie, ou par crainte de déplaire au magistrat, mais par recherche d'une solution la plus satisfaisante possible. Le médiateur met en œuvre ses qualités pacificatrices pour permettre aux parties de réfléchir à leurs éventuels positionnements stratégiques. Le médiateur fait signer un accord d'adhésion au processus de médiation, lequel est confidentiel, ne devant en aucune manière être considéré comme un contrat dont l'objectif serait d'aboutir à un résultat d'accord amiable.
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Suspension et interruption de la médiation Chaque partie peut interrompre librement sa participation à la médiation, sans avoir à justifier sa motivation. Le médiateur peut, s'il constate que la présence de tiers (conseils ou autres) fait obstacle à la progression de la médiation, demander que la médiation se poursuive avec les parties concernées seulement. En cas de refus de l’une des parties, le médiateur peut s'en référer aux conditions de suspensions ou d'interruption Si les médiateurs décident de mettre un terme à la médiation, le motif de leur décision reste strictement confidentiel. Confidentialité et confidence Le médiateur est tenu à la plus stricte confidentialité, Le médiateur est tenu au secret professionnel, notamment concernant : - les documents qui peuvent lui être présentés et dont il ne conservera en archive ni original ni copie sous quelle forme que ce soit ; il les restitue sur simple demande et au plus tard à la clôture de l’affaire en cours ; - les propos qui peuvent être tenus dans le cadre d'entretien préalable à une médiation ou au cours d'un processus de médiation ; - le nom des personnes ayant eu recours à ses services, associé à la nature du différend. Le médiateur ne peut pas apporter son témoignage, face à une autorité quelle qu'elle soit, sur le déroulement ou le contenu de la médiation, des entretiens individuels et des négociations qu’il a accompagnés, sauf accord explicite de chacune des parties. Dans tous les cas, en aucune manière le médiateur ne saurait rapporter les propos qui auraient été tenus devant lui comme des choses ou des événements certains. Toute personne assistant à la médiation, à la demande ou avec l'accord des parties, doit s'engager à cette stricte confidentialité et à ne pouvoir agir en juge ou arbitre dans l’affaire à laquelle elle a assisté en médiation. Le médiateur demande aux parties de s’engager à respecter la plus stricte confidentialité de la médiation. Le médiateur informe les parties que le choix de la médiation les engage à la stricte confidentialité sur les échanges verbaux et qu’en aucun cas elles ne sauraient faire référence à la médiation pour présenter un argument relatif à leur affaire devant une instance quelle qu’elle soit. Les documents propres à la médiation (tel l’accord préalable, les propositions d’entente et tout autre document) sont frappés de la plus stricte confidentialité. Les parties doivent envisager la nature éventuelle de la communication qui sera faite sur leur accord.
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Les formes de médiation : Médiation familiale : « La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ». La médiation familiale cherche à trouver une solution à l’amiable aux conflits familiaux sans recours aux tribunaux qui implique des procédures obligatoires à suivre, engage des dépenses, consomme beaucoup de temps et peut compliquer le problème familial encore plus. La médiation cherche à reconstruire les liens familiaux en soulignant l’indépendance et la responsabilité de personnes confrontées aux problèmes de rupture et de séparation, en offrant aux conjoints l’opportunité d’évaluer les choses et de préserver leurs intérêts et ceux de leurs enfants, et rechercher également une meilleure voie pour l’avenir par le dialogue et le respect mutuel. La médiation familiale se fait par l’intervention d’une tierce partie neutre, indépendante et disposant des compétences nécessaires pour aider les parties à trouver une solution à leur conflit. Le médiateur familial agit en organisant des rencontres à huit clos afin de rétablir le contact entre les parties et résoudre leurs différents problèmes dans un cadre familial. Médiation scolaire : Le centre d'écoute et de médiation scolaire est un cadre institutionnel qui permet en priorité à un élève de pouvoir être accueilli, écouté et aidé lorsqu’il est en difficulté pour contribuer à l’appui des multiples efforts prodigués pour retenir le plus grand nombre d’élèves - garçons et filles – au sein des établissements scolaires L’École au Maroc a pour vocation d’accueillir tous les enfants, de leur permettre l’accès au savoir et d’apporter des réponses appropriées à la diversité de leurs besoins et de leurs intérêts. Face à la situation des enfants et des adolescents qui se trouvent en difficulté scolaire, face aux problèmes d’absentéisme, de démotivation, de comportements perturbateurs et violents ; Conformément aux grands objectifs de la charte nationale de l’éducation et de la formation (article 6) et de ses fondements indubitables (article 18) et aussi dans plusieurs de ses piliers (articles 27 et 142), ainsi que dans la note circulaire cadre du 13 juillet 2004 qui ambitionnent la décélération de la déperdition (abandon - absentéisme en milieu scolaire) ; et convoitant l’amélioration de l’acte pédagogique, l’AREF (Académie Régionale d’Education et de Formation de Marrakech – Tensift – Al Haouz) a lancé l’opération d’instauration des centres d’écoute et de médiation scolaire, « C.E.M.S. ». C'est une action de médiation à des élèves en rupture scolaire (ou en risque de rupture scolaire). Il s'agit de les faire entrer en relation avec un adulte (médiateur / trice) dont le rôle est de les réengager dans un rapport positif avec l'école. Ces élèves dont le comportement se caractérise par de la révolte, de l'agressivité, de la passivité extrême ou encore de l'absentéisme lourd, n'ont pas de point de repère, de référents positifs à l'école. «Le médiateur, c’est quelqu’un chez qui on peut parler », tel est l’accord minimal sur l’identité du médiateur parmi les jeunes interrogés ; La facilité d’accès au médiateur, que l’on croise tous les jours à l’école, constitue un avantage considérable. Le médiateur devrait être une sorte de « délégué aux droits de l’enfant » dans l’établissement scolaire. Il devrait se préoccuper qu’on y vive mieux ensemble. Médiation citoyenne La médiation citoyenne est une structure de règlement des différends qui s'appuie sur les personnes d'un milieu donné (quartier, immeuble, municipalité, village, coopérative d'habitations, etc.). En fait, la médiation citoyenne a pour finalité d'amener ces personnes à :
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• • • • •
acquérir et développer des compétences et des techniques permettant de gérer les conflits, favorisant du même coup la santé et le bien-être de tous; développer un environnement sain et sécuritaire, ainsi qu'une qualité de vie marquée par les valeurs de justice et de respect des différences; prévenir toute forme d'incivilité et de violence; promouvoir les valeurs entourant la pratique de la médiation (écoute, respect, communication, coopération dans la recherche de solutions, etc.); créer ou recréer des liens entre les personnes du milieu donné.
La médiation citoyenne est née du constat que les conflits font et feront toujours partie de notre vie, les individus devant apprendre à composer avec eux et à s'outiller pour être en mesure de mieux les régler. Problématiques abordées Les problématiques abordées par la médiation citoyenne peuvent être des conflits de voisinage ou interpersonnels (à l'exclusion des situations traitées en médiation familiale), des conflits entre un ou plusieurs citoyens et des instances ou organismes publics ou privés, ainsi que des conflits reliés à un acte criminel. La médiation institutionnelle La médiation institutionnelle se situe exclusivement au niveau de conflits opposant des citoyens l’appareil de l’état. La mission du médiateur institutionnel est ainsi de recevoir les plaintes des citoyens contre les organes de l’état et de s’entremettre entre eux pour tenter de concilier leurs points de vue. Plutôt que de parler de citoyens, nous préférons parler d’administrés, un concept plus large qui fait fi de toute idée de citoyenneté, la médiation institutionnelle s’adressant à toute personne tant en contact avec l’administration d’un état qu’il soit ou non un de ses nationaux. Magistrature d’influence et non organe juridictionnel, le médiateur institutionnel ne peut forcer mais doit convaincre. Il dispose à cet égard de différents outils pour tenter de persuader les deux parties en différend tantôt accepter une solution médiane leur litige, tantôt se rendre compte que l’autre partie a raison et, dès lors, accepter la décision administrative incrimine ou, l’inverse, la modifier selon le cas. Sans compter qu’elle favorise la transparence de l’administration, la médiation institutionnelle est un outil extrêmement précieux qui contribue au rapprochement entre les citoyens et ceux qui les administrent et, partant, permet de renforcer l’adhésion des administrés au processus administratif et, donc de consolider la démocratie. La médiation institutionnelle est en quelque sorte la forme moderne de ce que les souverains, soucieux de recevoir les doléances de leurs sujets à l’égard des actes de l’administration, ont pratiqué depuis des
La Médiation économique
La Médiation économique, incluant la médiation commerciale et, par une certaine mesure, la médiation consumériste et la médiation bancaire, est une application de la médiation dans les relations financières. Elle fait généralement partie des applications conventionnelles de la médiation (champ civil du droit). Le médiateur est appelé à intervenir : • pour aider des partenaires professionnels à trouver une solution à une situation en passe de devenir conflictuel ou déjà devenue conflictuelle : 1. associés, 2. clients-fournisseurs 3. concurrence / respect de l'image (marque...) • pour aider un particulier dans le cadre de la négociation de ses dettes (médiation consumériste). Si la médiation est sollicitée en cours de procédure judiciaire (devant le tribunal de commerce), la médiation, conservant son caractère évidemment économique, est considérée comme toute autre médiation en cours de procédure, c’est-à-dire une médiation judiciaire.
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En théorie, la nature de la relation est fondée sur un rapport d'intérêts financiers lesquels font l'objet du différend. En pratique, la dégradation de la relation économique peut avoir provoqué des réactions affectives qui auraient rendu plus complexe le dénouement du différend. La médiation culturelle La médiation culturelle est un projet politique de mise en commun des œuvres de l’art et de la culture. Le travail de la médiation est éminemment politique, sorte de propédeutique à la politique, en tant qu’elle est non l’exercice ou la recherche de domination mais de pouvoir (le pouvoir est ce qui permet d’agir ensemble). Notre préoccupation était primordialement de mettre l’art au contact des hommes, et secondairement, les hommes eux-mêmes en prise sur l’ensemble de la collectivité. Située à l’intersection du culturel, de l’éducation, de la formation continue et du loisir, la médiation culturelle s’inscrit dans le champ ce que l’on appelle l’éducation informelle. A la différence de l’éducation, au sens usuel du terme, l’éducation informelle n’est ni obligatoire, ni contrainte par un programme exhaustif à dispenser, ni par une validation des acquis à organiser. Ces visées sont tout à la fois éducatives (sensibilisation, initiation, approfondissement...), récréatives (loisir) et citoyennes (être acteur de la vie de la cité). La médiation culturelle regroupe l’ensemble des actions qui visent à réduire l’écart entre l’œuvre, l’objet d’art ou de culture, les publics et les populations. La médiation culturelle s’exerce soit dans un face à face avec des populations, soit comme organisation de ce face à face. Le premier niveau est celui des opérations, des programmes d’actions ; le second niveau est celui des projets, des dispositifs. On retrouve, dans la distinction entre ces deux niveaux, le découpage habituel entre conception et réalisation. La médiation culturelle se déploie suivant deux grands axes selon qu’elle implique la présence physique d’un médiateur “ médiation directe “ ou “ médiation présence “ - ou des propositions utilisables par les visiteurs en parcours libres - “ médiation indirecte “ ou “ médiation support “. [..] La médiation directe met en scène le médiateur qui s’appuie sur le groupe de visiteurs présents : regards, attitudes, interactions verbales ou non verbales, etc., autant d’indices qui l’amène à décider, sur le vif, de réajustements éventuels, de rupture de rythme, de modifications de parcours jugés plus pertinents. La gestion du groupe et de sa dynamique propre (en particulier dans le cas de classe) mais aussi la gestion en parallèle des différents publics en particulier dans le cas de groupes hétérogènes sont menées au service des objets présentés et des concepts qui leur sont attachés. [...] La médiation indirecte, quant à elle, s’adresse à des publics potentiels qui utiliseront à leur guise et à leur rythme des supports tels que : fiche d’aide à la visite, jeu sur support papier, vidéo ou autres. Elle doit anticiper au mieux les conceptions des publics, tant sur les contenus que sur les démarches, pour les accompagner de la manière la plus pertinente dans leurs cheminements individuels ou collectifs. En fonction des projets, la médiation culturelle valorise des approches complémentaires : la démocratisation culturelle (accès du plus grand nombre aux valeurs patrimoniales) et la démocratie culturelle (valorisation des expressions culturelles des populations). Elle ambitionne de travailler conjointement au niveau du sens (la vie avec la pensée) et au niveau du vivre ensemble. MEDIATION D'ENTREPRISES Les entreprises n’échappent pas au besoin de régulation des pratiques sociales. Rachats, restructurations, réorientations d’activités, avec les conséquences sur les emplois et les métiers exercés que cela entraîne : l’accélération des changements ou le changement inscrit comme une donnée normale du fonctionnement font émerger de nouvelles oppositions ou des contradictions qui ne peuvent plus être tranchées ou négociées comme par le passé. L’interdépendance croissante des fonctions, la mise en place de nouvelles formes d’organisations, peuvent créer des oppositions, parfois non exprimées, qui seront préjudiciables au résultat attendu. Les salariés euxmêmes ne perçoivent plus leur intérêt au travail comme il y a quelques années. Il apparaît une typologie de nouveaux salariés que l’on pourrait appeler les « contractuels » au sens noble du terme. Ce sont de bons professionnels qui considèrent l’entreprise comme un champ d’action parmi d’autres pour tester leurs
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savoir-faire. Peu sensibles aux « projets d’entreprise » et aux méthodes de « management modèle », ils se révèlent mieux dans un challenge, voire un « contrat de réussite », à condition que leurs responsables aient négocié avec eux les règles du contrat. La pertinence du rôle de médiateur découle de sa capacité à faire une « lecture sociale » de la situation, à savoir quel est le jeu des acteurs, les enjeux de chacun, les marges d’initiatives possibles… C’est un véritable « audit social » qui se réalise non pas comme une étude ponctuelle avec rapport, mais plutôt comme une lampe qu’on allume pour mieux discerner, tout en avançant, les chemins du possible. Il faut pouvoir identifier rapidement les causes des divergences ou des oppositions en analysant « par et avec » les protagonistes du problème à traiter, les raisons des différences de perception d’un diagnostic de la situation. L’attitude de médiation nécessite une pratique affinée de l’écoute, non seulement au travers des entretiens individuels pour permettre à chacun d’aller au plus essentiel de ce qu’il veut dire et de ce qu’il peut contribuer à apporter, mais aussi dans les rencontres collectives pour amener les groupes sinon à trouver les éléments de solution, du moins à mieux comprendre leurs différences et à rechercher les « paliers d’accord » auxquels ils peuvent parvenir. La médiation bancaire «Un procédé conventionnel et rapide de règlement de litiges ». Grosso modo, il s’agira de régler par l’entremise d’un médiateur les litiges nés de « la gestion des comptes à vue, des comptes à terme ou d’épargne, des moyens de paiement, de la bancassurance, des contestations des écritures comptables, de la gestion des comptes joints ou collectifs, des dates de valeur et d’exécution d’opérations ou d’engagements pris dans le cadre d’un contrat bancaire ainsi que de la clôture des comptes » Il faut noter l’exclusion de la médiation « des différends relatifs au recouvrement des créances bancaires » qui continueront à relever du contentieux classique.
LA MÉDIATION PÉNALE
C'est une mesure qui peut être envisagée par le procureur du Roi lorsqu'un fait délictueux a été commis. (Art. 216 ter du Code d'instruction criminelle). La médiation pénale vise à régler un différend sans l'intervention d'un juge. Par le biais d'un accord entre l’auteur de l'infraction et la victime, elle tente de trouver une réponse réparatrice à un dommage matériel ou moral. Certaines conditions peuvent en outre s'ajouter à cette réparation (ex: suivre une formation, effectuer un travail d'intérêt général,...). La médiation pénale est une procédure volontaire: elle requiert l'accord et la participation active de toutes les parties. Le procureur du Roi peut proposer une médiation pénale lorsqu'il s'agit d'un délit pour lequel il ne requerrait pas une peine d'emprisonnement de plus de deux ans. La procédure s'adresse uniquement aux auteurs ayant acquis la majorité pénale. La victime est associée de manière active à la procédure. La médiation pénale permet à la victime d'obtenir une indemnisation matérielle, morale et émotionnelle à court terme. Dans le cadre de cette procédure, la victime prend une part active dans la résolution du conflit. Pour l'auteur de l'infraction: S'il a accepté la procédure proposée, il ne pourra plus nier les faits commis devant le tribunal civil. Soit la mesure proposée est appliquée: l'action publique s'éteint au terme de la période fixée, autrement dit: le procureur du Roi ne peut plus porter le dossier en question devant le tribunal. L'auteur ne subit aucune condamnation: l'infraction commise ne sera donc pas inscrite dans le casier judiciaire. Soit la mesure proposée n'est pas appliquée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé au procureur du Roi afin d'être porté devant le tribunal. Médiation politique
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Module animé par : Mohssine Benzakour Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Filière de la Sociologie- LICENCE PROFESSIONNELLE (5èmeS)
La médiation politique est connue dans ses applications dans les relations internationales. Elle présente des différences par rapport à la médiation des conflits : elle peut avoir un caractère diplomatique avéré, être plutôt dans une démarche de réconciliation des parties en conflit par négociation, échange, tractation. Mais la médiation politique peut aussi être placée dans le cadre d'une pression forte, telle que la menace militaire par le tiers médiateur, il s'agit alors de la médiation armée... Confrontée à la définition de la médiation, la pratique en médiation politique présente des différences très importantes. En fait, il s'agit plutôt d'une approche de négociation. Nous pouvons en distinguer deux types : • la médiation diplomatique (où le médiateur, s’il est simple ambassadeur, pouvait bien y perdre la vie et maintenant son poste en cas d’échec) • et la médiation armée, où l'intervenant extérieur, qui se positionne en arbitre potentiel, indique aux parties qu'il pourra intervenir de manière contraignante, voire violente si elles ne trouvent pas un accord. Dans les deux cas, il s’agit d’intervenir dans des contextes de crise, soit de guerre civile, soit de guerres inter-états. La médiation administrative Est un mode de règlement de conflits opposant les administrés aux administrations qui s’inscrit non dans l’orbite du pouvoir législatif mais au sein même d’un organe administratif et sans plus développer une compétence globale mais uniquement sectorielle. C’est une autorité administrative de médiation sectorielle, mise en place par le gouvernement au sein d’une administration spécifique et dans un secteur particulier pour y exercer des tâches de conciliation et de contrôle interne La médiation de quartier Est une méthode qui, dans son interprétation actuelle, nous provient des Etats-Unis. Le processus de médiation a pour objectif de permettre aux deux parties de comprendre leurs motifs et leurs intérêts réciproques. Une fois cette étape franchie, les intéressés vont à la recherche d’intérêts communs, pouvant servir de base à une solution durable au conflit existant. Si la recherche d’une solution au conflit est importante dans le cadre d’une telle approche, il serait fondamentalement inapproprié de la subordonner à un autre objectif important du processus de médiation de quartier : la reprise de la communication. Cette reprise est en effet essentielle en vue d’aboutir à une solution à long terme, permettant aux parties en conflit de régler également d’éventuelles futures divergences d’opinions. C’est précisément cette dynamique qui permet de renforcer la cohésion sociale d’un quartier et de limiter l’impact des tendances désintégrâtes.
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